Un bref historique du processus d’Ottawa, et le rôle de la société civile dans la lutte contre les mines

Author/Origin: Stan Brabant stan.brabantSPAMFLTER@SPATMFLTERhandicap.be

(Wednesday 15 May 2002 Kinshasa) Intervention de Stanislas Brabant
De la Campagne Internationale pour Interdire les Mines (ICBL)
Dans le Atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en République Démocratique du Congo, Kinshasa.
Les 2 et 3 mai 2002

Messieurs les co-présidents, Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique, Mesdames, Messieurs, c’est pour moi un honneur et un privilège d’intervenir ce matin, au nom de la Campagne Internationale pour Interdire les Mines, en ouverture de cet Atelier de travail sur la Convention d’Ottawa et l’action contre les mines en République Démocratique du Congo.

Je voudrais remercier les gouvernements de la RDC et du Canada d’avoir mis en forme cette initiative dont le but est, bien sûr, de mieux appréhender la situation; d’œuvrer en faveur de l’accession de tous les Etats à la Convention d’Interdiction des Mines et surtout de promouvoir l’application et le respect de toutes ses dispositions par les Etats qui y sont Parties.

Lorsque le Prix Nobel de la Paix fut décerné à la Campagne Internationale pour Interdire les Mines, en 1997, le Comité Nobel déclara que celle-ci avait « démarré un processus qui, en l’espace de quelques années avait transformé l’interdiction des mines d’un espoir en une réalité tangible ». Ce processus est aujourd’hui tout aussi vivant, en mouvement, dynamisé et mené par des hommes et des femmes engagés et convaincus, qu’ils ou elles soient du côté gouvernemental ou non gouvernemental. La Campagne Internationale pour Interdire les Mines se réjouit aujourd’hui de constater que la société civile congolaise aussi (en particulier à travers le travail des MCP et de l’ADDIHAC) se mobilise pour interdire l’ « arme des lâches ».

Mais le chemin qui mène à notre but ultime à tous - une planète sans mine - est encore long, et l’actualité récente en Afghanistan, à la frontière entre l’Inde et le Pakistan ainsi que dans la Région des Grands Lacs prouve que, plus que jamais, nous avons besoin de toutes les énergies pour convaincre que les conséquences à long terme de l’utilisation des mines antipersonnel sur les populations civiles dépassent de très loin leur potentielle utilité militaire.

C’est pourquoi il est important que cet atelier de travail ait lieu ici aujourd’hui et je me réjouis de voir que la RDC est sur le point de devenir Etat Partie à la Convention d’Interdiction des Mines, et que la plupart des pays du continent africain ont désormais rallié la Convention.

Je voudrais aujourd’hui vous expliquer en quoi cette Convention est une exception dans le domaine du désarmement et du Droit Humanitaire et quel défi nous devons aujourd’hui relever pour que les mots inscrits sur le papier deviennent une réalité sur le terrain.

La Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur Destruction est différente des autres Traités de Droit Humanitaire pour deux raisons principales : la première est qu’elle concerne les mines antipersonnel, arme conventionnelle unique en soi ; la seconde est relative à l’histoire de cette Convention.

En quoi la mine antipersonnel est-elle une arme conventionnelle particulière ?

La mine antipersonnel se distingue parce qu’une fois placée, lorsque les soldats s’éloignent, elle ne fait pas la différence entre un militaire et un civil – une femme, un enfant allant à l’école ou jouant dans la forêt, une grand-mère ramassant du bois pour faire le feu qui cuira le repas familial. De plus, les conséquences d’un accident de mine ne se limitent pas à l’amputation d’un, voire de deux membres. L’accident de mine touche toute la famille de la victime, en absorbant souvent l’entièreté des ressources humaines et matérielles dont cette famille dispose, pour fournir à la victime les soins ainsi que l’assistance nécessaire, et couvrir sa perte de revenu.

