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FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRE LES MINES

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Evaluer le soutien financier à l'action contre les mines demeure encore très difficile, en dépit d'une plus grande transparence et de mécanismes de comptabilisation plus appropriés[49]. Il existe a une grande variété de procédures de comptabilisation et de plans de financement, un grand nombre d'agences et d'opérateurs, ainsi que de nombreux programmes intégrés qui envisagent les composantes de l'action contre les mines comme des activités parmi d'autres. Cependant, à partir des recherches menées par l'Observatoire des Mines, il est possible d'établir un tableau représentatif et informatif du montant des financements au niveau mondial. L'Observatoire des Mines a comptabilisé environ 800 millions de dollars de dépenses pour l'action contre les mines, principalement entre 1993 et 1999. Pour l'année 1999, l'Observatoire des Mines a évalué à 211 millions de dollars le montant des financements alloués à l'action contre les mines par dix-sept donateurs.

Nous sommes loin du total mondial complet des dépenses pour l'action contre les mines à l'heure actuelle et en 1999. Ceci n'est pas uniquement dû au fait que l'on ne dispose pas des contributions de l'ensemble des bailleurs. Environ 130 millions de dollars de financements pour l'action contre les mines en provenance de l'Union Européenne n'ont pas été comptabilisés dans ce total (dont environ 15 millions de dollars en 1999), dans la mesure où certains donateurs ont intégré leurs dons à l'UE dans leurs dépenses nationales pour l'action contre les mines. Aussi , lorsque cela était possible, l'Observatoire des Mines n'a pas comptabilisé les fonds pour la recherche et le développement des équipements et des technologies de déminage dans ce total, et les a comptabilisés séparément. Ce total n'inclut pas non plus les contributions en nature (par opposition aux espèces) des donateurs précités, ni certaines contributions substantielles en nature d'autres bailleurs. L'assistance aux victimes est prise en compte lorsque cela est possible, mais pour certains donateurs importants les fonds destinés à l'assistance aux victimes ne peuvent pas être isolés des autres programmes.

Ces statistiques indiquent une croissance rapide des fonds consacrés à l'action contre les mines, de 103 millions de dollars en 1997 à 158 millions de dollars en 1998 et à 211 millions de dollars en 1999. L'augmentation notoire de 53 millions de dollars entre 1998 et 1999 est essentiellement imputable à la hausse des contributions du Royaume-Uni (18,8 millions $) et des Etats-Unis (18,2 millions $), ainsi qu'à celles du Canada (5,5 millions $), du Japon (4,8 millions $), de l'Allemagne (1,3 million $) et de l'Australie (1 million $). En outre, cinq bailleurs supplémentaires ont communiqué leurs chiffres pour l'année 1999 (Autriche, Belgique, France, Irlande et Suisse) qui n'étaient pas disponibles pour les années précédentes.

1993 : 22,2 millions $

(6 donateurs - USA : 10,2 $ ; ALL : 0,3 $; CAN: 2,2 $ ; DAN: 1,7 $; RU: 5,1 $ ; SUI: 2,7 $)

1994: 37,7 millions $

(6 donateurs) - USA: 15,9 $; NOR: 4 $ ; SUE: 2,6 $ ; ALL: 0,5 $ ; RU: 6,3 $ ; CAN: 2,9 $ ; DAN: 2 $ ; SUI: 3,5 $)

1995: 66,7 millions $

(10 donateurs - USA: 29,2 $ , NOR : 11,6 $, SUE: 5,1 $, ALL: 0,8 $, RU: 6,9 $, CAN: 1,5 $, DAN: 2,3 $, AUST: 4,5 $, SUI: 4,1 $, FIN: 0,7 $)

1996: 99 millions $

(11 donateurs - USA: 29,8 $; NOR 13,5 $, SUE: 10,4 $, ALL: 7,9 $, RU: 6,3 $, CAN 4,0 $, DAN: 8 $, PAY: 10,7 $, AUST: 4,5 $, SUI: 2,6 $, FIN: 1,3 $)

1997: 102,6 millions $

(11 donateurs - USA: 30,8 $, NOR: 16,7 $, SUE: 11,9 $, ALL: 4,9 $, RU: 6,7 $, CAN: 3,0 $, DAN: 5,4 $, PAY: 10,2 $, AUST: 5,9 $, SUI: 4,0 $, FIN: 4,5 $)

