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AFRIQUE

Etats Parties

Afrique du Sud. L’Afrique du Sud a continué de jouer un rôle moteur dans le programme de travail intersessionnel de la Convention d’interdiction des mines. Les entreprises sud-africaines ont poursuivi la réalisation d’opérations de déminage et de programmes de recherche et de développement poussés sur les technologies du déminage et sur l’équipement nécessaire à l’enlèvement de mines.

Bénin. Le Bénin a mis en place une commission interministérielle pour examiner les mesures nationales nécessaires à la mise en oeuvre de la Convention d’interdiction des mines. Avec l’aide de la France, le Bénin travaille actuellement à l’établissement d’un centre régional de formation au déminage, ouvert à d’autres pays africains, qui devrait être opérationnel à la mi-2002.

Botswana. La Convention d’interdiction des mines est entrée en vigueur au Botswana le 1er septembre 2000. En juillet 2001, le Botswana n’avait pas encore rendu son premier rapport d’information, requis par l’article 7, dû le 28 février 2001.

Burkina Faso. Afin de mettre en oeuvre la Convention d’interdiction des mines au niveau national, le Burkina Faso a proposé un projet de décret, incluant des sanctions pénales en cas de violation des dispositions du traité. Le pays a rendu son premier rapport d’information (article 7) le 4 décembre 2000.

Cap Vert. Le Cap Vert a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 14 mai 2001.

Congo-Brazzaville. Le Congo-Brazzaville a adhéré à la Convention d’interdiction des mines le 4 mai 2001. Un responsable militaire a déclaré à l’Observatoire des Mines que le pays détient un stock d’environ 700 à 900 000 mines antipersonnel, et que l’inventaire de l’ensemble des stocks est en cours de réalisation par l’armée dans tout le pays. C’est la première fois que le Congo-Brazzaville révèle des informations sur son stock de mines.

Côte d’Ivoire. La Côte d’Ivoire est devenue Etat Partie à la Convention d’interdiction des mines le 1er décembre 2000. Le rapport d’information requis par l’article 7, dû à la fin du mois de mai 2001, n’avait pas encore été rendu en juillet. Une Campagne Ivoirienne pour Interdire les Mines a été formée en décembre 2000.

Djibouti. En février 2001, un Centre national d’action contre les mines a été inauguré à Djibouti. En novembre 2000, Djibouti a accueilli une conférence sur les mines dans la Corne de l’Afrique et les Etats du Golfe d’Aden. Djibouti n’a pas encore rendu son premier rapport d’information, dû en août 1999.

Gabon. Le Gabon a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 8 septembre 2000 et est devenu un Etat Partie le 1er mars 2001.

Ghana. Le Ghana a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 30 juin 2000, entrée en vigueur pour le pays le 1er décembre 2000.

Guinée-Bissau. La Guinée-Bissau a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 22 mai 2001. L’organisation non gouvernementale HUMAID a entrepris des opérations de déminage en janvier 2000, et jusqu’en février 2001 a déminé près de 44 392 mètres carrés de terres, enlevant 1 284 mines antipersonnel, 45 mines anti-véhicules et 264 engins non explosés (UXO), principalement dans la ville de Bissau. Depuis mi-2000, le PNUD soutient la création d’un programme intégré d’action contre les mines en Guinée-Bissau. Un organisme national de coordination de l’action contre les mines, le Centre national pour la coordination des actions anti-mines (CAAMI), a été créé à la fin de l’année 2000, et un projet de Programme national d’action humanitaire contre les mines (PAAMI) a été élaboré au début de l’année 2001.

Kenya. Le Kenya a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 23 janvier 2001. Les victimes d’UXO au Kenya cherchent à présent à obtenir réparation auprès du gouvernement britannique, qui entreprend des exercices conjoints de formation militaire dans le nord du Kenya. Au début du mois d’avril 2001, le Génie britannique a commencé à éliminer les munitions des terres.

Liberia. La Convention d’interdiction des mines est entrée en vigueur pour le Liberia le 1er juin 2000. Un groupe d’experts indépendants enquête actuellement sur les allégations de l’ONU selon lesquelles des armes, dont des mines antipersonnel, auraient été importées par le Liberia, violant ainsi l’embargo de l’ONU. En dépit des combats dans la région de Lofa au Liberia, les rapports ne font pas état de l’utilisation de mines.

Malawi. Au cours de l’année 2000, un accident causé par une mine a fait 5 victimes. Le Malawi a signalé que le processus d’adoption d’une législation nationale d’application de la Convention est en cours, mais il n’a pas encore rendu le rapport d’information requis par l’article 7, dû le 28 août 1999. En décembre 2000, les Etats-Unis ont refusé de fournir une assistance au déminage au Malawi.

