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VICTIMES DES MINES ET ASSISTANCE AUX SURVIVANTS

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Nouvelles victimes en 1999-2000

Dans la période allant de mars 1999 à mai 2000, l'Observatoire des Mines a recensé de nouvelles victimes de mines antipersonnel et de UXO dans 71 pays[17]. Les chercheurs de l'Observatoire des Mines ont également enregistré des victimes de mines dans neuf zones non reconnues internationalement comme des Etats, mais qui sont affectées de façon significative par les mines et ont donc bénéficié d'une attention particulière[18].

Dans la période couverte par ce rapport, des accidents par mines sont survenus dans les zones et les pays suivants:

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Etendue du problème

Essayer d'avoir un tableau complet des nouvelles victimes de mines antipersonnel pour l'année passée (incidence) est aussi difficile que d'essayer de quantifier les survivants des mines dans le monde (prévalence). L'information reste difficile à collecter et il n'est pas possible d'obtenir un nombre total précis des victimes des mines sur une seule année. Cependant, sur la base de l'information rassemblée pour 1999-2000, il est clair que les mines antipersonnel constituent une menace significative, durable et non discriminatoire.

Comme on peut le voir dans le tableau ci-dessus, en 1999-2000 les accidents par mines se sont produit encore dans toutes les régions du monde : dans 22 pays de l'Afrique sub- saharienne, dans17 pays d'Europe et d'Asie Centrale, dans 15 pays d'Asie et du Pacifique, dans 12 pays du Moyen Orient et de d'Afrique du Nord et dans 5 pays des Amériques.

De plus, certaines victimes des mines antipersonnel sont originaires de pays non minés -des personnes envoyées à l'étranger pour des opérations militaires, des opérations de maintien de la paix ou de déminage : elles viennent d'Australie, du Bangladesh, de Belgique, du Brésil, du Canada, du Costa Rica, du Danemark, d'Egypte, des îles Fidji, de France, d'Allemagne, d'Italie, du Kenya, du Liberia, de Lituanie, de Malaisie, de Moldavie, du Népal, de Nouvelle Zélande, du Nigeria, de Norvège, du Pakistan, de Russie, d'Espagne, de Turquie, des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d'Uruguay, du Zimbabwe, du Malawi, du Sénégal, d'Argentine, de Biélorussie, d'Ukraine et d'Ouzbékistan.

Si les accidents par mines ont le plus souvent eu lieu lors des conflits armés qui se sont déroulés en 1999-2000, l'Observatoire des Mines a constaté qu'une majorité (39) des 71 pays où l'on a recensé des victimes de mines en 1999-2000 n'ont subi aucun conflit armé actif pendant cette période. Dans certains cas, le conflit s'était terminé récemment. Dans beaucoup d'autres cas, le conflit avait pris fin dix ans plus tôt ou plus. Les victimes civiles en temps de paix continuent de représenter une proportion significative du total des victimes de mines antipersonnel.

Bien que, dans la plupart des cas, les chiffres des victimes soient partiels et incomplets, voici un échantillon des résultats des compte-rendus par pays du Rapport 2000 de l'Observatoire des Mines. Il est important de noter que tous ces résultats ne sont pas pour la même période et certains mentionnent les victimes de certaines régions d'un pays seulement.

* En Albanie, 136 victimes ont été dénombrées de juin 1999 à juillet 2000.

* En Angola, 1004 victimes ont été officiellement dénombrées de la mi 1998 à 2000.

* En Bosnie Herzégovine, il y a eu 94 victimes en 1999.

* Au Myanmar, il y a eu environ 1500 victimes en 1999.

* Au Cambodge, 1012 victimes ont été dénombrées en 1999.

* En Tchétchénie , il a été fait mention de centaines de victimes en 1999 et 2000.

* En Colombie, 63 victimes ont été identifiées en 1999 et 35 au premier semestre 2000.

* En Croatie, 51 victimes de mines ont été enregistrées en 1999.

* A Djibouti, 69 victimes ont été signalées entre 1999 et début 2000.

* En Erythrée, 504 victimes ont été dénombrées entre 1994 et mi 1999.

