| <Précedent | Suivant> |
Vingt-neuf des 35 pays de la région des Amériques sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines. Au cours de la période couverte par ce rapport, quatre nouveaux pays l’ont ratifiée : la République Dominicaine (30 juin 2000), la Colombie (6 septembre 2000), l’Uruguay (7 juin 2001) et Saint-Vincent-et-les Grenadines (1er août 2001). Quatre signataires ne l’ont toujours pas fait : le Chili, la Guyane, Haïti et le Suriname. Toutefois, le Chili aborde la dernière phase de sa procédure de ratification. Cuba et les Etats-Unis demeurent les deux seuls pays qui ne sont toujours pas liés à la Convention.
Durant la période considérée, la Trinité-et-Tobago a adopté une législation nationale d’application, rejoignant ainsi le Canada, le Guatemala et le Nicaragua. Au Brésil et au Costa Rica, des mesures nationales d’application sont en cours de promulgation. Le Mexique a pour sa part déclaré qu’une loi ne s’imposait pas car les traités internationaux sont incorporés dans le droit national.
Dix Etats Parties de la région n’ont toujours pas remis leur premier rapport d’information requis à l’article 7 : les Bahamas, la Barbade, le Costa Rica, la Dominique, le Panama, la République Dominicaine, Sainte-Lucie, le Salvador, Trinité-et-Tobago et le Venezuela.
Dix-neuf pays ont assisté à la Deuxième Conférence des Etats Parties à Genève, en septembre 2000, le Chili, la Colombie, Cuba, la République Dominicaine et l’Uruguay y ayant participé en tant qu’observateurs. Lors de cette rencontre, les Etats ont salué la proposition du Nicaragua d’accueillir la Troisième Conférence des Etats parties à Managua en septembre 2001. Depuis la Deuxième Conférence, le Nicaragua copréside le comité permanent sur l’Assistance aux victimes, le Canada et le Honduras y étant co-rapporteurs. Le Pérou partage la présidence du comité permanent sur le Déminage. Dix-neuf pays des Amériques, dont Cuba et les Etats-Unis, ont participé aux réunions des comités intersessionnels de décembre 2000 et mai 2001 à Genève.
Trente-deux pays de la région ont voté en faveur de la résolution 55/33V de l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2000. La Dominique était absente, tandis que Cuba et les Etats-Unis ont fait partie des 22 abstentionnistes.
Les pays continuent de soutenir les résolutions de l’Organisation des Etats Américains (OEA) en faveur de l’interdiction. Ainsi, en juin 2001, les Etats membres ont approuvé la résolution de l’OEA sur l’action contre les mines en Equateur et au Pérou, la résolution sur le soutien au programme AICMA en Amérique centrale et celle en faveur de la transformation de l’hémisphère occidental en zone sans mines.
En octobre 2000, vingt-huit pays ont présenté la « Déclaration de Manaus » à l’occasion de la quatrième conférence des ministres de la Défense des Amériques, organisée à Manaus, au Brésil. Le point 11 de la Déclaration prône « une plus grande participation dans la mise en œuvre effective de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ». Ont pris part à cette conférence des Etats signataires (le Chili, la Guyane, Haïti et le Suriname) ainsi qu’un non-signataire (les Etats-Unis).
Du 6 au 8 novembre 2000, l’Argentine et le Canada ont accueilli le séminaire régional sur la destruction des stocks dans les Amériques, avec la coopération de l’OEA. Il s’est conclu par le « Défi de Managua », qui invite les derniers signataires de la région à ratifier la Convention avant la Troisième Conférence des Etats Parties. Il encourage également tous les Etats Parties à présenter les rapports requis à l’article 7 avant cette même date, et à avoir achevé la destruction de leurs stocks de mines à leur arrivée à Managua.
