Plan d'action 2011

Plan d'action en vue de la onzième réunion des États parties au traité d'interdiction des mines de 1997À propos de ce planCe plan d'action de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines (ICBL) détaille les priorités et activités pour nos campagnes en 2011. Il a été rédigé après des consultations avec les militants tout au long de l'année 2010, y compris lors de la première Réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) qui a eu lieu à Vientiane du 9 au 12 novembre 2010 et lors de la dixième Réunion des États parties à la Convention de 1997 sur l'interdiction des mines (Mine Ban Treaty ou MBT), qui a eu lieu à Genève du 29 novembre au 3 décembre 2010. Le plan expose les priorités de la campagne en ce qui concerne l'universalisation et la mise en œuvre du traité international d'interdiction des mines en 2011, contient une section sur la façon de réaliser ce travail, et inclut un calendrier des principales dates internationales ainsi que des évènements et activités régionales et nationales. Merci à tous les collaborateurs qui ont contribué à ce plan. Aperçu généralL'année de 2011 est encore un autre moment important pour le mouvement pour l'interdiction des mines terrestres. L'évènement plus important de l'année aura lieu en novembre et décembre 2011 avec la onzième Réunion des États Parties au Traité d'interdiction des mines (11ème RÉP) à Phnom Penh, Cambodge. Le 1er mars 2011 marquera 12 ans depuis l'entrée en vigueur du traité. Comme les années précédentes, la priorité de 2011 est la mise en œuvre continue du Traité d'interdiction des mines, mais il sera également nécessaire de faire face aux défis liés au respect des obligations internationales des Etats en particulier en ce qui concerne les allégations d'utilisation de mines antipersonnel (Turquie) et les délais non respectés de destruction des stocks de mines (Bélarus, Grèce, Turquie, Ukraine). L'universalisation restera également une priorité puisque les Etats-Unis vont réexaminer leur politique en ce qui concerne une possible adhésion au Traité d'interdiction des mines attendue dans la première moitié de 2011. D'autres développements concernant certains États non parties pourraient aussi exiger une attention accrue de la part d'ICBL. I. Priorités de la campagneUniversalisationAu 1er décembre 2010, un total de 156 pays avaient rejoint le traité d'interdiction des mines et deux autres États l'avaient signé, mais pas encore ratifié (iles Marshall et Pologne). Un total de 39 pays reste en dehors du cadre du traité d'interdiction des mines et il n'y a pas eu de nouvelles accessions depuis novembre 2007. Adhésion / RatificationAu cours de 2011, l'ICBL et ses campagnes nationales continueront à appeler tous les pays du monde à adhérer au Traité d'interdiction des mines. ICBL continuera donc à s'intéresser tout particulièrement à : " La révision de la politique américaine concernant les mines antipersonnel en vue de pousser l'administration américaine à accéder au Traité sans délai. " Faire en sorte que les derniers états membres de l'UE en dehors du MBT (la Finlande et la Pologne) respectent leurs promesses d'accéder au Traité d'interdiction des mines en 2012. " Convaincre la République démocratique populaire lao et le Liban, États parties à la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions, d'accéder au traité. " Pousser les pays du Golfe comme le Bahreïn, Oman et les Émirats arabes unis à se réengager sur cette problématique et à se joindre au Traité sans délai. " Profiter de la onzième Réunion des États parties qui aura lieu au Cambodge pour créer une réelle dynamique d'universalisation au sein des Etats de la région Asie Pacifique comme la Mongolie, le Népal, les îles Marshall, les États fédérés de Micronésie, Tonga et Tuvalu. Promotion de la normeEn 2011, l'ICBL continuera à travailler pour assurer l'adhésion de tous les États à l'interdiction des mines antipersonnel et à prendre des mesures pour soutenir le traité d'interdiction des mines à travers, par exemple, l'appui de la résolution annuelle de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Nous condamnerons fermement toute utilisation de mines antipersonnel par n'importe quel acteur. En 2011, l'ICBL et ses organisations membres continueront à encourager tous les groupes armés non étatiques à interdire l'utilisation des mines antipersonnel. La campagne d'arrêt de l'utilisation des mines en Birmanie (lancée en 2004) continuera, en 2011, à faire participer toutes les parties à travers, entre autres, la diffusion du rapport national de l'Observatoire des mines en birman.Mise en œuvreLa destruction des stocksEn 2011, l'ICBL continuera à travailler avec les États parties et les acteurs internationaux pour faire face aux défis soulevés par les quatre États parties qui n'ont pas respectés leurs délais de destruction des stocks: le Bélarus, la Grèce, la