Principaux développements depuis mars 2000 : La Belgique continue à jouer un rôle moteur dans la promotion et l’universalisation et la mise en œuvre effective du Traité d’Interdiction des Mines (MBT). La Belgique a assumé la co-présidence du comité permanent sur le statut et le fonctionnement général de la Convention depuis septembre 2000. Le Parlement belge a pris différentes initiatives afin d’interdire les dispositifs antimanipulation. La Belgique a consacré plus de 3,7 millions de dollars américains à l’action contre les mines durant l’année 2000 (soit 166.685.000 BEF ou 4,132,217 Euros), ce qui représente une augmentation par rapport à l’année précédente.
La Belgique a signé le Traité d’Interdiction des Mines le 3 décembre 1997 et l’a ratifié le 4 septembre 1998 pour devenir Etat Partie à la Convention le 1er mars 1999. La Belgique avait au préalable déjà adopté une législation nationale interdisant la production, l’achat, la vente, l’exportation, l’utilisation et le stockage des mines antipersonnel[1].
En septembre 2000, lors de la Deuxième Réunion des Etats Parties qui a eu lieu à Genève, la délégation belge était menée par Monsieur l’Ambassadeur Marc Baptist, Directeur Général Adjoint des politiques multilatérales et des questions thématiques au Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération Internationale et par Monsieur l’Ambassadeur Jean Lint, Représentant permanent auprès de la conférence sur le Désarmement. Des conseillers de l’organisation non-gouvernementale Handicap International Belgique (HIB) faisaient également partie de la délégation belge. Dans un discours prononcé lors de la cérémonie d’ouverture, son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique a une fois encore souligné l’importance de l’universalisation de la Convention d’Interdiction des Mines, et a plaidé en faveur d’une plus grande solidarité avec les victimes de mines[2].
La Belgique continue de jouer un rôle important dans la promotion de l’universalisation et de l’application effective de la Convention d’Interdiction des Mines. Par exemple, les 15 et 16 février 2001, la Belgique a participé activement au séminaire de Bamako, au Mali, sur l’application et l’universalisation de la convention d’interdiction des mines en Afrique. La Belgique promeut l’universalisation de la convention via des contacts bilatéraux. Monsieur Louis Michel, Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères, a envoyé un courrier à un nombre d’Etats n’ayant pas encore adhéré à la convention afin de les encourager à se joindre au mouvement d’interdiction dans les plus brefs délais. Des efforts sont également consentis via les enceintes multilatérales ou internationales, telles que les Nations Unies, l’OTAN et la Conférence sur le Désarmement.
Le groupe de travail interdépartemental établi à l’initiative du Ministère des Affaires Etrangères a poursuivi son travail de promotion de la convention et l’ONG Handicap International est régulièrement conviée aux réunions du groupe.
Lors de la Deuxième Conférence des Etats Parties au Traité, la Belgique est devenue, avec le Zimbabwe, co-présidente du Comité Permanent sur le Statut et le Fonctionnement Général de la Convention d’Interdiction des Mines. Ce comité a souligné l’importance des efforts continus afin d’universaliser la Convention d’Interdiction des Mines. Avec un ensemble de pays, la Belgique a pris l’initiative de créer un « groupe de contact pour l’universalisation ». Ce groupe coordonne les activités destinées à encourager les Etats non Parties au Traité à accéder ou à ratifier dans les plus brefs délais. Le groupe a été formellement reconnu lors de la Deuxième Conférence des Etats Parties[3].
La Belgique a été un pays participant très actif en décembre 2000 et en mai 2001 lors des réunions des comités permanents. La Belgique a donné son soutien financier au Centre International de Déminage Humanitaire de Genève afin de créer un fonds qui permettra une participation plus large des pays du sud aux réunions des comités permanents ainsi qu’aux réunions des Etats Parties.
De plus, la Belgique coordonne les efforts qui visent à encourager les Etats Parties à remplir correctement, et dans les délais impartis, l’obligation de fournir un rapport sur les mesures de mise en application du Traité d’Interdiction des Mines tel que décrit dans l’article 7. Avec la collaboration de l’ONG Vertic, la Campagne Internationale contre les Mines et le Département du Désarmement des Nations Unies, la Belgique a entrepris de rédiger un guide sur la marche à suivre afin de remettre correctement le rapport de transparence demandé à l’article 7 du Traité. Pendant le séminaire de Bamako, le Burkina Faso et la Belgique ont assuré la présidence d’un atelier sur la rédaction des rapports de l’article 7. La Belgique et le Burkina Faso se sont accordés pour proposer une liste de contacts des représentants africains responsables de la rédaction du rapport de l’article 7 [4]. La Belgique a également entrepris une série de démarches concernant les pays n’ayant pas remis leur rapport de l’article 7 aux Nations Unies.