Au sommet de la Communauté des Andes de juillet 2001, les représentants de l’Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de l’Equateur, de la Guyane, du Paraguay, du Pérou, du Suriname, de l’Uruguay et du Venezuela ont présenté une déclaration intitulée « Base d’un projet pour créer une zone de paix et promouvoir la coopération sud-américaine », dont le troisième point prône « l’achèvement du processus visant à faire de l’Amérique du Sud une région exempte de mines antipersonnel ».
La Colombie demeure le seul pays de la région où il est prouvé que des mines sont actuellement employées. Les groupes de guérilla FARC-EP et UC-ELN, ainsi que les paramilitaires de l’AUC, continuent d’utiliser des mines antipersonnel, dont l’emploi semble avoir marqué une progression en 2000-01.
Cuba est soupçonnée de produire encore des mines antipersonnel. L’Etat cubain affirme qu’il n’exporte pas de mines, mais il n’a pas décrété de moratoire officiel sur les exportations.
Les Etats-Unis, même s’ils ne fabriquent plus de mines antipersonnel depuis 1996, n’ont pas l’intention de poser un moratoire ni d’interdire la production. Ils envisagent en fait de produire certaines « alternatives » aux mines antipersonnel qui seraient prohibées par la Convention d’interdiction des mines.
La Colombie continue de produire une mine de type Claymore à fragmentation directionnelle (autorisée par la Convention en mode télécommandé). Les groupes de guérillas colombiennes fabriquent artisanalement des mines antipersonnel, des mines anti-véhicules et autres dispositifs explosifs improvisés.
Treize pays de la région disposent de stocks de mines antipersonnel : l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, Cuba, l’Equateur, les Etats-Unis, la Guyane, le Nicaragua, le Pérou, le Salvador, l’Uruguay et le Venezuela.
Ces pays ont fourni un grand nombre d’informations nouvelles sur leurs réserves. Grâce aux premiers rapports requis à l’article 7, on sait désormais que l’Argentine possède 89 170 mines antipersonnel et le Brésil 34 562. Le Chili a déclaré que son armée détenait 25 000 mines, et la Colombie que ses forces armées en conservait 18 294. Les forces armées du Salvador ont indiqué à l’Observatoire que leur stock contient 5 657 mines, alors que l’Etat a affirmé avoir détruit ses réserves. L’Uruguay a signalé à l’Observatoire l’existence d’un stock de 1 918 mines antipersonnel. Enfin, la Guyane détiendrait, selon les estimations de l’Observatoire, 20 000 mines antipersonnel.
Le Venezuela affirme désormais qu’il ne possède plus qu’un « petit » stock à des fins de formation, mais on en ignore la quantité et la composition. Le Suriname est l’un des rares pays au monde pour lequel on ignore s’il détient ou non un stock.
Dans la région, certains Etats Parties sont les plus grands détenteurs de mines antipersonnel conservées à des fins de formation et de recherche. Le Brésil a l’intention de garder 16 550 mines antipersonnel, soit plus que tout autre Etat Partie. L’Argentine a indiqué qu’elle conservera 13 025 mines, contre 3 049 à l’origine, se plaçant ainsi au quatrième rang des Etats Parties détenteurs de stocks. Le Pérou a fait savoir qu’il ramènerait de 9 526 à 5 578 le nombre de ses mines antipersonnel détenues à des fins de formation et de recherche.
Le 2 novembre 2000, le Honduras a détruit son stock de 7 441 mines antipersonnel. Le Pérou a éliminé 117 506 mines entre mars 2000 et juillet 2001 inclus. Le Nicaragua, qui a supprimé 70 000 mines antipersonnel en sept fois, d’avril 1999 à juin 2001, compte achever le processus d’ici à décembre 2002. L’Argentine, qui a éliminé 200 mines antipersonnel en novembre 2000, affirme que la destruction des stocks à grande échelle commencera au second semestre 2001 et s’étendra sur onze mois. La Marine chilienne a détruit 2 000 mines antipersonnel en novembre 2000 mais les autorités n’ont pas présenté de plan prévoyant la destruction des réserves restantes. L’Uruguay a supprimé 242 mines antipersonnel depuis mai 2000.
