Développements Clés depuis Mars 2000 : Le Togo a ratifié le traité d'interdiction des mines le 9 Mars 2000.Le Togo a déclaré être en possession d'une petite quantité de mines destinée à l'instruction.
Le Togo a signé le traité d'interdiction des mines le 4 Décembre 1997. Le 29 Mars 1999 l'Assemblée Nationale à l'unanimité a voté la loi n° 99-005 autorisant la ratification dudit traité. Cette n'a imposé aucune mesure nationale en vue de l'application du traité.
L'instrument de ratification a été déposé le 9 Mars 2000. Le traité entre en vigueur pour le Togo le 1er Septembre 2000. Le rapport de l'article 7 relatif aux mesures de transparence doit être prêt au 28 Février 2001. Les fonctionnaires des Ministères des Affaires Etrangères et de la Défense ont déclaré à l'observatoire des mines qu'ils sont conscients de la nécessité des mesures spécifiques nationales pour l'application du traité des mines[1].
Le Togo a pris part à la première réunion des Etats Parties à Maputo en Mai 1999. Il n'a participé à aucune réunion d'intersession relative au traité à Genève en 1999 et 2000. Le Togo a voté en faveur de la résolution 54/54B de l'Assemblée Générale des Nations Unies pour supporter le traité d'interdiction des mines en Décembre 1999. Le Togo est partie à la convention sur les armes conventionnelles et a son protocole II originel sur les mines antipersonnel mais non pas au protocole II amendé. Le Togo n'est pas membre de la conférence sur le désarmement.
En réponse à une requête visant à avoir des informations à jour, le Ministère Togolais de la Défense a confirmé que le Togo n'a jamais produit ni transféré de mines antipersonnel. Mais il possède une petite quantité de mines antipersonnel destinée à l'instruction des militaires[2]. L'Armée Nationale a affirmé à l'observatoire des mines qu'elle n'a jamais utilisé de mines antipersonnel[3].
Le 20 Avril 1999, une explosion de deux engins non loin de la résidence privée du Chef de l'Etat à été rapportée comme étant due aux mines antipersonnel. Cette explosion a tué une personne[4]. L'Armée Nationale a affirmé que l'explosion a été causée par des grenades abandonnées par des terroristes[5]
Le Togo n'est pas affecté par les mines. Selon le Ministère de la défense nationale, l'Armée a une capacité de déminage[6]Quatre vingt dix neuf démineurs ont été formés en France et au Togo. Ces formations sont financées par le gouvernement togolais. En 1998 et 1999 l'Armée a aidé à délimiter les zones minées en Guinée-Bissau dans le cadre de la Force de maintien de la paix de ECOMOG.
[1] Interview de Elom Akpalou du Ministère des Affaires Etrangères, Lomé le 15 Avril 2000.
[2] Lettre n° 314/MDN/CAB/ en date du 6 Avril 2000 adressée à l'observatoire des mines par le Général de Brigade Assani Tidjani, Ministre de la Défense Nationale.
[3] Ibid.
[4] Tata Hounkanli : « Lomé : un homme tué par deux fortes explosions aux abords de Lomé II .»CROCODILE, 22Avril 1999.
[5] Lettre de Assani Tidjani, Ministre de la Défense Nationale à l'Observatoire des mines, 6 Avril 2000.
[6] Interview du Général Assani Tidjani, Ministre de la Défense Nationale. Lomé,20 Mars 2000.