[1] L'ICBL utilise généralement le titre abrégé, « Traité d'interdiction des mines », bien que d'autres titres abrégés soient courants aussi, comme la Convention ou Traité d'Ottawa.
[2] La période de recherche pour le premier Rapport annuel de l'Observatoire des Mines va de décembre 1997 à février 1999. Celle prise en compte pour ce second Rapport annuel va de mars 1999 à mai 2000. Les éditeurs ont, quand c'était possible, ajouté des informations importantes arrivées en juin et juillet 2000.
[3] Dans ce rapport, le terme ratification est utilisé comme abréviation pour « consentement à être engagé ». Le traité permet aux gouvernements de donner leur consentement à s'engager de différentes façons, y compris la ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion -toutes donnant à cet engagement un statut légal indépendamment de la signature. Aussi pour les objectifs de ce rapport, les pays qui ont donné leur consentement à être engagés, mais n'ont pas encore accompli les six mois de la période d'attente sont compris dans les sections sur les « Etats Parties » des Chapitres régionaux.
[4] Pour plus d'informations sur le processus intersessionnel et les activités des GPE, voir les rapports de l'Observatoire des Mines de l'ICBL et les groupes de travail de l'ICBL.
[5] Le Rwanda a ratifié le traité le 8 juin 2000. Mais s'il a donné son consentement à être engagé, le traité n'entrera pas formellement en vigueur pour le Rwanda avant le 1er décembre 2000. Le traité est entré en vigueur pour le Zimbabwe le 1er mars 1999 et pour l'Ouganda le 1er août 1999.
[6] Il semble que de mines aient été utilisées depuis mars 1999 par les rebelles à Djibouti et en Ethiopie/Kenya (OLF), mais dans les deux cas il peut s'agir seulement de mines antichar et non antipersonnel. Il y a eu aussi des allégations d'emploi par les rebelles en Algérie (GIA). Les gouvernements d'Inde et d'Arménie ont également été accusés d'employer des mines au cours de cette période, mais l'Observatoire des Mines n'a pas trouvé de preuves en ce sens.
[7] Le moratoire de la Russie et la prise de position de la Chine s'appliquent seulement à l'exportation des mines non détectables et non autodestructibles, selon les restrictions de la CCW. Cependant, aucune de ces deux nations n'est connue pour avoir fait une exportation significative depuis 1995.
[8] Pour une description détaillée de l'histoire diplomatique sur cette question, voir la Feuille d'Information de Human Rights Watch « Mines anti-véhicule avec dispositifs anti-manipulation », janvier 2000.
[9] Voir le Résumé p.9.
[10] Voir CICR « Note d'information : Mines anti-véhicules équipées de dispositifs anti-manipulation », avril 1999 ; document d'information de Human Rights Watch « Mines anti-véhicules avec dispositifs anti-manipulation » janvier 2000 ; et le site web de GIBL : http://www.landmine.de
[11] Les rapports requis par l'article 7 sont dus 180 jours après l'entrée en vigueur du traité pour l'Etat partie. Ensuite, des rapports annuels sont dus au plus tard le 30 avril de chaque année. Seize Etats Parties ont soumis leur second rapport annuel.
[12] Voir aussi dans les annexes la contribution de VERTIC sur les Nations Unies et la mise oeuvre du Traité d'interdiction des mines.
[13] Voir la Feuille d'information de Human Rights Watch « Rapports de transparence du Traité d'interdiction des mines », janvier 2000.
[14] Dans la plupart des zones minées, il y a aussi un problème d'UXO. Pour une question de commodité, le terme « affecté par les mines » désignera souvent à la fois les mines et les UXO.
[15] La norme reconnue est qu'une zone définie peut être considérée comme déminée si elle peut être utilisée par des civils sans les exposer au danger. Les normes des Nations Unies pour le Déminage Humanitaire sont en cours de révision en 2000, pour être achevées en 2000-2001.
[16] Une information complète sur les zones déminées en 1999 n'était pas disponible pour les programmes de déminage dans d'autres pays.
