FINANCEMENT DES ACTIONS CONTRE LES MINES

Il est particulièrement difficile de dresser un tableau exact et détaillé du financement des actions contre les mines. Toutefois, en partant des recherches et des rapports de l’Observatoire des Mines, il est possible de dresser un tableau représentatif et informatif de la situation globale. L’Observatoire a identifié environ U.S.$640 millions de dépenses accordés aux actions contre les mines par dix-sept donateurs importants. Pratiquement toutes ces dépenses ont été effectuées entre 1993 et 1998.

Cette évaluation est loin d'être complète. Elle ne reprend pas le total global des dépenses consacrées aux actions contre les mines à ce jour, car elle ne reflète que les financements accordés par dix-sept donateurs. Pour certains d'entre eux, ces dépenses ne comprennent pas le financement de l'aide aux victimes, pour d'autres elles n'incluent pas le financement des actions contre les mines effectuées en 1998 ou au cours de certaines années antérieures, pour d'autres encore, elles ne comprennent pas les financements des actions contre les mines utilisés par la totalité des départements ou des agences gouvernementales. L’Observatoire a également tenté d'extraire de ce total les fonds destinés à la recherche et au développement de technologies et d'équipements de déminage. Sont également exclus de ce total les U.S.$175 millions de financement des actions contre les mines de la Communauté européenne, car dans certains cas, les principaux donateurs ont renseigné leurs donations à la CE comme dépenses nationales pour les actions contre les mines. Ce total ne comprend pas non plus les contributions en nature (opposées aux contributions financières) de certains de ces donateurs, ni les contributions en nature substantielles faites par d'autres donateurs.

Les dépenses globales totales consacrées aux actions contre les mines à ce jour sont donc au moins supérieures de plusieurs dizaines de millions de dollars aux $640 millions rassemblés à partir des indications des dix-sept principaux donateurs. Mais il est intéressant de confronter ce chiffre aux $500 millions d'aide promis lors de la Conférence de signature du Traité d'Ottawa en décembre 1997 ou à l'objectif de $1 milliard par an visé par l'initiative des Etats-Unis pour 2010.

La plupart des dix-sept donateurs ont fourni au moins une répartition partielle par année de leurs dépenses pour les actions contre les mines, ce qui permet d'effectuer certaines évaluations quant à l’évolution des financements. A nouveau, il ne faut pas considérer ces chiffres comme complets, et il ne faut pas oublier que les gouvernements ne recueillent pas ces données de manière uniforme. Si nous faisons le total des dépenses consacrées aux actions contre les mines par ces donateurs pour chaque année depuis 1993, le résultat est le suivant :

1993 : $22 millions (informations fournies par 6 donateurs) ; 1994 : $41 millions (8 donateurs) ; 1995 : $64 millions (9 donateurs) ; 1996 : $94 millions (10 donateurs) ; 1997 : $100 millions (11 donateurs) ; 1998 : $169 millions (11 donateurs).

L'augmentation spectaculaire entre 1997 et 1998 est due pour une grande part à l'augmentation des dons du Canada (augmentation de $18,7 millions) et des Etats-Unis ($17,6 millions), plus une augmentation substantielle des dons de l'Allemagnes ($5,2 millions), de la Suède ($4,7 millions), de la Norvège ($4,1 millions), du Royaume-Uni ($3 millions) et de la Finlande ($2,1 millions). Notons également qu'en 1998, l'Italie a dépensé $12 millions, c'est-à-dire plus que ses dépenses des trois années précédentes réunies, et que le Japon a dépensé $8,7 millions, soit pratiquement 30% de l'ensemble de ses dépenses précédentes en matière de lutte contre les mines. (Les chiffres de ces deux nations pour 1997 ne sont pas disponibles pour comparaison).

 

Principaux donateurs des actions humanitaires contre les mines

Sauf mention contraire, tous les chiffres sont exprimés en dollars américains.

