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AFRIQUE

Politique d’interdiction des mines

Sur les 48 pays de l’Afrique subsaharienne, 35 sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines, soit huit de plus depuis la publication du Rapport 2000 de l’Observatoire des Mines. Les pays ayant ratifié la Convention ou y ayant accédé au cours de la période couverte par le rapport sont, par ordre chronologique : le Gabon, la Tanzanie, le Kenya, la Zambie, la Sierra Leone, le Congo-Brazzaville (accession), le Cap-Vert et la Guinée-Bissau.

Sept autres pays ont signé, mais pas ratifié la Convention : l’Angola, le Burundi, le Cameroun, l’Ethiopie, la Gambie, Sao Tomé-et-Principe et le Soudan. Trois d’entre eux ont fait savoir que la procédure nationale de ratification a été menée à son terme ou est en passe de l’être : l’Angola, le Cameroun et Sao Tomé-et-Principe.

Six pays ne sont toujours pas liés à la Convention : les Comores, l’Erythrée, le Nigeria, la République Centrafricaine, la République démocratique du Congo (RDC) et la Somalie. La RDC a annoncé que la procédure nationale de ratification avait abouti.

Trois Etats Parties supplémentaires se sont dotés d’une loi nationale appliquant la Convention : le Mali, Maurice et le Zimbabwe. Onze autres pays ont déclaré que les textes étaient en cours d’adoption. L’Observatoire ignore si de telles mesures sont en cours au Bénin, au Cap-Vert, au Congo-Brazzaville, à Djibouti, en Guinée équatoriale, au Gabon, au Ghana, en Guinée, en Guinée-Bissau, au Kenya, au Liberia, à Madagascar, au Mozambique, au Niger, en Sierra Leone, en Tanzanie et au Tchad.

On constate pour l’an dernier une amélioration dans la remise des rapports d’information requis à l’article 7. L’Afrique du Sud, le Bénin, le Burkina Faso, le Lesotho, Madagascar, le Mali, le Mozambique, le Sénégal, le Swaziland et le Zimbabwe ont présenté leur premier rapport et, dans certains cas, les mises à jour annuelles requises. Le Botswana, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la Guinée équatoriale, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Malawi, la Mauritanie, Maurice, la Namibie, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, le Tchad et le Togo n’ont toujours pas remis leur premier rapport, certains ayant dû être remis en août 1999 au plus tard.

Aucun pays de la région Afrique n’a voté contre, ou par abstention, la résolution 55/33V de l’Assemblée générale des Nations Unies de novembre 2000 en faveur de la Convention d’interdiction des mines. Trois non-signataires ont voté pour : les Comores, l’Erythrée et le Nigeria. A la Deuxième Conférence des Etats Parties à Genève, 21 des 108 Etats participants étaient originaires d’Afrique. Depuis, le Zimbabwe partage la présidence du comité permanent intersessionnel sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention. La présence des Etats africains dans les réunions intersessionnelles s’est récemment intensifiée grâce à l’accroissement des parrainages. Les Etats africains ayant assisté à une réunion au moins d’un comité intersessionnel sont : l’Afrique du Sud, l’Angola, le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Ethiopie, le Gabon, le Ghana, la Guinée, le Kenya, le Lesotho, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, la République Centrafricaine, le Sénégal, le Soudan, le Swaziland, le Tchad et la Zambie.

En novembre 2000, Djibouti a accueilli une conférence sur les mines dans les Etats de la Corne d’Afrique et du Golfe d’Aden. En février 2001, le Mali a organisé à Bamako un séminaire sur l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa en Afrique, auquel ont participé 45 Etats africains.

Utilisation

Durant la période couverte par le rapport, c’est-à-dire depuis mai 2000, de nouveaux emplois de mines antipersonnel ont été confirmés, ou sont fortement soupçonnés, dans au moins huit conflits : (1) en Angola (et en Namibie), par les forces gouvernementales et rebelles de l’UNITA ; (2) au Burundi, par les forces rebelles ou gouvernementales ; (3) en RDC, du côté gouvernemental et rebelle ; (4) à la frontière entre l’Ethiopie et l’Erythrée par les deux camps ; (5) au Sénégal dans les rangs du MFDC ; (6) en Somalie par différentes factions ; (7) au Soudan du côté gouvernemental et rebelle (APLS/M) ; et (8) en Ouganda par les rebelles de la LRA.