Turquie et l'Ukraine. Bien que la Turquie n'ait qu'une petite quantité de mines devant être détruites au plus vite, la Grèce en a encore une grande quantité et devra faire l'objet de pressions pour les détruire rapidement. En ce qui concerne la Biélorussie et l'Ukraine, ces pays prendre des dispositions en vue d'obtenir d'aide internationale pour détruire leurs mines PFM, qui contiennent des produits chimiques qui rendent leur destruction difficile et coûteuse. DéminageEn 2011, l'ICBL continuera à œuvrer afin de garantir que les États parties affectés accélèrent leurs efforts de déminage des zones contaminées. Nous nous intéresserons particulièrement:" Aux Etats demandant la prolongation de leur délais de déminage en 2012 : l'Algérie, le Chili, la République démocratique du Congo et l'Érythrée afin de s'assurer qu'ils soumettent des demandes de prolongation de qualité, le plus rapidement possible et pour un nombre minimum d'années." Aux Etats dont la date butoir de déminage est fixée à 2012 : la Jordanie et l'Ouganda. afin de s'assurer que cette échéance soit respectée. " Aux Etats qui n'ont pas fourni d'informations précises sur la contamination : l'Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Congo, la Croatie, la République démocratique du Congo, la Thaïlande et la Turquie devront fournir ces informations avant la 11ème RÉP." Aux Etats qui ont reçu des extensions: contrôler leurs progrès afin atteindre les objectifs fixés dans leur demande de prolongation. L'assistance aux victimesL'ICBL encouragera les États parties à mettre pleinement en œuvre le Plan d'action de Carthagène de 2009 en tant qu'outil pouvant aider à faire une réelle différence dans la vie des survivants. Les points focaux d'assistance aux victimes de CMC et l'ICBL et d'autres membres veilleront à ce que le Plan d'action de Carthagène et les plans nationaux soient traduits par des actions concrètes et significatives. En particulier, l'ICBL se concentrera sur les États avec un nombre considérable de survivants afin de :" Promouvoir l'accessibilité physique par le développement/adaptation de leur code de construction et de lignes directrices relatives à l'accessibilité physique, particulièrement en Afghanistan, Tadjikistan et la République démocratique populaire lao." Sensibiliser l'opinion générale sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) et ses liens avec le MBT et la CCM, y compris à travers l'encouragement à adhérer ou ratifier la CDPH, en particulier en Afghanistan, en Albanie, au Cambodge, en Colombie, en Iraq, au Mozambique et au Tadjikistan, et la participation aux réunions de la CDPH, y compris sa quatrième Réunion des États parties. Un autre moyen de sensibilisation serait d'organiser une action globale pour la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre. " Promouvoir des services en régions rurales et éloignées, particulièrement en Afghanistan, au Cambodge, en Éthiopie, en Thaïlande, au Sénégal et au Yémen. " Augmenter la prise en compte les aspects d'âge et de sexe dans les activités d'assistance, particulièrement en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Soudan, en Ouganda et au Yémen. Coopération et assistanceEn 2011, l'ICBL va travailler avec le nouveau Comité Permanent sur les Ressources, la Coopération et l'Assistance afin d'assurer que les États participent activement aux discussions, y compris à travers l'échange d'expériences, la présentation d'inquiétudes et la proposition de nouvelles idées sur la façon de relever les défis liés à la mobilisation et à l'utilisation des ressources. ICBL continuera à faire pression pour que le financement de l'action anti-mines et des programmes d'aide aux victimes soit maintenu à des niveaux élevés, ainsi que pour une utilisation plus efficace de ces fonds. Rapports de transparenceEn 2011, ICBL s'efforcera d'améliorer le niveau de conformité des États parties avec leurs obligations définies par l'article 7 du traité. Celui-ci oblige les Etats à soumettre annuellement des rapports nationaux de transparence. Une alerte d'action d'ICBL sur les rapports de transparence sera distribuée à tous les militants avant le 30 avril 2011, date butoir pour de dépôt de ces rapports. ICBL travaillera afin d'assurer le dépôt de rapports détaillés et de haute qualité, y compris en soutenant les efforts déployés par la Belgique pour l'élaboration, pour la 11ème RÉP, de propositions concrètes visant à améliorer la qualité des rapports. ICBL encouragera la Guinée équatoriale à soumettre son rapport initial de transparence après plus de onze ans de retard, ainsi que les États n'ayant pas encore adhéré au traité à déposer des rapports volontaires. La législation nationale (article 9)En 2011, l'ICBL et ses membres nationaux s'efforceront d'assurer que les États parties ayant commencé à rédiger une législation nationale conformément à l'article 9 du Traité la terminent le plus