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LM Report 2000 Full Report   Executive Summary   Key Findings   Key Developments   Translated Country Reports

MAROC

Politique d'interdiction des mines

Le Maroc n'a pas adhéré au Traité d'interdiction des mines. Il a été l'un des 20 pays à s'abstenir lors du vote de la Résolution 54/54B de l'Assemblée Générale des Nations Unies soutenant le Traité d’interdiction des mines, en décembre 1999. Le Maroc a justifié son abstention en expliquant qu’ « il ne pouvait être signataire en raison des problèmes de sécurité dans sa province sud".

Le Maroc a été l'un des 12 pays non signataires à assister (en tant qu'observateur) à la Première Conférence des Etats Parties au Traité d'interdiction des mines à Maputo en mai 1999. Durant la Première Conférence, un représentant marocain a déclaré qu'il n'était pas entièrement d'accord avec le fait d'inclure le Maroc dans la catégorie "mauvais pays". Dans une déclaration lors de la réunion plénière, le représentant marocain a ajouté : "Mon pays ne fait que reporter la signature de la Convention, et cela uniquement du fait des conditions de sécurité des provinces du sud et de la réalisation de notre intégrité territoriale… Nous devons également préciser que cette situation temporaire disparaîtra d'elle-même lorsque l'intégrité de mon pays ne sera plus l'objet de menaces ou de controverses… Nous espérons que cette situation se résoudra dans les prochains mois." De même, en réponse à un questionnaire de l'Observatoire des Mines, le Maroc a affirmé qu'il adhérerait au Traité dès que la situation le permettrait.

Le Maroc a envoyé des représentants de sa mission permanente à Genève à la majorité des réunions intersessionnelles des Groupes Permanents d'Experts.

Le Maroc n’est pas partie aux Protocoles, initial et révisé, de la Convention sur les Armes Conventionnelles, mais a assisté, en tant qu’observateur, à la Première Conférence des Etats Parties au Protocole II amendé de décembre 1999. L'ambassadeur marocain aux Nations-Unies à Genève a déclaré que le Parlement marocain a approuvé le Protocole II amendé en mai 2000, et que sa ratification devrait intervenir rapidement. Les documents nécessaires sont actuellement examinés à Rabat.

Le Maroc est membre de la Conférence sur le Désarmement. En réponse au questionnaire de l'Observatoire des Mines, le Maroc a dit encourager l'introduction du problème des mines à la Conférence sur le Désarmement, et estime que c’est le forum international le plus approprié pour assurer l'interdiction la plus large possible du transfert des mines. Néanmoins, lors d'un entretien, un diplomate marocain a déclaré qu'il n'était pas nécessaire de se précipiter sur cette Conférence pour une interdiction du transfert des mines dans l’optique d’apaiser les consciences de ceux qui ne souhaitent pas signer le Traité d'Interdiction des Mines.

Production, stockage, transfert, utilisation

Le Maroc ne semble jamais avoir produit ou exporté de mines antipersonnel et a récemment déclaré qu'il n'importait ni n'exportait de mines antipersonnel. Selon un observatoire des armes français, le Maroc n'a pas importé de mines antipersonnel depuis 1978. La taille et la composition du stock actuel de mines antipersonnel du Maroc sont actuellement inconnus, mais les officiels marocains considèrent cette question comme très sensible. Il n'y a aucune information nouvelle concernant l'utilisation de mines par le Maroc au cours de l'année passée.

Problème de mines et action contre les mines

Le Maroc n'est pas considéré comme un pays miné, excepté pour le territoire qu'il contrôle au Sahara Occidental. La situation au Sahara Occidental est étudiée séparément par l'Observatoire des Mines. Voir également le Rapport Annuel 1999 de l'Observatoire des Mines pour de plus amples informations sur le problème des mines au Maroc et au Sahara Occidental.

L'armée marocaine possède des capacités de déminage et a conduit des opérations de déminage au Sahara Occidental. L'armée marocaine a signé un accord avec la Mission des Nations-Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) afin de procéder au déminage des zones marocaines. Selon un officier de la MINURSO, environ 60% de la zone contrôlée par le Maroc a été déminée, et environ 20% de celle contrôlée par le Polisario.

Le rapport le plus récent du Secrétariat Général des Nations-Unies indique qu’ "au cours de la période du 13 mai 2000 au 3 juillet 2000, 278 mines et engins non explosés ont été localisés et 124 détruits du côté marocain, alors que 488 étaient identifiés et 177 détruits du côté du Front Polisario". Entre le 6 décembre et le 22 mai 2000, les deux parties, en collaboration avec la MINURSO ont conduit vingt huit opérations de destruction d'engins non explosés et de munitions. Ces opérations n'ont pas été réalisées sans danger, comme en témoigne la mort de onze soldats du contingent international de la MINURSO, lors d'incidents par mines ou provoqués par des engins non explosés, depuis que la MINURSO est présente dans ce secteur.

Le Maroc déclare qu'à sa connaissance il n'y a pas de victimes civiles de mines au Maroc.


  1. Déclaration du Représentant Marocain au Premier Comité des Nations Unies, Communiqué de presse GA/DIS/3162, 8 novembre 1999.

  2. Entretien avec M. Omar Zniber, Directeur, Département des Nations-Unies, Minsitère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Maputo, mars 1999.

  3. Déclaration du représentant marocain au FMSP, Maputo 3-7 mars 1999. Traduction non officielle par l'Observatoire des Mines.

  4. Réponse au questionnaire de l'Observatoire des Mines faite par l'Ambassadeur Nacer Benjelloun-Touimi, Représentant Permanent du Maroc à Genève, reçu par fax, 23 juin 2000.

  5. Rencontre avec l'Ambassadeur Nacer Benjelloun-Touimi, Genève, 31 mai 2000.

  6. Ibid.

  7. Réponse au questionnaire de l'Observatoire des Mines, 23 juin 2000 ; Déclaration au FMSP, Maputo, 3-7 mai 1999.

  8. Pour plus d'informations sur les importations passées, voir le Rapport Annuel 1999 de l'Observatoire des Mines.

  9. Rencontre avec l'Ambassadeur Nacer Benjelloun-Touimi, Genève, 31 mai 2000.

  10. Réponse au questionnaire de l'Observatoire des Mines, 23 juin 2000.

  11. Entretiens avec des officiers de la MINURSO, Laayoune, 20-21 juin 2000.

  12. "Rapport du Secrétariat Général sur la situation concernant le Sahara Occidental", S/2000/683, 12 juillet 2000, p 3-4.

  13. Ibid. p3 ; "Rapport du Secrétariat Général sur la situation concernant le Sahara Occidental", S/2000/131, 17 février 2000, p 3.

  14. Entretien avec des officiers de la MINURSO, Laayoune, 20-21 juin 2000.

  15. Réponse au questionnaire de l'Observatoire des Mines, 23 juin 2000.