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Qu’est-ce que la Troisième Conférence des Etats Parties ?

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  • La Troisième Conférence des Etats Parties (3MSP) à la Convention de 1997 sur l’interdiction des mines aura lieu du 18 au 21 septembre 2001 à Managua, au Nicaragua, au Palais des Congrès de l’Hôtel Intercontinental de Managua. La 3MSP sera présidée par le ministre des Affaires étrangères du Nicaragua, M. Francisco Aguirre Sacasa. Cette Conférence est l’un des événements les plus importants de l’année 2001 sur le problème des mines.

    Qui va assister à la Troisième Conférence des Etats Parties ?

    Les Conférences des Etats Parties sont des rassemblements annuels clefs regroupant tous les principaux acteurs de la lutte contre les mines, et notamment les Etats Parties, les Etats observateurs, les ONG, les agences des Nations Unies et les autres organisations internationales. Cette année, 500 diplomates, victimes de mines, démineurs et militants vont participer à la Conférence de Managua. Plus de 100 gouvernements disposent du plein droit de vote à la Conférence et jusqu’à 50 gouvernements sont attendus comme observateurs ; le Comité International de la Croix-Rouge, les agences des Nations unies et d’autres organisations participeront également.

    Pourquoi la Troisième Conférence des Etats Parties est-elle essentielle ?

    Cette réunion, la 3MSP, marque le point de mi-parcours avant la Conférence de révision de 2004. Elle est essentielle car elle donne aux Etats Parties l’occasion d’évaluer et d’ajuster les plans de mise en œuvre de la Convention, et de s’assurer que celle-ci est entièrement respectée et qu’en 2004, les évaluations seront positives. La 3MSP est donc cruciale pour la mise en oeuvre du Plan d’action 2004 de l’ICBL. L’ICBL est heureuse que la Troisième Conférence ait lieu à Managua : il semble en effet approprié et bénéfique de se réunir dans un pays affecté par le problème des mines. Il est également approprié de tenir la réunion en Amérique, puisque les seuls pays de cet hémisphère n’ayant pas adhéré à la Convention sont les Etats-Unis et Cuba.

    L’article 11 de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’interdiction des mines) stipule que les réunions annuelles des Etats Parties seront convoquées par le Secrétaire général des Nations Unies jusqu’à la première Conférence de révision de la Convention en 2004. La Convention stipule que "Les Etats Parties se réuniront régulièrement afin d’examiner toute question en rapport avec la portée ou la mise en œuvre de cette Convention." Les réunions annuelles constituent une force d’impulsion majeure du mouvement pour l’interdiction des mines et permettent d’évaluer ses progrès et de faire avancer ses objectifs.

    Qu’est-ce que la Convention d’interdiction des mines ?

    La Convention d’interdiction des mines est l’accord international qui interdit les mines antipersonnel. Parfois appelée Convention d’Ottawa, son nom officiel est : la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.

    La Convention est l’instrument international le plus complet pour débarrasser le monde du fléau des mines et traite tous les aspects de cette question : l’emploi, la production et le commerce des mines ainsi que l’assistance aux victimes, le déminage et la destruction des stocks.

    En décembre 1997 un total de 122 gouvernements ont signé la Convention à Ottawa, au Canada. En septembre de l'année suivante, le Burkina Faso a été le 40e pays à ratifier la Convention, ce qui a permis son entrée en vigueur six mois plus tard ; ainsi, en mars 1999, la Convention a pris force obligatoire selon le droit international, et ce plus rapidement qu’aucun autre traité de ce type dans le passé. Aujourd’hui, la Convention est toujours ouverte à la ratification pour les Etats signataires et à l’adhésion pour ceux n’ayant pas signé avant mars 1999.

    Sur les 140 Etats Parties à la Convention, un total de 119 l’ont ratifiée ou y ont adhéré à ce jour. 22 pays ont signé mais pas encore ratifié. Un total de 52 pays reste totalement en marge de la Convention, dont la Chine, l’Egypte, la Finlande, l’Inde, Israël, le Pakistan, la Russie et les Etats-Unis.

    Qu’est-ce qu’un Etat Partie ?

    Les Etats Parties sont des pays pour qui la Convention est entrée en vigueur. La Convention est entrée en vigueur le 1er mars 1999 pour les 40 premiers pays l’ayant ratifiée, ce qui en a fait la Convention la plus rapidement ratifiée de l’histoire dans ce domaine. A partir de cette date, la Convention entre en vigueur pour un pays six mois après le dépôt de ses instruments de ratification ou d’adhésion auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Un pays signataire est un pays qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée. Les pays ayant signé la Convention avant son entrée en vigueur le 1er mars 1999 doivent encore la ratifier avant de devenir des Etats Parties à part entière. Maintenant que la Convention est entrée en vigueur, les pays non-signataires ne peuvent plus la signer, mais peuvent devenir Etat Partie sans signature à travers une procédure unique connue sous le nom d’adhésion.