L’Observatoire a reçu des informations selon lesquelles les forces ougandaises ont très probablement utilisé des mines antipersonnel en RDC en juin 2000, alors que l’Ouganda est Etat Partie depuis août 1999. Les autorités ougandaises ont nié ces allégations. Les forces rwandaises sont, elles aussi, fortement soupçonnées d’avoir utilisé des mines en RDC en juin 2000. Or, le Rwanda, devenu Etat Partie le 1er décembre 2000, était à l’époque signataire du Traité. Les autorités rwandaises réfutent tout emploi de mines antipersonnel.

L’Angola, signataire de la Convention, a reconnu utiliser encore des mines antipersonnel. Des indices sérieux semblent indiquer que deux autres signataires ont employé ces armes : l’Ethiopie (jusqu’à la fin du conflit frontalier avec l’Erythrée en juin 2000) et le Soudan (contre l’APLS/M et d’autres forces rebelles) ; ce que démentent les deux Etats. L’Erythrée a pour la première fois reconnu avoir employé des mines durant son conflit frontalier qui l’a opposée à l’Ethiopie entre mai 1998 et juin 2000.

Au Burundi, signataire de la Convention, des mines antipersonnel continuent d’être posées. Les forces gouvernementales et rebelles sont accusées, mais l’Observatoire n’a pas pu identifier les responsables. En août 2000, les autorités burundaises, pour la première fois en contact avec l’Observatoire, ont accusé les forces rebelles de recourir aux mines, ripostant ainsi aux graves allégations portées contre l’armée burundaise et signalées par l’Observatoire. Depuis, l’Etat burundais dénonce régulièrement la pose de mines par les rebelles.

En février 2001, les autorités de la RDC, pour la première fois en contact avec l’Observatoire, ont nié tout emploi passé ou présent de mines antipersonnel.

Production et Transfert

L’Observatoire des Mines a reçu de nouvelles allégations dénonçant la fabrication de mines en Ouganda, mais n’est pas en mesure de confirmer ou d’infirmer ces allégations, niées par les autorités.

L’utilisation de mines antipersonnel dans la région exacerbe les préoccupations autour des transferts illicites de ces armes, mais l’Observatoire n’a pas pu fournir de preuves concrètes.

Stockage et Destruction

Le Botswana, le Gabon, Maurice, le Togo et la Zambie ont déclaré à l’Observatoire posséder de petits stocks de mines antipersonnel à des fins de formation, sans en préciser les quantités. Le Burkina Faso, les Comores, le Ghana, la Guinée équatoriale, le Lesotho, Madagascar et le Sénégal ont confirmé ne pas détenir de mines antipersonnel. Le Burundi a révélé que ses stocks comptaient moins de 15 000 mines. Le Cameroun a déclaré détenir un stock de 500 mines à des fins d’entraînement. Le Congo-Brazzaville affirme que son stock pourrait se chiffrer entre 700 000 et 900 000 mines. La Mauritanie a décidé de conserver 5 918 mines à des fins d’entraînement. Dans son premier rapport requis à l’article 7, le Mozambique a pour la première fois révélé la taille de ses réserves (37 818 mines). La Sierra Leone a admis détenir un stock d’environ 900 mines. La Tanzanie est le seul Etat Partie qui n’a toujours pas indiqué s’il conservait ou non des mines, mais on suppose que c’est le cas. Outre ces Etats Parties, sont soupçonnés de posséder un stock de mines les non-signataires suivants : l’Erythrée, le Nigeria, la République Centrafricaine, la RDC et la Somalie ; et les signataires suivants : l’Angola, l’Ethiopie et le Soudan.

Le Zimbabwe a achevé la destruction de son stock en novembre 2000. La Mauritanie a signalé avoir détruit ses quelque 5 000 mines au cours des trois dernières années. Le Mali, la Namibie et l’Afrique du Sud ont déjà éliminé leurs stocks. Les huit Etats Parties d’Afrique qui ont commencé la destruction sont : Djibouti, le Kenya, le Mozambique, le Niger, le Rwanda, la Tanzanie, le Tchad et la Zambie. Trois d’entre eux sont Etats Parties depuis peu : le Kenya, la Tanzanie et la Zambie.

Financement de l’action contre les mines

En 2000, le Mozambique a reçu au titre de l’action contre les mines 17 millions USD, selon les estimations, soit plus qu’en 1999, et l’Angola 13 millions USD, soit moins qu’en 1999. Les autres bénéficiaires sont : Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, la Namibie, l’Ouganda, le Rwanda, la Somalie (Somaliland), le Soudan, le Swaziland, le Tchad et le Zimbabwe.