[17] Les chercheurs de l'Observatoire des Mines ont enregistré des victimes de mines dans 55 pays et zones. Dans 16 autres pays et 8 zones. Ces victimes n'ont pas été enregistrées de façon formelle, mais il y a des signes évidents d'une forte probabilité de nouvelles victimes, basée sur la gravité du problème des mines dans ces régions et sur des rapports antérieurs de victimes, en 1998 et les années précédentes.
[18] Ces zones comprennent l'Abkhazie, la Tchétchénie , le Plateau du Golan, le Kurdistan Irakien, le Kosovo, Nagorny-Karabakh, la Palestine , le Somaliland et le Sahara occidental.
[19] En dehors du noyau central des activités et capacités sociales et médicales, une large interprétation de l'assistance peut aussi inclure le développement socioéconomique de zones déminées, le rapatriement et la réintégration de réfugiés et personnes déplacées dans des zones déminées, l'assistance légale, ainsi que d'autres mesures sociales et économiques pour les communautés affectées par les mines (et les UXO).
[20] L'Index de Développement Humain reflète le niveau d'un pays en ce qui concerne la santé, l'éducation et le revenu. Le PNUD calcule cet indice en utilisant trois mesures : l'espérance de vie à la naissance, l'alphabétisation des adultes et les niveaux de scolarisation, ainsi que le Produit Intérieur Brut par habitant. Les pays sont répartis en trois groupes d'après l'IDH : 8 ou plus indique un développement humain élevé, entre 5 et 7 un développement humain moyen et au-dessous de 5 un développement humain faible.
[21] Le terme englobe également les programmes ou formations pour les équipes humanitaires travaillant sur le terrain dans les pays affectés par les mines. A cet égard, UNMAS et CARE International sont en train de préparer un manuel de terrain conçu pour les organisations non-gouvernementales concernées (ONG) et le personnel des Nations Unies.
[22] Les situations de réfugiés ou de personnes déplacées dans le cadre de leurs propres frontières tendent à faire exception.
[23] D'après Hugues Laurenge de HI France, HI a mis en oeuvre ou soutient « des programmes d'éducation aux risques » dans huit pays : l'Afghanistan, l'Angola, la Bosnie Herzégovine, l'Ethiopie (dans les camps de réfugiés à la frontière avec la Somalie du Nord), le Kosovo, le Mozambique, le Sénégal et la Thaïlande (dans les camps de réfugiés le long des frontières avec le Cambodge et la Birmanie). Il a déclaré que l'ensemble de ces programmes comprennent la collecte d'informations, l'utilisation d'outils médiatiques et l'instruction. Courrier e-mail du 15 juin 2000.
[24] De façon étrange, la Croix Rouge locale affirme qu'un programme de sensibilisation aux dangers des mines n'est pas nécessaire, d'une part parce qu'il n'y a pas eu de victimes (affirmation manifestement erronée) et d'autre part parce que des accords de paix ont été signés avec la plupart des insurgés contre le régime militaire de ce pays. Information fournie par le chercheur l'Observatoire des Mines pour la Birmanie (Myanmar).
[25] Une mission d'évaluation de l'UNMAS était initialement prévue planifiée pour l'Iran en 2000 mais il semble que celle-ci ne verra pas le jour.
[26] Un programme « enfant à enfant » est apparemment planifié pour le pays. Voir Rapport 2000 de l'Observatoire des Mines -Jordanie.
[27] Une projet de programme local de sensibilisation aux dangers des mines a été déposé par Al Haq, ONG basée à Ramullah.
[28] Une mission d'évaluation de l'UNMAS est prévue pour la RDC si et quand la situation de sécurité se sera améliorée.
[29] Bien qu'aucune évaluation des besoins en terme de sensibilisation aux dangers des mines n'ait été réalisée à l'échelon national dans le pays, des initiatives locales et internationales de sensibilisation aux dangers des mines ont dores et déjà vu le jour dans certaines provinces. Le chercheur de l'Observatoire des Mines pour le Vietnam croit fermement que la sensibilisation aux dangers des mines devrait être étendue à l'ensemble des provinces.
