L’Algérie a signé la Convention d’interdiction des mines le 3 décembre 1997 et a appelé " l’ensemble des Etats à agir immédiatement et fermement en faveur de l’interdiction des mines1 ". Le pays doit désormais ratifier le traité, en dépit des déclarations du Président Abdelaziz Bouteflika, affirmant que " l’Algérie s’appliquera à mettre en œuvre le processus de ratification de la Convention et à garantir son application, en procédant, si nécessaire, à un ajustement de sa législation " 2. Le pays n’en est qu’au premier stade du processus, celui de l’examen des instruments de ratification par le Ministère des Affaires étrangères, avant son envoi au conseil des ministres, puis à l’Assemblée nationale et enfin au Conseil de la nation3.
Lors de la Première Conférence des Etats parties à Maputo en mai 1999, l’ambassadeur d’Algérie au Mozambique a déclaré que l’Algérie s’engageait résolument à interdire les mines antipersonnel en raison de leurs effets dévastateurs sur la nation, déchirée par la guerre. Il a également annoncé la création, en collaboration avec le Chef du gouvernement, d’un Comité national algérien contre les mines antipersonnel destiné à mettre en œuvre un programme visant avant tout la réintégration socio-économique des victimes et le renforcement de la coopération, conformément à l’esprit de la Convention d’interdiction des mines4.
L’Algérie n’a participé à aucun des comités d’experts du Traité d’interdiction des mines. Le pays a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies soutenant la Convention d’interdiction des mines de décembre 1999, comme il l’avait fait pour les résolutions précédentes de 1997 et 1998.
L’Algérie, qui n’est pas partie à la Convention sur les armes conventionnelles, est membre de la Conférence sur le désarmement, mais est restée muette sur la question des mines.
L’Algérie n’aurait ni produit ni exporté de mines antipersonnel. Mais, par le passé, le pays a importé des mines, ainsi que des explosifs, en provenance d’Italie, de France, de Yougoslavie, du Royaume-Uni et de Chine5. Les forces de sécurité sont soupçonnées de détenir un stock de mines dont le volume et la composition restent toutefois inconnus. Des rapports sur des accidents par mines sont régulièrement produits mais il est impossible de savoir s’ils impliquent des mines récemment enfouies ou des explosifs posés depuis longtemps6. Il en ressort toutefois que les forces rebelles du GIA (Groupe islamique armé) font régulièrement usage de mines artisanales (utilisées comme engins explosifs) et de mines classiques. Au début de l’année 2000, la chaîne de télévision française Canal + a diffusé un documentaire sur l’utilisation, par le GIA, d’engins explosifs artisanaux dans la Mitidja (plaine du nord du pays). Selon le président de l’Observatoire national des droits de l’homme en Algérie, Rezag Bar, les accidents par mines surviennent dans des zones qui se trouvaient auparavant sous domination rebelle. Il en attribue l’origine à l’explosion d’engins explosifs artisanaux utilisés comme mines antipersonnel7. Ainsi, le 18 juin 2000, un soldat algérien s’est tué en heurtant une mine antipersonnel dans les Monts Zbarbar. 8
L’Algérie est affectée par la prolifération des mines antipersonnel mais aucune évaluation d’ensemble de leur nombre n’a été entreprise. Au cours de la Deuxième guerre mondiale, les troupes allemandes et italiennes ont disséminé des mines le long des côtes, au nord du pays, tandis que jusqu’en 1962, les Français ont miné les frontières tunisienne et marocaine, principalement le long du barrage électrifié, dit " ligne Challe et Morice ". On y compterait une mine tous les mètres9.
Les autorités publiques algériennes estiment à environ 1,3 million le nombre de mines disséminées sur le territoire, dont 913 000 le long de la frontière orientale et 4 200 de la frontière occidentale10. De plus, environ vingt types de mines différents auraient été utilisés lors de la guerre d’indépendance (avant 1962) 11.
Il n’existe que très peu d’informations sur les accidents par mines ou les activités de déminage entreprises l’année passée en Algérie. Le 6 décembre 1999, l’Algérie a demandé aux Etats-Unis une assistance pour le déminage humanitaire, requête actuellement étudiée par l’Etat américain12. Les autorités algériennes ont annoncé la mise en œuvre d’un programme de déminage et de sensibilisation, mais aucune information supplémentaire n’est rendue publique. Aux démineurs de l’armée qui ont déminé les zones frontières, s’ajoute une équipe d’experts en déminage d’engins explosifs de la Sûreté nationale, chargée d’éliminer les mines et autres engins explosifs artisanaux localisés dans les zones urbaines13.
Les autorités algériennes, dont le ministre de la Solidarité, ont confirmé que des accidents par mines s’étaient produits dans la région de Mitidja, près d’Alger (El-Boulaida, anciennement Blida), dans les régions de Mascara, d’Ighil Izan (anciennement Relizane) et en Kabylie. Comme il n’existe pas de système fiable de collecte de l’information, on ignore le nombre et le localisation des accidents14. Selon une source, dans la région de Tébessa, 3 600 victimes ont été dénombrées depuis 196215.
1 M. Lahcène Moussaoui, Ministre délégué à la Coopération et aux Affaires du Maghreb, Ottawa, 4 décembre 1997.
2 Message du Président Abdelaziz Bouteflika adressé à Handicap International et publié dans le journal El Moudjehed du 7 octobre 1999.
3 Interview de M. Rezag-Bara, président de l’Observatoire national des droits de l’homme en Algérie, 3 juillet 2000.
4 Déclaration de la délégation algérienne lors de la Première rencontre des Etats parties, Maputo, 4 mai 1999.
5 Information de l’Osservatorio Sul Commercio delle Arme, Italie.
6 Ainsi, deux bergers ont été tués et deux autres blessés lors de l’explosion d’une mine le 1er juin 1999 près de Sidi Bel-Abbès, située à 400 km au sud-ouest d’Alger, dans "Quatre ans de violence en Algérie ont fait 5 000 victimes," Deutsche Presse-Agentur (Alger), 03 juin 1999.
7 Interview de M. Rezag-Bara, président de l’Observatoire national des droits de l’homme en Algérie, (ONDH) 3 juillet 2000.
8 "Bilan de la dernière attaque des rebelles islamistes : quatre morts et 15 blessés," EFE (Espagne) via COMTEX, Alger, 19 juin 2000.
9 Cf Landmine Monitor Report 1999, p. 872.
10 Le réseau d’échanges multidisciplinaires pour l’environnement et le développement, Algérie, Conférence régionale sur les dangers des mines terrestres dans les pays arabes, 11-12 février 1999.
11 Interview de M. Ali Halimi, président de l’Association nationale pour la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution (APEP), Alger, 3 juillet 2000.
12 Département d’Etat américain, Bureau des programmes humanitaires de déminage, bulletin d’information : Rencontre du groupe de travail inter-agences sur le déminage, 9 décembre 1999.
13 Interview du Dr. Djamel Ould Abbès, Ministre de la Solidarité, Alger, 3 juillet 2000.
14 Interview du Dr. Djamel Ould Abbès, Ministre de la Solidarité, Alger, 3 juillet 2000; et interview du Pr. J.L. Grangaud, directeur de la prévention de l’enseignement sanitaire, Ministère de la Santé, Alger, 4 juillet 2000.
15 Interview de M. Ali Halimi, APEP, Alger, 3 juillet 2000.