Principaux développements depuis mars 1999 : Le Traité d'Interdiction des Mines est entré en vigueur au Tchad le 1er novembre 1999. Une étude d'impact niveau un (« Level One Impact Survey ») est actuellement en cours et des activités de déminage devraient débuter cette année. Au moins 127 incidents liés aux mines et aux UXO auraient eu lieu entre septembre 1998 et octobre 1999. Le Tchad n'a pas encore transmis son rapport Article 7, attendu depuis le 29 avril 2000.
Le Tchad a signé le Traité d'Interdiction des Mines le 6 juillet 1998 et l'a ratifié le 6 mai 1999. Par conséquent, le traité est entré en vigueur au Tchad le 1er novembre 1999. Le Tchad n'a pas encore promulgué la loi nationale de mise en application du traité.
Le Tchad a assisté à la Première Conférence des États Parties à Maputo en mai 1999. Dans une déclaration devant l'assemblée plénière, le chef de délégation Adoum Hassan Bakhit a déclaré que "le Tchad, en dépit de ses ressources limitées, fera tout ce qui est en son pouvoir pour s'attaquer au problème posé par la présence de mines sur son territoire. La probabilité de succès de ce programme est considérablement renforcée par l'adhésion manifeste du gouvernement tchadien au programme, un environnement politique stable, l'absence de conflit et des engagements à long terme avec plusieurs partenaires internationaux. Mais le Tchad ne réussira pas seul. Cela ne pourra être réalisé sans l'aide de la communauté internationale en mesure de mettre en place un programme de déminage national fonctionnel" [1].
Le Tchad n'a participé à aucune des réunions intersessionnelles du Comité Permanent d'Experts du traité. Le Tchad n'a pas encore remis son rapport Article 7, attendu depuis le 29 avril 2000.
Le Tchad a voté en faveur de la résolution 54/54B de l'Assemblée Générale des Nations Unies appuyant le Traité d'Interdiction des Mines, en décembre 1999.
Le Tchad n'est pas partie de la Convention sur les Armes Conventionnelles, ni membre de la Conférence sur le Désarmement.
Le Tchad n'est pas connu pour avoir produit ou exporté des mines antipersonnel. Il est par contre probable que le Tchad possède des stocks assez considérables de mines antipersonnel. Une information détaillée n'est cependant pas disponible [2]. Il existe des rapports à propos de l'usage de mines par des rebelles, surtout dans le Nord montagneux, mais l'Observatoire des Mines n'a pas été en mseure de vérifier ces rapports. Il n'existe pas de preuve que les forces armées gouvernementales auraient utilisé des mines antipersonnel.
Des décennies de conflits et l'invasion libyenne de 1973 ont laissé au Tchad un problème de mines et d'UXO.
Des registres sur les champs de mines sont pratiquement inexistants et il n'existe pas encore de base de donnée détaillée sur les mines [3]. En 1999, le Programme des Nations-Unies pour le Développement et le centre d'action mines du Tchad, le Haut Commissariat National au Déminage (HCND), ont identifié les types de mines suivants :
Mines présentes au Tchad [4] |
Antipersonnelles |
Anti-char |
NR409 |
PRB M3 (NR441) |
NR413 |
PRB M3 A1(NR201) |
NR442 |
TC6 |
PRB M 35 |
M 19 |
NR 109 |
M 7 A2 |
M14 |
TM 46 |
M18A1 |
TM 57 |
PMD6 |
TM DB |
PMN |
PT MI Ba 2 |
PMA 3 |
TMA 4 |
PPM 2 |
TMA 5 |
Les zones affectées par les mines au Tchad sont principalement localisées dans les montagnes Borkou-Ennedi-Tibesti (BET) et la zone désertique du Nord du pays. Les régions de Salamat, Guera et Moyen Chari seraient également affectées par les mines mais à un degré moindre que le BET. La zone d'Aozou-Bardaï-Wour-Zouar dans le Nord est affectée par les mines suite à des conflits internes et à l'incursion libyenne dans la bande d'Aozou. Faya Largeau est également minée, en raison de sa position de point de ravitaillement dans le cas d'une avance militaire vers la capitale N'Djamena.
Dans l'Est, les zones d'Iriba et Guereda le long de la frontière soudanaise sont minées, de même que certains points stratégiques de l'intérieur en direction de N'Djamena [5]. Les zones minées comptent généralement à la fois des mines antipersonnel et anti-char. Il faut également tenir compte des engins non explosés qui constituent un problème important, surtout dans le Nord et l'Est du pays.
