Le Traité d'Ottawa est la convention internationale interdisant les mines antipersonnel. Officiellement nommé Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur Destruction, le Traité est souvent désigné sous le terme « Traité d'Ottawa » ou « Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel» . En décembre 1997, 122 gouvernements ont signé le Traité à Ottawa, au Canada. Il est entré en vigueur dès mars 1999, bien plus rapidement qu'aucun autre traité de même type.
Le Traité impose aux Etats parties de « mettre un terme aux souffrances et aux dégâts causés par les mines antipersonnel », par des actions tant curatives que préventives.
Les Etats parties au Traité s'engagent entre autres à :
- Ne jamais utiliser de mines antipersonnel, ni de les « mettre au point, produire, acquérir, stocker, conserver ou transférer ».
- Détruire les stocks existants de mines dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du Traité.
- Eliminer les mines présentes sur leur territoire dans les 10 ans.
- Dans les pays affectés par les mines, conduire des campagnes d'information et s'assurer que les victimes sont soignées, rééduquées et réinsérées dans leurs communautés.
- Apporter assistance aux autres Etats parties, par exemple dans le cadre de l'aide aux survivants ou du déminage.
- Adopter une législation nationale qui garantisse que les termes du Traité soient respectés sur leur territoire.
Les états signataires qui n'ont pas encore ratifié le Traité et ceux qui ne l'ont pas signé avant le 1er mars 1999 peuvent toujours y adhérer. Au 1er octobre 2007, on compte 155 Etats parties au Traité. Les deux signataires qui doivent encore le ratifier à ce jour sont les Iles Marshall et la Pologne. Il reste encore 40 états qui ne sont pas parties au Traité d'Ottawa.
