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LM Report 2000 Full Report   Executive Summary   Key Findings   Key Developments   Translated Country Reports

CôTE D'IVOIRE

Evolutions significatives depuis Mars 1999: Malgré le coup d'Etat militaire de Décembre 1999, la Côte d'Ivoire a ratifié le traité d'interdiction des mine le 30 Juin 2000.

La Côte d'ivoire a signé le traité d'interdiction des mines le 03 Décembre 1997. Le texte de ratification a été soumis à l'Assemblée nationale en Juin 1999 et un mois après, l'Assemblée Nationale a voté en sa faveur, autorisant ainsi le Président de la république à ratifier.[1] Malgré le coup d'Etat militaire du 24 Décembre 1999 qui aurait retardé le processus de ratification, le documents de ratification a été transféré pour signature au Président de la République[2]. Le Chef de l'Etat, le Général Robert GUEI a signé le décret de ratification le 05 Juin 2000 et il a été déposé aux Nations Unies le 30 juin 2000.

La Côte d'Ivoire a assisté à la 1ère réunion des Etats parties à Maputo en Mai 1999,représentée par une délégation conduite par son ambassadeur en Afrique du Sud, S.E KANGA Ballou. Il n'a participé à aucune réunion intersessionnelle sur le Traité à Genève en 1999 ou en 2000. La Côte d'Ivoire a voté en Décembre 1999 pour la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies en faveur du Traité d'interdiction des mines.

La Côte d'Ivoire ne fait pas partie de la Convention sur les Armes Classiques, mais elle a participé à la 1ère Conférence Annuelle des Etats Partis au IIe Protocole Additionnel de Décembre 1999. La Côte d'Ivoire n'est pas membre de la Conférence sur le Désarmement.

La Côte d'Ivoire n'a jamais fabriqué ou exporté les mines antipersonnel. Les responsables gouvernementaux présentent le pays comme ne possédant pas de stock de mines, que ce soient les mines  antipersonnel ou les mines anti-char.[3] Il n'y a aucune allégation sur l'utilisation de mines pendant le coup d'Etat. La formation des militaires comprend seulement des informations élémentaires comme la reconnaissance des mines et les mesures de prudence.[4] Le Général Bendji Joseph Mockey a rapporté à l'Observatoire des mines que certains soldats "ne savent même pas ce que c'est qu'une mine".[5] La Côte d'Ivoire forme chaque année des responsables militaires Africains sur les mines antipersonnel (tel que la reconnaissance, les mesures de prudence et le déminage) à l' école militaire de Zambarkro, qui est financé par le gouvernement Français. Les militaires français ont détruit le 28 septembre 1999 les 120 mines antipersonnel qui avaient été stockées en Côte d'Ivoire (voir le rapport du LM sur la France).[6]

Aux début des années 1990, il y avait des craintes que l'Ouest du pays ne soit affecté par les mines utilisées dans le conflit libérien, mais le CICR n'a enregistré aucun incident relatif aux mines en Côte d'Ivoire. Le Bureau de Handicap International nouvellement installé à Abidjan a aussi confirmé qu'il n'ont encore enregistré aucune victime de mines antipersonnel en Côte d'Ivoire.[7]


[1] Loi N° 99- 431 du 06 juillet 1999.

[2] Bordereau d´ envoi N°809 RE/AJC/AH/2, du 24 Mars 2000.

[3] Entretien avec le Général Benji Joseph Mockey, Directeur de cabinet, Ministère de la Défense, Abidjan, 8 Mars 2000.

[4] Ibid.

[5] Ibid.

[6] Entretien téléphonique avec le Colonel Gilbert Conavas, Attaché de Défense, Ambassade de France, Yaoundé, 3 Mai 2000.

[7] Entretien avec Handicap International / Côte d'Ivoire, Abidjan, 13 Mars 2000.