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ASIE-PACIFIQUE

Politique d’interdiction des mines

Quinze des trente-neuf pays de la région Asie-Pacifique sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines. Durant la période couverte par le rapport (depuis mai 2000), quatre nouveaux pays sont devenus Etats Parties : le Bangladesh et les Maldives ont ratifié la Convention, les 6 et 7 septembre (2000) respectivement, devenant ainsi les premiers pays de l’Asie du Sud à agir ainsi ; Nauru a accédé au Traité le 7 août et Kiribati le 7 septembre 2000. Les autres Etats Parties de la région sont : l’Australie, le Cambodge, les Fidji, le Japon, la Malaisie, Niue, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, le Samoa, les Iles Salomon et la Thaïlande.

Cinq autre pays ont signé mais pas ratifié la Convention : le Brunei, les Iles Cook, l’Indonésie, les Iles Marshall et Vanuatu. Les Iles Cook ont déclaré que la procédure nationale de ratification était en passe d’être achevée.

Dix-neuf Etats ne sont toujours pas liés à la Convention, ce qui représente, à l’échelle mondiale, le plus grand groupe de non-signataires au sein d’une région. En font partie des pays leaders en matière de production et de stockage, tels que la Chine, l’Inde et le Pakistan, ainsi que des pays fortement affectés par le fléau des mines, comme l’Afghanistan, la Birmanie (Myanmar), le Laos, Sri Lanka et le Viet Nam.

Sur les quinze Etats Parties, cinq ont promulgué une loi d’application nationale. En Malaisie, des mesures d’application sont entrées en vigueur en juin 2000. En Australie, au Cambodge, au Japon et en Nouvelle-Zélande, une telle législation avait déjà été adoptée les années précédentes. Le Bangladesh et Kiribati ont signalé le lancement d’une procédure d’adoption. Enfin, les Philippines devraient préparer un projet de loi d’application fin 2001.

Huit Etats Parties ont remis leur premier rapport d’information requis à l’article 7 : l’Australie, le Cambodge, les Fidji, le Japon, la Malaisie, Niue, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande. Tous, sauf les Fidji, la Malaisie et Niue, ont remis une mise à jour annuelle. Les Philippines ont remis un très court rapport, incompatible avec certaines dispositions de l’article 7. Le Samoa et les Iles Salomon n’ont pas remis leur premier rapport, respectivement dus en août et décembre 1999 au plus tard. Les premiers rapports du Bangladesh, de Kiribati et des Maldives devront être présentés au 28 août 2001, et celui de Nauru au 31 juillet 2001.

Ont participé à la Deuxième Conférence des Etats Parties, organisée à Genève en septembre 2001, seize pays originaires de la région, dont sept non-signataires : l’Afghanistan, le Bhoutan, la Chine, le Népal, Singapour, Sri Lanka et le Viet Nam. Depuis cette rencontre, le Japon copréside le comité permanent sur l’assistance aux victimes et la Malaisie celui consacré à la destruction des stocks. L’Australie est co-rapporteur du comité sur la destruction des stocks et la Thaïlande du comité sur le Statut général et le Fonctionnement de la Convention.

Vingt-trois Etats de la région ont voté en faveur de la résolution 55/33V de l’Assemblée générale des Nations Unies de novembre 2000 prônant l’interdiction des mines. Parmi eux figurent des non-signataires : le Bhoutan, la Mongolie, le Népal, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, Singapour, Sri Lanka et les Tonga. Sur les vingt-deux abstentionnistes, huit étaient originaires d’Asie-Pacifique : la Chine, l’Inde, les Iles Marshall (signataire de la Convention), la Micronésie, la Birmanie, le Pakistan, la Corée du Nord et le Viet Nam. Les autres représentants de la région étaient absents ou dans l’incapacité de voter.

Utilisation

Au cours de la période couverte par le rapport, les mines antipersonnel étaient toujours utilisées dans six conflits. En Birmanie (Myanmar), les forces gouvernementales et au moins onze groupes ethniques continuent de poser des mines. Le Bangladesh et la Thaïlande ont accusé les forces myanmar de poser illégalement des mines le long de leurs frontières. Au Népal, de sérieux indices semblent indiquer que les forces de la police gouvernementale utilisent des mines antipersonnel contre les rebelles maoïstes, qui emploient, eux-mêmes, de plus en plus de mines artisanales. A Sri Lanka, les forces gouvernementales et rebelles des TLET font usage de mines dans le conflit en cours. Aux Philippines, trois groupes rebelles (le Front de libération islamique Moro, le Groupe Abou Sayaf et la Nouvelle Armée du Peuple) emploient des mines antipersonnel ou des engins explosifs artisanaux. En Afghanistan, l’opposition de l’Alliance du Nord continue d’utiliser des mines antipersonnel. Au Cachemire, les militants font un usage répété d’engins explosifs artisanaux fonctionnant comme des mines antipersonnel. Outre ces six conflits, il semble que, depuis mars 20001, les rebelles de l’Aceh, en Indonésie, font usage de mines antipersonnel de fabrication artisanale contre des véhicules.