La Belgique a soumis ses rapports de transparence conformément à l’article 7 de la Convention d’Ottawa en mai 1999, le 15 août 1999, le 27 avril 2000 et le 30 avril 2001[5]. Le plus récent rapport rédigé en vertu de l’article 7 inclut le nouveau formulaire J, dans lequel la Belgique donne les informations sur les mesures prises concernant le financement de l’action contre les mines et l’assistance aux victimes.
En Novembre 2000, la Belgique a voté en faveur de la Résolution 55/33v de l’Assemblée Générale des Nations Unies portant sur l’universalisation et l’application du Traité d’interdiction des Mines. En 2001, la Belgique prendra la tête de la rédaction de la résolution des Nations Unies sur le Traité d’Ottawa.
La Belgique est membre de la Convention sur les Armes Classiques et son Protocole II Révisé (CCW). Lors de la Deuxième Conférence annuelle des Etats Parties au protocole, en décembre 2000, l’Ambassadeur Lint emmenait une petite délégation belge. La Belgique était toutefois le seul Etat Partie à inclure un membre d’une ONG dans sa délégation nationale. La position de la Belgique est de continuer à encourager les Etats à appliquer le Protocole II, de même que de continuer à encourager les Etats à rejoindre le Traité d’Interdiction des Mines. Pendant cette conférence, les Pays-Bas ont soumis à la considération des Etats une proposition informelle relative à une éventuelle révision de la convention afin d’y inclure les débris de guerre explosifs. La Belgique, ainsi que de nombreux Etats, est favorable à cette proposition.
La Belgique a soumis son rapport annuel conformément à l’article 13 du Protocole II amendé, en date du 15 octobre 2000[6].
La Belgique « considère que la Conférence sur le Désarmement, au même titre que d’autres enceintes internationales et régionales, peut contribuer à promouvoir l’universalisation et à renforcer la norme internationale créée par la Convention sur l’Interdiction des Mines antipersonnel »[7]. Le 1er mars 2001, l’Ambassadeur belge auprès de la Conférence de Désarmement, Monsieur l’Ambassadeur Lint, a rappelé à l’assemblée de la Conférence sur le Désarmement que cette date était précisément la date anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’Interdiction des Mines. Il a également encouragé les Etats n’ayant pas encore signé ce Traité à le faire dans les plus brefs délais[8].
La position de la Belgique quant à l’utilisation de mines antipersonnel par un Etat non signataire de la Convention d’Ottawa durant une opération militaire conjointe avec un Etat Partie à la convention, a été élaborée par le Ministère des Affaires Etrangères en juin 2000 et en mars 2001 : « Toute unité belge engagée dans des opérations conjointes hors du territoire national, quels que soient le cadre et les modalités de subordination dans lesquels cet engagement a lieu, ne peut en aucun cas utiliser des mines antipersonnel. La Belgique continuera à mener ses démarches diplomatiques et politiques auprès des ses partenaires de l’OTAN qui n’ont pas encore ratifié la Convention d’Ottawa, pour qu’ils adhèrent à ladite Convention »[9].
Cette question a été posée par ICBL à plusieurs reprises lors du comité permanent sur le Statut et le Fonctionnement Général de la Convention[10]. La Belgique, en tant que co-président a proposé un débat constructif sur le domaine dans le cadre du Comité Permanent.
La Belgique n’a pas produit de mines antipersonnel depuis la démilitarisation de ses installations en 1990. Il a été déclaré que « Les actions auxquelles la Belgique participe soit en tant que promoteur, soit comme participant, ne visent en aucune manière à concevoir ou à développer des munitions dont le fonctionnement serait similaire à celui des mines antipersonnel »[12].
En septembre 1997, la Belgique devenait l’un des premiers pays au monde à achever la destruction de son stock de mines antipersonnel. Dans son plus récent rapport de l’article 7, la Belgique indique qu’à la fin de la période de ce rapport, le 31 décembre 2000, le pays conservait 5,433 des mines du type M 35 Bg et avait utilisé 383 mines durant l’année à des fins autorisées par le traité et qui sont par ailleurs détaillées dans le rapport[13]. En mars 2001, le nombre de mines conservées était descendu à 5,426[14].
Les 1er et 2 février 2001, un représentant des forces armées a participé a une réunion technique à Budapest sur la destruction de la mine PFM1 dite « mine papillon ».
Un débat d’une grande importance a porté cette année sur certaines mines antivéhicules équipées de dispositifs antimanipulation qui peuvent avoir le même effet qu’une mine antipersonnel et par conséquent être interdites par le Traité d’Ottawa. Cette question a été soulevée dans différentes enceintes, entre autres au sein même du Comité Permanent sur le Statut et le Fonctionnement Général de la Convention. Les 13 et 14 mars 2001, le Comité International de la Croix-Rouge a accueilli à Genève une réunion d’experts sur les mines antivéhicules munies de systèmes d’allumage très sensibles ou de dispositifs antimanipulation. Réunion à laquelle la Belgique était présente[15].
