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LM Report 2000 Full Report   Executive Summary   Key Findings   Key Developments   Translated Country Reports

La Principauté de Monaco a ratifié le Traité d'interdiction des mines le 17 novembre 1998. Le Traité est entré en vigueur à Monaco le 1er mai 1999. La Principauté a voté en faveur des résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies soutenant l'interdiction des mines, en 1997 et 1998, et a co-parrainé et voté en faveur de la résolution de décembre 1999. Monaco n'a pas présenté son rapport sur l'application du Traité, conformément à l'article 7, prévu pour le 27 octobre 1999.

Néanmoins, dans son rapport annuel à l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) le 31 janvier 2000, Monaco indiquait avoir adopté une loi, le 30 août 1999, appliquant le Traité d'interdiction des mines. Les modalités de la loi ne sont pas connue.

Monaco est au Protocole II amendé de la Convention sur les Armes Conventionnelles. La Principauté n'a pas assisté à la Première Conférence des Etats Parties au Protocole amendé en décembre 1999, et n'a pas non plus, à ce jour, présenté son rapport comme spécifié à l'article 13.

Monaco n'a pas produit, commercialisé, stocké ou utilisé des mines antipersonnel et n'est pas affecté par la prolifération des mines. Monaco a contribué au Fonds Commun Volontaire des Nations Unies pour l'assistance au déminage.