Mali. Le Mali a adopté une législation nationale afin de mettre en oeuvre la Convention d’interdiction des mines à l’échelle nationale. En février 2001, le Mali a co-organisé et accueilli le Séminaire de Bamako sur l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa en Afrique, auquel ont participé 45 gouvernements africains. Le premier rapport d’information du Mali, requis par l’article 7 de la Convention d’interdiction des mines, a finalement été rendu le 17 mai 2001.

Maurice. Maurice a adopté une Loi sur l’Interdiction des Mines Antipersonnel en avril 2001. En juillet 2001, Maurice n’avait toujours pas soumis son rapport d’information (article 7), dû le 27 août 1999.

Mauritanie. Le 1er janvier 2001, la Mauritanie est devenue le 100e Etat Partie à la Convention d’interdiction des mines. Un programme d’assistance de deux ans, financé par les Etats Unis, a permis la création d’un programme national à long terme d’action contre les mines en Mauritanie. Au début de l’année 2001, 141 hectares et 202 kilomètres de routes ont étés dégagés, 27 champs de mines ont été identifiés et environ 3 200 mines antipersonnel et 2 300 obus non explosés ont été détruits. La Mauritanie a indiqué que son stock de mines antipersonnel avait été détruit (environ 5000 mines), et qu’elle avait l’intention de conserver 5 918 mines antipersonnel à des fins de formation.

Mozambique. D’après l’Institut National de Déminage, en 2000, un total de 4,98 millions de mètres carrés de terres a été déminé, dont plus de 317 kilomètres de routes. Le nombre de blessés par mines a continué de baisser fortement, passant de 133 en 1998, à 60 en 1999, puis à 25 en 2000. Les conclusions initiales de l’enquête sur l’impact des mines au Mozambique ont été rendues publiques en juin 2001. Selon ces conclusions, les dix provinces et 123 des 128 districts du Mozambique sont minés. L’enquête a permis d’identifier 1 374 zones suspectées d’être minées, lesquelles couvrent environ 562 kilomètres carrés. Le Mozambique a rendu son premier rapport d’information (requis par l’article 7 de la Convention d’interdiction des mines), fournissant les premiers détails rendus publics sur le stock des 37 818 mines antipersonnel du Mozambique.

Namibie. Il semblerait que les forces rebelles angolaises de l’UNITA comme les forces gouvernementales angolaises aient utilisé des mines antipersonnel en Namibie. Le nombre des accidents par mines a fortement augmenté depuis 1999. Les statistiques de la police montrent que, en 2000, 14 personnes ont été tuées et 125 blessées dans des accidents par mines. Le programme de déminage financé par les Etats-Unis s’est achevé le 8 février 2001. La Namibie n’a toujours pas soumis son premier rapport d’information requis par l’article 7 de la Convention d’interdiction des mines, dû le 27 août 1999.

Ouganda. L’Observatoire des Mines a continué de recevoir des rapports selon lesquels il existe une forte probabilité que des mines aient été utilisées par les forces ougandaises en République Démocratique du Congo en juin 2000. L’Observatoire des Mines pense que ces affirmations sérieuses et crédibles méritent l’attention urgente des Etats Parties, qui devraient s’entretenir avec le gouvernement ougandais et les autres acteurs impliqués pour obtenir des clarifications, établir les faits et résoudre les questions relatives au respect de la Convention d’interdiction des mines. Le gouvernement ougandais nie avoir utilisé des mines antipersonnel en RDC.
Les mines continuent de faire de nouvelles victimes dans le nord de l’Ouganda. Mines Advisory Group (MAG) a terminé sa première évaluation de la situation des mines en Ouganda en mai 2001.

Rwanda. De sérieuses allégations font état de l’utilisation de mines antipersonnel par les troupes rwandaises en République Démocratique du Congo, particulièrement en juin 2000. Le Rwanda nie ces accusations. Les opérations de déminage ont repris au Rwanda en juin 2000. Ainsi, en janvier 2001, 2 966 mines ou UXO avaient été enlevés et 11 337 mètres carrés de terre avaient étés déminés pour permettre la réinstallation des personnes réfugiées et déplacées.

Sénégal. Les allégations faisant état de l’utilisation de mines par les rebelles du MFDC persistent. Le nombre de nouvelles victimes des mines a légèrement diminué, passant à cinquante-sept en 2000.

Seychelles. Les Seychelles ont ratifié la Convention d’interdiction des mines le 2 juin 2000 et sont devenues un Etat Partie le 1er décembre 2000.