1998: 158,2 millions $

(12 donateurs -USA: 44,9 $, NOR: 20,8 $, SUE : 16,6 $, ALL: 10,1 $, RU: 6,9 $, CAN: 9,5$, JAP: 8,3 $, DAN: 6,2 $, PAY: 9,3 $, AUST: 7 $, ITL: 12 $, FIN: 6,6 $)

1999: 210,6 millions $

17 donateurs:

USA 63,1 millions $ (Oct.98-Sept.99)[50]

Royaume-Uni 25,7 millions $ (Avril 99-Mars 00)[51]

Norvège 21,7 millions $

Canada 15 millions $

Japon 13,1 millions $

Suède 11,5 millions $

Allemagne 11,4 millions $[52]

Pays-Bas 10 millions $

Australie 8 millions $ (juillet 99-juin 00)

Italie 7,3 millions $ (mai 99-mars 00)

Danemark 7 millions $

Suisse 5,8 millions $

Finlande 5 millions $

Belgique 2,3 millions $

Irlande 1,5 million $

Autriche 1,25 million $

France 0,9 million $[53]

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Principaux bailleurs de l'action contre les mines

Tous les montants sont calculés en dollars américains. Sauf si cela est spécifié autrement, les chiffres incluent les fonds consacrés à l'assistance aux victimes. Lorsque cela est possible, les chiffres n'incluent pas les fonds pour la recherche et le développement, ou les contributions à l'Union Européenne.

ETATS-UNIS -223,9 millions de $

Les chiffres ne comptabilisent pas les fonds alloués à l'assistance aux victimes[54]. Les Etats-Unis ont déclaré que leur contribution aux programmes d'action contre les mines, à l'exclusion des fonds consacrés à la recherche et au développement, totaliserait 79,6 millions de $ en l'an 2000.

1999 63,1 millions $

1998 44,9 millions $

1997 30,8 millions $

1996 29,8 millions $

1995 29,2 millions $

1994 15,9 millions $

1993 10,2 millions $

NORVEGE - 88,3 millions $

1999 21,7 millions $

1998 20,8 millions $

1997 16,7 millions $

1996 13,5 millions $

1995 11,6 millions $

1994 4,0 millions $

ROYAUME-UNI - 63,9 millions $

Les chiffres n'incluent pas les fonds consacrés à l'assistance aux victimes. Par ailleurs, les contributions du Royaume-Uni aux projets d'action contre les mines de l'UE pour cette période ont totalisé 26,5 millions de $.

1999-2000 25,7 millions $[55]

1998 6,9 millions $

1997 6,7 millions $

1996 6,3 millions $

1995 6,9 millions $

1994 6,3 millions $

SUEDE - 63,6 millions de $

1999 11,5 millions $

1998 16,6 millions $

1997 11,9 millions $

1996 10,4 millions $

1995 5,1 millions $

1994 2,6 millions $

1990-93 5,5 millions $

ALLEMAGNE -- 53,8 millions de $

1999 11,4 millions $[56]

1998 10,1 millions $

1997 4,9 millions $

1996 7,9 millions $

1995 0,8 million $

1994 0,5 million $

1993 0,3 million $

JAPON - 51,4 millions de $

Le Japon a contribué à l'action contre les mines à hauteur d'environ 30 millions de $ avant 1998.

1999 13,1 millions $

1998 8,3 millions $

DANEMARK - 44,7 millions de $

Alors que le total de 44,7 millions de $ intègre l'ensemble des contributions, les chiffres ci-dessous pour 1992-1995 ne comptabilisent pas les contributions bilatérales.

1999 7 millions $

1998 6,2 millions $

1997 5,4 millions $

1996 8 millions $

1995 2,3 millions $

1994 2,0 millions $

1993 1,7 million $

1992 1,9 million $

CANADA - 39,8 millions de $

1999 1,5 million $

1998 9,5 millions $

1997 3,0 millions $

1996 4,0 millions $

1995 1,5 million $

1994 2,9 millions $

1993 2,2 millions $

1989 1,7 million $

PAYS-BAS - 40,2 millions de $

Les chiffres antérieurs à 1996 ne sont pas disponibles

1999 10 millions $

1998 9,3 millions $

1997 10,2 millions $

1996 10,7 millions $

AUSTRALIE - 29,9 millions de $

L'année fiscale va du 1er juillet au 30 juin.