Plusieurs réunions se sont tenues afin d'attirer les donateurs pour appuyer l'action mines au Tchad, parmi lesquelles une Conférence des Donateurs en juillet 1998 à New York, une table ronde à Genève et une nouvelle Conférence des Donateurs à New York le 29 octobre 1999. Lors de la Conférence des Donateurs à New York, le PNUD et le HCND ont mentionné un financement déficitaire de 2,425 millions US$ pour l'action contre les mines au Tchad [6].
Le Tchad y a reçu des contributions pour des programmes d'action contre les mines du PNUD (2 millions US$), de l'Italie (500.000 US$), du Japon (400.000 US$), du Tchad (245.000 US$) et du Canada (66.000 US$) [7]. L'Allemagne a également fait don de quarante-deux détecteurs de mines Ebinger au Tchad. Un total de 1,4 millions US$ de financements pour l'étude d'impact niveau un (« Level One Impact survey ») a été assuré par le Département d'Etat américain et le Fonds d'affectation spéciale des Nations-Unies pour l'Action contre les Mines (« UN Voluntary Trust Fund for Mine Action ») [8].
Au cours de leur année fiscale 1999, les Etats-Unis ont consacré 1,9 million US$ en assistance au Tchad afin de soutenir et poursuivre la formation des ingénieurs militaires, notamment les démineurs. En 1999 et 2000, les Etats-Unis ont projeté de consacrer 3,5 millions US$ en assistance en nature et financière pour l'action contre les mines [9]. Cela inclut la réhabilitation d'une école de formation en déminage dans la capitale, la constitution d'un bureau régional de déminage dans la partie nord du pays, la formation en éducation à la sensibilisation aux mines et la collecte de données historiques. Le financement américain en 2000 inclut 210.000 US$ pour l'achat de véhicules, 11.000 US$ pour l'achat de radios, une bourse de 196.000 US$ au PNUD afin de mettre en place des services aériens d'évacuation médicale, 12.000 US$ pour la restauration du bâtiment des démineurs à Faya dans le Nord du pays et 108.000 US$ pour l'achat de pièces de rechange pour l'avion C-130 soutenant les opérations de déminage [10].
Le Programme des Nations-Unies pour le Développement a mis sur pied un centre national d'action mines placé sous le Haut Commissariat National au Déminage [11]. Le Bureau des Nations Unies pour les Services Projets (« UN Office for Project Services », UNOPS) exécute le programme [12]. Le programme de déminage est décrit comme "l'un des rares programmes, sinon le premier, qui ne soit pas issu d'une mission de maintien de la paix des Nations Unies", ce qui signifie que le programme "a débuté avec rien" [13].
En octobre 1999, lors de la Conférence des Donateurs, le PNUD et le HCND ont présenté un plan national d'action mines, mais celui-ci n'a pas encore été mis en oeuvre et un nouveau plan national pour l'action mines pour 2000-2001 était attendu en juillet 2000 [14].
Une enquête d'impact niveau un (« Level One Impact Survey ») a débuté au Tchad en novembre 1999, consistant en un test préalable des instruments d'enquête et la formation du personnel local. Handicap International est partenaire dans la mise en oeuvre de l'enquête. Une mission d'évaluation du Survey Action Center a visité le Tchad en juillet 1999. En juin 2000, un consultant de l'UNICEF a visité le Tchad afin d'entreprendre une évaluation des besoins pour la sensibilisation aux mines.
Les activités de déminage au Tchad ont été sporadiques, ce qui est dû principalement à des contraintes financières. Quelques 100 à 200 militaires tchadiens ont été entraînés en enlèvement des mines. L'une des priorités fixées par le HCND est le déminage dans un rayon de 100 kilomètres aux alentours de Faya Largeau, programmé pour début mars 2000 [16].
En mai 2000, l'organisation allemande de déminage HELP, qui a gagné une souscription pour se charger du déminage, devait débuter des opérations avec un financement complémentaire du gouvernement allemand. Le déminage sera mené parallèlement à un programme plus large de développement rural sponsorisé par la Banque de Développement Islamique dans les mêmes zones [16].
