Principaux développements depuis mars 1999 : Le Rwanda a ratifié le Traité d'Interdiction des Mines le 13 juin 2000. Il y a eu des allégations selon lesquelles le Rwanda aurait utilisé des mines durant les combats en République Démocratique du Congo, principalement lors de la bataille de juin 2000 pour Kisangani. Le Rwanda nie tout usage. De 1995 à février 2000, 16.983 mines et UXO ont été enlevés au Rwanda et environ 5.000 hectares de terres ont été nettoyées. Les trois préfectures les plus affectées sont à présent nettoyées à 90%. En avril 2000, le Bureau National de Déminage a indiqué que les opérations d'enlèvement avaient été reportées depuis décembre 1999 à cause d'un manque d'explosifs. L'armée américaine a terminé son programme de formation en déminage en février 2000. En 1999 et 2000, on a dénombré douze incidents liés aux mines.
Le Rwanda a signé le Traité d’Interdiction des Mines le 3 décembre 1997 et l’a ratifié le 13 juin 2000. Aucune loi d’application nationale ne serait en place au Rwanda. Le rapport Article 7 du Rwanda devra être remis le 22 juillet 2001.
Le Rwanda était absent lors du vote de la Résolution 54/54 B de l'Assemblée Générale des Nations-Unies soutenant le Traité en décembre 1999. Il était également absent lors du vote sur une résolution similaire en 1998 mais a voté en faveur des résolutions en 1996 et 1997.
Le Rwanda a participé à la Première Conférence des Etats Parties à Maputo en mai 1999 avec une délégation menée par le Colonel Emmanuel Bem Habyarimana du Ministère de la Défense. Dans une déclaration devant l’assemblée plénière, le Colonel Habyarimana a déclaré que "les mines continuent à détruire la vie de gens innocents. C’est la raison pour laquelle mon pays est préparé à se battre avec beaucoup de vigueur contre l’existence des armes."[1] Il a décrit le Bureau National de Déminage (NDO) créé au Rwanda et dit qu’"il y a environ 800.000 mines disséminées au Rwanda, à l’intérieur du pays, dans les pâturages, les forêts, les vallées. Le NDO en a détruit 270.000."[2] Pourtant, un rapport récent du Bureau National de Déminage déclarait qu’il y aurait environ 50.000 mines dans le pays, dont 16.983 auraient été détruites.[3]
Le Rwanda n'a participé à aucune des réunions intersessionnelles du Comité Permanent d'Experts du Traité d'Interdiction des Mines. Le Rwanda n'est pas partie à la Convention sur les Armes Conventionnelles et n'est pas membre de la Conférence sur le Désarmement.
Le Rwanda n'est pas soupçonné d'avoir jamais produit ou exporté de mines antipersonnel. Les Nations Unies rapportent que trente-neuf types de mines ont été trouvés au Rwanda, en provenance de Belgique, Chine, ex-Tchécoslovaquie, Egypte, Italie, Pakistan, ex-Union Soviétique et Etats-Unis, les mines italiennes et d'ex-Union Soviétique étant les plus communes.[4] Le Rwanda a importé des mines antipersonnel. Des détails sur la taille et la composition du stock actuel de mines antipersonnel du Rwanda ne sont pas disponibles.