Sierra Leone. La Sierra Leone a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 25 avril 2001. La Sierra Leone a reconnu détenir un petit stock de 900 mines antipersonnel.

Tanzanie. La Tanzanie a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 13 novembre 2000. La Convention est entrée en vigueur en Tanzanie le 1er mai 2001. La Tanzanie est le seul Etat Partie qui n'a pas révélé si il possède actuellement un stock de mines antipersonnel. Des visites de terrain conduites par l’Observatoire des Mines à la zone frontière entre la Tanzanie et le Burundi ont démontré que les mines continuent de faire des victimes parmi les burundais qui se rendent dans les camps de réfugiés du Nord-Ouest.

Tchad. Une enquête sur l’impact des mines a été achevée en mai 2001. Approximativement 300 victimes de mines et d’UXO ont été enregistrées ces deux dernières années. Le Tchad n’a pas encore rendu ses rapports d’information (article 7), dus les 29 avril 2000 et 30 avril 2001.

Togo. Le Togo est devenu un Etat Partie à la Convention d’interdiction des mines le 1er septembre 2000, mais n’a pas encore adopté de mesures nationales pour mettre en oeuvre la Convention, ni soumis son premier rapport d’information (article 7). En décembre 2000, quatre ONG locales ont créé la Campagne Togolaise pour Interdire les Mines Antipersonnel.

Zambie. La Zambie a ratifié la Convention d’interdiction des mines le 23 février 2001 ; la Convention est entrée en vigueur pour la Zambie le 1er août 2001. L'UNMAS a réalisé une mission d’évaluation en mai-juin 2000, et le Département d’Etat des Etats-Unis a conduit une mission d’évaluation en octobre 2000.

Zimbabwe. En janvier 2001, le Zimbabwe a voté la Loi sur l’Interdiction des Mines Antipersonnel, 2000. En novembre 2000, le Zimbabwe a détruit son stock de 4 092 mines antipersonnel. Le pays a décidé de conserver 700 mines à des fins autorisées de formation. L’opération de déminage financée par l’Union Européenne s’est terminée en décembre 2000. Les officiels zimbabwéens ont vigoureusement nié les allégations faisant état de l’utilisation de mines antipersonnel par les forces zimbabwéennes déployées en RD du Congo, rapportées dans le Rapport 2000 de l’Observatoire des Mines. Le Zimbabwe est devenu co-président du Comité permanent sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention en septembre 2000.

AFRIQUE
Signataires

Angola. Le gouvernement comme les forces de l’UNITA ont continué d’utiliser des mines antipersonnel, malgré l’approbation par le Parlement angolais de la ratification de la Convention d’interdiction des mines en juillet 2000. Les principales ONG d’action contre les mines rapportent avoir dégagé environ 5,8 millions de mètres carrés de terre en 2000. L'INAROEE a rapporté que 1 335 mines antipersonnel, 51 mines anti-véhicules, et 75 017 UXO ont été détruits lors d’opérations de déminage. L’UNICEF rapporte que les campagnes de sensibilisation aux dangers des mines ont permis d’atteindre plus de 237 000 personnes en 2000. Pendant l’année 2000, 840 victimes de mines et d’UXO ont été recensées.

Burundi. Il semble certain que des mines antipersonnel ont continué d’être utilisées dans le conflit en cours au Burundi. Les allégations concernent le gouvernement comme les forces rebelles. L’Observatoire des Mines n’a pas été en mesure d’obtenir des preuves déterminantes permettant d’identifier les parties au conflit responsables de l’utilisation des mines. Le gouvernement a désigné une commission interministérielle chargée de suivre et de faciliter le processus de ratification de la Convention d’interdiction des mines.

Cameroun. Bien que le Cameroun ait adopté une loi de ratification de la Convention d’interdiction des mines, en juillet 2001 il n’avait pas encore déposé ses instruments de ratification auprès des Nations Unies. Bien que le pays ne soit pas encore un Etat Partie, il a rendu le 14 mars 2001 le rapport d’information requis par l’article 7 de la Convention d’interdiction des mines ; le pays a déclaré détenir un stock de 500 mines antipersonnel.