A ce jour, aucune destruction de stock n’a eu lieu en Colombie. L’Equateur a signalé que 101 458 mines antipersonnel avaient été éliminées avant fin mars 2000 mais, à la connaissance de l’Observatoire, il n’y avait toujours pas eu de nouvelles destructions en juillet 2001. Le Salvador avait déclaré à l’Observatoire des Mines que la destruction de ses stocks commencerait en janvier 2000 pour s’achever en juillet 2003, mais aucune destruction n’avait encore été signalée en juillet 2001.
La région compte dix pays touchés par les mines : le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l’Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Pérou et le Salvador, ainsi que les îles Falkland/Malouines, qui font l’objet d’un différend.
Selon la Campagne colombienne pour interdire les mines, 168 municipalités au moins, sur 1 092, réparties dans 27 des 32 départements du pays, sont touchées par le fléau des mines. Au Chili, la quantité de mines disséminées varie, selon les sources, de un million à 250 000. Il y aurait 293 champs de mines de l’armée chilienne, répartis dans trois régions, deux au nord et une au sud, et affectant probablement 17 localités. L’Equateur a estimé à plus de 90 000 le nombre de mines enfouies de son côté de la frontière avec le Pérou. Le Nicaragua a indiqué que, jusqu’en avril 2001, il restait 70 769 mines enfouies dans 369 zones le long de la frontière septentrionale avec le Honduras et sur 39 sites à l’intérieur du pays. Le Pérou estime à 120 000 le nombre des mines disséminées sur son territoire, le long de sa frontière avec l’Equateur. Au Salvador, bien que les autorités aient déclaré le pays exempt de mines, l’ONG britannique International Demining Group et son partenaire CORDES ont recensé 53 sites infestés de mines et d’engins non explosés (UXO) dans quatre départements.
Les principaux donateurs originaires des Amériques, les Etats-Unis et le Canada, sont aussi les premiers au niveau mondial. Les Etats-Unis ont consacré 97,6 millions USD environ à l’action contre les mines durant l’année budgétaire 2000, un record pour le pays depuis sa première contribution, en 1993. Les autorités canadiennes ont, quant à elles, versé 21,8 millions CAD (14,6 millions USD) durant l’exercice budgétaire 2000-01.
L’OEA coordonne et supervise le Programme d’assistance au déminage en Amérique centrale (PADCA), avec l’appui technique du Bureau interaméricain de défense (Inter-American Defense Board, IADB). Le PADCA couvre le Nicaragua, le Costa Rica, le Guatemala et le Honduras. En 2000, le budget annuel du programme régional de l’OEA s’est élevé à 7,6 millions USD, versés par l’Allemagne, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la France, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Entre juin 2000 et mai 2001, les apports financiers ont atteint au total quelque 6 millions USD. Selon l’OEA, l’Italie et la Fédération de Russie ont rejoint le groupe des bailleurs de fonds en 2001, alors que la Suisse s’en est retirée.
L’appui de l’OEA aux programmes nationaux au Pérou et en Equateur prend la forme de projets-pilotes de deux ans maximum, d’un montant de 2 millions USD par an et par pays.
Des activités de déminage humanitaire sont en cours au Costa Rica, en Equateur, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Pérou.
Au Nicaragua, le déminage devrait être achevé d’ici à décembre 2004. En avril 2001, le pays avait signalé la destruction de 64 874 mines posées et la dépollution de 2,1 km² de territoire. Au Salvador, l’International Demining Group prévoit de mettre en œuvre fin 2001 un projet-pilote de six mois incluant des opérations de déminage. Au Honduras, la phase finale des opérations de dépollution a démarré dans le département de Choluteca et devrait s’achever en septembre 2001. Au Costa Rica, la fin des opérations de déminage est actuellement prévue pour juillet 2002. Au Guatemala, l’enlèvement des UXO présents dans le nord du département El Quiché s’est terminé en mars 2001 tandis que la dépollution des 13 départements jugés à haut risque devrait prendre fin d’ici à 2004.