L’action contre les mines dans la région est principalement financée par la Commission européenne, l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Problème de mines

Dans la région Afrique, vingt-six Etats et le Somaliland sont touchés par le fléau des mines : l’Angola, le Burundi, Congo-Brazzaville, Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, le Malawi, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Niger, l’Ouganda, la RDC, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Swaziland, la Tanzanie, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe.

Des études d’impact ont été effectuées au Tchad et au Mozambique. Une mission d’étude préliminaire a été réalisée en Somalie. Mines Advisory Group (MAG, Royaume-Uni) a mené une mission d’évaluation en Ouganda. En juin 2001, les premières conclusions de l’étude d’impact au Mozambique ont été communiquées. Elle révèle que les dix provinces du pays et 123 des 128 districts sont pollués et recense 1 374 zones suspectes, couvrant 562 km².

En 2000-01, l’UNMAS a réalisé des missions d’évaluation ou d’établissement des faits en Erythrée, en Ethiopie, en Sierra Leone, au Tchad et en Zambie.

Déminage

Des opérations de déminage ont actuellement lieu dans seize pays ou régions (l’Angola, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Mozambique, la Namibie, le Rwanda, le Somaliland, le Soudan, le Tchad, et le Zimbabwe) dont des activités à petite échelle à Djibouti, en Mauritanie, en Ouganda et en Zambie.

En 2000 et durant les premiers mois 2001, des opérations de déminage ont été effectuées dans les pays et régions suivants : l’Angola, Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, l’Ouganda, la RDC, le Rwanda, le Sénégal, le Somaliland, le Soudan, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe.

En 2000, une surface de 5 km², dont 317 km de routes, a été déminée au Mozambique. Au total, 6 679 mines et 993 engins non explosés (UXO) ont été détruits. En Angola, ce sont 1 335 mines antipersonnel, 51 mines antichar et 75 017 UXO qui ont été enlevés et détruits. En Guinée-Bissau, l’organisation non gouvernementale HUMAID a entrepris des opérations de déminage en janvier 2000 : début 2001, 1,4 km² et 202 kilomètres de routes avaient été dépollués. En Mauritanie, on a recensé 27 champs de mines et détruit 3 200 mines antipersonnel et 2 300 obus non explosés. Le déminage a repris au Rwanda en juin 2000 : en janvier 2001, 2 966 mines et UXO avaient été enlevés et 11 337 m² dépollués pour permettre la réinstallation. Dans le sud du Soudan, entre septembre 1997 et mars 2001, des équipes de déminage ont trouvé 2 816 mines antipersonnel, 411 mines antichar et 88 019 UXO couvrant au total près de 3 millions de km² et 1 100 km de routes.

Avec le soutien de la France, le Bénin met actuellement en place un centre régional de formation au déminage destiné aux pays d’Afrique, qui devrait être opérationnel dès la mi-2002. En février 2001, un Centre national d’action contre les mines a été inauguré à Djibouti.

Sensibilisation aux dangers des mines

Des programmes de sensibilisation ont été conduits en Angola, au Burundi, à Djibouti, en Erythrée, en Ethiopie, en Guinée-Bissau, à Maurice, au Mozambique, en Namibie, en Ouganda, en RDC, au Rwanda, au Sénégal, au Somaliland et au Soudan (notamment le sud). En mars 2001, Handicap International (Belgique) a lancé en RDC un programme de six mois visant à préparer, coordonner et mettre en œuvre un programme de sensibilisation aux dangers des mines dans la région de Kisangani.

Victimes de mines

En Afrique, vingt pays et le Somaliland ont signalé des victimes de mines ou d’UXO au cours de la période considérée. Le Malawi est le seul à avoir fait état de victimes pour cette période mais pas en 1999. L’Observatoire a retiré de sa liste des Etats comptabilisant des victimes le Niger, la Sierra Leone, la Tanzanie et la Zambie, du fait de l’absence de preuves tangibles de nouvelles victimes, bien que ces pays demeurent pollués. Il convient de noter que, même si la Tanzanie n’a enregistré aucune nouvelle victime en 2000-01, le pays vient en aide aux survivants d’accidents par mines en provenance du Burundi. Les chiffres obtenus, mais vraisemblablement incomplets, sont les suivants :

Assistance aux survivants

En Angola, les autorités ont adopté un plan quinquennal de rééducation physique. Au Mozambique, le Conseil pour l’action sur le handicap, récemment créé, travaillera en étroite collaboration avec des ONG et organismes internationaux en vue de doter le pays de capacités et de l’orienter vers des programmes à long terme en faveur des handicapés. En Ouganda, de nouvelles mesures pour les personnes en situation de handicap ont été adoptées.

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