Ces deux dernières années, les forces armées rwandaises ont soutenu les forces d'opposition congolaises (le RCD - Rassemblement Congolais pour la Démocratie) dans leur lutte contre le gouvernement de Laurent Kabila en République Démocratique du Congo (RDC).[5] Il y a eu des allégations d'utilisation de mines par les forces rwandaises en RDC, particulièrement en juin 2000, quand le Rwanda et l'Ouganda, anciens alliés de Kabila, se sont engagés dans le conflit. Début juin 2000, une bataille féroce entre les armées rwandaises et ougandaises pour le contrôle de Kisangani, ville du Nord de RDC, a fait plus de 500 morts, dont une majorité de civils.[6] Des observateurs ont rapporté l'utilisation de mines au cours de cette bataille (voir le Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines sur la RDC). Un représentant des Nations Unies a dit à l'Observatoire des Mines que l'Ouganda et le Rwanda auraient tous deux utilisé des mines dans leurs combats sur Kisangani.[7]
Le porte-parole de l'armée ougandaise Phinehas Katirima a accusé l'armée rwandaise d'avoir planté des mines pour faire sauter le pont Tchopo à Kisangani. "Le fait que le fil connecté à la batterie qui devait être utilisée pour mettre le feu aux mines courait jusqu'aux défenses de l'armée rwandaise est une indication claire des motivations rwandaises... Nos positions étaient au Nord du pont et les fils reliant les mines aux batteries étaient situées au Sud du pont, où les Rwandais se trouvaient. C'est une honte d'essayer de faire sauter un pont."[8] A partir de cette description, il n'est pas clair si ces engins étaient en fait des mines terrestres, s'il s'agissait des mines antipersonnel ou anti-véhicules, ni s'il s'agissait de mines activées par les victimes ou à détonation télécommandée. Les mines anti-véhicules et à détonation télécommandée sont autorisées sous le Traité d'Interdiction des Mines.
La Mission d'Observation des Nations Unies au Congo (MONUC) a empêché les civils d'utiliser le pont et envoyé des experts en déminage de Kinshasa.[9] Deux jours plus tard, le pont était réouvert après avoir été déclaré nettoyé dans le cadre d'une "opération de déminage réussie menée par la RDC", selon une source humanitaire.[10] Quatre jours plus tard, un porte-parole des rebelles congolais, Kin-Kiey Mulumba, a déclaré aux médias que "Nos troupes principales sont en train de quitter la ville... Nous allons laisser derrière nous les équipes de déminage et certaines forces aux deux aéroports."[11] Cela pose la question de ce que les équipes de déminage devront enlever... A l'extérieur de Kisangani, en août 1999, des personnes du village de Ngando, dans la région de Bukavu, ont raconté à l'Observatoire des Mines qu'ils suspectaient les soldats rwandais d'avoir posé une mine dans un sentier fréquemment utilisé par les milices interhamwe.[12] Une vache aurait fait sauter la mine.
Le Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines indiquait que la Namibie et le Zimbabwe avaient accusé tant le Rwanda que l'Ouganda d'avoir utilisé des mines en RDC. A cette époque, le Rwanda et l'Ouganda étaient alliés dans le conflit.[13]
Les officiels militaires rwandais ont de manière répétée nié les allégations selon lesquelles le Rwanda aurait utilisé des mines antipersonnel durant l'opération en RDC. Un officiel a rapporté à l'Observatoire des Mines que les troupes rwandaises ne posent pas de mines en RDC et que le Rwanda est engagé par l'Accord de Lusaka du 8 avril 2000.[14] L'Article 2 de l'Accord de Lusaka déclare que les parties impliquées dans la guerre en RDC ne placeront pas de mines supplémentaires, de barrières ou d'obstacles de protection. Il déclare également que "la fourniture par toutes les parties de toutes les données sur les champs de mines (incluant des cartes détaillées des champs de mines) est l'une des conditions requises pour permettre la planification des équipes pour le désengagement."[15]
Antérieur à l'Accord de Lusaka, l'Accord de cessez-le-feu de septembre 1999 pour la RDC avait été signé par une Commission Militaire Conjointe (JMC), incluant le Rwanda, qui prohibait formellement l'utilisation des mines antipersonnel. L'accord dit notamment que "Chaque partie de l'accord donnera des instructions à ses forces et aux forces qu'il soutient ou qui se trouvent sur le territoire sous son contrôle, interdisant toute sorte de renforcement de troupes, provision d'armes, munitions et autres matériels de guerre, ainsi que la pose de mines."[16] L'accord déclare plus loin que "Chaque partie de l'accord communiquera à la JMC ou si ce n'est pas possible, par courrier confidentiel délivré en main propres au Secrétariat de l'OUA, dans une période n'excédant pas 10 jours avant le 12 octobre 1999, les cartes des champs de mines ainsi que les types de mines que ses forces ont déployés, avec des cartes documentées et à échelle sur les positions occupées par ses forces ou par toute autre force ou groupe armé se trouvant sur le territoire congolais sous son contrôle."[17]
Il paraît probable que les forces armées congolaises soutenues par le Rwanda aient utilisé des mines antipersonnel. L'ICBL a exprimé son inquiétude sur le fait qu'un Etat Partie du Traité d'Interdiction des Mines pourrait violer le Traité dans le cadre d'une participation à une opération militaire conjointe avec une autre force armée qui utiliserait des mines antipersonnel au cours de cette opération. Sous l'Article 1 du Traité d'Interdiction des Mines, un Etat Partie ne peut "en aucune circonstance... assister, encourager ou induire, en aucune manière, quiconque à s'engager dans des activités prohibées pour un Etat Partie en vertu de cette Convention."
