La Tunisie a ratifié le 9 juillet 1999 la Convention d’interdiction des mines, entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Le pays aurait commencé la destruction de ses stocks de mines antipersonnel en juillet 1999.
La Tunisie a signé la Convention d’interdiction des mines le 4 décembre 1997 et a officiellement déposé ses instruments de ratification le 9 juillet 1999. Le représentant de la Tunisie a déclaré aux Nations Unies en novembre 1999 que le Traité " reflétait la volonté de la communauté internationale de mettre un terme à la souffrance de tant de personnes " 1. Le 1er décembre 1999, la Tunisie a voté, aux côtés de 138 autres nations, en faveur de la résolution 54/54B de l’Assemblée générale des Nations unies soutenant la Convention d’interdiction des mines.
La Tunisie n’a pas pris part à la Première Conférence des Etats parties à la Convention, qui s’est tenue à Maputo en mai 1999. De plus, le pays n’a participé qu’à deux réunions du groupe permanent d’experts sur la Technologie du déminage, en décembre 1999 et mai 2000 à Genève. La Convention a pris effet en Tunisie le 1er janvier 2000. Cependant, le pays n’a toujours pas soumis aux Nations Unies le rapport, mentionné à l’article 7, prévu pour le 28 juin 2000.
La Tunisie est partie à la Convention sur les armes conventionnelles, mais n’a pas ratifié le Protocole II amendé. Elle a participé à la Première conférence annuelle des Etats parties au Protocole II amendé (mines antipersonnel), qui s’est tenue à Genève en décembre 1999. La Tunisie est devenue membre de la Conférence sur le désarmement en 1999.
La Tunisie n’a manifestement ni produit ni exporté de mines antipersonnel. Par le passé, le pays a importé des mines d’Italie, de France, de Yougoslavie et du Royaume-Uni2. Des informations supplémentaires sur ses stocks seront disponibles lors de la publication par la Tunisie du rapport de l’article 7. Le 6 juillet 1999, l’armée tunisienne a commencé à détruire ses stocks de mines antipersonnel3. La quantité et le type de mines détruites ne sont pas connus.
Jusqu’à présent, l’ampleur du problème des mines antipersonnel en Tunisie n’a jamais été évalué. Cependant, il reste des mines et des engins non explosées datant de la Seconde guerre mondiale. Dans une lettre de septembre 1999 adressée à la Campagne internationale pour interdire les mines, un diplomate tunisien a déclaré que l’armée tunisienne avait " détruit 1 000 mines présentes sur le sol tunisien depuis la Seconde guerre mondiale " et qu’ " en l’espace de dix ans, l’armée a identifié et détruit environ 6 000 engins explosifs disséminés sur l’ensemble du territoire tunisien. " 4 Le Rapport de l’Observatoire des mines de 1999 indique que l’armée tunisienne a commencé à délimiter les zones potentiellement minées et qu’elle a mis en œuvre un programme de sensibilisation au danger des mines visant principalement le nord de la Tunisie. On y apprend également que l’Institut arabe des droits de l’homme, ONG basée à Tunis, prévoit de former des instructeurs dans le cadre d’un programme de sensibilisation. On ignore si ces initiatives ont déjà porté leurs fruits.
1 Représentant de Tunisie, Première commission de l’Assemblée générale des Nations unies, 18 octobre 1999, GA/DIS/3147.
2 Osservatario sul commercio delle arme, IRES, Toscana, 12 mars 1997.
3 "La Tunisie commence à détruire ses mines antipersonnel," Tunisia Online, 6 juillet 1999.
4 Lettre de Tarek Ben Youssef, Conseiller de l’ambassadeur de Tunisie au Canada, à l’attention de la Campagne internationale pour interdire les mines, 13 septembre 1999.