Une information fiable et claire sur les victimes est difficile à obtenir au Tchad. Les accidents survenant à une distance éloignée d'un centre médical ne figurent probablement pas dans les chiffres officiels existants [17].
En octobre 1999, le HCND a rapporté 127 accidents par mines et UXO depuis septembre 1998 [18]. Parmi ces incidents, approximativement un tiers ont provoqué la mort et un autre tiers ont nécessité une amputation [19]. Quinze incidents impliquaient des enfants. Un groupe particulièrement à risque sont les adolescents gardiens de chèvres et de moutons qui ramassent les UXO qu'ils trouvent dans les champs [20]. L'UNICEF et le HCND rapportent que dans la région d'Iriba, onze incidents rapportés de mines et d'UXO sur vingt-cinq impliquaient des enfants [21]. On ne sait pas combien de nomades auraient été tués ou blessés par mines ou UXO ; le Tchad compte une population nomade importante. De plus, il est rapporté la destruction de quarante-sept véhicules et d'un grand nombre d'animaux domestiques, dont l'économie locale est tributaire [22].
Les soins médicaux et les services de réhabilitation pour les victimes de mines au Tchad sont généralement rudimentaires. Le manque d'infrastructures médicales et les problèmes d'évacuation ont pour conséquence qu'une victime de mine ou d'UXO met en moyenne quatre à cinq jours pour accéder aux soins hospitaliers [23]. La capitale s'enorgueillit d'une clinique prothétique bien gérée, dirigée par SECADEV, une organisation de développement catholique, et soutenue par le Comité International de la Croix-Rouge (ICRC). L'ICRC envisage de localiser et transporter environ 300 victimes de mines et d'UXO dans le Nord du pays, dans le cadre d'un programme débutant en juillet 2000. Cette initiative sera ultérieurement étendue au reste du pays.
[1] Déclaration de la délégation tchadienne lors de la Première Conférence des Etats Parties, Maputo, 3-7 mai 1999.
[2] Des sources locales ont rapporté à l'Observatoire des Mines qu'il pourrait y avoir plusieurs centaines de milliers de mines en stock, mais l'Observatoire des Mines n'a pas de moyens pour évaluer l'exactitude d'une telle affirmation. De même, il a été rapporté à l'Observatoire des Mines que quelques 3.000 mines antipersonnel et anti-char auraient été détruites début 2000, mais l'Observatoire des Mines n'a pas été en mesure de vérifier cette information.
[3] Le programme Information Management System for Mine Action (IMSMA) a été fourni au HCND mais n'est pas encore opérationnel.
[4] République du Tchad, Présentation de l'action mines au Tchad, Décembre 1999.
[5] Programme des Nations-Unies pour le Développement (UNDP) et Haut Commissariat National au Déminage (HCND), "Chad Mine Action : Program Overview," préparé pour la Conférence des Donateurs, New York, 29 octobre 1999, p 1.
[6] UNDP/HCND, "Chad Mine Action Program Overview", Octobre 1999, p 14.
[7] Ibid., p 9.
[8] Ibid. Le Survey Action Center cite les Etats-Unis, la Fondation des Nations Unies et le Royaume-Uni comme donateurs. Voir annexe SAC au Rapport 2000 de l'Observatoire des Mines.
[9] Département d'Etat américain, "To Walk the Earth in Safety", Avril 1999, p 8.
[10] Département d'Etat américain, "FY 00 NADR Project Status", p 1.
[11] "CHAD: Mine Action Country Profile", Site web de l'UNDP http://www.undp.org/erd/mineaction/, 29 juillet 2000.
[12] UNDP/HCND, "Chad Mine Action : Program Overview", Octobre 1999, p 1.
[13] Ibid, p 4.
[14] Ibid, p 14.
[15] Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires, Réseau Intégré d'Information Régionale pour l'Afrique de l'Ouest (UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs Integrated Regional Information Network for West Africa), "IRIN-WA Weekly Roundup 5 covering the period 31 January - 4 February 2000."
[16] UNDP/HCND, "Chad Mine Action: Program Overview," Octobre 1999, p 11.
[17] Interview avec un représentant du Ministère de l'Administration Territoriale, N'Djamena, 21 mars 2000.
[18] UNDP/HCND, "Chad Mine Action : Program Overview," p 2.
[19] Ibid.
[20] Ibid.
[21] Ibid., p 15.
[22] Ibid., p 2.
[23] Ibid.