Le Rwanda devrait clarifier la nature de son soutien à d'autres forces armées qui pourraient utiliser des mines antipersonnel, et clarifier ses positions en regard à la légalité, sous le Traité, de ses opérations militaires conjointes avec ces forces. Le Rwanda devrait déclarer catégoriquement qu'il ne participera plus à des opérations conjointes avec aucune force utilisant des mines antipersonnel.
Les rebelles et anciens soldats qui se sont enfuis en RDC (Zaïre) en 1994 ont utilisé des mines au Rwanda au cours de la guerre de 1994 et depuis.[18] Des incidents isolés dans la région du Nord-Ouest, dans les communes de Rwerere, Rubavo et Nyamyumba, ont été rapportés en 1996 et 1997, mais l'Observatoire des Mines n'a pas eu vent d'incidents en 1999 et 2000.
Avant 1990, il n'y avait pas de problème de mines au Rwanda. Le problème actuel résulte du conflit de la dernière décennie entre le groupe ethnique majoritaire Hutu et la minorité Tutsi. Les zones les plus affectées par les mines sont le Nord-Est (Umutara et Kigali), la ville de Kigali et le Nord-Ouest (Ruhengeri et Gisenyi). Un rapport récent du Bureau National du Déminage (NDO) déclarait qu'il y aurait environ 50.000 mines dans le pays.[19]
Le NDO possède une base de données et une carte du pays indiquant les zones minées, et opère une mise à jour mensuelle de cette base de données, incluant le nombre de victimes. Le nombre de mines et UXO est enregistré et ce chiffre est porté à la connaissance du public à travers les campagnes de sensibilisation.
L'assistance américaine en déminage au Rwanda a débuté en 1994, avec un soutien militaire important pour la constitution du NDO, la formation en sensibilisation aux mines, l'informatisation des données récoltées, un système de gestion des informations et un programme de formation de formateurs.[20] Les Etats-Unis ont fourni environ 14 millions US$ pour les efforts de déminage au Rwanda depuis 1994, majoritairement sous forme d'équipement, formation et réserves. L'armée américaine a terminé son programme de formation en déminage en février 2000. Le financement via des fonds américains planifié pour l'année fiscale 2000 est de 253.000 US$, alors qu'il était de 750.000 US$ pour l'année fiscale 1999.[21]
Par le passé, l'UNHCR et l'UNICEF ont financé une partie du programme de sensibilisation aux mines, mais il n'y a plus eu de financements de ces institutions en 1999 et 2000. Un programme financé par l'UNICEF durant un an a été transféré au NDO. Le NDO a entrepris des démarches de lobbying auprès des agences des Nations-Unies afin de les impliquer dans des activités liées à l'action contre les mines.[22]
L'action humanitaire contre les mines est menée par l'Organisation Nationale de Déminage (NDO), créée en 1995. Le NDO travaille sous le Ministère de la Défense et est soutenu par le gouvernement. Bien qu'il applique des politiques dictées par le gouvernement, il opère comme un programme indépendant et établit ses propres priorités. Le NDO est l'organe de coordination de l'action mines au niveau national et est le seul organisme reconnu actif dans la sensibilisation et la formation dans le domaine des mines. Il fonctionne en étroite collaboration avec l'administration locale, le Ministère de la Défense et certaines ONG. Le NDO est responsable de la mise en application des plans édictés par le gouvernement en concertation avec l'administration locale.
