Développements clé depuis mai 2000: le Bénin a mis sur pied une commission interministérielle pour étudier les mesures nécessaires à l’application nationale du Traité d’interdiction des mines antipersonnel (plus loin : « Traité d’interdiction » ou « Traité »). Avec le soutien de la France, le Bénin met en place un centre régional de formation au déminage ouvert aux pays africains. Le centre devrait être opérationnel pour mi-2002.
Le Bénin a signé le Traité d’interdiction le 3 décembre 1997, l’a ratifié le 28 septembre 1998 et est devenu un Etat Partie au 1er mars 1999.
Une commission interministérielle composée d’officiels des ministères de la Défense, de l’Environnement et des Affaires Etrangères, a été mise sur pied dans le courant de l’année 2000 pour étudier les mesures nécessaires à l’application du Traité au niveau national. [1] Juin 2001 aucun projet n’était disponible et aucune mesure applicable.
Deux rapports de transparence requis en vertu de l’article 7 du Traité ont été soumis au Secrétaire Général des Nations Unies : au 15 octobre 1999, couvrant la période août – décembre 1999, et au 18 octobre 2000 couvrant l’année 2000. Les rapports soumis sont néants sauf concernant le formulaire A sur les mesures d’application nationale.
Le Bénin a assisté à la deuxième conférence des Etats parties au Traité d’interdiction en septembre 2000 [2] mais a participé aux comités intersessionnels en mai 2001.
Le Bénin a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies 55/33V qui encourage l’universalisation et l’application complète du Traité d’interdiction. Le soutien total du gouvernement béninois à la résolution des Nations Unies s’inscrit dans une politique nationale plus large ; selon les officiels du Ministère de la Défense, le Bénin est fermement engagé dans une politique de préservation de la paix en général et l’interdiction d’armes telles que les mines antipersonnel en particulier.[3]
Le Bénin a assisté au séminaire sur l’universalisation et l’application du Traité d’interdiction en Afrique, qui s’est tenu à Bamako, Mali les 15 et 16 février. La délégation béninoise a fait une déclaration officielle soulignant l’importance du Traité, [4] et avec la France a proposé la création au Bénin d’un centre régional de formation au déminage destiné aux pays africains.[5] La mise en place d’un tel centre, qui devrait devenir opérationnel au cours de l ‘année 2002, est « un moyen de contribuer à l ‘application en Afrique de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel ».[6]
Le Bénin est Etat partie à la Convention sur les Armes Classiques mais n’a pas adhéré au protocole II de 1980 ni à la version amendée de 1996 sue les mines antipersonnel.
Le Bénin n’ pas produit, transféré ou utilisé de mines antipersonnel, et ne détient pas de stock même à des fins de formation. Le Bénin ne connaît pas de problèmes de mines antipersonnel sur son territoire et il n’y a pas de victimes de mines au Bénin.
Du 28 mai au 5 juillet 2000 a eu lieu au Bénin un stage de formation destiné aux officiers de l’Armée nationale sur le thème de la gestion des opérations de déminage, par exemple durant des opérations de maintien de la paix. La France a fourni le matériel et l’assistance technique, comprenant notamment 30 experts spécialisés dans les techniques de déminage. [7] Cette formation a permis la création d’une section opérationnelle de déminage au Bénin.
Le futur centre régional de formation au déminage, dont l’installation est prévue à Ouidah, sera géré par un officier de l’Armée béninoise, mais sera ouvert à « tous les Etats africains sans distinction culture ou de tradition militaire :, francophone, anglophone ou lusophone ». [8] Les stages de formation devront permettre aux participants de gérer des opérations de déminage de terrain avec leur propre personnel militaire. La formation comprendra des cours sur les techniques de déminage et des dispositifs des engins explosifs, de destruction des stocks et de sensibilisation au danger des mines.
La France a confirmé sa participation au projet, et a prévu de fournir, entre autre, des experts militaires ayant des compétences de formateurs dans le domaine du déminage, ainsi que du matériel pédagogique. [9] La délégation belge à Bamako a signalé que le Ministère de la Défense pourra également considérer de soutenir le projet sur demande détaillée écrite. [10] Ce soutien pourrait être par exemple le financement de l’accueil de six participants à un stage de formation en Belgique.[11]
[1] Voir rapport de transparence “article 7”, soumis au Secrétaire Général des Nations Unies le 18 octobre 2000 pour l’année calendrier 2000.
[2] Corr. version originale anglaise.
[3] Entretien avec le Lt-Col Karimou Seibou, responsable de la politique d’interdiction des mines au Bénin, Ministère de la Défense, et Joseph Agani Atchade, Ministère des Affaires Etrangères, Bamako, Mali, 16 février 2001. Voir aussi la « Déclaration conjointe Bénin – France sur le Projet de Création au Bénin d’un Centre de Formation au Déminage”, Bamako, Mali, 15-16 février 2001.
[4] Déclaration commune de la France et du Bénin, Bamako, Mali, 15-16 février 2001.
[5] Ibid, et “Création au Bénin d’un centre de formation au déminage à vocation régionale , soutien de la France à l’initiative béninoise, éléments d’intervention”, document officiel du Ministère Français des Affaires Etrangères, Direction Générale des Affaires politiques et de Sécurité, Paris, 5 février 2001.
[6] « Déclaration conjointe France – Bénin », Bamako, Mali, 15-16 février 2001.
[7] Ibid.
[8] ibid.
[9] “Création au Bénin d’un centre de formation au déminage à vocation régionale”, 5 février 2001.
[10] Entretien avec Col. Baudouin Briot, Division des Opérations, Département de la Politique de Défense et des Relations Internationales, Bamako, Mali, 16 février 2001, et entretien téléphonique, Bruxelles, Belgique, 3 avril 2001.
[11] Entretien avec un officier du Ministère belge de la Défense, Bamako, Mali, 16 février.