rapidement possible (Bolivie, République démocratique du Congo, République du Congo, Équateur, Koweït, Madagascar, Mozambique, Nigéria, Palaos, Philippines, Rwanda, Tadjikistan, Thaïlande, Vanuatu). L'ICBL et ses membres nationaux collaboreront avec les États parties ci-dessus, en coopération avec le CICR. Mines conservées pour la formationEn 2011, l'ICBL continuera d'exhorter les États parties qui détiennent des stocks importants de mines pour formation à les réduire ou détruire complètement (notamment la Turquie, le Bangladesh, le Brésil, la Suède, l'Australie, la Grèce, le Bélarus, l'Algérie et la Croatie). Nous continuerons à pousser les États parties à publier des rapports concernant les mines conservées pour la formation, en particulier ceux qui ne semblent pas avoir détruit de mines depuis l'entrée en vigueur du Traité sur leur territoire (Angola, Bangladesh, Bélarus, Bhoutan, Burundi, Cap-Vert, Chypre, Djibouti, Éthiopie, Nigeria, Sénégal, Togo et Venezuela). II. Nos méthodes de travailSensibilisation mondialeAu niveau mondial, l'ICBL continuera à communiquer et travailler régulièrement avec les États par le biais de leurs missions à Genève, ainsi que dans les enceintes diplomatiques telles que le Comité de Coordination, les réunions intersessions et la 11ème RÉP, ainsi qu'au cours des réunions de la CCW à Genève, de la réunion annuelle la Première Commission de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU) à New York, et à d'autres occasions. Le conseiller diplomatique de l'ICBL et son personnel peut, en coopération avec les militants nationaux, effectuer des missions de sensibilisation dans certains pays (Afghanistan, Angola, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Tchad, Colombie, RDC, République démocratique populaire lao, Népal, Oman, Sri Lanka, Tadjikistan, Thaïlande et la Turquie). Sensibilisation nationaleAu niveau national, les membres de l'ICBL, y compris les points focaux d'assistance aux victimes, continueront à entreprendre un éventail d'activités en fonction de leurs besoins et priorités. Les activités de campagne incluent des contacts réguliers avec les autorités nationales, des ateliers de formation nationaux, l'engagement parlementaire, la mobilisation populaire et la sensibilisation des médias. Des informations plus détaillées relatives aux plans spécifiques pour chaque pays sont disponibles auprès des campagnes nationales et du personnel d'ICBL. Sensibilisation de la jeunesseMines Action Canada (MAC) et d'autres membres de l'ICBL continueront à s'engager auprès des jeunes pour soutenir la campagne pour l'interdiction des mines antipersonnel. En 2011, des stagiaires de MAC seront déployés au Cambodge, en Colombie, au Népal, au Tadjikistan, en Ouganda, au Vietnam et en Zambie pour soutenir le travail des campagnes nationales.Travail sur les questions de genreDes militants en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine, au Cambodge, en Colombie, en Croatie, au Népal, au Soudan, en Turquie, en Ouganda et au Yémen, ont exprimé leur intérêt pour les questions de genre spécifiques à la lutte anti-mines. La Campagne suisse contre les mines antipersonnel est disposée à apporter son aide en matière de plaidoyer, de recherche et appui à la formation sur les questions de genre pour les militants intéressés. L'ICBL continuera à travailler pour assurer l'égalité des sexes et la diversité dans tous les aspects de ses activités. Médias et communicationsL'ICBL continuera d'assurer une couverture médiatique tout au long de 2011, en particulier dans le cadre des préparatifs à la 11ème RÉP. Le site www.icbl.org sera modifié pour refléter les centres d'intérêt principaux de son action que sont les mines antipersonnel et le Traité les interdisant. Il sera régulièrement mis à jour. Tous les membres de l'ICBL seront encouragés à s'inscrire et à utiliser régulièrement ces outils:" Page Facebook http://www.facebook.com/pages/International-Campaign-to-Ban-Landmines/118789358118" Page Twitter http://twitter.com/minefreeworld " Page de photos: http://www.icbl.org/imagelibrary " Chaîne YouTube (vidéo): http://www.youtube.com/icblnetwork Actions globales de campagneLa Campagne s'appuie sur les efforts de chacun de ses nombreux militants. Les évènements suivants ont été identifiés dans le cadre desquels tous les militants sont invités à se mobiliser et de proposer des activités en 2011. L'ICBL espère être en mesure de mettre une autre série de subventions à la disposition des campagnes nationales pour mettre en œuvre leurs projets en 2011, probablement en septembre et octobre, autour du compte à rebours pour la 11ème RÉP. 1er mars 2011, anniversaire de l'entrée en vigueurL'ICBL va commémorer le 12e anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des mines le mardi 1er mars 2011. Si l'examen de la politique des États-Unis en matière de mines antipersonnel n'est pas encore terminé, les