1999-2000 8 millions $

1998-1999 7 millions $

1997-1998 5,9 millions $

1996-1997 4,5 millions $

1995-1996 4,5 millions $

ITALIE - 29,7 millions de $

L'Italie a contribué à hauteur de 18 billions de lires (10,45 millions de $) de 1995 à 1997.

1999 7,3 millions $ (mai 1999 à mars 2000)

1998 12 millions $

SUISSE - 22,7 millions de $

1999 5,8 millions $

1998 non communiqué

1997 4,0 millions $

1996 2,6 millions $

1995 4,1 millions $

1994 3,5 millions $

1993 2,7 millions $

FINLANDE - 19,4 millions de $

1999 5 millions de $

1998 6,6 millions $

1997 4,5 millions $

1996 1,3 million $

1995 0,7 million $

1991-94 1,3 million $

FRANCE - 12,9 millions de $

De 1995 à 1998, la France a contribué à hauteur de 12 millions de $ aux programmes bilatéraux d'action contre les mines, et pour environ 900 000 dollars en 1999. La France a également contribué à hauteur de 23,7 millions de $ à l'action contre les mines de l'UE de 1995 à 1998, et pour 1,8 million de $ en 1999. Les chiffres pour 1999 ne comptabilisent pas les fonds consacrés à l'assistance aux victimes .

BELGIQUE -7,4 millions de $

La Belgique a contribué pour 5,1 million de $ à l'action contre les mines de 1994 à 1998, et pour 2,3 millions en 1999.

AUTRICHE - 5,45 millions de $

L'Autriche a contribué pour 4,2 millions à l'action contre les mines de 1994 à 1998, et pour 1,25 millions en 1999.

IRLANDE - 4,1 millions de $

L'Irlande a financé à hauteur d'environ 2,6 millions de $ l'action contre les mines de 1994 à 1998, et 1,5 million en 1999.

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Financement de l'action contre les mines per capita et en pourcentage du PIB

Le montant global des financements réparti par donateurs ne révèle qu'un pan du financement de l'action contre les mines. L'analyse des fonds répartis per capita et en pourcentage du produit intérieur brut (PIB) apporte un autre éclairage. La fourchette des contributions de ces pays donateurs per capita est très large, variant de presque 5$ à 0,05$. Les contributions des pays à l'action contre les mines n'atteignent pas un millième de leur PIB.

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Dépenses consacrées à l'assistance aux victimes en 1999

Bien qu'un nombre important de gouvernements ne fournissent pas de données spécifiques sur les fonds alloués à l'assistance aux victimes, il est possible d'obtenir quelques informations à partir des rapports nationaux de l'Observatoire des Mines. Ces chiffres ne doivent pas être considérés comme représentatifs du montant total des financements des programmes d'assistance aux victimes à l'échelon mondial. (Tous les chiffres sont en dollars américains)

USA 10 millions $[57]

Norvège 4,6 millions $

Canada 2,2 millions $[58]

Italie 2,2 millions $[59]

Suisse 1,3 million $

Finlande 1,2 million $[60]

Allemagne 1 million $[61]

Belgique 450 210 $[62]

Irlande 376 000 $[63]

Japon 241 000 $[64]

Les montants spécifiques alloués à l'assistance aux victimes ne peuvent pas être identifiés pour certains bailleurs comme le Royaume-Uni, le Danemark, la France ou l'Autriche. Les Pays-Bas estiment que l'assistance aux victimes des mines devrait être intégrée à l'action contre les mines et non isolée ; ce pays a signalé qu'en plus des fonds alloués à l'assistance aux victimes via les programmes bilatéraux, 1,8 million de dollars ont été versés au CICR en 1999 pour l'assistance aux victimes et pour d'autres activités. S'agissant de l'Australie, le montant total des fonds alloués à l'assistance aux victimes en 1999 n'est pas disponible ; il apparaît cependant que 2,99 millions de $ ont été alloués à l'assistance aux victimes entre janvier 1996 et décembre 2000. L'Agence suédoise de développement international a dépensé 353 000 $ pour l'assistance aux victimes en 1998 et 1999 ; en outre, la Suède estime que 10% des fonds versés au CICR (24,9 millions de $ entre 1990 et 1999) sont consacrés à l'assistance aux victimes .

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Financement de la Recherche et développement sur le déminage

L'Observatoire des Mines a évalué les financements destinés à la recherche et au développement des équipements et des technologies du déminage. Encore une fois, ces chiffres ne représentent pas le total mondial des financements consacrés à la recherche et au développement de l'action contre les mines. (Tous les chiffres sont en dollars américains).