Ethiopie. La guerre de frontière entre l’Ethiopie et l’Erythrée a pris fin en juin 2000. Un ensemble de programmes d’action contre les mines est en cours. Un Centre de coordination de l’action contre les mines a été établi au sein de la Mission des Nations Unies sur l’Erythrée et l’Ethiopie, et le gouvernement a créé un Bureau éthiopien d’action contre les mines. L’ONG HALO Trust a conduit une rapide enquête d’évaluation. Les activités de sensibilisation aux dangers des mines et les programmes d’assistance aux victimes se sont étendus. Cependant, il y a eu 170 nouvelles victimes de mines dans la seule région du Tigray en 2000. Les rapport font toujours état de l’utilisation de mines par l’Ethiopie et l’Erythrée pendant leur guerre de frontière de mai 1998 à juin 2000. Bien que l’Observatoire des Mines ne dispose pas de preuves concluantes, il existe de fortes indications selon lesquelles les forces éthiopiennes auraient utilisé des mines antipersonnel pendant le conflit. Dans des lettres à l’Observatoire des Mines datées de juin et juillet 2001, le Ministre des Affaires étrangères a nié toute utilisation de mines antipersonnel par l’Ethiopie.

Soudan. Il existe de fortes allégations selon lesquelles le gouvernement comme les forces rebelles au Soudan auraient continué d’utiliser des mines antipersonnel. Le gouvernement continue de nier cette utilisation. La première réunion du Réseau Soudanais sur les Mines, établi pour coordonner l’action contre les mines, s’est tenue en avril 2001. Entre septembre 1997 et mars 2001, les équipes de déminage ont enlevé 2 816 mines antipersonnel, 411 mines anti-véhicules, et 88 019 UXO. Le Soudan a déminé 2 972 024 mètres carrés de terre, ainsi que 1 080 km de routes.

AFRIQUE
Non signataires

Erythrée. Depuis que la guerre de frontière entre l’Erythrée et l’Ethiopie s’est achevée en juin 2000, l’Erythrée a reconnu avoir utilisé des mines antipersonnel pendant le conflit. Plusieurs types de programmes d’action contre les mines sont en cours. Un Centre de coordination de l’action contre les mines a été mis en place au sein de la Mission des Nations Unies pour l’Erythrée et l’Ethiopie (UNMEE). Le Centre d’action contre les mines pour l’Erythrée a été désigné pour coordonner l’ensemble des programmes d’action contre les mines en Erythrée. HALO Trust a conduit une rapide enquête d’évaluation des zones dangereuses. La formation de démineurs est en cours. L’Erythrée a fourni à l’UNMEE une carte détaillée et 313 relevés complets de champs de mines.

Nigeria. Le 10 mai 2000, le Conseil Exécutif Fédéral a décidé que le Nigeria devait adhérer à la Convention d’interdiction des mines. La décision du Conseil est en cours d’application.

République Centrafricaine. La République Centrafricaine, non signataire, a participé en février 2001 au Séminaire de Bamako sur l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa en Afrique, ainsi qu’aux réunions intersessionnelles des Comités permanents de la Convention d’interdiction des mines, à Genève, en mai 2001. La République Centrafricaine n’avait jamais participé auparavant à des réunions diplomatiques internationales sur les mines.

République Démocratique du Congo. Le gouvernement du Président Joseph Kabila a exprimé son intention d’adhérer à la Convention d’interdiction des mines. La RDC aurait en effet achevé les procédures internes nécessaires à l'adhésion à la Convention le 28 mars 2001. Cependant, en juillet, les instruments d’adhésion n’avaient pas encore été formellement déposés aux Nations Unies. Depuis mai 2000, l’utilisation des mines antipersonnel en RDC a été continue, alors même qu’une paix fragile est en train de s’installer. Un rapport de l’ONU d’avril 2001 constate que «Pendant la phase de désengagement, [les observateurs de l’ONU] ont reçu des informations indiquant la présence de champs de mines posés par les forces belligérantes pour protéger leurs positions de front,» et signale «à la fois le nombre accru de nouvelles positions défensives et le danger des mines.» L’Observatoire des Mines n’a pas été en mesure de confirmer avec certitude lesquelles des parties en présence avaient utilisé des mines antipersonnel. A la lumière de ces allégations sérieuses et continues faisant état de l’utilisation de mines par des Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines, l’Observatoire des Mines appelle les Etats Parties au Traité à se consulter de toute urgence, chercher des clarifications et coopérer pour établir les faits et résoudre les questions soulevées par l’utilisation de mines antipersonnel en République Démocratique du Congo.

Somalie. Selon le PNUD Somalie, en juillet 2001, un Centre d’action contre les mines est en cours d’installation à Puntland et un autre sera créé à Mogadiscio en septembre 2001. Le PNUD Somalie indique que le déminage de la Somalie pourra commencer en octobre 2001. Le Survey Action Center a effectué une mission d’étude approfondie en mars 2001. Les autorités gouvernementales ont donné leur accord pour mener une enquête sur l’impact des mines. En 2000, 147 victimes de mines ont été dénombrées dans deux régions du centre de la Somalie.