Evolutions significatives depuis Mars 1999: Le texte d'interdiction des mines a été adopté en Juillet1999.
La politique d'interdiction des mines
Le Cameroun a signé le traité d'interdiction des mines le 03 Décembre 1997. En Juin 1999 le gouvernement a soumis le texte à ratifier à l'Assemblée Nationale et le 16 Juillet 1999 l'Assemblée Nationale a voté la loi N°99/008 autorisant le Président de le République à ratifier le traité. Le document de ratification a été transféré la Présidence de la République pour signature. Après que l'observatoire des mines ait demandé des informations sur l'évolution du processus de ratification, le Ministère des Relations Extérieures a envoyé une lettre de rappel pour une ratification rapide le 24 Avril 2000.[1] Les responsables ont affirmé à l'Observatoire des mines que le Cameroun ratifiera le traité avant la seconde réunion des Etats Partis en Septembre 2000, puisqu'il n'y a aucun obstacle à le faire.[2]
Le Cameroun a participé à la première réunion des Etats Partis en Mai 1999 à Maputo, où il a été représenté par une délégation conduite par Ferdinand NGOH NGOH, responsable à la Mission Permanente du Cameroun aux Nations Unies à New York.[3] Le Cameroun n'a participé à aucune réunion intersessionnelle au traité d'interdiction des mines. Le Cameroun est membre du Comité Consultatif Permanent des Nations Unies sur les Questions de Sécurité en Afrique Centrale, un comité profondément préoccupé par les armes légères y compris les mines antipersonnelles.[4] Le Cameroun a voté en faveur la résolution 54/54B de l'Assemblée Générale des Nations Unies soutenant le traité d'interdiction des mines en Décembre 1999.
Le Cameroun N'EST PAS PARTIE à la convention sur les armes classiques. Il est membre de la Conférence sur le Désarmement (CD) mais ne s'est jamais prononcé sur la question d'une possible négociation sur l'interdiction d'exportation des mines au sein de la Conférence sur le Désarmement.
Production, transfert, stockage et utilisation.
Le Cameroun n'a jamais produit ni exporté des mines antipersonnel. Il y a eu quelques préoccupations exprimés à propos d'une possibilité pour le Cameroun d'être utilisé comme lieu de transit des cargaisons des mines vers la République Centrafricaine ou le Tchad, mais les investigations de l'Observatoire des mines n'ont révélé aucune preuve de ce genre de transit et les responsables ont démenti que cela se soit produit.[5]
Selon les responsables, le Cameroun possède un faible stock de mines antipersonnel, destiné uniquement à la formation; ce stock strictement contrôlé a été déclaré à 500 mines pendant les négociation d'Oslo en 1997[6].
Le Docteur Elie Mvie Meka, Conseiller Technique au Ministère de la Défense du Cameroun a confirmé ce chiffre en ajoutant par ailleurs que la stratégie de défense nationale du Cameroun ne comprend pas l'utilisation des mines antipersonnel[7]. Les cours de formation militaire comprennent seulement des informations élémentaires sur la reconnaissance des mines antipersonnel et les mesures de prudence.[8] Il n'y a aucune preuve d'utilisation des mines antipersonnel dans son conflit frontalier avec le Nigeria ou ailleurs.[9]
Le Cameroun n'est pas affecté par les mines antipersonnel. Il y a des centres au Cameroun qui s'occupent des handicapés. les principaux centres sont: le Centre Jamot et le centre d'Etoug-Ebé à Yaoundé; de Sajocah dans le département de la Mezam-Bamenda. Au Cameroun, une loi spéciale sur les handicapés a été adopté le 21 Juillet 1983 par l'Assemblée Nationale.[10]
[1] entretien avec Jacques Alfred Ndoumbé Eboulé, Sous Directeur, Direction des Nations Unies, Ministère des Relations Extérieures du Cameroun.
[2] entretien téléphonique avec Ferdinand Ngoh Ngoh, Deuxième Conseiller, Mission Permanente du Cameroun aux Nations Unies à New York, 14 Avril 2000.
[3] Ibid.
[4] entretien avec Jacques Alfred Ndoumbé Eboulé, Ministère des Relations Extérieures du Cameroun, 20 Avril 2000.
[5] entretien avec le Dr Elie Mvie Meka, Conseiller Technique, Ministère de la Défense du Cameroun, Yaoundé, 20 Mars 2000.
[6] Interview avec Jacques Alfred Ndoumbé Eboulé, Sous Directeur, Direction des Nations Unies, Ministère des Relations Extérieures du Cameroun.
[7] entretien avec le Dr Elie Mvie Meka, Conseiller Technique, Ministère de la Défense du Cameroun, Yaoundé, 20 Mars 2000.
[8] Ibid.
[9] Le CICR note qu´ il n´ y a eu aucun incident rapporté lié aux mines antipersonnel. Interview avec Daniel Augstburger, Délégué Régional du CICR, Yaoundé, 19 Mars 2000.
[10] Loi N°83/013 du 21 Juillet 1983.