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Friday 29 February 2008
Genève, le 29 février 2008 - Alors que nous nous approchons d'un nouveau traité d'interdiction des bombes à sous-munitions qui causent des dommages insupportables aux populations civiles, le traité d'interdiction des mines antipersonnel fournit un bel exemple de la façon dont les gouvernements peuvent coopérer avec succès pour éradiquer les armes inhumaines.
La Convention sur l'interdiction de l'usage, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction est entrée en vigueur ler mars 1999. Quatre-vingt pour cent des Etats (156) y ont adhéré. Et la stigmatisation attachée à l'usage des mines antipersonnel a fait qu'en 2007 seulement deux gouvernements, la Russie et la Birmanie, et une poignée d'acteurs non-étatiques ont employé ces armes.
Les mêmes préoccupations humanitaires qui ont conduit à l'interdiction des mines antipersonnel alimentent aujourd'hui le processus qui conduit vers l'interdiction des bombes à sous-munitions. Des négociations pour ce nouveau traité se tiendront à Dublin, en Irlande, en mai 2008.
« Nous voulons que les gouvernements montrent le même courage et la même vision et négocient un traité fort et contraignant, et que les vies des civils ne soient pas otages des intérêts militaires et économiques », a déclare Sylvie Brigot, directrice d'ICBL.
« Comme les mines antipersonnel, les bombes à sous-munitions provoquent des souffrances indiscriminées aux civils, et, comme le traité d'interdiction des MAP, les Etats ne doivent pas céder aux pressions de ceux qui réclament des failles, des exceptions ou des réserves », a ajouté Sylvie Brigot, faisant référence aux efforts déployés par certains gouvernements pour affaiblir le texte du traité proposé lors de la récente conférence de Wellington sur les bombes à sous-munitions (18-22 février 2008).
Neuf ans après l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction des mines antipersonnel, le rejet international des mines antipersonnel est pratiquement universel et de grands progrès sont faits dans la mise en œuvre des dispositions concernant le nettoyage des zones minées, la destruction des stocks de mines et l'assistance aux victimes.
«Il est impératif que les États parties au Traité d'interdiction des mines continuent à ne ménager aucun effort, individuellement et collectivement, afin de maintenir les niveaux actuels de respect des obligations du traité et n'autorisent pas de glissement des normes » a averti Mme Brigot.
Alors que le Traité d'interdiction des mines fonctionne, certains domaines de préoccupation sont apparus récemment. Les trois pays qui
devaient en vertu du traité détruire leurs stocks de mines antipersonnel d'ici le 1er mars 2008 - Belarus, Grèce et Turquie, chacun d'entre eux en possédant plus d'un million – ne vont sans doute pas respecter leur échéance, comme le Soudan, dont la date limite est fixée au 1er avril.
« Manquer les délais de destruction des stocks sans aucune explication valable - comme cela semble être le cas pour la Grèce - va créer un dangereux précédent. Cela a un effet néfaste sur la crédibilité du traité, ainsi que sur les Etats concernés », a déclaré Tamar Gabelnick, directrice du plaidoyer sur la mise en œuvre du traité. « ICBL demande instamment à ces pays de faire tout leur possible pour achever la destruction des stocks au plus près de la date prévue et d'être totalement transparents sur les raisons de ces retards et sur les démarches envisagées pour remplir leurs obligations. »
Le respect des échéances pour le déminage devient aussi préoccupant, car il est probable qu'une forte proportion de pays devant achever ce
travail d'ici à 2009 n'honoreront pas leurs engagements et demanderont un report de la date limite.
« Le traité a eu un certain succès dans la promotion du déminage. La destruction de plusieurs millions de mines a sauvé d'innombrables vies et des milliers de kilomètres carrés ont été rendus à leur utilisation productive », a déclaré Stuart Casey-Maslen, rédacteur en chef du Landmine Monitor, document de suivi de la mise en œuvre du Traité d'interdiction des mines.
« Mais dans plusieurs États les progrès ont été décevants, et dans un petit nombre de cas inacceptables », a-t-il ajouté, en citant le cas du Venezuela, où les opérations de déminage n'ont pas encore démarré et où les justifications avancées par les autorités apparaissent comme totalement insatisfaisantes.
La fourniture d'une assistance aux survivants des mines, estimés par le Landmine Monitor Report 2007, à 473 000 personnes dans le monde, est également préoccupante. Dans tous les pays les plus fortement affectés, de l'Afghanistan au Cambodge, de l'Irak à l'Angola, l'aide aux victimes fait encore défaut, et n'est pas suffisante pour avoir un impact significatif et durable sur la vie des survivants et de leurs familles.
Contexte
Le Traité d'interdiction des mines a été ouvert à la signature à Ottawa, au Canada, les 3-4 décembre 1997.
Les obligations découlant des traités incluent:
• Art. 1 - une interdiction d'utiliser, de produire, de stocker ou de faire le commerce de mines antipersonnel, ainsi que l'encouragement et l'aide à toute personne impliquée dans ces activités;
• Art. 4 - la destruction des stocks de mines antipersonnel dans les quatre ans de l'entrée en vigueur du traité pour l'Etat concerné;
• Art. 5 - la destruction de toutes les mines dans toutes les zones minées sous la juridiction de l'Etat ou sous son contrôle, dans les 10 ans ;
• Art. 6.3 - la fourniture d'une assistance pour les soins, la rééducation et la réinsertion sociale et économique des victimes des mines et des programmes de sensibilisation aux dangers des mines.
Trente-neuf États n'ont pas encore adhéré au traité. Cela inclut notamment deux Etats qui ont signé le traité en 1997, mais ne l'ont pas encore ratifié (les Îles Marshall et la Pologne), trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU (Chine, Russie, Etats-Unis), ainsi que certaines puissances régionales comme l'Inde, l'Iran, Israël et le Pakistan.
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