membres de l'ICBL pourront à nouveau contacter les ambassades des États-Unis, si possible en coopération avec des représentants de leur propre gouvernement, le cas échéant, à travers des visites conjointes. En outre, les militants ICBL dans les États parties pourront écrire à leurs chefs d'État pour les appeler à contacter le président Obama et exhorter les États-Unis à rejoindre le traité. Une autre option serait de faire suite à la toute première déclaration de la Russie lors la réunion relative au MBT en décembre 2010 en contactant les ambassades russes afin d'exhorter la Russie à rejoindre le MBT. Compte à rebours pour la 11ème RÉP L'ICBL lancera un compte à rebours pour la 11ème Réunion des États Parties (Phnom Penh, 28 novembre au 2 décembre). Celui-ci commencera soit à compter du dernier jour de la 2ème RÉP de la CCM, soit deux mois avant l'ouverture de la 11ème RÉP. La devise " Push 4 Progress " a été identifiée par la campagne cambodgienne comme le thème potentiel pour la période menant à la 11ème RÉP. Le compte à rebours coïncide avec la récolte du riz au Cambodge (octobre à décembre), traditionnellement un effort dur justement récompensé.3 décembre : Journée internationale des personnes handicapées (14ème anniversaire de la signature du MBT et 3ème anniversaire de la signature de la CCM) Les points focaux d'assistance aux victimes d'ICBL et d'autres membres vont commémorer la Journée internationale des personnes handicapées en organisant à travers le monde différentes activités visant à sensibiliser le public sur l'assistance aux victimes ainsi que sur les droits et les besoins des survivants et des autres personnes handicapées.III. Calendrier des événementsOutre la liste des grandes conférences et des événements mondiaux, certains événements nationaux et régionaux ont été identifiés qui peuvent faire l'objet de mobilisations. Dates mondiales 201128 févr. - 4 mars : 2ème réunion préparatoire du Traité sur le commerce des armes à New York1 mars : Anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des mines antipersonnel (1999 - 12e année)8 mars : Journée internationale de la femme 15 au 17 mars : Réunion des gestionnaires du programme d'action contre les minesantipersonnel à Genève 4 avril : Journée internationale d'action contre les mines antipersonnel15 au 20 avril : 124ème Assemblée de l'Union interparlementaire au Panama Avril : Journée mondiale d'action pour l'arrêt des investissements explosifs / lancement du rapport 9 au 13 mai : Réunion d'experts du Programme d'action des Nations Unies contre les armes légères à New York20 au 24 juin : Réunions intersessionnelles du Traité sur l'interdiction des mines antipersonnel à Genève27 au 30 juin : Réunions intersessionnelles de la Convention sur les armes à sous-munition à Genève11 au 15 juillet : Troisième réunion préparatoire du Traité sur le commerce des armes à New York1 août : 1er anniversaire de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions12 août : Commémoration et compte à rebours d'un mois jusqu'à la 2ème RÉP7 au 9 septembre : 4ème Conférence des États parties à la Convention sur les droits des personnes handicapées, New York.12 au 16 septembre : 2ème Réunion des Etats Parties à la Convention sur les armes à sous-munitions à Beyrouth, Liban21 septembre : Journée internationale de la paixSeptembre et octobre : Compte à rebours de deux mois jusqu'à la 11ème RÉP au Traité d'interdiction des mines antipersonnelSeptembre ou octobre (à confirmer) : 2ème Conférence ministérielle de révision de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, GenèveOctobre : Première Commission (désarmement) de la 66ème Assemblée générale des Nations Unies à New York14 au 25 novembre : 4ème Conférence de révision de la Convention sur certaines armes classiques, à Genève28 novembre au 2 décembre : 11ème RÉP sur le Traité d'interdiction des mines à Phnom Penh, Cambodge 29 novembre - 1 décembre : Quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide (OECD), Busan, Corée 3 décembre : Journée internationale des personnes handicapées 10 décembre : Journée internationale des droits de l'homme Dates nationales et régionales 2011Premier semestre 2011 : Réunion régionale sur la CCM au Guatemala (Maria Eugenia/Hector) 17 au 18 février : Atelier SEHLAC à Buenos Aires, Argentine (Maria Pia) Février : Réunion régionale ATT au Maroc Mars/avril : Réunion annuelle interarabe de l'Union parlementaire à Doha, Qatar (Ghassan) Avril : Atelier régional du Pacifique sur la CCM et MBT à Fidji - (Ema)Avril : Réunion des Caraïbes sur la CCM à Antigua-et-Barbuda (Folade)Mai : Réunion régionale sur la CCM au Nigeria - à confirmer (Mimidoo) Juillet : Réunion de l'Union africaine Août : Conférence annuelle de l'Alliance irakienne pour les personnes handicapées à Bagdad (Moaffak) Déc. : Conférence internationale sur le sida en Afrique, incluant la CDPH, en Éthiopie (Daniel)