Le nœud du problème est que si l’utilisation de la mine antipersonnel pourrait sembler, pour certains, militairement justifiée durant la bataille, la mine antipersonnel ne reconnaît jamais la paix, lorsque celle-ci est signée.

Il y a quelques années, le CICR, avec l’aide d’experts militaires, a mené une étude essentielle au sujet de l’utilité militaire des mines antipersonnel. L’une des conclusions majeures de cette étude est que l’emploi de ces armes n’a jamais contribué de manière significative à l’issue d’aucune guerre depuis la deuxième moitié du 20^e siècle.

La seconde raison pour laquelle cette Convention est une exception, est son histoire. Permettez-moi de vous en raconter les grandes lignes.

En 1992, un petit groupe d’ONG, actives dans le domaine de l’assistance humanitaire et des Droits de l’Homme, se rassemble pour appeler à l’interdiction des mines. Un aspect de la stratégie fut d’amener les gouvernements à réviser la Convention de 1980 sur les Armes Conventionnelles, et d’essayer d’interdire la mine antipersonnel à travers ladite Convention. Nous avons échoué. Mais, entretemps, l’intérêt que nous avions généré pour la question des mines pendant les deux ans et demie du processus de révision, a amené quelques gouvernements à prendre la tête de ce que le monde reconnaissait progressivement comme une crise humanitaire globale.

Pendant les derniers jours de la Conférence de révision, nous les avons invités à une réunion et ils sont venus. Ces quelques gouvernements acceptèrent de s’asseoir avec nous et de discuter des prochaines étapes du mouvement pour interdire les mines. Historiquement, les ONG et les gouvernements se considèrent plutôt comme adversaires, et non comme associés, et nous fûmes étonnés qu’ils viennent. 7 ou 9 participèrent à la première réunion, 14 à la seconde et 17 à la troisième. En conclusion de celle-ci, à la fin de la Conférence de Révision de la Convention de 1980, le gouvernement canadien offrait d’organiser une conférence gouvernementale en octobre de la même année, au cours de laquelle les gouvernements favorables à l’interdiction totale des mines pourraient élaborer ensemble une stratégie pour y parvenir.

Du 3 au 5 octobre 1996, 50 gouvernements vinrent à Ottawa, en tant que participants, et 24 avec le statut d’observateur. La Campagne Internationale pour Interdire les Mines, désormais constituée de plus de 800 ONG et campagnes nationales, était également présente. A la fin de la conférence, le Canada lança le défi de se retrouver un an plus tard à Ottawa pour signer un Traité d’Interdiction des Mines.

(...) Le traité lui-même fut élaboré d’abord par l’Autriche et développé lors de différentes rencontres, à Vienne, à Bonn et à Bruxelles où 117 Etats s’engagèrent dans la déclaration finale à signer « un accord interdisant les mines avant la fin de 1997 ». Ce processus culmina lors des trois semaines de négociations du texte du Traité, à Oslo en septembre de la même année.

Ces négociations à Oslo furent historiques pour de nombreuses raisons. Pour la première fois des pays, de petite et moyenne puissance, se retrouvèrent avec les ONG de la Campagne Internationale pour négocier un Traité qui supprimait des arsenaux une arme encore largement utilisée. Pour la première fois, ces Etats n’avaient pas reculé devant la pression d’une grande puissance décidée à affaiblir le Traité afin qu’il s’adapte à ses priorités. Peut-être pour la première fois, les négociations s’achevèrent sur un Traité plus fort que le texte sur lequel elles avaient débuté ! Le Traité n’avait, cette fois, pas été l’otage de la règle du consensus ».