* En Ethiopie, 100 morts ont été signalés de 1998 à 1999.

* Au Cachemire (Inde), 835 victimes civiles ont été enregistrées en 1999.

* Au Kosovo, 492 victimes ont été signalées entre juin 1999 et mai 2000.

* Au Laos, 102 victimes ont été signalées en 1999.

* Au Liban, il y a eu 50 victimes en 1999 et au moins 35 jusqu'en juin 2000.

* Au Mozambique, 60 victimes ont été enregistrées en 1999.

* En Namibie, 89 victimes ont été signalées dans une région entre décembre 1999 et mi mai 2000.

* Au Pakistan, 405 victimes ont été identifiées dans la région de Bajaur.

* Aux Philippines, 33 victimes des mines ont été dénombrées pour l'année 2000.

* Au Sénégal, 59 victimes des mines ont été signalées en 1999.

* Au Soudan, 51 victimes ont été trouvées à Chukudum (1999 à mai 2000).

* Au Sahara Occidental, 42 victimes ont été signalées de novembre 1999 à mars 2000.

Si l'on se base sur les recherches de l'Observatoire des Mines, il semblerait que le nombre des victimes ait augmenté en 1999-2000 dans plusieurs zones et pays, en raison d'un conflit nouveau ou étendu : l'Albanie, l'Angola, le Burundi, la République Démocratique du Congo, la Tchétchénie, l'Ethiopie, l'Erythrée, le Kosovo, le Liban, la Namibie et les Philippines.

Cependant, dans beaucoup d'autres pays fortement affectés par les mines, il semble que le taux de victimes baisse, dans certains cas de façon substantielle : Afghanistan, Bosnie Herzégovine, Cambodge, Croatie, Mozambique, Sénégal et Ouganda.

* En Afghanistan, le taux de victimes est maintenant de 5 à 10 par jour, alors qu'il était de 10 à 12 en 1998 et de 20 à 24 en 1993.

* En Bosnie Herzégovine, 94 victimes étaient signalées en 1999, contre 149 en 1998, 286 en 1997 et 625 en 1996.

* Au Cambodge, l'Observatoire des Mines a enregistré 1012 victimes en 1999, contre 1715 en 1998 et 3046 en 1996.

* En Croatie, 51 victimes ont été signalées en 1999, contre 77 en 1998.

* Au Mozambique , 60 victimes ont été signalées en 1999, contre 133 en 1998.

* Au Sénégal, 59 victimes des mines ont été enregistrées en 1999, contre 195 en 1998.

* En Ouganda, dans le district de Kasese, où les rebelles sont plus actifs, les victimes sont passées de 17 en 1997 à 28 en 1998 et seulement une en 1999.

Le taux de victimes semble avoir baissé également dans d'autres pays, mais des données spécifiques ne sont pas disponibles. Les raisons de ces réductions peuvent être nombreuses, y compris l'obtention d'un cessez-le-feu ou un accord de paix, ou un déclin du combat armé. Mais il est notable que dans plusieurs de ces pays, des programmes majeurs d'action contre les mines ont été menés. L'enlèvement accru des mines et l'amélioration de la sensibilisation aux dangers des mines semblent avoir eu un réel impact.

En plus des 71 Etats et 9 zones avec une incidence de victimes en 1999-2000, l'Observatoire des Mines a constaté que plus de trente autres pays avaient une prévalence de victimes. La prévalence, signifie que des victimes étaient enregistrées en 1998 ou avant, même si on n'a pas d'informations disponibles sur les victimes en 1999-2000. En d'autres termes, ces pays ont des survivants aucune nouvelle victime n'a été signalée. En combinant l'incidence et la prévalence, on constate que la moitié des pays du monde sont atteints par le fléau des mines antipersonnel et par la question des survivants.

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Les Etats et l'assistance aux victimes

Le Traité d'interdiction des mines exige, à l'article 6.3, que « Chaque Etat Partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes de mines, pour leur réadaptation, pour leur réinsertion sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines. »

Les donateurs pour l'assistance aux victimes en 1999 sont : l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les Etats Unis. Ayant contribué à des programmes internationaux et des financements incluant l'assistance aux victimes : la République Tchèque, le Liechtenstein, l'île Maurice, la Nouvelle Zélande, la Pologne, le Portugal, le Qatar, la Slovaquie, la Slovénie, l'Afrique du Sud et l'Espagne.