Etats-Unis -- $164,3 millions

Il s'agit du chiffre pour les exercices fiscaux 1993-1998. Il ne comprend pas le financement de l'aide aux victimes. Le Leahy War Victims Fund, principalement destiné aux victimes des mines, a rassemblé $50 millions de 1989 à 1998.

Il ne comprend pas non plus les $45 millions destinés à la recherche et au développement sur les techniques de déminage. Les Etats-Unis ont affirmé que leur contribution aux programmes de lutte contre les mines, y compris la R&D, atteindra $100 millions pour l'exercice fiscal 1999.

1993 $10,2 millions

1994 $15,9 millions

1995 $29,2 millions

1996 $29,8 millions

1997 $30,8 millions

1998 $48,4 millions

 

Norvège -- $66,6 millions

Ce chiffre comprend le financement par le Ministère des Affaires étrangères 1994-1998 (NOK 398 millions) et par l'Agence norvégienne à la coopération et au développement 1994-1997 (NOK 101 millions). Il inclut le financement de l'aide aux victimes. En décembre 1997, la Norvège s'est engagée à consacrer $120 millions sur une période de cinq ans aux actions contre les mines.

1994 $4,0 millions

1995 $11,6 millions

1996 $13,5 millions

1997 $16,7 millions

1998 $20,8 millions

 

Suède -- $52,1 millions

Ce chiffre comprend le financement de 1990 à 1998 (SEK 417 millions). La proportion de ce montant destinée à l'aide aux victimes est estimée à maximum 10%.

1990-93 $5,5 millions

1994 $2,6 millions

1995 $5,1 millions

1996 $10,4 millions

1997 $11,9 millions

1998 $16,6 millions

 

Royaume-Uni -- $49,7 millions

Ce chiffre inclut le financement des exercices fiscaux 1992-93 à 1998-99. Il ne comprend pas le financement de l'aide aux victimes ni la contribution du RU aux projets européens de déminage. Lors de la conférence de signature du traité d'Ottawa, le RU s'est engagé à doubler sa contribution annuelle aux activités de déminage pour atteindre un total de £10 millions ($16 millions) en l'an 2001.

1992-1993 $2,8 millions 1996-1997 $7,1 millions

1993-1994 $5,1 millions 1997-1998 $7,1 millions

1994-1995 $9,6 millions 1998-1999 $10,1 millions

1995-1996 $7,9 millions

 

Allemagne -- $42,4 millions

Ce chiffre inclut le financement de 1993 à 1998 par le ministère des Affaires étrangères (DEM 51,3 millions) et par le ministère à la Coopération et au développement économique (DEM 31,2 millions). Il inclut apparemment le financement de l'aide aux victimes. DEM 9,5 millions supplémentaires ($5,4 millions) ont été consacrés à la recherche et au développement dans le domaine du déminage. La répartition annuelle est uniquement disponible pour le financement par le Ministère des Affaires étrangères, non pour le Ministère à la Coopération et au Développement économique.

1993 $0,3 millions

1994 $0,5 millions

1995 $0,8 millions

1996 $7,9 millions

1997 $4,9 millions

1998 $10,1 millions

 

Japon -- $38,7 millions

Bien qu'une répartition annuelle ne soit pas disponible, ce chiffre inclut approximativement $30 millions en 1997 et $8,65 millions (106 millions yen) en 1998. Il comprend apparemment le financement de l'aide aux victimes. Lors de la Conférence de signature du Traité d'Ottawa, le Japon s'est engagé à dépenser 10 milliards de yens ($85 millions) en cinq ans.

Danemark -- $37,7 millions

Ce chiffre représente les dépenses pour 1992-1998. Il comprend DKK 90 millions ($13 millions) de contributions bilatérales et DKK $175 millions ($24,7 millions) d'aide aux agences des NU, au CICR et aux organisations non gouvernementales. Il comprend le financement de l'aide aux victimes. La répartition annuelle suivante ne comprend pas les contributions bilatérales.