La Convention d’Interdiction des Mines n’a pas créé de mécanisme lourd et intrusif pour assurer qu’elle soit respectée. Depuis le début, ce Traité est dans les mains d’Etats partageant la même volonté de défendre cette façon peu habituelle d’interdire une arme, parce qu’ils sont convaincus qu’ils n’y a pas d’autres possibilités pour y parvenir. C'est avant tout une Convention extrêmement concrète, ayant pour objectif premier de répondre au drame humanitaire que pose la présence des mines à plusieurs millions de personnes qui en souffrent au quotidien. Par conséquent, la transparence, les rapports annuels et les mesures de confiance furent les éléments clés retenus pour s’assurer que les Etats Parties respectaient leurs obligations.

Mais quelles sont ces obligations ?

Une interdiction totale « en aucune circonstance » :

- de produire, d’utiliser, de stocker ou de transférer des mines antipersonnel, à quiconque ;

- d’assister, d’encourager ou d’inciter, de quelque manière, quiconque à s’engager dans ces activités ;

Une obligation de détruire ses stocks de mines antipersonnel.

C’est là le sens de l’article 1 de la Convention.

Par ailleurs, dans ses articles 4 et 5, la Convention impose un calendrier pour la mise en œuvre du Traité : 4 ans maximum pour détruire les stocks, à l’exception de ceux qui sont conservés en vertu de l’article 3 de la Convention, qui doivent cependant rester minimum. Et 10 ans, pour déminer les terres polluées.

En plus, la Convention oblige les Etats qui sont en mesure de le faire, de fournir une assistance pour les victimes, mais également en vue de la destruction des stocks, du déminage, et de la sensibilisation des populations. La Campagne Internationale est convaincue qu’il ne s’agit pas ici que d’une question de ressources financières et qu’en fait, chaque Etat peut faire quelque chose dans ces domaines. La Convention prévoit également une obligation de coopération internationale pour la mise en œuvre des autres aspects de la Convention. C’est là le sens de l’article 6 de la Convention.

Dans son article 7, la Convention instaure des mesures de transparence à travers le mécanisme du rapport annuel qui permettra de mesurer les progrès accomplis en faveur de l’interdiction des mines.

La Convention impose également l’adoption d’une législation nationale, incluant des sanctions pénales, transposant ainsi la Convention en droit interne. C’est l’article 9 de la Convention.

En décembre 1997 à Ottawa, 121 Etats signèrent la Convention d’Interdiction des Mines. Plus rapidement qu’aucun autre traité, la Convention est entrée en vigueur le 1^er mars 1999, lorsque le Burkina Faso a été le 40eme Etat à déposer son instrument de ratification. Depuis lors, l’intérêt pour la mise en œuvre rapide de la Convention n’a pas diminué.

Aujourd’hui la Convention compte 122 Etats Parties et 20 Etats supplémentaires l’ont signé mais non encore ratifié. Parmi ces 142 Etats, je voudrais saluer l'accession récente du Congo Brazzaville, de l’Eritrée et plus récemment du Nigéria. En Afrique, probablement le continent le plus miné, la quasi-totalité des pays ont signé la Convention.

Dans le reste du monde, tous les pays de l’Hémisphère Occidentale à l’exception des Etats Unis et de Cuba, ont signé la Convention, ainsi que tous les pays de l’Union Européenne à l’exception de la Finlande.

D’après le rapport 2001 de l’Observatoire des Mines, le nombre des producteurs a fortement diminué, passant de 55 à 14 dans les 2 dernières années.

L'arrêt quasi total du commerce est confirmé. Aucune livraison importante (y compris chez les non-signataires de la Convention d'Interdiction des Mines) n'a été recensée dans la période couverte par le rapport, plus exactement depuis 1998, année du lancement de l'Observatoire des Mines.

Les stocks sont détruits. D’après les dernières informations diffusées par l’Observatoire des Mines, plus de 40  millions de mines antipersonnel ont été détruites dans plus de 50 pays.

En Afrique sub-saharienne, cinq Etats Parties à la Convention ont complété la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel. Trois autres Etats Parties sont en train d’accomplir cette destruction. A ce stade, 328,777 mines antipersonnel ont été détruites par les Etats Parties de l’Afrique sub-saharienne.