Entre septembre 1995 et février 2000, 16.983 mines et UXO ont été enlevés au Rwanda.[23] On estime que 5.000 hectares de terres, en majorité arables, ont été nettoyées.[24] Le gouvernement fournit les ressources humaines au NDO à travers la prise en charge des appointements et salaires de 110 soldats déployés dans des opérations humanitaires liées aux mines. Des détecteurs manuels et des chiens sont utilisés dans les opérations de déminage.
Depuis décembre 1999, le déminage a été limité suite à l'épuisement des réserves du NDO en explosifs nécessaires au déminage. En avril 2000, le NDO a rapporté qu'à cause du manque d'explosifs, les opérations de nettoyage avaient été reportées depuis décembre de l'année précédente. Depuis lors, le NDO a consacré ses efforts "à mener des enquêtes, faire de la sensibilisation aux mines, marquer des zones et collecter des rapports de la populations."[25]
Néanmoins, le NDO a rapporté que 482 mines et UXO avaient été enlevés en janvier 2000 et 199 en février 2000.[26]
La majorité du déminage s'est déroulé dans les préfectures de Mutara, Byumba et Kigali. Plusieurs centres commerciaux comme Muvumba ont été déminés pour que la population locale puisse s'y réinstaller. Les lignes à haute tension ont été dégagées. De grandes zones de repeuplement ont été nettoyées. Par exemple, des zones ont été déminées pour la réinstallation de 1.500 personnes à Kibungo et 600.000 personnes à Ruhengeri. Les routes principales Gatuna-Kigali, Gitarama-Kibuye, Kigali-Gisenyi, et des routes secondaires ont été déminées. Plusieurs plantations de thé dans le Nord-Est ont été nettoyées. Les trois préfectures les plus affectées - Kigali-ville, Kigali rural et Umutara - sont à présent déminées à 90%. Les gens ont repris leurs activités agricoles et laissent paître leurs bovins sans crainte. Beaucoup de nouveaux villages ont été construits.
Le déminage dans la partie Nord-Ouest du pays a été reporté pour des raisons d'insécurité dans la région et également à cause de ressources financières limitées. Il est prévu de reprendre les opérations de déminage prochainement dans la région Nord-Ouest du pays, en particulier dans les préfectures de Gisenyi et Ruhengeri. Le déminage dans cette région est perçu comme urgent parce que plus de 600.000 personnes devraient être réinstallées à Ruhengeri et parce que la région a toujours été le grenier du reste du pays.[27]
Depuis 1995, l'armée américaine a participé à la formation de 115 démineurs rwandais. L'armée américaine a terminé son programme de formation en février 2000. Celui-ci incluait des activités d'enquêtes, de localisation sur cartes et marquage des zones minées, des procédures de déminage, la formation de maîtres-chiens et la sensibilisation aux dangers des mines.
L'un des problèmes majeurs rencontrés par les démineurs est leur manque de moyens appropriés pour nettoyer la végétation (buissons) et le gouvernement a demandé aux Etats-Unis de fournir des outils pour couper la végétation. Deux démineurs ont été blessés au cours de leur travail : l'un a marché sur une mine antipersonnel TS-50 en 1996 à Tumba et l'autre a marché sur une mine antipersonnel TS-50 en 1997 à Jali.