Le 11 mai 2001, lors de la discussion des résultats de cette réunion d’experts dans le cadre du Comité Permanent sur le Statut et le Fonctionnement Général de la Convention, la délégation belge a déclaré que les articles 1 et 2 de la Convention d’Interdiction des Mines constituent « une interdiction d’utilisation de mines antivéhicule munies de dispositifs antimanipulation, conçues ou modifiées afin d’exploser par un acte non intentionnel ». La délégation a continué en disant que la Belgique considère ces engins comme étant des pièges, et que ceux-ci sont prohibés par la législation belge[16]. La Belgique a accueilli favorablement les contributions du CICR dans l’optique de garder les objectifs de la convention qui sont de prendre toutes les initiatives possibles afin de minimiser les risques que posent les mines antivéhicules pour les civils, en ce compris de considérer et adopter les recommandations proposées dans le rapport du CICR sur la réunion d’experts.
Au niveau national, des progrès substantiels ont été réalisés sur cette question. Suite à une journée de sensibilisation qui a eu le lieu le 11 novembre 2000 au Parlement fédéral, plusieurs parlementaires, de la Chambre des députés et du Sénat, de couleurs politiques différentes, ont pris l’initiative d’un travail parlementaire sur l’interdiction des dispositifs antimanipulation[17]. Handicap International Belgique a diffusé un document sur les dispositifs antimanipulation aux parlementaires, en les encourageant à interdire ces engins[18]. Au total, 5 propositions de loi interdisant les dispositifs antimanipulation ont été introduites dans une période de 15 jours. Le 8 mars 2001, 3 propositions de députés de la Chambre des Représentants ont été prises en considération. Le 22 février 2001, deux propositions de sénateurs ont été discutées en Commission des Affaires Extérieures et de Défense, adoptées à l’unanimité[19], et mise à l’agenda pour un vote en séance plénière pour le 8 mars[20]. Mais aucun vote n’a eu lieu sur la question et le dossier a été renvoyé en Commission des Affaires Extérieures et de la Défense.
Afin d’avoir une vue d’ensemble plus technique, humanitaire et internationale sur les conséquences d’une interdiction des dispositifs antimanipulation, une commission mixte composée de membres de la Commission des Affaires Extérieures et de Défense du Sénat ainsi que de membres de la Commission de la Défense Nationale de la Chambre des Députés, a été organisée le 21 mars 2001. Handicap International Belgique, le chef de cabinet du Ministre des Affaires Etrangères ainsi que le Ministre de la Défense Nationale et des experts militaires ont été invités. Handicap International Belgique a exposé les conséquences humanitaires de l’utilisation de ces dispositifs antimanipulation. L’organisation non gouvernementale a également argumenté que selon elle, la législation belge de 1995 interdisant les mines antipersonnel interdit également l’utilisation de ces dispositifs antimanipulation. La députée Martine Dardenne, co-auteur de la loi de 1995, a souligné le fait que l’objectif de la loi était de couvrir un champ le plus large possible d’armes ayant des effets similaires aux mines antipersonnel. Vu les différentes possibilités d’interprétation de la loi, Martine Dardenne a suggéré d’élaborer une loi interprétative de la loi de 1995 afin de préciser sa portée. Certains parlementaires ont déclaré avoir la volonté politique d’aboutir à une interdiction de ces dispositifs antimanipulation et ont soulevé le fait que le contexte international peut changer si un petit pays montre la voie[21].
Le Ministre de la Défense a déclaré « je puis vous communiquer que la législation relative aux mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature est appliquée aussi bien dans la lettre que dans l’esprit par les forces armées. Je me réjouis qu’aient été déposées aujourd’hui au sein de cette chambre une proposition de loi de M. Mahoux et une proposition de résolution relatives à l’application aux dispositifs antimanipulation de la législation belge sur les mines antipersonnel et de la Convention sur l’Interdiction de l’Emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des Mines Antipersonnel et sur leur Destruction ... La proposition de loi déposée par M. Mahoux constitue une avancée dans la bonne direction.[22] »
Mais le Ministre de la Défense à également mis l’accent sur le fait que la destruction des mines antichars munies de dispositifs antimanipulation serait très coûteuse et que les collaborations avec des forces multinationales devraient être reconsidérées. Le Ministre s’est engagé à consulter les Etats membres de l’Union Européenne et de l’OTAN afin de savoir s’ils ont déjà une loi nationale d’interdiction des dispositifs antimanipulation et afin de mieux connaître les conséquences éventuelles de l’interdiction de ces engins. Dans sa réponse à une question parlementaire de deux députés, le Ministre Flahaut a déclaré que « la Belgique, tout comme ses partenaires et alliés, possède en dotation des mines antivéhicules, parmi lesquelles un certain pourcentage est effectivement équipé de systèmes antimanipulation (...) Il y a la position symbolique de la Belgique de vouloir continuer pour prolonger un combat qui a été le sien contre les mines antipersonnel. J’ai déclaré au Sénat que j’étais favorable à la proposition de loi telle qu’elle a été déposée (...) On pourrait très bien décider de ne plus les utiliser mais il faudrait un certain temps pour les démanteler. Les délais impartis devraient évidemment être différents en fonction du nombre d’engins existants. Il faut également tenir compte du problème de remplacement et du fait que, pour entraîner nos hommes, nous devons aussi pouvoir garder un stock de dispositifs, comme cela a été fait pour les mines antipersonnel[23] ».