1992 $1,9 millions

1993 $1,7 millions

1994 $2,0 millions

1995 $2,3 millions

1996 $7,2 millions

1997 $4,7 millions

1998 $4,9 millions

 

Canada -- $37 millions

Ce chiffre inclut les dépenses de l’Agence Canadienne pour le Développement International de 1993 à 1997, qui s'élèvent à Cdn$16,8 millions ($11,1 millions), les dépenses du Département de la Défense Nationale de 1989 à 1997 qui s'élèvent à Cdn$6,2 millions ($4,1 millions) et les dépenses du Canadian Landmine Fund en 1998 à concurrence de Cdn$33 millions ($21,7 millions). Il inclut le financement de l'aide aux victimes. Il n'inclut pas le budget de pratiquement $1 million consacré à la recherche et au développement dans le domaine du déminage. En décembre 1997, le Canada s'est engagé à consacrer Cdn$100 millions aux actions contre les mines dans les cinq années à venir.

1989 $1,7 millions

1993 $2,2 millions

1994 $2,9 millions

1995 $1,5 millions

1996 $4,0 millions

1997 $3,0 millions

1998 $21,7 millions

 

France -- $35,7 millions

Le financement pour 1995-1998 inclut 142 millions francs de contribution aux programmes de lutte contre les mines de l'UE et 72 millions francs destinés à des programmes bilatéraux. L'aide aux victimes est incluse dans ce chiffre. Aucune répartition annuelle n'est disponible.

Pays-Bas -- $30,2 millions

Le financement concerne uniquement la période 1996-1998, il comprend le déminage, la sensibilisation aux dangers des mines et l'aide aux victimes.

1996 $10,7 millions

1997 $10,2 millions

1998 $9,3 millions

 

Australie -- $22,9 millions

Ce chiffre couvre la période 1994-1999 (Aus$36 millions). Aucune répartition annuelle n'est disponible. Ce chiffre couvre apparemment le financement de l'aide aux victimes. L'Australie s'est engagée à consacrer Aus$100 millions ($65,2 millions) à des actions contre les mines d'ici à 2005.

Italie -- $22,4 millions

Ce montant comprend 18 milliards de lires ($10,45 millions) pour la période de 1995 à 1997, et 20 milliards de lires ($11,97 millions) pour 1998. Il semble inclure des fonds d'assistance aux victimes.

Suisse -- $16,9 millions

Ce montant concerne la période de 1993 à 1997 et comprend $11 millions affectés à l'assistance aux victimes, $5,5 millions à l'enlèvement des mines et $400.000 aux programmes de sensibilisation aux mines.

1993 $ 2,7 millions

1994 $ 3,5 millions

1995 $ 4,1 millions

1996 $ 2,6 millions

1997 $ 4,0 millions

 

Finlande -- $14,4 millions

Ce montant concerne la période de 1991 à 1998. On ne sait pas s'il comprend des programmes d'assistance aux victimes. La Finlande s'est engagée à affecter $22,6 millions à l'action contre les mines de 1998 à 2001.

1995 $ 0,7 millions

1996 $ 1,3 millions

1997 $ 4,5 millions

1998 $ 6,6 millions

 

Belgique -- $ 5,1 millions

Ce montant comprend les dépenses afférentes à l'action contre les mines de 1994 à 1998. Un supplément de $2,65 millions a été dépensé pour la recherche et le développement en matière de déminage.

Autriche -- $ 4,2 millions

Ce montant correspond aux financements accordés de 1994 à 1998 (54 millions de shillings) alloués aux agences des Nations Unies et aux organisations non gouvernementales pour le déminage, les programmes de sensibilisation aux mines et d'assistance aux victimes.

Irlande -- $4 millions

Ce montant correspond aux crédits de la période de 1994 à 1997 (plus de £3 millions) alloués au déminage et aux projets de réhabilitation, et comprend un soutien aux programmes concernant les différents pays, au Fonds d'affectation volontaire des Nations Unies et aux ONG. Le montant total pour 1997 s'élevait à £1,14 million.