La sensibilisation aux mines est menée à travers l'élaboration et la diffusion de messages via des programmes radio, des affiches, des T-shirts et des brochures. Lorsqu'un produit a été développé, il est souvent pré-testé, en général auprès d'élèves et d'adultes sur les places publiques, au moyen de questionnaires et entretiens personnels afin de s'assurer de la véracité des messages. Une soixantaine de personnes ont été formées comme éducateurs en sensibilisation aux mines. Le NDO a signé un contrat avec l'ORINFOR (Bureau d'Information Rwandais), en vertu duquel un montant annuel de 103.000 US$ sera consacré à des annonces pour les campagnes de sensibilisation aux mines.[28] Au niveau communautaire, les populations locales sont encouragées à informer le NDO des "objets étranges" qu'elles pourraient rencontrer.
La stratégie est de combiner les opérations de déminage avec les campagnes d'éducation en mines dans les communautés, afin de faciliter la détection des mines et sensibiliser les communautés aux dangers de ces engins. Les cibles principales des programmes de sensibilisation sont les femmes et les enfants car la majorité des tâches domestiques au Rwanda, comme la collecte de bois combustible, l'approvisionnement en eau et les activités agricoles, relèvent encore du domaine des femmes et des enfants.
Les incidents liés aux mines ont diminué d'environ 80% dans les zones où les équipes de sensibilisation aux mines ont travaillé.[29] Cette réduction significative est le résultat d'un programme de sensibilisation intensif mené en collaboration avec les communautés affectées et parallèlement aux programmes de déminage.
En 1999 et 2000, douze incidents liés aux mines ont été relevés, onze hommes et une femme. Pour la période entre 1990 et 1998, le NDO avait enregistré 550 accidents mortels dus aux mines.[30] Au cours de la même période, l'Hôpital Central de Kigali a enregistré 1.759 victimes ayant dû subir une amputation et 692 ayant dû recevoir un appareillage orthopédique.[31] Sur base de l'analyse des données liées aux incidents, on estime le nombre de victimes des mines au Rwanda à 2.345 sur 10.000 personnes.
L'assistance aux victimes n'est pas une priorité du NDO mais est menée par des ONG parmi lesquelles Mulindi Japan One Love Project et Handicap International.
Mulindi Japan One Love Project est composé de cinq Rwandais et de quatre Japonais. Son objectif est d'aider les populations démunies par la fourniture de prothèses et la promotion de leur intégration socio-économique. Le Projet a débuté en 1996. Son budget initial était de 194.958 US$, et il a bénéficié ensuite d'une subvention de 36.206 US$ du gouvernement rwandais et de 2.785 US$ supplémentaires fournis par une autre ONG locale. En plus de cette assistance financière, un partenariat avec un groupe japonais a été établi et des matières premières ont été fournies pour la fabrication d'équipements orthopédiques. Les personnes handicapées sont impliquées dans la vente et la distribution des équipements produits. Le Ministère des Affaires Sociales identifie les personnes handicapées et envoie les soldats blessés et démobilisés vers le projet. Le Fonds National de Sécurité organise un soutien pour les personnes blessées au cours de leur travail. Ce service est toutefois payant : les personnes privées sont invitées à payer une certaine contribution. Le Fonds pour les Survivants du Génocide a son propre budget et prend soin des survivants du génocide.
Services d'appareillage fournis par le One Love Project[32] |
Institutions |
Prosthèses |
Orthèses |
Fournies Liste d'attente |
Fournies Liste d'attente | |
Ministère des Affaires Sociales Soldats démobilisés Fonds pour les Survivants du Génocide Privés |
26 26 41 34 16 - 3 - |
14 14 - - 19 1 2 - |
Quelques 85% des bénéficiaires du projet sont des victimes de mines mais de nombreuses personnes vivant dans des régions éloignées ne sont pas informées de ces services et n'ont pas les moyens de se rendre à Kigali. Un service mobile pilote a débuté à Nyagatare. Neuf des onze membres de l'équipe travaillant dans l'administration et dans l'atelier souffrent d'un handicap. Le projet construit une maison d'accueil pour les personnes handicapées ou non-handicapées, qui leur fournira un logement, des repas et des structures récréatives.