La Belgique possède un type de mine antivéhicule munie de dispositif antimanipulation, la HPD (ou HPD F2). C’est une mine française équipée d’un dispositif antimanipulation et d’un système autoneutralisant que l’Armée garantit 100% fiable[24]. Un officier militaire a expliqué aux parlementaires « ce type de dispositif antimanipulation n’explose pas du fait d’un acte non intentionnel, vous devez vraiment la secouer très fort pour la faire exploser »[25]. L’Armée a déclaré n’avoir aucune autre mine antivéhicule munie de dispositifs antimanipulation et qu’elle n’utilise aucun type de pièges. En effet, rappelons que ceux-ci sont interdits par la loi belge sur les mines antipersonnel.
La Belgique n’est pas considérée comme étant un pays affecté par les mines antipersonnel, mais le pays reste néanmoins occasionnellement affecté par des engins non explosés et des mines datant des deux guerres mondiales. Par exemple, le 1er janvier 2001, une mine a été trouvée à Snellegem[26]. Les forces Armées disposent d’une unité d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs, le SEDEE-DOVO, qui intervient régulièrement dans le pays[27].
Des accidents causant la mort et/ou des blessures surviennent encore de temps à autre en Belgique. En avril 2000, un amateur collectionneur d’engins de guerre, ainsi que 4 pompiers, ont été blessés par l’explosion d’une munition. Le 4 octobre, un autre collectionneur a perdu la vie à cause d’un engin non explosé à Diksmude dans le village de Essen[28]. Un capitaine du SEDEE-DOVO explique que chaque année au moins deux personnes sont tuées par des engins non explosés dans la région où les combats ont eu lieu durant la première guerre mondiale. Depuis 1999, ce sont uniquement les collectionneurs d’engins de guerre qui ont été impliqués dans de tels accidents, la population civile n’est plus en danger[29]. Suite à ces accidents dans le milieu des collectionneurs de cette région de Belgique, le gouverneur de la province de Flandre occidentale a décidé d’organiser une campagne de prévention des accidents par UXO. Les explications sont données à la police locale par les professionnels du SEDEE-DOVO.
Durant l’année 2000, le SEDEE-DOVO a réalisé pas moins de 3,125 interventions et plus de 304 tonnes de munitions ont été détruites[30]. Durant la dernière semaine de 2000, par exemple, des entrepreneurs sur la côte belge ont trouvé des grenades datant de la deuxième guerre mondiale. Considérant le fait que d’autres grenades ou explosifs pouvaient être découvertes, le SEDEE-DOVO a contrôlé le secteur[31].
Les personnes accidentées par mines ou UXO suivent les dispositions générales prévues en cas d’accidents ou de maladies. Les personnes amputées en incapacité de travail peuvent recevoir une allocation pour personne handicapée[32]. Les frais médicaux et de réhabilitation sont remboursés par l’assurance soins de santé. Les familles comptant une ou plusieurs personnes handicapées peuvent bénéficier de réduction d’impôts. Les personnes handicapées en général bénéficient avantages supplémentaires tels que des emplacements de parking réservés, et des réductions au niveau des factures de téléphone, de gaz, et d’électricité.
La Belgique décrit sa position concernant l’allocation des ressources financières pour l’action contre les mines en termes de promotion de l’action coordonnée et intégrée. Un approche multidisciplinaire est adoptée, ce qui inclut le déminage humanitaire, l’assistance aux victimes et la recherche de technologies plus sûres. La priorité du déminage doit être accordée là où la terre est nécessaire à la survie et une attention toute particulière est accordée à la formation des capacités locales. Les Etats Parties au Traité ont la priorité, et ce dans le but d’utiliser au mieux les ressources et d’être certain que les terrains déminés ne seront pas re-minés. Cependant, dans des cas d’urgence, certaines ressources pourraient être allouées à des Etats non parties au Traité d’Ottawa.