    Que fera l’ICBL à la 3MSP ?

    Comme lors des précédentes Conférences des Etats Parties, l’ICBL a le statut officiel d’observateur et participera à toutes les sessions de la réunion plénière. Nous aurons une délégation importante d’environ 145 victimes, démineurs, campagnes et chercheurs de l’Observatoire des Mines venant de plus de 60 pays à travers le monde. Sa Majesté la Reine Noor de Jordanie, qui soutient l’ICBL, marraine et présidente à titre honorifique de Landmine Survivors Network, ouvrira la conférence, accompagnée de victimes de mines originaires des Amériques. La lauréate du Prix Nobel de la Paix Jody Williams, d’ICBL, s’exprimera aux côtés d’autres dignitaires pendant la cérémonie d’ouverture. L’ICBL prononcera un discours officiel aux délégués au début de la 3MSP et fera de nombreuses présentations et interventions à l’occasion des diverses sessions de travail de la conférence.

    En plus du lancement du Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines : Vers un monde sans mines, nous organiserons des briefings, des expositions, des projections de films et des événements médiatiques durant toute la semaine, et nous programmerons des réunions de lobbying avec différentes délégations. UNICEF parrainera une exposition du photographe italien Giovanni Diffidenti. Nous profiterons de l’occasion pour mettre l’accent sur le problème des mines en Amérique et pour évaluer les progrès réalisés jusqu’à ce jour, à la fois régionalement et internationalement. Nous saisirons également cette importante opportunité pour informer et sensibiliser la population de cette région, et la population mondiale, sur l’importance de l’universalisation et de la mise en œuvre de cette Convention, ainsi que de la nécessaire continuité du partenariat entre les gouvernements et la société civile.

    De plus, nous tiendrons des réunions ICBL et LM et nous conduirons des séminaires de formation avec les campagnes pour couvrir des sujets tels que la recherche de fonds, l’utilisation des médias, le lobbying et le militantisme par internet. Nous organiserons également un séminaire avec de jeunes militants d’Amérique et nous lancerons un nouveau kit « jeunes ».

    Quels seront les résultats de la Troisième Conférence des Etats Parties ?

    Les participants vont tout d’abord élire un nouveau président. Ils auront ensuite la possibilité de prononcer des discours pendant les « échanges généraux », avant d’examiner le travail des quatre Comités Permanents établis lors de la précédente Conférence des Etats Parties comme partie intégrante du Programme de travail intersessionel. Ils vont ensuite fixer les objectifs à venir et adopter une déclaration finale ainsi qu’un programme de travail. Ils décideront également de la date et du lieu de la prochaine Conférence des Etats Parties.

    Que dire sur les précédentes Conférences des Etats Parties ?

    La Première Conférence des Etats Parties (FMSP) a eu lieu à Maputo, au Mozambique, du 3 au 7 mai 1999, dans un pays miné, situé dans l’une des régions du monde les plus minées. Elle a constitué un pas significatif pour le mouvement en faveur de l’interdiction des mines antipersonnel et pour le processus de mise en œuvre de la Convention. La réunion a permis d’attirer l’attention du monde entier sur le problème des mines. A Maputo, un programme de travail intersessionnel a été établi et les comités permanents qui en sont issus ont continué à se réunir et à travailler durant les deux années suivantes, entre les réunions des Etats Parties. Voir la page d’accueil SCE sur le site internet du Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire.

    Voir notre page d’informations sur la FMSP pour plus de renseignements.

    La Deuxième Conférence des Etats Parties (SMSP) à la Convention d’interdiction des mines s’est tenue au Palais des Nations à Genève, en Suisse, du 11 au 15 septembre 2000. L’ICBL a participé à la réunion avec une délégation officielle de dix-neuf personnes ; de plus, 162 campagnes d’ICBL, chercheurs, démineurs et victimes de cinquante trois pays étaient présents. La réunion était organisée autour du thème ‘Chaque minute compte’.

    L’ICBL a évalué la SMSP comme un événement très réussi sur la voie d’un monde sans mines. En concentrant l’attention des gouvernements, des agences des Nations Unies et des ONG sur la question des mines, encore une fois, nous avons pu faire avancer le travail. Par exemple, six ratifications et adhésions ont été obtenues la semaine précédant la SMSP, et un total de treize ratifications et adhésions dans les trois mois précédant la réunion.