La plupart des pays qui allouent des fonds à l'action contre les mines ne spécifient pas le montant destiné à l'assistance aux victimes. La politique de nombreux pays est de considérer l'assistance aux victimes comme partie intégrante de l'action humanitaire contre les mines. L'aide qui peut provenir de différents ministères (Affaires étrangères, Développement, etc.) peut être versée directement aux pays affectés, à des organisations multilatérales, aux ONG ou à l'agence responsable du développement.

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Composantes de l'assistance aux victimes

Les principaux acteurs de l'assistance aux victimes s'entendent généralement sur le fait que l'assistance aux victimes inclut les composantes suivantes  [19] :

* Soins pré-hospitaliers (premiers soins et traitement des blessures)

* Soins hospitaliers (soins médicaux, chirurgie, traitement de la souffrance)

* Rééducation (physiothérapie, prothèses et appareils d'aide à la mobilité, soutien psychologique)

* Réinsertion sociale et économique (associations, formation professionnelle et de compétences, projets générateurs de revenus, sports)

* Politique et dispositions pratiques pour les handicapés (éducation et sensibilisation du public et lois sur le handicap)

* Installations de recherche et de surveillance de santé et d'aide sociale (collecte d'information, procédure, analyse et compte-rendu).

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Capacité des Etats affectés à fournir l'assistance aux victimes des mines antipersonnel

Les Etats diffèrent dans leurs possibilités de répondre aux besoins des victimes des mines antipersonnel . Un outil utilisé pour mesurer la santé socioéconomique des Etats est l'Indice de Développement Humain (IDH).[20]. Seulement cinq des 71 pays qui ont signalé des incidents par mines antipersonnel en 1999 se sont classés en haut sur l'échelle de l'IDH et ce sont des pays qui sont peu affectés par les mines. La majorité des pays affectés par les mines en Afrique se sont classés en bas de l'échelle. Les pays affectés par les mines dans d'autres régions se sont classés en bas et au milieu de l'échelle de HDI. Les défis posés par l'assistance aux victimes des mines antipersonnel sont évidemment plus importants pour les pays moins développés ayant un grand nombre de victimes, tels que le Cambodge, l'Afghanistan ou l'Angola, que pour des pays classés plus haut sur l'échelle de HDI et avec moins de victimes.

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Politiques et lois sur le handicap dans les pays signalant des accidents

La politique et les lois sur le handicap officiellement reconnues sont essentielles pour établir des opportunités égales pour les personnes handicapées. Les victimes des mines antipersonnel vivant dans des Etats ayant de telles lois en vigueur peuvent espérer recevoir une meilleure assistance que ceux qui vivent dans des Etats n'ayant pas ces lois. Malheureusement, seuls 32 des 71 pays ayant signalé un incident en 1999-2000 ont des politiques et/ou une législation explicite quant au handicap. Des pays sans législation spécifique sur le handicap (spécialement les Etats relativement récents) peuvent inclure des articles dans leur Constitution qui protègent les handicapés contre la discrimination dans divers domaines, ce qui est un premier pas vers la reconnaissance des questions de handicap. Certains Etats utilisent le droit commun avec des amendements spécifiques pour garantir des chances égales. Même là où politiques et législations existent, elles sont souvent mises en oeuvre lentement et avec difficulté. Clairement, les aspects législatifs et de politique de l'assistance aux victimes exigent d'être développés.

En Afrique, les pays ayant une politique nationale claire sur le handicap sont l'Ouganda et la Namibie. L'Afrique du Sud, l'Ouganda et le Mozambique ont des lois nationales sur le handicap. Le Kenya, le Rwanda et le Sénégal sont en train d'élaborer de nouvelles lois. La Tanzanie a une instance nationale de coordination sur le handicap. La moitié des pays d'Afrique n'ont cependant pas de lois ou de politiques spécifiques en ce qui concerne les personnes handicapées.