En 2000, la Belgique a contribué financièrement à des projets d’actions de déminage, de prévention des accidents par mines et d’assistance aux victimes à concurrence de US$ 2,068 millions (soit BEF 93.163.400), de US$405,407 pour la mise en application du Traité d’Interdiction des Mines, ainsi que de US$ 1,276 millions pour la recherche et le développement en matière de lutte contre les mines. En comparaison, en 1999, US$2,3 millions avaient été alloués à l’action contre les mines et la mise en œuvre du Traité et US$ 1,4 millions pour la recherche et le développement. Les informations financières relatives à l’année 2000 ont été introduites dans la base de données des Nations Unies sur les investissements dans l’action contre les mines[34]. Les contributions financières à l’action contre les mines comprennent en 2000[35] :
Soutien au travail de lobby et de sensibilisation du grand public : BEF 2.922.044 (US$ 64.862)
BEF 2 millions (US$ 44.395) alloués par le Ministère des Affaires Etrangères.
Le Ministère de la Défense a également marqué son soutien à la conférence en organisant une exposition sur les mines antipersonnel.
Soutien aux projets de coopération humanitaire ou militaire en matière de déminage: BEF 59.945.000 (US$ 1.330.632)
Soutien aux actions de prévention des accidents par mines et d’assistance aux victimes : BEF 33.217.561 (US$737.349)
Afghanistan : Programme de prévention des accidents par mines : BEF 924.000 (US$ 20.510)
Angola : Soutien aux personnes handicapées et victimes de mines : BEF 7.392.000 (US$164.084)
Cambodge : Réhabilitation physique BEF 5.146.667 (US$ 114.243)
Programme de réinsertion socio-économique BEF 9.948.894 (US$ 220.841)
Programmes de l’Unité Mines (inclut le projet de base de données sur les accidents par mines et l’étude sur le déminage villageois) : BEF 924.000 (US$ 20.511)
Programme à base communautaire (les groupes d’entraide et le programme enfance) : BEF 770.000 (US$ 17.092)
Centres provinciaux de réhabilitation: BEF 2.772.000
(US$ 61.532)
Kurdistan Irakien Ateliers orthopédiques : BEF 2.310.000 (US$51.276)
Soutien à la recherche et au développement de nouvelles technologies de déminage : BEF 57,470,095 (US$ 1.275.697)
La Belgique est impliquée depuis plusieurs années dans la recherche et le développement de nouvelles technologies relatives aux mines. Le Professeur Acheroy de l’Ecole Royale Militaire a assisté aux réunions du comité permanent de mai 2001 à Genève, où il a proposé la création d’un cadre pour la recherche et le développement dans le domaine du déminage humanitaire.
ITEP : Le 17 juillet 2000, le protocole d’accord sur le programme international d’essais et d’évaluation (ITEP : International Test and Evaluation Program) est signé entre la Belgique, le Canada, les Pays-Bas, la Suède, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ainsi qu’avec le Centre de Recherche Conjointe d’ISPRA (en tant que représentant de l’Union Européenne). « ITEP servira comme centre de promotion du développement et du partage de l’information sur les nouvelles technologies dans le domaine du déminage humanitaire et fera le lien entre les sites de tests et d’évaluations potentiels existants à travers le monde afin de fournir un outil indépendant et standardisé dans le but de tester ces nouvelles technologies »[37].
HUDEM : le projet national sur le déminage humanitaire, lancé en 1997 à l’initiative du Ministère de la Défense Nationale, est coordonné par l’Ecole Royale Militaire en collaboration avec les chercheurs de 8 universités belges, 2 Ecoles d’ingénieurs industriels belges, le King’s College de Londres, le Centre de Recherche franco-allemand de Saint-Louis. Le projet couvre les recherches sur une nouvelle génération de détecteurs tel le radar qui pénètre dans le sol, les détecteurs de métaux et infrarouge, la quadruple résonance nucléaire, les bio capteurs et la détection de champs de mines depuis des plates-formes aériennes ou spatiales.
PARADIS : ce projet tend à développer un outil électronique de planification et de suivi pour les opérations de déminage, basé sur des images satellites. Le projet est conduit par l’Ecole Royale Militaire belge en collaboration avec l’Université Libre de Bruxelles et le SEDEE-DOVO. Une deuxième mission au Mozambique était prévue pour avril 2001 avec une mission d’évaluation au Laos en juin 2001 [38].
APOPO : ce projet à été mis sur pied afin d’étudier l’utilisation des bio capteurs dans les opérations de déminage humanitaire (rats africains). Le projet a atteint un point crucial le 15 juillet 2000 au moment où les nouvelles infrastructures APOPO ont été inaugurées à l’Université de Sokoïne en Tanzanie (ce qui a impliqué un financement accru de la part de la Belgique). Une équipe de 10 personnes a été recrutée pour travailler sur le dressage de rats afin qu’ils puissent localiser les mines antipersonnel grâce à l’odeur du TNT. Les tests sur des véritables champs de mines ont débuté au printemps 2001.
