La Convention sur l'Interdiction de l'Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines antipersonnel et sur leur Destruction (« Traité d'interdiction des mines »)[1] a été ouverte à la signature le 3 décembre 1997. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 1999.
La Campagne Internationale pour Interdire les Mines antipersonnel (ICBL) a souvent été qualifiée comme le « moteur » qui a conduit le mouvement pour la destruction des mines antipersonnel ayant abouti au Traité d'interdiction des mines. L'ICBL a reçu le Prix Nobel de la Paix en 1997 pour sa contribution. Mais l'ICBL a insisté sur le fait que, pour aussi significatif que soit le succès du Traité, la seule vraie mesure de sa réussite sera son impact concret sur le problème global des mines - en termes de réduction du nombre des victimes des mines, d'augmentation des terres déminées, d'un usage réduit de cette arme, d'une diminution de la production et des exportations, d'une destruction accrue des mines antipersonnel stockées, d'un nombre croissant de gouvernements rejoignant le traité et le mettant pleinement en oeuvre, et d'une plus grande adhésion de la part des acteurs non étatiques (groupes rebelles armés) à la norme contre toute possession ou utilisation de l'arme.
Ce Rapport 2000 de l'Observatoire des Mines a pour but d'aider à mesurer cet impact[2]. Environ deux ans et demi après que le Traité d'interdiction des mines ait été ouvert à la signature et juste un peu plus d'un an après qu'il soit entré en vigueur, le traité, et le mouvement pour l'interdiction bénéficient d'un impact indéniable. Si des mines antipersonnel continuent d'être posées et de faire beaucoup trop de victimes, d'importantes avancées ont été enregistrées dans presque tous les aspects de l'éradication de ces armes. Le rythme n'est pas aussi rapide que le voudrait l'ICBL et des problèmes majeurs demeurent mais le progrès est malgré tout impressionnant. Le monde est en train d'adopter la nouvelle norme internationale émergente contre les mines antipersonnel.
Au cours des dernières années, il apparaît que l'emploi des mines antipersonnel est globalement sur le déclin, la production a chuté énormément, le commerce s'est arrêté presque complètement, les stocks sont rapidement détruits, le financement pour les programmes d'action contre les mines est en hausse, tandis que le nombre de victimes des mines dans certains des Etats les plus affectés a beaucoup baissé. Un certain nombre d'Etats non Parties et non signataires du Traité d'interdiction des mines adoptent des mesures vers l'élimination des mines antipersonnel et l'adhésion au Traité d'interdiction.
Il faut aussi souligner qu'il n'y a pas de preuve tangible et vérifiable d'aucun Etat Partie ayant violé les interdictions du Traité d'interdiction des mines, celles qui interdisent l'emploi, la production et le transfert. Parmi les développements notables depuis le Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines, l'établissement du programme de travail du Groupe Permanent d'Experts intersessionnel qui a pour but de promouvoir la mise en oeuvre pleine et effective du Traité d'interdiction des mines.
D'un autre côté, parmi les développements les plus déplorables depuis le Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines on note : (1) l'emploi intensif des mines antipersonnel dans les conflits en Tchétchénie et au Kosovo, en particulier par les forces russes et yougoslaves, et (2) la poursuite de l'emploi des mines antipersonnel par l'Angola signataire du Traité, et l'usage probable de mines antipersonnel par le Burundi et le Soudan, également signataires du Traité. Dans la période que couvre le rapport, il y a eu emploi des mines antipersonnel dans trois autres conflits : Tchétchénie/Daguestan, Cachemire et Philippines. En raison de l'emploi à grande échelle des mines antipersonnel par des pays non signataires du Traité d'interdiction des mines dans les nouveaux conflits en Tchétchénie et en Yougoslavie/Kosovo, il est certain qu'il y a eu davantage de mines antipersonnel disséminées au cours de cette période de recherche que pendant la période précédente.
Les ressources allouées aux programmes d'action contre les mines, comprenant les activités de déminage, de sensibilisation aux dangers des mines et d'assistance aux victimes, demeurent insuffisantes. A l'heure où il existe un risque que la communauté internationale détourne son attention afin de traiter d'autres questions, il est au contraire nécessaire de redoubler d'efforts pour enlever les mines plus rapidement et mieux répondre aux besoins des victimes des mines et des communautés affectées par ces armes.