Dans la région Asie-Pacifique, la moitié des pays affectés ont des lois sur le handicap. Au Cambodge, le gouvernement fait des efforts pour assurer une protection légale aux personnes handicapées. Le Cambodge, le Pakistan et les Philippines ont une instance de coordination sur le handicap.

En Europe, la Bosnie Herzégovine, la Croatie, la Yougoslavie et l'Estonie ont des lois sur le handicap. La Bosnie Herzégovine, la Croatie et Chypre ont une instance de coordination nationale sur le handicap.

Au Moyen Orient et en Afrique du Nord, l'Egypte, la Jordanie et l'Irak ont des lois qui traitent directement des questions de handicap. Israël, la Palestine et le Yémen sont en train d'élaborer des lois et des politiques. Aucun des pays de cette région n'ont de comité de coordination sur le handicap.

Dans la Communauté des Etats Indépendants (CEI), la plupart des pays ont des lois sur le handicap, mais seules la Biélorussie et l'Ukraine ont des instances de coordination sur le handicap. Comme partout en ex Union Soviétique, la mise en application des lois reste considérablement dépendante des capacités économiques de l'administration publique. En Tchétchénie, il est probable que la protection légale pour les personnes handicapées ait été ébranlée, au moins au même degré que l'ont été la santé en général et le bien-être social.

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Environnement social et médical.

Une compréhension en profondeur des efforts des Etats dans le domaine de l'assistance aux victimes requerrait l'examen d'une vaste gamme d'indicateurs sur une longue période, en commençant par les soins médicaux d'urgence et en continuant jusqu'à ce que la réinsertion économique et sociale de la victime soit assurée et complète. Certains indicateurs utiles seraient les profils des victimes comparés aux indices démographiques pour chaque pays et dans le temps, les besoins sociaux et médicaux qui résultent de l'accident, ainsi que l'accessibilité des services du point de vue logistique et financier. Bien que des données aussi approfondies ne soient pas disponibles pour tous les pays, il est possible de faire certaines observations.

Soins pré-hospitaliers (traitement médical d'urgence)

L'Observatoire des Mines a des informations sur l'existence de services de soins pré-hospitaliers dans onze des 71 pays et des neuf zones affectés par les mines. Djibouti, l'Erythrée, le Chili, la Colombie, le Nicaragua, la Thaïlande, la Biélorussie, l'Albanie, l'Azerbaïdjan, Israël et la Syrie, ainsi que le Plateau du Golan, sont mentionnés comme ayant des services de premiers soins d'un accès variable. Peu d'information existe quant à l'accès financier à ces services.

Dans une douzaine d'autres zones ou pays où sont recensés des incidents par mines antipersonnel, de tels services semblent inexistants. Cette situation peut être particulièrement dramatique lorsque les présomptions de victimes sont élevées, comme en République Démocratique du Congo ou en Tchétchénie.

Il n'y a pas d'information sur les autres pays en ce qui concerne les soins pré-hospitaliers. Cependant, il faut remarquer que les soins d'urgence sont particulièrement difficiles à assurer dans des zones lourdement minées et que l'évacuation vers des centres de santé est souvent problématique.

Soins hospitaliers (soins médicaux, chirurgie, traitement de la souffrance)

Les informations rassemblées par l'Observatoire des Mines sur les soins hospitaliers confirment certaines tendances qui ont déjà été soulignées par différents acteurs de l'assistance aux victimes :

* Accès géographique : la plupart des services médicaux sont situés dans des centres urbains alors que les zones rurales sont, le plus souvent, les plus affectées par les mines.

* Accès financier : la situation économique des pays affectés est un obstacle aux soins appropriés des victimes des mines antipersonnel.

* Les contraintes militaires et politiques constituent un autre obstacles significatif.

* Les Organisations Internationales et les ONG travaillant près des zones affectées et aidant les services publics urbains peuvent participer à l'amélioration de l'accessibilité.