HOPE : (Hand-Held Operational Demining System) ce projet est mené par l’Ecole Royale Militaire belge en collaboration avec le centre allemand de recherche aérospatiale, la firme allemande de radar RST, les firmes belges Spacebell and Bats et deux ONG spécialisées dans les opérations de déminage (Mines Advisory Group et Norwegian People’s Aid). La Belgique est chargée de configurer le programme qui analyse les signaux ainsi que la fusion des données. Le SEDEE-DOVO a prévu de tester le système en relation avec un champ de mines inertes et des essais sur le terrain sont aussi planifiés pour l’année 2001 en Bosnie-Herzégovine en collaboration avec NPA[39].
La signature de mines sur capteurs multiples : ce projet est mené par l’Ecole Royale Militaire belge en collaboration avec des spécialistes du Royaume-Uni, des Pays-Bas et d’Allemagne. Le projet tente de mettre au point une base de données de signatures de mines dans le but d’aider les chercheurs qui testent ou développent de nouvelles générations de détecteurs de mines.
Le réseau ARIS : a pour objectif d’accélérer la recherche européenne sur le déminage humanitaire en fournissant de l’information sur les progrès et les difficultés des recherches en cours, des nouvelles technologies, des procédures et des standards de normalisation.
Le projet pilote de détection aérienne des champs de mines : était cofinancé par la Commission Européenne, par des Etats membres et certaines organisations. Ce projet s’est clôturé sur des conclusions négatives quant à la faisabilité de la détection de champs de mines via des images aériennes. Des critiques ont été émises quant au budget colossal alloué à ce projet, la réduction de ses objectifs de départ et les résultats finaux négatifs[40].
En 2000 et 2001, de nombreuses activités ont été organisées autour de la problématique des mines antipersonnel afin de tenir le public au courant des récents développements dans le domaine. La famille royale est très impliquée dans le combat contre les mines antipersonnel. En plus du discours inaugural de la Princesse Astrid lors de la Deuxième Conférence des Etats Parties au Traité, son Altesse Royale la Princesse Mathilde a accordé son haut patronage à Handicap International Belgique.
Le 21 juillet 2000, lors de la fête nationale, le mouvement de lutte contre les mines antipersonnel a reçu un soutien très important de la population belge, du gouvernement fédéral ainsi que de la famille royale toute entière. En effet, des civils et des militaires ont porté les lacets bleus de Handicap International Belgique en signe de solidarité avec les victimes des mines. Cet événement a été largement répercuté dans les médias des deux parties du pays. C’est la première fois que l’Etat, la famille royale, l’armée et la société civile se montrent ouvertement favorables à l’action d’une organisation non-gouvernementale.
En août 2000, une autre action de sensibilisation a été réalisée lors de la compétition d’athlétisme du mémorial Ivo Van Damme, où 6 ex-reines de beauté ont couru les 100 mètres afin d’attirer l’attention du grand public sur le problème des mines antipersonnel. Elles ont fait cette course avec le symbole les lacets bleus de HIB aux pieds afin de marquer leur soutien aux victimes de mines antipersonnel[41]. Les lacets bleus ont également été à l’honneur durant plusieurs festivals et événements sportifs locaux et nationaux[42].
En septembre 2000, une conférence de presse était organisée afin de présenter le rapport 2000 de l’Observatoire des Mines (Landmine Monitor) et de diffuser ce rapport le plus largement possible. Le rapport belge de l’Observatoire des Mines a été diffusé dans une version plus détaillée. Le Premier Ministre a marqué son intérêt pour ces rapports[43].
Le 16 septembre 2000, Handicap International Belgique a organisé sa journée nationale des lacets bleus, une journée pour rappeler chaque année au public belge que la question des mines est toujours d’actualité[44]. Le 21 septembre, une journée de sensibilisation a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles. Le 11 novembre 2000, une journée de sensibilisation sur différentes problématiques actuelles, dont les mines antipersonnel, a été organisée à l’attention des jeunes au Parlement Fédéral en collaboration avec l’Armée et des organisations non-gouvernementales[45].
En 2000, D’autres activités ont été réalisées autour du thème des mines dans divers milieux (écoles, mouvements de jeunesse, ...) afin de que le public reste bien informé des récents développements de la problématique des mines antipersonnel. Une exposition de photos de victimes des mines a été organisée dans deux lieux culturels à Bruxelles. Les photos avaient été prises au Cambodge, au Kosovo, au Nicaragua, au Sénégal et en Thaïlande par 5 photographes féminines renommées[46].