Production et Transfert

Sur les quatorze producteurs actuels dans le monde, huit se trouvent dans la région Asie-Pacifique : la Birmanie (Myanmar), la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, l’Inde, le Pakistan, Singapour et le Viet Nam.

Conformément à leurs obligations nées du Protocole II de la CCW, l’Inde et le Pakistan ont déclaré avoir suspendu la production de mines non détectables le 1er janvier 1997. Il semble que le Pakistan se soit engagé dans la production de mines détectables, mises en place manuellement et à distance, conformes aux normes définies dans le Protocole II de la CCW. L’Inde a mis au point pour la production une version détectable de sa mine M14 non métallique mise en place manuellement.

Le ministère sud-coréen de la Défense a indiqué que 7 000 mines KM18A1 de type Claymore avaient été fabriquées en 2000. L’Etat de Singapour a confirmé qu’il continuait à produire des mines antipersonnel. L’Australie a révélé en avoir fabriqué par le passé, précisant que ce n’était plus cas depuis le début des années quatre-vingts.

Des groupes rebelles et des acteurs non étatiques sont soupçonnés de fabriquer des mines antipersonnel artisanales en Birmanie, au Cachemire, au Népal, en Philippines et à Sri Lanka.

Rien n’indique que des mines antipersonnel ont été exportées ou importées dans la région Asie-Pacifique. L’Inde, le Pakistan et Singapour ont décrété un moratoire, tandis que la Chine en a posé un uniquement sur les exportations de mines antipersonnel non conformes aux dispositions du Protocole II de la CCW. Le Viet Nam a officiellement déclaré qu’il n’avait jamais exporté et n’exportera jamais de mines.

Stockage et Destruction

Certains des plus grands stocks de mines de la planète se trouvent dans la région Asie-Pacifique : en Chine (110 millions), au Pakistan (6 millions), en Inde (4 à 5 millions) et en République de Corée (2 millions). Parmi les autres pays détenteurs de stocks figurent des non-signataires (Birmanie/Myanmar, Corée du Nord, Laos, Mongolie, Népal, Singapour, Sri Lanka et Viet Nam), des signataires (Bruneï et Indonésie) et des Etats Parties (Bangladesh, Japon et Thaïlande).

La Malaisie a détruit l’intégralité de son stock, soit 94 721 mines, en janvier 2001 et a décidé de ne conserver aucune mines antipersonnel à des fins de formation et de recherche. Le Japon avait éliminé 223 508 mines à la fin de février 2001. La Thaïlande a détruit 69 346 mines antipersonnel supplémentaires depuis janvier 2001. L’Australie en a détruit 6 460 de plus, « omises par inadvertance » lors d’un inventaire précédent, ramenant ainsi de 10 000 à 7 845 le nombre de ses mines. Enfin, la Thaïlande conservera non pas 15 000 mais 5 000 mines antipersonnel.

Problème de mines

Seize pays et Taiwan sont touchés par le fléau des mines et des engins non explosés (UXO). En Afghanistan, la surface polluée couvre au total 724 km², selon les estimations. Le Cambodge compterait 3 600 zones minées. Au Laos, 15 provinces sur 18 sont polluées. La Campagne népalaise pour interdire les mines rapporte que 37 districts du pays sont affectées par les mines, dont huit à un degré élevé. A Sri Lanka, les régions Nord et Est sont fortement polluées. Or, l’escalade du conflit risque de se traduire par une extension des surfaces minées.

En Thaïlande, une étude d’impact nationale révèle que 27 provinces, comptant au total 503 682 habitants, sont polluées par les mines. Les populations affectées vivent en majorité le long de la frontière cambodgienne. D’autres études d’impact sont en cours en Afghanistan, au Cambodge et au Viet Nam.

Financement de l’action contre les mines

Les plus grands donateurs de l’action contre les mines de la région sont le Japon et l’Australie. En 2000, le Japon y a consacré 11,9 millions USD, soit moins que l’année précédente. En trois ans, il a donc versé environ 41 % de son objectif de dix milliards, à distribuer en cinq ans en faveur de l’action contre les mines. L’Australie a promis et octroyé quelque 6,8 millions USD (12,9 millions AUD, au cours de l’exercice budgétaire 2000-01), soit plus qu’en 1999-2000 (11,9 millions AUD).