En 1999, tous les gouvernements d'Afrique ont fourni des soins médicaux, dans les plus grandes villes. Dans les zones rurales, les services médicaux manquent souvent de personnel, d'équipement et de médicaments. Les services de santé militaires ont en général un meilleur équipement (Angola, Burundi, Niger, Sénégal, Ouganda) et, parfois, soignent également des civils. Dans environ la moitié des pays affectés, les soins hospitaliers sont à la charge du patient. Les victimes n'ayant pas accès aux soins hospitaliers pour des raisons financières ou géographiques peuvent se tourner vers les médecines traditionnelles. Les ONG en Afrique ont apporté, en 1999, un plus significatif en ajoutant leurs services à ceux des gouvernements et en les améliorant.

Sur le continent américain, des services médicaux existent au Chili. En Colombie, en Equateur, au Nicaragua et au Pérou, seuls les centres urbains, habituellement éloignés des zones minées, bénéficient d'infrastructures médicales.

Pour la région Asie Pacifique, les services médicaux pour les victimes de mines antipersonnel sont loin des zones minées. Dans environ la moitié des pays affectés, les services médicaux sont à la charge financière du patient. Les ONG dans la région Asie Pacifique ont apporté une contribution significative aux services publics en 1999.

Dans les pays affectés de l'ex Union Soviétique ainsi qu'en Europe Centrale, les services de santé modernes se trouvent dans les centres urbains. Dans la plupart des cas, on ne dispose pas d'information quant aux frais médicaux. Encore une fois, la Tchétchénie semble affronter la pire situation puisque les infrastructures médicales ont été détruites.

Dans le Moyen Orient et l'Afrique du Nord, il existe des services médicaux dans tous les pays. En Irak, l'embargo international pose les mêmes obstacles aux soins de santé pour les victimes des mines antipersonnel qu'il le fait pour l'ensemble de la population.

Rééducation (physiothérapie, prothèses et dispositifs d'assistance)

Les services de rééducation gouvernementaux ont souvent de longues listes d'attente et exigent des paiements, deux exigences auxquelles les victimes de mines antipersonnel peuvent difficilement se plier. Les ONG ont été d'un grand secours en fournissant des prothèses gratuites ou subventionnées de façon opportune. Le soutien psychologique est rarement proposé par les services gouvernementaux. Pour beaucoup de pays, les services sont également concentrés dans les capitales ou les zones urbaines, alors que les zones affectées par les mines sont dans des zones reculés. Les programmes de Rééducation à base communautaire (RBC) peuvent offrir une solution partielle à cette situation, en apportant une assistance aux victimes dans les villages. Il faut noter aussi que les services de rééducation sont plutôt de bonne qualité pour les militaires mais pas pour les civils. C'est le cas au Moyen Orient, en Afrique et aux Amériques.

En Afrique, chacun des pays affectés a des services de rééducation pour les victimes de mines antipersonnel, à l'exception de la Somalie pour laquelle on ne dispose pas d'information. Cependant, ces services sont rares et presque impossibles à atteindre pour la plupart des victimes, spécialement en Angola, à Djibouti, en Erythrée, en Sierra Leone et en Casamance. Les prothèses sont fournies gratuitement au Burundi, en Erythrée, et au Mozambique et pour un prix subventionné au Kenya, au Rwanda et en Ouganda. Beaucoup d'ONG et de groupes privés fournissent des prothèses gratuitement. Les pays qui ne produisent pas de prothèses localement, par exemple Djibouti, doivent les importer à un coût élevé. Le soutien psychologique est offert en Namibie et en Sierra Leone. Les programmes de Rééducation à base communautaire existent au Mozambique, en Ouganda et au Zimbabwe.

En Amérique Centrale et du Sud, les services de rééducation sont en général fournis par les Etats. Le Costa Rica et le Nicaragua offrent un soutien psychologique aux victimes et la Colombie l'apporte aux soldats handicapés. Les services sont concentrés dans les capitales des régions et dans les principales villes. Au Costa Rica, les services de rééducation sont généralement gratuits. En Colombie, il est difficile d'obtenir des prothèses ainsi que les réglages ultérieurs de ces appareils. Les programmes RBC se développent seulement au Nicaragua.