Pour célébrer le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité d’Ottawa, le 1er mars 2001, Handicap International Belgique a diffusé un communiqué de presse. Une délégation de Handicap International a été reçue à l’Ambassade des Etats-Unis à Bruxelles afin d’encourager les Etats-Unis à adhérer au Traité dans les plus brefs délais. Des chaussures symbolisant les victimes de mines ont été en outre envoyées au président George W. Bush par les personnes qui travaillent pour Handicap International Belgique dans différents pays du monde.
[1] Voir Landmine Monitor Report 2000, p. 577.
[2] Discours de son Altesse Royale la Princesse Astrid de Belgique lors de la Deuxième Conférence des Etats Parties au Traité, Genève, le 11 septembre 2000, repris dans « Prinses en Sir willen Verenigde Staten beschaamd maken », Het Volk, le 12 septembre 2000.
[3] « Réponse au questionnaire de Handicap International Belgique sur la position belge en matière d’interdiction des mines antipersonnel, réalisé en approche coordonnée par le Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères Louis Michel, le Ministre de la Défense André Flahaut, le Secrétaire d’Etat à la Coopération et au développement Eddy Boutmans et leurs représentants administratifs sous la coordination du Vice Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères » (ci après : Réponse belge au questionnaire de l’Observatoire des Mines), Ministère des Affaires Etrangères, Bruxelles, Mars 2001, p.1.
[4] Réponse belge au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Ministère des Affaires Etrangères, Mars 2001, p.1.
[5] Traité d’Interdiction des Mines antipersonnel , rapport de l’article 7 soumis le 2 mai 1999 pour la période allant du 3 décembre 1997 au 30 avril 1999 ; soumis le 15 août 1999 pour la période allant du 1 mai au 15 août 1999 ; soumis le 27 avril 2000 pour l’année calendrier 1999 et soumis le 30 avril 2001 pour l’année calendrier 2000.
[6] Convention sur les armes classiques causant des effets traumatiques excessifs, protocole II amendé, rapport de l’article 13, 15 octobre 2000.
[7] Rapport de la représentation belge permanente auprès de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), 15 décembre 2000, p.1
[8] « 111 States ratified the Convention on Antipersonnel Landmines, Belgium tells the Conference on Disarmament », Communiqué de presse des Nations Unies, 1er mars 2001, www.unog.ch/news2/documents/newsen/dc0109e.html
[9] Entretien avec le Ministère des Affaires Etrangères, 15 juin 2000 ; Réponse belge au questionnaire de l’Observatoire des Mines, Mars 2001, p.5.
[10] Réponse belge au questionnaire de l’Observatoire des Mines, mars 2001, p.5 ; Remarques orales de l’Ambassadeur Lint à la réunion du Comité sur le Statut et le fonctionnement général de la Convention, Genève, 11 mai 2001.
[11] Toutes les informations relatives à l’ancienne production et exportation de mines antipersonnel par la Belgique se trouvent dans le rapport 1999 de l’Observatoire des Mines, pp.540-543.
[12] « Position belge relative à l’action contre les mines antipersonnel », Ministère des Affaires Etrangères, avril 2000, p.1.
[13] Traité d’Interdiction des Mines antipersonnel, rapport de l’article 7, soumis le 30 avril 2001 pour l’année calendrier 2000, formulaires B,D,G.
[14] Réponse belge à l’Observatoire des Mines, mars 2001, p.5.
[15] Les participants étaient le Major Jones, Conseiller militaire, le Capitaine Muylkens, du SEDEE-DOVO (Service d’Enlèvement et de Destruction des Engins Explosifs), Monsieur Angelet, Mission belge Permanente auprès de la Conférence sur le Désarmement. La Belgique a fait des déclarations sur différents points tels que : les systèmes magnétiques et acoustiques tombent sous la catégorie des système d’allumage et non dans la catégorie des dispositifs antimanipulation, les systèmes d’allumage magnétiques et par infrarouges ne sont jamais utilisés seuls mais bien en combinaison en raison de leur nature ; la Belgique recommande les systèmes d’autoneutralisation au lieu des systèmes d’autodestruction car ces systèmes sont moins polluants ; quand les batteries des systèmes d’autoneutralisation sont épuisées, la mine devient complètement inoffensive.
[16] Notes de l’Observatoire des Mines, réunion du comité permanent sur le statut et le fonctionnement général de la convention, Genève, 11 mai 2001.
[17] Un chercheur de l’Observatoire des Mines était présent lors de la rencontre avec Martine Dardenne député Ecolo, le 25 janvier 2001, avec Karine Lalieux (député socialiste) le 29 janvier 2001, avec Georges Dallemagne (sénateur socio-chrétien), le 30 janvier 2001.
[18] Handicap International Belgique, Unité Mines, « Antihanteerbaarheidsmechnismen », Bruxelles, février 2001.