L’Equateur a indiqué que 2 889 mines avaient été enlevées et détruites entre juillet 2000 et mars 2001. De son côté, le Pérou a déclaré que les opérations de déminage menées autour des infrastructures et des pylônes électriques avaient permis de détruire 14 737 mines entre mars 2000 et mars 2001.
La troisième et dernière étape de vérification du nettoyage des champs de mines des Etats-Unis autour de la baie de Guantánamo a pris fin en mai 2000. En juillet 2001, les ministères britannique et argentin des Affaires étrangères ont accepté le principe d’un échange de notes sur l’étude de faisabilité du déminage des îles Falkland/Malouines, objet de leur différend.
Des activités de sensibilisation aux dangers des mines ont lieu en Colombie, au Costa Rica, en Equateur, au Guatemala, au Nicaragua, au Panama, au Pérou et au Salvador.
Au Nicaragua, le recours aux bandes dessinées Superman et Wonder Woman est devenu irrégulier sous l’effet des critiques. En Colombie, un projet-pilote sera mis en œuvre dans 16 localités entre juillet 2001 et janvier 2002. En Equateur, quelques activités de sensibilisation sont conduites par la section des opérations psychologiques de l’armée à Loja et El Oro, avec l’aide des écoles locales. Le Pérou a indiqué que, de mars 2000 à mars 2001, le personnel de l’armée avait mené des campagnes bilingues de sensibilisation dans le nord du pays, en coopération avec la population locale.
En 2000-01, de nouvelles victimes d’accidents par mines et UXO ont été signalées en Bolivie, au Chili, en Colombie, à Cuba, en Equateur, au Nicaragua, au Pérou et au Salvador. La Colombie affiche de loin le plus lourd bilan. Selon la Campagne colombienne contre les mines, ces armes ont tué 23 personnes et en ont blessé 60 autres en 2000. De janvier à juillet 2001 inclus, on a recensé 138 victimes au total. Au Nicaragua, durant l’année 2000 et les six premiers mois de 2001, il y a eu 23 victimes de mines, dont douze civiles et onze militaires. Au Salvador, 25 victimes d’accidents par mines et UXO ont été recensées en 2000. Le Pérou a enregistré en 2000 six accidents par mines, qui ont fait sept victimes dans l’armée et la police nationale.
Dans les Amériques, l’assistance gouvernementale aux survivants d’accidents par mines et UXO est généralement de piètre qualité. L’armée et la police bénéficient généralement de ressources limitées, tandis que les ressources offertes aux civils sont inappropriées ou inexistantes. A cela s’ajoute une profonde inégalité entre les villes et les campagnes dans le domaine de la protection sociale.
En Colombie, les autorités ont lancé en mai 2001 un programme de prévention des accidents par mines et d’assistance aux victimes dans vingt municipalités. En Equateur, l’Association des vétérans handicapés « Upper Cenepa » a été créée au sein du ministère de la Défense, et des anciens combattants en situation de handicap ont reçu une formation en informatique.
Dans la région, un grand nombre d’ONG et d’organisations internationales participent à l’assistance aux survivants. En Colombie, la Fondation CIREC, installée à Bogota, fabrique environ 500 prothèses et 3 000 orthèses par an. Au Salvador, plusieurs ONG participent à l’assistance aux victimes, dont PODES, qui étaient intervenue auprès de 1 416 personnes en mai 2001. Au Honduras, HI-Belgique aide le ministère de la Santé à mettre en place dans la capitale le premier atelier de prothèses et d’orthèses.
Le projet d’assistance aux victimes d’Amérique centrale, mis en œuvre par le Canada, PAHO et le Mexique, se poursuit au Nicaragua, au Honduras et au Salvador.
| <Précedent | Suivant> |