    L’ICBL a profité de la SMSP, et des mois de préparation à cet événement, pour recentrer ses propres énergies. Dans le cours de la semaine, les campagnes ont tenu des réunions bilatérales avec plus de soixante gouvernements, à la fois au Palais et dans les ambassades et missions autour de Genève. L’ICBL a pris la parole durant différentes sessions de la SMSP, a organisé des conférences de presse, et a, avec la Campagne suisse et d’autres ONG basées à Genève, organisé de nombreux événements de sensibilisation, dont des expositions au Palais des Nations ainsi que dans la ville.

    Voir notre page d’informations sur la SMSP.

    Que pouvez-vous faire pour la 3MSP ?

    L’ICBL a émis une ACTION URGENTE afin de vous encourager à faire tout ce que vous pouvez pour obtenir le maximum de ratifications avant la 3MSP en septembre. L’année dernière à la SMSP, l’ICBL a fixé un objectif de 120 ratifications avant la 3MSP à Managua. Les ratifications sont actuellement au nombre de 119, donc il ne nous reste plus qu’à en obtenir UN DE PLUS ! Nous encourageons plus particulièrement tous les signataires du continent américain à ratifier, et nous vous appelons donc à contacter les gouvernements du Chili, de Guyane, d’Haïti et du Surinam et à les pousser à ratifier la Convention avant la 3MSP à Managua !

    Ecrivez, appelez, rencontrez vos représentants gouvernementaux. Renseignez-vous sur la composition de leur délégation. Poussez-les à envoyer des délégués et experts de haut niveau, bien informés sur les questions qui seront débattues. Dites-leur combien cette réunion est importante. S’ils ne savent pas encore qui assistera à la réunion, demandez-leur de vous informer dès qu’ils auront désigné un représentant.

    Contacts:

    Pour plus d’informations, contactez le bureau de ICBL :

    c/o Handicap International
    Colonial Los Robles de la Funeraria Don Bosco 25 vrs al este, casa #1
    Managua
    Nicaragua
    Tel. +505.278.41.28
    Mobile +505.088.12036
    Tel./ Fax +505.277.10.03
    Email jackie@icbl.org
    ou media@icbl.org pour des contacts médias

    Pour les membres ICBL participant à la conférence, veuillez trouver les formulaires d’inscription et les informations logistiques ICI.

    Pour des informations concernant l’accréditation, contactez :

    Sous-secrétaire Général des Nations Unies pour le Désarmement
    United Nations Under-Secretary General for Disarmament Affairs,
    office 3170 A, Secretariat of the United Nations, United Nations Plaza, New York, NY 10017
    Tel +1 212 963 7706
    Fax+1 212 963 1121
    USA

    Et/ou le bureau nicaraguayen adéquat :

    Managua:

    Oficina de Asuntos logísticos de la III Conferencia de Estados Partes de la Convención de Ottawa, Ministerio de Relaciones Exteriores de Nicaragua. Detrás del Restaurante los Ranchos, Managua, Nicaragua.
    Téléphone:(505) 266-8041/Fax : (505) 266 2572.
    Email: marina.stadthagen@cancilleria.gob.ni

    New York :

    Permanent Mission of Nicaragua to the Office of the United Nations
    820 Second Avenue 8Th Floor, Suite 801 New York, NY 10017.
    Téléphone : (212) 490 7997 / Fax : (212) 286-0815
    Email : nicaragua@un.int

    Genève:

    Permanente Misión of Nicaragua to the Office of the United Nations and Other International Organizations in Geneva
    16 Rue Du Roveray, Genève, Suisse, 1207
    Telephone: (0041) (22) 737 3090 / Fax: (0041) (22) 736 6012
    Email: misión.nicaragua@ties.itu.int

     


    Nous vous recommandons également de visiter nos pages sur le travail intersessionnel - www.icbl.org/sc et la page officielle sur la 3MSP du gouvernement nicaraguayen (qui fournit des informations logistiques). Pour les campagnes ICBL, des informations logistiques sont disponibles dans le Coin campagnes .

    Pour des informations sur l’accréditation médias, contactez :

    Oficina de Asuntos logísticos de la III Conferencia de Estados Partes de la Convención de Ottawa, Ministerio de Relaciones Exteriores de Nicaragua. Detrás del Restaurante los Ranchos, Managua, Nicaragua.
    Téléphone:(505) 266-8041/Fax : (505) 266 2572.
    Email: marina.stadthagen@cancilleria.gob.ni