Dans la région Asie Pacifique, les gouvernements offrent des services de rééducation, sauf au Laos. Ces services sont cependant souvent inadéquats et exigent une aide substantielle de la part des ONG, notamment en Afghanistan, en Birmanie, au Cambodge et au Sri Lanka. Au Cambodge, l'ensemble des services sont gratuits grâce aux nombreuses ONG. Les victimes paient pour leur propre rééducation au Pakistan, en Thaïlande et au Vietnam. Les gouvernements d'Afghanistan, de Chine et du Vietnam mettent en oeuvre des programmes RBC.

En Europe, tous les pays pour lesquels des informations sont disponibles ont des services de rééducation. Ces services se trouvent seulement dans les capitales pour l'Albanie et la République Fédérale de Yougoslavie ; des services sont offerts gratuitement aux Albanais par le CICR et aux Yougoslaves par le gouvernement. Les victimes en Bosnie Herzégovine doivent payer pour leur propre rééducation, bien que les services soient généralement accessibles. Les Croates dans le besoin reçoivent certains services de rééducation gratuitement, mais pour des soins appropriés, les Croates doivent aller en Slovénie. Les programmes RBC et les ONG sont très actifs dans les zones rurales.

Dans la CEI, à l'exception de la Tchétchénie, les services de rééducation sont disponibles dans tous les pays. L'Azerbaïdjan a des services seulement dans la capitale. En Abkhazie et en Azerbaïdjan, les services sont fournis par le gouvernement en coopération avec le CICR. Cependant, les gouvernements semblent avoir laissé la rééducation aux ONG. Les prothèses sont bien distribuées et gratuites dans toute la Biélorussie ; les victimes ukrainiennes doivent attendre longtemps pour avoir une prothèse. L'Abkhazie couvre toutes les dépenses des victimes liées à la rééducation ; seul l'Azerbaïdjan fournit des fauteuils roulants gratuits. Enfin, un soutien psychologique, bien qu'irrégulier, est donné aux enfants en Géorgie et à tous les Abkhaziens. Les services de rééducation tchétchène se sont effondrés. Au Moyen Orient et en Afrique du Nord, les services de rééducation sont disponibles pour toutes les victimes, à l'exception du Plateau du Golan et avec restriction pour le Sahara Occidental où les services sont limités. En Egypte, les services sont particulièrement pauvres dans les zones minées. Il faut payer pour les prothèses. Les victimes militaires ont de meilleurs services que les civils. L'accès aux services est particulièrement limité au Sahara Occidental mais s'améliore au Yémen. Le gouvernement fournit des services gratuits pour toutes les victimes en Israël et au Koweït ; les services sont gratuits pour les plus pauvres en Syrie. Le Liban ne subventionne plus la rééducation et la compensation pour les victimes de Palestine est irrégulière.

Réinsertion sociale et économique (associations, formation professionnelle et de compétences, projets générateurs de revenus, services de conseil, sports)

Les activités de réinsertion sociale et économique ne sont pas souvent mises en oeuvre dans les pays affectés par les mines. Quand il existe de telles activités, elles sont en général offertes dans des zones urbaines alors que la population touchée se trouve dans les zones rurales. Les ONG mènent la plupart des activités ; les gouvernements tendent à limiter leur engagement financier aux pensions.

En Afrique, des activités de réinsertion sociale et économique pour les victimes de mines antipersonnel sont signalées dans douze pays (Angola, Erythrée, Kenya, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Ouganda, Zimbabwe et Burundi). Il n'y a pas de projets à Djibouti. Les activités de réinsertion semblent être géographiquement accessibles seulement au Kenya et en Namibie. Généralement, les services sont concentrés dans la capitale, loin des populations concernées dans les zones rurales. Les programmes de réinsertion existants sont le plus souvent gratuits, d'autant plus qu'ils sont surtout offerts par les organisations internationales et les ONG. Des allocations et des avantages sont consentis par les gouvernements de l'Angola, de Djibouti, de la Mauritanie, du Mozambique et du Rwanda, alors que des pensions et des bourses sont accordées en Erythrée et en Namibie.