[19] Parlement Fédéral, Sénat, Commission des Affaires extérieures et de la Défense, Bulletin des commissions, Agenda, 22 février 2001. Dans le rapport, la proposition de Monsieur Mahoux (2-647/1) a été adoptée et la proposition de Madame Thijs (2-648/1) n’a pas été retenue vu l’adoption de la proposition de Mr. Mahoux sur le même sujet.
[20] Parlement Fédéral, Sénat, Session plénière, Bulletin des commissions, Agenda, 8 mars 2001.
[21] Un chercheur de l’Observatoire des Mines était présent au Parlement Fédéral, Sénat, Commission mixte composée de membres de la Commission du Sénat sur les Affaires Extérieures et la Défense, et de membres de la Commission de la Chambre des Représentants sur la Défense Nationale, Bruxelles, 21 mars 2001.
[22] Réponse du Ministre de la Défense à une question parlementaire posée par le sénateur social-chrétien Georges Dallemagne, session plénière, Sénat, 8 février 2001.
[23] Question orale jointe de deux députés Dirk Vander Maelen et Martine Dardenne sur les dispositifs antimanipulation au Ministre de la Défense, Commission de la Défense Nationale, Chambre des Représentants, Bulletin intégral CRIV 50 COM 403, 6 mars 2001, pp. 9-12.
[24] Colin King (ed.), Janes Mines and Mine Clearance, Janes Information Group Ldt., Coulsdon, Grande-Bretagne, 2000, p.463.
[25] Le Capitaine Muylkens a expliqué aux parlementaires le fonctionnement de la mine antivehicule HPD qu’il avait apporté avec lui, Commission mixte, Sénat, 21 mars 2001.
[26] « Snellegem landmijn blootgelegd », Het laatste nieuws, 1er janvier 2001.
[27] SEDEE-DOVO compte 10 démineurs à l’étranger qui sont chargés de protéger les troupes belges et entreprendre du déminage humanitaire (3 au Cambodge, 4 au Laos et 3 au Kossovo).
[28] Entretien téléphonique avec le Capitaine Muylkens du SEDEE-DOVO, 23 janvier 2001.
[29] Entretien téléphonique avec le Capitaine Muylkens du SEDEE-DOVO, 23 janvier 2001.
[30] Courrier électronique du Capitaine Muylkens, SEDEE-DOVO, 23 janvier 2001.
[31] « Vrees voor mijneneveld onder pier », Het Volk, 2 janvier 2001.
[32] « Guide de la personne handicapée », Santé Publique et environnement : Service de la politique de la personne handicapée, Ministère des Affaires Sociales, Bruxelles 1999.
[33] Les informations contenues dans cette section proviennent de « Réponse belge au questionnaire de l’Observatoire des Mines », Ministère des Affaires Etrangères, mars 2001, pp. 6-10. sauf si une autre source est clairement indiquée.
[34] Site Internet : www.un.org/Depts/dpko/mine
[35] Les totaux indiqués sont pour l ‘année 2000, sauf si une autre indication est donnée. Le taux de change est celui du 23 mas 2001 : 1US$ = BEF 45.05
[36] Réponse belge au questionnaire de l’Observatoire des Mines, mars 2001, pp.11-13.
[37] « Agreement for International Test and Evaluation Program for Humanitarian Demining », Département d’Etat Américain, Bureau du représentant, note aux médias, 17 juillet 2000. Site Internet www.useu.be/ISSUES/demin0717.html
[38] Courrier électronique du Capitaine Muylkens, SEDEE-DOVO, 23 janvier 2001.
[39] Courrier électronique du Capitaine Muylkens, SEDEE-DOVO, 23 janvier 2001.
[40] Entretien avec le professeur Acheroy, Signal and Image Center, Département d’ingénieurie électrique, Ecole Royale Militaire, 4 janvier 2001.
[41] « Rennen met...blauwe veters ! », TV Story, 31 août 2000.
[42] « Dwars door Brakel », 30 avril 2000, Mano Mundo Festival Boom 14 mai 2000, Jogging Party du Solstice 24 juin 2000, Dodentocht 2000, Bornem 10 août 2000, Compétition de Tennis pour personnes en chaises roulantes à Ath 1-3 septembre 2000.
[43] Lettre du Premier Ministre Verhofstadt, Bruxelles, 18 décembre 2001.
[44] Entretien avec Koen Schelkens, co-organisateur de l’événement, Handicap International Belgique, Département de la communication, 5 janvier 2001.
[45] « En bref : activité de sensibilisation au Parlement belge », Ban Mines Newsletter n° 3, Handicap International Belgique, Bruxelles, novembre 2000, p.6.
[46] Exposition « Terres Minées », Handicap International Belgique, Intranet, HIB02.