Belgique : 1,4 million $ en 1999 ; 4,06 millions $ au total jusqu'en 1999.

Canada : 1,7 million $ en 1999, 2,7 millions $ 1998-99.

Communauté Européenne : 12,3 millions $ en 1999 ; environ 30,3 millions $ de 1992 à 1999.

France : 4,1 millions $ en 1999 ; 12,5 millions $ de 1993 à 1999.

Allemagne : 1,34 million $ en 1999 ; 5,13 millions $ de 1993 à 1999.

Suède : 1,1 million $ en 1999 ; environ 23,6 millions $ de 1994 à 1999.

Royaume-Uni : non communiqué pour 1999 ; 1,1 million de 1994 à 1998.

Etats-Unis : 18,2 millions $ pour l'année fiscale 1999 ; 63,6 millions $ de 1995 à 1999.

En outre, l'Australie a annoncé en décembre 1997 qu'elle consacrerait 2,6 millions de $ à la R&D sur l'action contre les mines entre 1998 et 2002. La Croatie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Norvège et l'Afrique du Sud sont également impliqués dans la R&D sur l'action contre les mines mais le détail des financements n'est pas disponible. En août 1999, l'Institut International pour l'étude de l'espace aérien et les sciences de la terre (ITC) de Enschede, aux Pays-Bas, a présenté un système aéroporté et télécommandé de détection des champs de mines. Ce système est l'aboutissement d'un projet international de R&D de 4,6 millions de $ impliquant dix partenaires originaires de huit pays (Luxembourg, Suède, Royaume-Uni, Portugal, Belgique, Allemagne, Norvège et Pays-Bas), financé par la Commission Européenne, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Portugal et l'ITC.

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Principaux bénéficiaires des financements de l'action contre les mines

Il est encore plus aléatoire de trouver des données exactes, complètes et comparables sur les principaux bénéficiaires des financements alloués à l'action contre les mines que sur les principaux bailleurs. Il semble cependant que les principaux bénéficiaires soient l'Afghanistan, le Mozambique, le Cambodge, la Bosnie Herzégovine et l'Angola. Des millions de dollars ont été dépensés pour les programmes d'action contre les mines au Kosovo depuis juin 1999, mais l'Observatoire des Mines n' a pas été en mesure de calculer un montant total fiable.

Afghanistan

Le financement du programme des Nations Unies pour l'action contre les mines en Afghanistan, qui inclut le déminage et la sensibilisation aux dangers de mines mais non l'assistance aux victimes, s'élève à 153,8 millions de $ entre 1991 et 1999, dont 21,9 millions $ en 1999.

Mozambique

Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Mozambique a déclaré que le financements des opérations de déminage a dépassé 116 millions de $ entre 1993 et 1998. La base de données sur les Investissement dans l'Action contre les Mines (IAM) a enregistré 12,4 millions de $ en 1999 provenant de huit donateurs (AUS, CAN, DAN, CE, ALL, RU, USA).

Cambodge

Le total des fonds destinés à l'action contre les mines au Cambodge est estimé à plus de 100 millions de $ depuis 1994. En 1999, 23,2 millions de $ ont été consacrés à l'action contre les mines, dont 8,6 millions $ pour CMAC, 4 millions $ pour HALO, 3,9 millions $ pour MAG, 3,6 millions $ pour NPA, 2,2 millions $ pour HI et d'autres.

Bosnie Herzégovine

La base de données IAM a enregistré 61 millions de $ de fonds alloués à la Bosnie Herzégovine entre 1995 et 1999 par neuf donateurs (BEL, CAN, DAN, CE, ALL, IRL, NOR, RU, USA). En outre, la Banque Mondiale a financé de opérations de déminage à hauteur de 18 millions de $. En 1998 et 1999, l'International Trust Fund a reçu 12 millions de $ de financements, qui ont été doublés par les Etats-Unis, portant ainsi à 24 millions de $ les fonds disponibles pour le déminage et l'assistance aux victimes en Bosnie Herzégovine. Les Centres d'Action contre les Mines ont déclaré avoir reçu 4,6 millions de $ entre le 1er janvier et le 30 novembre 1999.

Angola

La base de données IAM a enregistré 43 millions $ de financements alloués à l'Angola entre 1993 et 1999 par dix donateurs (AUS, BEL, CAN, DAN, CE, ALL, IRL, NOR, RU, USA), dont 12,6 millions $ en 1999. On estime à environ 17,4 millions de $ les fonds consacrés à l'action contre les mines en Angola en 2000.