En 2000, l’aide totale consacrée à l’action contre les mines a avoisiné 25,2 millions USD au Cambodge, 17 millions USD en Afghanistan et 8,6 millions USD au Laos. Les problèmes de financement apparus en 2000 ont entraîné l’arrêt de la plupart des opérations de déminage menées au Cambodge et le licenciement de certaines équipes de déminage en Afghanistan.

Déminage

Au Cambodge, 32 km² ont été dépollués en 2000, et 23 469 mines et 61 589 UXO ont été détruits. Une nouvelle instance de réglementation, l’Autorité cambodgienne pour l’action contre les mines et l’assistance aux victimes a été créée. En Afghanistan, les organisations de déminage ont nettoyé plus de 24 km² de surfaces minées et environ 80 km² d’anciennes zones de combat. Au total, 13 542 mines antipersonnel, 636 mines antichar et 298 828 UXO ont été détruits pendant ces opérations.

Au Laos, 80 538 déchets de guerre et 751 mines antipersonnel ont été enlevés sur 7,4 km² au total. Au Viet Nam, les autorités ont lancé des activités de déminage en raison de la construction de la nouvelle autoroute Ho Chi Minh, tandis que le déminage effectué par les ONG gagne du terrain. En Thaïlande, 934 mines et 1 269 UXO ont été enlevés de juillet 2000 à juin 2001. En Corée du Sud, l’armée a éliminé 5 900 mines entre juin 2000 et février 2001. Les deux Corées ont convenu de construire une voie de communication traversant la zone démilitarisée, ce qui nécessite donc un déminage extensif, mais le programme a été suspendu en mars 2001.

Sensibilisation aux dangers des mines

Les programmes de sensibilisation aux dangers des mines se sont poursuivis en Afghanistan, au Cambodge et à Sri Lanka, tandis que des activités à petite échelle ont été menées au Pakistan, en Thaïlande et au Viet Nam.

En Afghanistan, plus d’un million de civils auraient été sensibilisés aux dangers des mines dans différentes régions du pays. En 2000, douze équipes de sensibilisation du Centre cambodgien d’action contre les mines (CMAC) ont été à pied d’œuvre, assurant 1 305 cours dans 903 villages, auprès de 627 244 personnes au total. Au Pakistan, l’ONG Human Survival and Development a lancé le premier programme de sensibilisation en août 2000 : 24 076 personnes réparties dans 147 villages environ de l’Agence de Bajour avaient déjà été sensibilisées en décembre de la même année.

Victimes de mines et d’UXO

Des victimes ont été enregistrées dans seize pays d’Asie-Pacifique : Afghanistan, Bangladesh, Birmanie (Myanmar), Cambodge, Chine, Corée du Sud, Inde, Indonésie, Laos, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande et Viet Nam.

L’Afghanistan et le Cambodge affichent toujours un recul des accidents. En Afghanistan, 88 victimes par mois ont été recensées en moyenne en 2000, contre 130 en 1999. Au Cambodge, 802 victimes ont été enregistrées en 2000, soit 24 % de moins que l’année précédente.

En Inde, les autorités ont signalé 844 victimes civiles d’accidents par mines et d’engins explosifs artisanaux dans l’Etat de Jammu-et-Cachemire en 2000. Le Laos a compté 103 victimes de mines ou UXO. En 2000, la Campagne népalaise pour interdire les mines a recueilli des données sur 182 victimes de mines ou engins explosifs improvisés. En Thaïlande, l’étude d’impact a relevé 350 victimes sur les 24 derniers mois. On constate également de lourds bilans en Birmanie (Myanmar), à Sri Lanka et au Viet Nam mais aucun chiffre concret n’est disponible.

Assistance aux survivants

Il y a peu d’évolutions dans ce domaine depuis le Rapport 2000. Sur les seize pays qui comptent des victimes, sept fournissent une assistance aux survivants jugée inappropriée. Douze Etats ont signalé l’existence de services de réhabilitation physique et d’appareillage, et six seulement de services de soutien socio-économique et psychologique. Les soins pré-hospitaliers restent problématiques dans toute la région, car de nombreuses victimes décèdent avant d’avoir reçu une assistance médicale. Le rôle des ONG demeure primordial dans tous les pays de la région qui enregistrent des victimes.

Au Cambodge, le Conseil pour l’action sur le handicap a, en collaboration avec ses membres affiliés et les ministères concernés, élaboré un Plan d’action cambodgien qui trace une orientation stratégique pour le secteur du handicap et de la réadaptation. En Afghanistan, l’UNOPS/CDAP a dû en 2000 ramener de 64 à 46 le nombre des districts couverts par son programme de réadaptation à base communautaire en raison de problèmes budgétaires. Enfin, la Chine a pour la première fois fait part d’un programme de Réhabilitation et d’aide aux victimes accidentellement blessées par mines.

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