[30] Par exemple, l'UNMAS a mené une mission d'évaluation en Sierra Leone en février 2000 et a conclu que l'ampleur limitée du problème des mines et des UXO ne justifiait pas une campagne de sensibilisation à l'échelle nationale. Voir la page d'accueil de l'UNMAS, http://www.in.org/Depts/dpko/mine/
[31] S. Kananfani, « Les ONG se pressent d'alerter le Sud sur le péril des mines » Daily Star, 1er juin 2000.
[32] Par exemple, l'UNICEF a conduit une mission d'évaluation des besoins pour la sensibilisation aux dangers des mines au Tchad en juin 2000.
[33] Les études préliminaires peuvent bien entendu être menées conjointement ; en réalité, c'est souvent la procédure la plus efficace.
[34] A cet égard, il n'est pas suffisant, même pour les organisations locales, d'affirmer pouvoir identifier les groupes qui ont besoin d'être sensibilisés à la question des mines antipersonnel ; sans collecte systématique d'informations, un programme a peu de chances de cibler correctement ceux qui courent le plus de risques.
[35] Par exemple, la Colombie et la Croatie n'ont toujours pas entrepris d'étude des besoins ; pas plus que l'Afghanistan semble-t-il, qui accueille l'un des programmes de sensibilisation aux dangers des mines les plus durables. Information fournie par les chercheurs de l'Observatoire des Mines pour l'Afghanistan, la Colombie et la Croatie.
[36] Les agences devraient toujours bien entendu se méfier du danger de « trop étudier ». Les communautés doivent être considérées comme un partenaire, non pas comme une tirelire. Dans plusieurs zones, comme au Kosovo, les victimes de mines sont fatiguées d'entendre inlassablement les mêmes questions de différentes organisations et de différents journalistes.
[37] La sensibilisation aux dangers des mines, comme d'autres programmes d'action contre les mines au Kosovo, est coordonnée par le Centre de Coordination d'Action contre les Mines des Nations Unies, ce qui exige de toutes les organisations qui y participent de suivre ses Directives de bonnes pratiques pour les activités de sensibilisation aux dangers des mines et des UXO. Ces directives sont basées sur les Directives Internationales pour l'éducation et la sensibilisation aux dangers des mines et engins non explosés conçues par l'UNICEF pour le compte du système des Nations Unies.
[38] Ce qui n'est pas le cas là où les engins non explosés sont principalement en cause, notamment les mines à fragmentation ; dans ce cas, les enfants représentent 50% ou plus du nombre total des victimes .
[39] Information fournie par le chercheur de l'Observatoire des Mines pour la Croatie, 15 mai 2000.
[40] Une mauvaise sensibilisation aux dangers des mines est pire qu'inutile, elle est potentiellement une menace de mort. Les messages de prévention diffusés en Colombie ont été jugés problématiques car pouvant inciter les enfants à traîner autour des champs de mines. Information transmise par Diana Roa Castro, chercheur de l'Observatoire des Mines pour la Colombie.
[41] Le choix de la radio comme principal moyen de diffusion des messages de sensibilisation aux dangers des mines semble cependant judicieux, dans la mesure où il s'agit du moyen de communication le plus populaire dans le pays, et qu'il n'existe pas de dialectes locaux qui empêchant la compréhension. Information fournie par le chercheur de l'Observatoire des Mines pour le Rwanda.
[42] Information fournie par le chercheur de l'Observatoire des Mines pour le Guatemala, le 16 mai 2000.
[43] La décision de ne pas distribuer la bande dessinée en Colombie a fait suite à une lettre de la Campagne colombienne pour interdire les mines au représentant de l'UNICEF à Bogota. Information fournie par Diana Roa Castro, chercheur de l'Observatoire des Mines, 16 mai 2000.
[44] Des préoccupations se sont également fait jour au sujet de ces sensibilisations aux mines « enfant à enfant » en Colombie. Information fournie par Diana Roa Castro, chercheur de l'Observatoire des Mines pour la Colombie.