Handicap International est impliqué dans des actions mines dans des écoles et hôpitaux au Rwanda depuis 1994. L'organisation fournit des services orthopédiques au Centre Hospitalier de Kigali, à quatorze hôpitaux de districts et à trois unités indépendantes.[33] Environ 90% des prothèses fournies par Handicap International bénéficient aux victimes de mines.
Année |
Prothèses produites |
Prosthèses réparées |
1994 |
105 |
10 |
1995 |
117 |
20 |
1996 |
186 |
192 |
1997 |
168 |
152 |
1998 |
71 |
143 |
1999 |
45 |
75 |
[1] Déclaration du Colonel Bem Habyalimana à la Première Conférence des Etats Parties, Maputo, Mai 1999.
[2] Ibid.
[3] Bureau National Rwandais de Déminage, Rapport intermédiaire, 2 avril 2000.
[4] Pour la liste entière, voir Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines, p. 162.
[5] Voir le rapport national sur la République Démocratique du Congo.
[6] "Congolese rebels agree to pull out from battered city", Associated Press, Kigali - Rwanda, 26 juin 2000.
[7] Entretien téléphonique avec le représentant des Nations Unies à Kisangani, 28 juillet 2000.
[8] Emmy Allio, "Congo Kinshasa Tchopo bridge mined", New Vision, Daily Kampala Newspaper, 19 juin 2000.
[9] Ibid.
[10] "DRC: Kisangani's main bridge reopens", IRIN-CEA Update 951 for the Great Lakes, 22 juin 2000.
[11] "Congolese rebels agree to pull out from battered city", Associated Press, Kigali - Rwanda, 25 juin 2000.
[12] Entrtien avec Bali Munenwa, Chibanda/Kaziba, 27 décembre 1999.
[13] Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines, pp. 194-195.
[14] Entretien avec le Colonel Karenzi Karake, Kigali, 12 avril 2000.
[15] Plan pour le Désengagement et le Redéploiement des Forces en République Démocratique du Congo (Accord de Lusaka), signé le 8 avril 2000.
[16] Accord pour un cessez-le-feu en République Démocratique du Congo, Décisions des cessions de la Commission Militaire Conjointe, Partie 2.6, Septembre 1999.
[17] Ibid.
[18] Voir le Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines, p. 163 ; voir aussi Human Rights Watch, "Rwanda", Human Rights Watch World Report 1997, p. 46.
[19] Bureau National Rwandais de Déminage, Rapport périodique, 2 avril 2000.
[20] Département d'Etat américain, "Congressional budget justification for foreign operations, FY 2001 - Bureau of African Affairs", 15 mars 2000 ; Département d'Etat américain, "To walk the earth in safety", Avril 1999, p. 14.
[21] Ibid., Département d'Etat américain, "FY 00 NADR Project Status", p. 3.
[22] Entretien avec Susan Page, Political Officer, Ambassade des Etats-Unis, Kigali, 27 avril 2000.
[23] Bureau National Rwandais de Déminage, Rapport intermédiaire, 2 avril 2000.
[24] Ibid.
[25] Ibid.
[26] Ibid.
[27] Ibid.
[28] Ibid.
[29] Ibid.
[30] Ibid.
[31] Les données provenant de l'Hôpital Central de Kigali incluent les amputations et les poses de prothèses pour toutes causes, Service de Réadaptation, Recueillies auprès de Mme Claire M. Mukakabera
[32] One Love Project, Rapport Annuel 1999.
[33] Entretien avec Deo Butera, Directeur, Handicap International, Kigali, Février 2000.
[34] Handicap International, Rapport Annuel 1999.