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L’Observatoire des Mines est une entreprise novatrice sans précédent de la Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL) visant à surveiller la mise en œuvre et le respect de la Convention d’interdiction des mines de 1997 et, plus généralement, à évaluer les efforts de la communauté internationale tendant à éradiquer le fléau des mines. Avec l’Observatoire des Mines, c’est la première fois que des organisations non gouvernementales (ONG) se réunissent de manière coordonnée, systématique et durable dans le but de veiller au respect d’un traité de droit humanitaire ou de désarmement et d’informer régulièrement sur les avancées et les problèmes.
Le système de l’Observatoire se compose d’un réseau mondial de chercheurs, d’une banque de données centralisée et d’un rapport annuel. Le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines : Vers un monde sans mines est le troisième de ce type. Le premier a été diffusé en 1999, à l’occasion de la Première Conférence des Etats Parties à la Convention, à Maputo (Mozambique) et le deuxième en septembre 2000 lors de la Deuxième Conférence des Etats Parties qui s’est tenue à Genève (Suisse). Ont participé à l’élaboration du troisième rapport 122 chercheurs de l’Observatoire répartis dans 95 pays du monde. Ce rapport repose essentiellement sur la recherche de terrain, effectuée par des chercheurs locaux. L’Observatoire s’appuie sur le réseau de campagnes de l’ICBL mais fait également appel, pour surveiller et établir des comptes rendus, à d’autres protagonistes de la société civile, tels que des journalistes, des universitaires ou des institutions de recherche.
L’Observatoire des Mines n’est pas un système de vérification technique ni un régime d’inspection officiel. Il s’agit en fait d’une initiative de la société civile dont l’objectif est d’obtenir que les Etats rendent des comptes sur les obligations nées de leurs engagements relatifs aux mines antipersonnel. Une telle transparence passe par la collecte, l’analyse et la diffusion de l’information qui relève du domaine public. Bien qu’il conduise parfois des missions d’enquête, l’Observatoire des Mines n’a pas vocation à envoyer les chercheurs au-devant du danger ni à présenter de comptes rendus sur les zones de conflit ouvert.
L’Observatoire des Mines a pour but de compléter les rapports des Etats Parties requis à l’article 7 de la Convention. Il a d’ailleurs été créé dans l’esprit de cet article 7 et reflète l’opinion partagée selon laquelle transparence et coopération sont primordiales pour éradiquer les mines antipersonnel. Il témoigne également du fait admis qu’il est essentiel de disposer de rapports et d’évaluations indépendants.
L’Observatoire et son rapport annuel visent à promouvoir et encourager le débat sur les mines, à rechercher des éclaircissements, cela dans le but d’atteindre un monde sans mines. L’Observatoire œuvre de façon désintéressée pour fournir des informations factuelles sur les questions qui l’occupent et en faire bénéficier l’ensemble de la communauté internationale. Il se veut critique mais constructif dans ses analyses.
Le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines contient, pour chaque pays de la planète, des informations sur la politique d’interdiction des mines, sur l’emploi, la production, le transfert et le stockage de ces armes, sur le déminage, la sensibilisation aux dangers des mines et l’assistance aux victimes. Ainsi, l’Observatoire ne s’intéresse pas seulement aux Etats Parties, mais aussi à tous les pays signataires et non signataires. Outre les informations sur les Etats, l’Observatoire fournit des renseignements sur les principaux acteurs de l’action contre les mines et de l’assistance aux victimes dans les pays touchés par ce fléau. L’Observatoire est en effet convaincu que cela servira à évaluer, à l’échelle planétaire, l’efficacité de l’action contre les mines et de l’interdiction de ces armes.
A l’instar des années précédentes, l’Observatoire des Mines est conscient des limites de son ambitieuse entreprise. Aussi le rapport est-il considéré comme un travail évolutif et comme un système appelé à être revu, corrigé et amélioré en permanence. En quête de dialogue et d’informations justes et fiables sur ce sujet complexe, nous sommes ouverts à tous commentaires, explications et corrections de la part des Etats ou autres.
En juin 1998, l’ICBL a officiellement décidé de créer l’Observatoire des Mines. A cet effet, un Comité de Pilotage chargé de coordonner l’Observatoire a été mis en place. Ce comité se compose de Human Rights Watch, Handicap International (Belgique), Kenya Coalition Against Landmines, Mines Action Canada et Norwegian People’s Aid. Il assume l’intégralité des responsabilités et de la prise de décisions. Pour l’élaboration du troisième rapport, la coordination des recherches a également été assurée par d’autres organisations et individus.
Les bourses de recherche pour le Rapport 2001 ont été remises en septembre 2000. Les chercheurs se sont réunis à dix reprises au niveau régional entre octobre 2000 et janvier 2001 afin d’étudier leurs premières conclusions, d’échanger des informations, de prendre connaissance des recherches effectuées et des informations collectées, d’identifier les lacunes et de veiller à l’harmonisation des méthodes de recherche et des procédures d’établissement des rapports. En janvier et février 2001, des comptes rendus provisoires ont été soumis pour examen et rectification aux coordonnateurs de recherche de l’Observatoire. Les 8 et 9 mars 2001, le réseau mondial de chercheurs s’est réuni une deuxième fois à Washington, D.C., pour présenter les rapports définitifs, discuter des principales conclusions à travers une procédure de révision interne et dresser un premier bilan.
Tout au long des mois de mai, juin et juillet 2001, les coordonnateurs régionaux et thématiques de l’Observatoire ont vérifié les sources et révisé les comptes rendus de pays, tandis qu’une équipe de Human Rights Watch s’est chargée des dernières vérifications factuelles, de la révision et du montage du rapport dans sa version finale. Le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines contient également en annexe les contributions d’acteurs importants du mouvement d’interdiction, tels que les agences de l’ONU et le CICR. Le rapport et sa synthèse ont été imprimés en août 2001 et présentés à l’occasion de la Troisième Conférence des Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines de 1997, qui s’est tenue à Managua (Nicaragua) en septembre 2001.
L’Observatoire des Mines remercie les donateurs de cette entreprise et du troisième rapport annuel. Le Rapport 2001 reflétant les positions de l’ICBL, les donateurs de l’Observatoire ne sont en aucun cas responsables des informations contenues dans ce rapport et n’interviennent pas nécessairement dans leur sélection. Ces travaux n’ont été possibles qu’avec l’aide des subventions des donateurs suivants :
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