Croatie

La Croatie a consacré des ressources financières considérables aux opérations de déminage et a également reçu une aide internationale. En 1999, le montant total des dépenses pour l'action contre les mines a atteint 24,4 millions $, soit 80% de plus qu'en 1998 ; sur cette somme, 2,6 millions de $ étaient fournis par des bailleurs étrangers. La base de données IAM a enregistré 6 millions de $ de dépenses entre 1994 et 1999 par six donateurs (BEL, CAN, CE, ALL, NOR, USA).

Laos

La base de données IAM a enregistré 24,4 millions de $ de financement entre 1994 et 1999, dont 6,6 millions de $ en 1999, provenant de neuf pays donateurs (AUS, BEL, CAN, DAN, CE, ALL, NOR, RU, USA). Un budget total de 12,2 millions de $ est prévu pour la sensibilisation aux dangers des mines et des UXO et le déminage au Laos en 2000.

Irak du Nord

Le principal financement pour le programme d'action contre les mines de l'UNOPS vient du Programme des Nations Unies Pétrole contre Nourriture, qui a débuté en 1997. Au 31 octobre 1999, le pays avait reçu des financements et des équipements pour un montant évalué à 18,5 millions de $, dont environ 8 millions de $ d'avril à octobre 1999. Deux ONG clés de l'action contre les mines, MAG et NPA, ont également reçu des fonds.

Kosovo

Au 31 mai 2000, environ 6,83 millions de $ avaient été versés au Fonds Volontaire des Nations Unies pour le Kosovo, auxquels s'ajoutent une promesse de fonds de 600 000 $. La prise en compte des contributions faites en dehors de ce fond augmenterait considérablement ce montant. Des dons en nature sous forme d'envoi de personnel ont été accordés par le Canada, l'Allemagne, la Nouvelle Zélande, la Slovénie, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni. Des dons en équipement ont été fournis pas la Finlande, la Suisse, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.

Amérique Centrale - Nicaragua, Honduras, Costa Rica et Guatemala

Le Bureau de Défense Inter-américain coordonne l'Organisation du Programme d'Assistance des Etats américains pour le Déminage en Amérique Centrale (PADCA), qui met en oeuvre des programmes d'enlèvement de mines et d'UXO au Honduras, au Nicaragua, au Guatemala et au Costa Rica. Les financements accordés pour la période 1993-1999 s'élèvent à 12 millions $, dont 6 millions en 1999. Ils sont estimés à 7,6 millions $ en 2000. En 1994-95, le programme a été suspendu par manque de fonds. Parmi les pays donateurs se trouvent le Canada, la France, le Danemark, l'Allemagne, le Japon, les Pays-Bas, la Norvège, l'Espagne, la Suède, la Suisse, le R.U. et les USA.

Quelques autres bénéficiaires de l'action contre les mines

Le Yémen a reçu des fonds ou des engagements pour un total de 7,3 millions de $ en provenance de bailleurs internationaux pour la période d'octobre 1998 à septembre 2000.

La base de données IAM a enregistré 3 millions $ pour l'action contre les mines au Vietnam en 1999, provenant de trois donateurs.

La base de données de IAM a enregistré 5,3 millions $ pour l'action contre les mines en Jordanie entre 1998 et 1999, octroyés par trois pays donateurs, le Canada, la Norvège et les USA.

La base de données de IAM a enregistré 3,8 millions de $ pour l'action contre les mines au Tchad entre 1998 et 1999 de trois donateurs, le Canada, l'Allemagne et les Etats Unis.

L'agence civile nationale pour l'action contre les mines l'Azerbaïdjan, créée en juillet 1998, a jusqu'ici recueilli 2,3 millions $ sur les 3,53 millions de $ nécessaires à sa première année de fonctionnement.

L'UNMAS signale que depuis sa création en 1994 le Fonds volontaire des Nations Unies pour l'assistance à l'action contre les mines a reçu des contributions de 42 gouvernements et de l'Union Européenne, utilisées pour des programmes dans 19 pays du monde.

1994 300 000 $

1995 16,3 millions $

1996 11,6 millions $

1997 8,1 millions $

1998 11,1 millions $

1999 11,9 millions $

2000 4,09 millions $ pour les quatre premiers mois.

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