Sur le continent américain, seul le Salvador est signalé pour avoir mis en oeuvre des activités de réinsertion sociale et économique gratuites pour les victimes de mines antipersonnel. La Colombie manque visiblement de ce genre de services. Des bourses et des avantages sont offerts par les gouvernements du Salvador, du Honduras, du Nicaragua et du Chili. Des pensions sont octroyées au Costa Rica et en Colombie, mais dans ce dernier pays seulement au personnel militaire.

Dans la région Asie Pacifique, la plupart des pays mènent des activités de réinsertion sociale et économique pour les victimes de mines antipersonnel avec l'assistance des ONG. Ces pays sont l'Afghanistan, la Birmanie, le Cambodge, l'Inde, la République de Corée, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka et la Thaïlande. De telles activités ne sont pas menées aux Philippines. L'importance des activités de réinsertion semble être prise en compte dans les pays de la région Asie Pacifique plus que dans d'autres régions. Des allocations, des avantages ou des pensions sont accordés par les gouvernements du Népal, de Sri Lanka, du Pakistan, du Cambodge, de la Chine et de la République de Corée où les bénéficiaires sont surtout des soldats.

En Europe, ces pays ont mis en oeuvre des activités de réinsertion sociale et économique : l'Albanie, la Bosnie Herzégovine et la Croatie. La République Fédérale de Yougoslavie, l'Albanie, Chypre et l'Estonie procèdent surtout par des allocations d'avantages et de pensions. Dans les pays de l'ex Union Soviétique, les activités de réintégration sociale et économique sont très faibles. Seule la Fédération Russe a mis en oeuvre ces activités pour les victimes des mines antipersonnel. Aucun effort vers la réintégration socio-économique n'a été signalé en Abkhazie, Azerbaïdjan, Biélorussie ou Tchétchénie. La Russie, l'Azerbaïdjan et le Kirghizstan octroient des pensions.

Au Moyen Orient et en Afrique du Nord, la Jordanie, le Plateau du Golan, le Koweït, la Syrie et Israël ont mis en oeuvre des activités de réintégration socio-économique pour les victimes de mines antipersonnel. L'accès géographique est problématique en Jordanie et sur le Plateau du Golan. La plupart du temps, ces services sont proposés gratuitement par les gouvernements. Des avantages et des pensions sont octroyés au Yémen, en Egypte, en Israël et au Koweït.

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Le Groupe Permanent d'Experts intersessionnel

L'un des principal résultat de la Première Conférence des Etats Parties au Traité d'interdiction des mines qui s'est tenue à Maputo, au Mozambique en mai 1999, a été l'établissement du Groupe Permanent d'Experts intersessionnel sur l'assistance aux victimes, la réinsertion socio-économique et la sensibilisations aux dangers des mines (GPEI-AV). Le travail intersessionnel a été ouvert à la participation des gouvernements, des organisations internationales et des organisations non-gouvernementales. Le GPEI-AV a été présidé par le Mexique et la Suisse, avec l'aide de co-rapporteurs, le Japon et le Nicaragua (qui deviendront co-présidents en septembre 2000). Plus de 160 personnes ont assisté aux réunions du GPEI sur l'assistance aux victimes, comprenant des représentants d'au moins 43 pays, neuf organisations régionales et internationales, 22 ONG et treize autres institutions.

Le GPEI a souligné la nécessité de : promouvoir un échange d'expériences, soutenir un éventail plus large et plus intégré de programmes d'assistance aux victimes des mines antipersonnel, faciliter l'utilisation pratique d'outils de planification à l'échelon national, partager l'information sur l'allocation des ressources aux niveaux du donateur, du pays et de l'agence opérationnelle, formuler une méthodologie et des systèmes d'évaluation des programmes.

Un travail important a été accompli au cours de deux réunions intersessionnelles, qui se sont tenues en septembre 1999 et mars 2000, à Genève, en Suisse. Après la première réunion, cinq groupes de travail ont été établis pour traiter les questions suivantes : collecte de l'information et des données, compte-rendu sur l'assistance aux victimes, catalogue des programmes d'assistance aux victimes, approche stratégique des directives et coordination des donateurs. La sensibilisation aux dangers des mines a été ajouté comme sixième groupe à la seconde réunion du GPEI.