Les fonds consacrés au déminage humanitaire augmentent. Les principaux pays donateurs ont alloué plus de 224 millions de dollars pour la seule année 2000, soit quelque 19 millions de dollars de plus qu'en 1999 et plus d’un milliard de dollars depuis 1993.

Les surfaces déminées augmentent. En 2000, huit des principaux programmes de déminage humanitaire/enlèvement d'engins non explosés ont permis de déminer au total plus de 185 millions de mètres carrés de territoire dans des pays aussi lourdement minés que l’Angola ou le Mozambique. Des programmes de déminage humanitaire sont actuellement en cours dans 34 pays. S'y ajoutent les actions de déminage, quelle qu'en soit la forme, menées dans 42 autres pays.

Le nombre des nouvelles victimes diminue. Pour l’année 2000, l'Observatoire des Mines estime entre 15 000 et 20 000 le nombre de nouvelles victimes de mines ou d’engins non explosés, soit une dégression encourageante par rapport au chiffre de 26 000 victimes par an, généralement cité depuis plusieurs années.

Cependant l’Observatoire des Mines recense également 90 pays affectés à un certain degré par la présence de mines antipersonnel et/ou d’engins non explosées et de nouvelles victimes de mines/engins non explosés dans 73 pays. La majorité d'entre eux (45) n'étaient pas en guerre mais en paix.

Enfin et surtout, des mines ont été utilisées entre mai 2000 et juillet 2001, dans 23 conflits, par 15 Etats et au moins 30 groupes rebelles/acteurs non étatiques. La Campagne n’a cessé de dénoncer l’utilisation de mines antipersonnel.

Au vu des informations reçues par l’Observatoire des Mines par rapport à l’utilisation répétée de mines antipersonnel en RDC, et ce par les principales parties en conflit, la Campagne Internationale pour Interdire les Mines espère que l’accession de la RDC à la Convention d’Interdiction des Mines se traduira de façon concrète sur le terrain par une application pleine et entière des dispositions de la Convention.

En ce qui concerne les acteurs non-étatiques, la Campagne Internationale pour Interdire les Mines les encourage vivement à accepter et à appliquer la norme internationale établie par la Convention d’Interdiction des Mines. Pour ce faire, différentes possibilités s’offrent à eux comme, par exemple de faire une déclaration unilatérale ou encore de conclure un accord avec les autorités gouvernementales par rapport à l’interdiction des mines, le déminage, la sensibilisation et l’assistance aux victimes dans les territoires sous leur contrôle.

Comme vous pouvez le constater, d’énormes progrès ont été accomplis, mais le chemin pour une terre sans mines est encore long....

Les expériences, les avancées mais aussi les difficultés ou les obstacles rencontrés par les Etats Parties dans la mise en œuvre de la Convention sont l’objet des débats qui ont lieu dans le cadre du travail intersessionnel qui vous sera exposé un peu plus tard par M.Kerry Brinkert. C’est un forum unique d’échange, un échange qui aboutit souvent à l’action, un forum ouvert à tous les Etats, qu’ils soient parties ou non à la Convention.

La Convention d’Interdiction des Mines, est un instrument unique et global pour éradiquer une arme source d’une effroyable dévastation dans 90 pays. Il est urgent aujourd’hui pour tous les pays d’adhérer aux principes de la Convention et de les mettre en œuvre concrètement. Il est urgent aujourd’hui de répondre à l’espoir que le mouvement contre les mines a fait naître dans les communautés vivant dans des zones infestées, de leur redonner leur terre, leurs chemins, leurs maisons et de permettre aux victimes de bénéficier de l’assistance de base leur permettant de retrouver une vie à peu près normale après l’accident.

La Convention d’Interdiction des mines est née d’un effort collectif des Etats qui ont répondu à l’appel de la Société Civile. Ensemble, nous devons assurer qu’elle soit mise en œuvre et respectée par tous.

Je vous remercie.