 

Les fonds pour la Recherche et le Développement en Matière de Déminage

Dans la mesure du possible, les chiffres ci-dessus n'incluent pas les fonds pour la recherche et le développement en matière de technologies et d'équipement de déminage. Cependant, dans certains cas, on ne sait pas si le gouvernement a inclus ce type de financements dans les calculs totaux. L’Observatoire des Mines a identifié les dépenses suivantes afférentes à la Recherche et au Développement en matière de déminage :

 

Les principaux Bénéficiaires des Actions humanitaires contre Mines

Des chiffres assimilables, précis et complets, relatifs aux principaux bénéficiaires de l'action contre les mines sont encore plus "intangibles" que ceux concernant les principaux donateurs de l'action contre les mines. Les chiffres suivants, émanant des rapports sur la recherche et les pays établis par l’Observatoire des Mines, donnent une idée du niveau des fonds alloués à l'action contre les mines dans divers pays confrontés au problème des mines, même s'il faut reconnaître qu'ils sont incomplets dans la plupart des cas. Il semble évident que les plus gros bénéficiaires ont été l'Afghanistan, le Mozambique, le Cambodge, la Bosnie-Herzégovine et l'Angola.

En Afghanistan, les financements affectés au programme "Action Mines" des Nations Unies pour l'Afghanistan ont atteint un total de $113 millions de 1991 à octobre 1998. Ce montant inclut le déminage et la sensibilisation aux mines mais pas l'assistance aux victimes. Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Mozambique a déclaré que les financements affectés au déminage pour la période de 1993 à 1998 ont dépassé les $116 millions. L’Observatoire des Mines est parvenu à identifier de manière détaillée $93,5 millions sous forme de dépenses et de promesses de financement faites par des donateurs destinées à l'action contre les mines pour la période de 1994 à 2001.

Les contributions en espèces destinées au Centre Action Mines du Cambodge ont atteint un total de $63 millions de 1994 à 1998, mais les contributions en nature ont atteint des millions, voire des dizaines de millions ou plus. Les donateurs ont fait état de contributions et d'engagements de l'ordre de $83 millions environ. Les contributions à l'action contre les mines en faveur de la Bosnie-Herzégovine provenant des dix principaux donateurs se sont chiffrées à un total de $36 millions de 1996 à 1998, et la Banque mondiale y finance un Projet de Réhabilitation des Victimes de Guerre d'une valeur de $30 millions. On estime que l'Angola a reçu $51 millions de la part des principaux donateurs jusqu'en 1998.

Cinq pays donateurs ainsi que l'Union européenne avaient dépensé ou affecté $11,8 millions aux activités de l'action contre les mines au Kurdistan irakien dès novembre 1998. En vertu de l'accord "pétrole contre nourriture", $16,5 millions auraient été alloués, en 1998, à l'enlèvement des mines et à la réalisation d’enquêtes au Kurdistan irakien. Le gouvernement du Laos a fait état de contributions en espèces de l'ordre de $ 5 millions, et de contributions en nature de l'ordre de $8 millions destinés au Fonds d'affectation spéciale pour les munitions non explosées au Laos de 1996 à 1998. Les gouvernements donateurs ont fait état de contributions et engagements en faveur du Laos d'une valeur excédant les $26 millions.

Six donateurs ont fait état de $13,2 millions sous forme de crédits et d'engagements destinés aux nations d'Amérique centrale que sont le Nicaragua, le Honduras, le Costa Rica et le Guatemala, la majeure partie devant être gérée par l'intermédiaire d'un programme régional de coopération avec l'Organisation des pays d'Amérique et le Conseil de Défense Interaméricain.

Jusqu'à fin 1998, les Etats-Unis avaient dépensé $12 millions pour des programmes d'action contre les mines au Rwanda, $ 8,2 millions en Ethiopie, $8 millions en Erythrée et $7,2 millions en Namibie. La Croatie aurait libéré quelque $26 millions pour les activités d'action contre les mines, mais aurait reçu environ $4 millions de la communauté internationale.