L'un des résultats du processus du GPEI-AV a été la clarification d'une définition large de « victimes des mines antipersonnel » . Un autre résultat a été une discussion très ouverte sur la nécessité d'intégrer l'assistance aux victimes aux perspectives plus larges de développement telles que l'assistance humanitaire, la reconstruction après les conflits et les stratégies de santé publique. L'assistance aux victimes a aussi été considérée dans le contexte des problèmes de handicap. Une question clef est la manière de répondre aux besoins spécifiques des victimes de mines antipersonnel sans les mettre à part de groupes plus larges tels que les victimes de violence et de traumatisme ainsi que les personnes ayant d'autres handicaps.

Des plans pour un catalogue décrivant, en une page, les programmes d'assistance aux victimes dans le monde ont été élaborés. Le catalogue a pour but de faciliter l'échange d'informations, de promouvoir la transparence entre les acteurs et de mettre en lumière les écarts de financement.

Plusieurs lignes de conduite et d'outils liés à l'assistance aux victimes et à la sensibilisation aux dangers des mines ont été rassemblés et présentés. La coordination des donateurs a été abordée par les questions clés des efforts concertés, de l'identification des écarts et des mécanismes de compte-rendu.

Pour les pays affectés, les instances de coordination nationale ont été considérées comme nécessaires pour rassembler tous les acteurs de l'assistance aux victimes, pour faciliter la communication et la planification stratégique ainsi que pour coordonner les politiques et les pratiques. Tous les acteurs ont exprimé le besoin d'amélioration des systèmes d'information sur les mines, en particulier dans le domaine de l'évaluation.

Le compte-rendu de l'assistance aux victimes a été considéré comme un sujet spécifique par le GPEI-AV parce qu'il n'y a pas d'exigence explicite, dans le Traité d'interdiction des mines, pour les pays à rendre compte de leurs contributions à l'assistance des victimes. Les consultations ont abouti à un avant-projet de proposition en ce qui concerne un mécanisme de compte-rendu volontaire avec un format similaire à d'autres aspects de l'action contre les mines (Article 7 du Traité). La méthode exacte de compte-rendu sera encore discutée, mais toutes les parties intéressées sont tombées d'accord pour continuer à travailler vers un outil effectif et efficace de contrôle de la mise en application de l'article 6.3 du Traité d'interdiction des mines .

L'objectif de la collecte d'information et de données sur l'Assistance aux Victimes a été réaffirmé : transmettre des données de base et quantifier l'impact sur les systèmes de santé publique et de réinsertion, sur le développement humain et socio-économique, et sur la vie quotidienne des personnes et des communautés. Tous les acteurs ont exprimé le besoin d'amélioration des systèmes d'information sur les mines, spécialement dans le domaine de l'évaluation (indicateurs).

Un résultat significatif de la première année du processus du GPEI a été d'engager l'ensemble des acteurs à continuer de travailler à la mise en application effective du Traité d'interdiction des mines et de promouvoir la qualité dans les programmes d'assistance aux victimes et de sensibilisation aux dangers des mines. Il a été recommandé que le travail futur se concentre sur la rationalisation des rôles des principaux interlocuteurs de l'assistance aux victimes. Le GPEI-AV continuera également à se concentrer sur l'identification des écarts en termes de ressources nécessaires sur le plan financier, technique et autre, et à mesurer les progrès vers la mise en oeuvre des dispositions du Traité. Pour accroître l'efficacité du processus du GPEI-AV, il a été proposé de répartir le travail futur en deux sortes d'activités : la mise en oeuvre des recommandations clés et les points d'action de la première année de travail intersessionnel, ainsi que l'analyse de plusieurs thèmes nouveaux.

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Victimes des mines et des UXO en 1999 et 2000

AFRIQUE

ASIE-PACIFIQUE

AMERIQUES

EUROPE-

ASIE

CENTRALE

MOYEN ORIENT

AFRIQUE DU NORD

Angola

Afghanistan

Chili

Albanie

Algérie

Burundi

Bangladesh

Colombie

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