[45] Les programmes enfant à enfant, développés comme alternative plus participative pour l'éducation à la santé publique, donne aux enfants l'opportunité d'explorer des sujets hors du cadre des méthodes d'enseignement traditionnellement autoritaires et entretenant la dépendance, méthodes pratiquées dans de nombreux pays à travers le monde. Dans ces programmes enfant à enfant, l'enseignant est impliqué davantage comme un facilitateur qui guide le processus d'apprentissage que comme le pivot central, seul détenteur de la sagesse. La formation d'enseignants et d'instructeurs à ces méthodes est une procédure longue (et donc onéreuse). Pour plus de détails quant au travail du Trust Enfant à Enfant sur les mines antipersonnel, consultez par exemple Sensibilisation aux dangers des mines antipersonnel, un rapport d'activités disponible à ses bureaux de Londres : Child-to-Child Trust, Institute of Education, 20 Bedford Way, Londres WC1H 0AL Royaume-Uni. tél. : (+44-207) 612 6648 ; Fax : (+44-207) 612 6645 ; E-mail : c.scotchmer@ioe.ac.uk.
[46] Le programme de sensibilisation aux dangers des mines au Yémen soutenu par Rädda Barnen (Save the Children Suède) a commencé un projet pilote utilisant l'Association nationale de Sensibilisation aux dangers Mines pour conduire une étude sur les victimes des mines et leurs besoins.
[47] Pour contrer l'assertion faite parfois, par exemple, selon laquelle la meilleure sensibilisation aux dangers des mines demeure un accident par mines.
[48] Contribution de l'UNICEF au Rapport 2000 de l'Observatoire des Mines -Annexes
[49] La base de données sur les Investissements consacrés à l'action contre les mines, disponible sur le site web de l'UNMAS, est une source utile. Les donateurs qui ont apporté des informations sont : l'Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, la Commission Européenne, l'Allemagne, l'Irlande, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni et les Etats-Unis.
[50] Assistance aux victimes non comprise. Le Fond Leahy pour les victimes de guerre a totalisé 10 millions $ en 1999, dont la majorité sont consacrées aux victimes des mines.
[51] Assistance aux victimes non comprise. On ignore si ces chiffres prennent en compte la contribution de l'UE ou les fonds pour la recherche et le développement.
[52] 18,1 millions de $ si l'on comptabilise la contribution à l'UE.
[53] 2,7 millions de $ si l'on comptabilise la contribution à l'UE.
[54] Les fonds de la Fondation Leahy pour les victimes de guerre, consacrés principalement aux victimes des mines, ont totalisé 60 millions de $ de 1989 à 1999.
[55] Le total de 1999 comprend les fonds pour la recherche et le développement.
[56] 18,1 millions $ comprenant la contribution à l'UE.
[57] Alloués à la Fondation Leahy pour les victimes de guerre en 1999, et qui incluent l'assistance aux victimes des mines.
[58] Pour les programmes en Afghanistan, en Amérique Centrale, en Bosnie, au Cambodge, au Guatemala, au Kosovo, au Nicaragua, en Ouganda, au Salvador, en Sierra Leone et au Yémen.
[59] Pour les programmes en Afghanistan, en Angola, au Cambodge, au Soudan, en Ouganda et au Yémen. En outre, en 1999, 526 000 $ ont été versés au CICR pour l'assistance aux victimes de mines, la sensibilisation aux dangers des mines, la collecte des données et la promotion de l'interdiction des mines.
[60] Dépensés pour l'assistance aux victimes et la sensibilisation aux dangers des mines en Angola, la production de prothèses en Bosnie Herzégovine et la base de données sur les accidents par mines au Cambodge.
[61] Ce sont les dépenses pour 1999 du ministère du Développement et de la Coopération économique. Bien que principalement destinées à l'assistance et la réadaptation des victimes des mines, elles pourraient inclure certains financements destinés aux activités de déminage.
[62] Ce chiffre comptabilise les fonds alloués au programme de réinsertion sociale et économique de HI au Cambodge, ainsi qu'à l'appel spécial du CICR pour la prévention et l'assistance aux victimes de mines.
[63] Pour les programmes de HI en Angola et Somalie, et un programme Trocaire au Cambodge.
[64] Alloués aux programmes en Afghanistan , Bosnie Herzégovine , Thaïlande, Yougoslavie et pour l'OEA.
