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Trente-cinq des 53 pays de la région Europe/Asie centrale sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines, trois ratifications ayant eu lieu durant la période couverte par ce rapport : la Moldavie (8 septembre 2000), la Roumanie (30 novembre 2000) et Malte (7 mai 2001).
Cinq pays ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée : Chypre, la Grèce, la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine.
La région compte treize non-signataires : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lettonie, l’Ouzbékistan, la Russie, la Turquie et la Yougoslavie.
Certaines évolutions observées au cours de la période considérée sont encourageantes. Ainsi, les ministères grec et turc des Affaires étrangères ont déclaré qu’ils déposeraient chacun leurs instruments de ratification au moment de leur accession. Chypre a annoncé son intention de ratifier prochainement la Convention. La Yougoslavie a fait part de son intention d’accéder au Traité. La Biélorussie a, à plusieurs reprises, publiquement déclaré que le seul obstacle à son engagement résidait dans son besoin d’une assistance financière et technique internationale pour détruire les millions de mines antipersonnel stockées. La Finlande a confirmé à nouveau son objectif de joindre le Traité en 2006.
Sept non-signataires de la région ont voté en faveur de la résolution 55/33V de l’Assemblée générale des Nations Unies de novembre 2000, qui prône l’universalisation de la Convention d’interdiction des mines : l’Arménie, la Biélorussie, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Lettonie et la Turquie. Sur les vingt-deux abstentionnistes, cinq étaient originaires d’Europe ou d’Asie centrale : l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie et l’Ouzbékistan.
Vingt-sept Etats Parties ont remis leur premier rapport d’information requis à l’article 7 de la Convention, tandis que cinq autres sont en retard : l’Albanie, l’Islande, Saint-Marin, le Tadjikistan et le Turkménistan.
Quinze Etats Parties ont adopté des mesures nationales d’application de la Convention : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg, Monaco, la Norvège, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. Les Etats suivants ont quant à eux indiqué que la Convention avait été intégrée dans le droit national ou qu’il existait déjà une loi appropriée, rendant inutile l’élaboration d’un nouveau texte : l’Andorre, le Danemark, l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie. D’autres encore ont fait savoir qu’une loi était en cours d’élaboration : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l’Islande, les Pays-Bas, le Portugal et le Saint-Siège. La position de la Macédoine à ce sujet reste ambiguë. Depuis la Deuxième Conférence des Etats Parties en septembre 2000, six Etats Parties de la région ont occupé des fonctions dans les comités permanents : l’Allemagne (co-rapporteur pour le Déminage), la Belgique (coprésidente pour le Statut général), la Croatie (co-rapporteur pour la Destruction des stocks), la Norvège (co-rapporteur pour le Statut général), les Pays-Bas (coprésident pour le Déminage) et la Slovaquie (coprésident pour la Destruction des stocks).
Depuis le Rapport 2000, l’emploi le plus intensif de mines antipersonnel a lieu en Tchétchénie, où les forces russes et les combattants tchétchènes continuent d’utiliser ces armes, dans une moindre mesure toutefois par rapport au plus fort du conflit fin 1999, début 2000.
On constate de nombreux nouveaux cas d’utilisations ou d’allégations sérieuses en faisant état. Ainsi, les forces russes ont posé des mines sur la partie tchétchène de la frontière entre la Russie et la Géorgie ainsi qu’à l’intérieur du Tadjikistan à la frontière avec l’Afghanistan ; L’Ouzbékistan a miné ses frontières avec le Tadjikistan et le Kirghizistan (les deux Etats accusent l’Ouzbékistan d’agir de même de leur côté de la frontière) ; Les forces kirghizes auraient disséminé des mines sur la frontière avec le Tadjikistan durant l’été et l’automne 2000, avant de les enlever par la suite ; En Macédoine, depuis que les rebelles albanophones ont lancé une offensive contre le gouvernement en mars 2001, on recense au moins six accidents par mines anti-véhicule et plusieurs saisies de mines antipersonnel introduites clandestinement en Macédoine, en provenance du Kosovo ; Dans le sud de la Serbie, à proximité du Kosovo, des forces irrégulières albanophones ont utilisé des mines anti-véhicules et, selon certaines sources, des mines antipersonnel.
Des acteurs armés non étatiques auraient fait usage de mines dans quatre pays : en Géorgie (Abkhazie), en Macédoine, en Russie (Tchétchénie) et en Yougoslavie (au Kosovo et dans ses environs).
L’ICBL s’est déclarée préoccupée par la participation éventuelle d’Etats Parties à des opérations militaires conjointes aux côtés d’un Etat non partie qui utiliserait des mines antipersonnel, notamment les Etats-Unis dans le cas de l’OTAN. Durant la période couverte par le rapport, plusieurs Etats de la région considérée ont communiqué des informations, nouvelles ou actualisées, sur la question des opérations conjointes : la Belgique, le Danemark, la Hongrie, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. Bien qu’elles révèlent la diversité des interprétations, ces récentes déclarations montrent que la plupart des Etats Parties jugent incompatible avec la Convention leur participation à des opérations conjointes dans lesquelles des mines antipersonnel sont utilisées.
L’Observatoire des Mines a décidé de retirer la Turquie et la Yougoslavie de sa liste des pays producteurs de mines antipersonnel. L’Etat turc a, pour la première fois, communiqué à l’Observatoire une déclaration écrite selon laquelle il n’a pas fabriqué de mines antipersonnel depuis 1996 et n’a pas l’intention d’en produire. Le ministre turc des Affaires étrangères a annoncé en avril 2001 que la Turquie entamait le processus d’adhésion à la Convention. La Yougoslavie a également produit une déclaration écrite selon laquelle le pays ne fabrique plus de mines antipersonnel depuis 1992. Bien que l’Observatoire ait reçu des informations contraires par le passé, cette déclaration, associée à la décision du nouveau gouvernement d’adhérer à la Convention, justifie le retrait de la Yougoslavie de la liste des producteurs.
La Russie demeure le seul producteur de la région, même si les autorités ont signalé en décembre 2000 le démantèlement en cours des usines de production de mines à effet de souffle, précisant que le pays concentrait davantage ses efforts sur la R&D de solutions alternatives que sur la production de nouvelles mines antipersonnel.
Au cours de ses recherches, l’Observatoire n’a trouvé aucune preuve de l’exportation ou de l’importation de mines par l’un des pays de la région.
Les Etats Parties à la convention détenant les plus grands stocks sont l’Italie, avec 3 millions de mines, et l’Albanie avec 1,6 million. Ces chiffres sont toutefois dépassés, car des programmes de destruction sont actuellement menés dans ces deux pays. Ainsi, l’Italie avait déjà détruit 4 086 057 mines en mars 2001, tandis qu’un programme de destruction des stocks parrainé par l’OTAN a été lancé en Albanie. La Roumanie a pour la première fois indiqué l’ampleur de ses réserves, chiffrées à 1 076 629 mines antipersonnel.
L’Ukraine, signataire de la Convention, a ramené à 6,35 millions d’unités l’estimation de son stock, contre 10,1 millions auparavant, mais n’en conserve pas moins le quatrième stock au monde. L’Ukraine et le Canada ont signé un accord-cadre prévoyant la destruction de mines PMN, tandis que des négociations sont en cours avec l’OTAN autour d’un projet similaire. La Pologne et la Grèce, également signataires, pourraient elles aussi détenir d’importantes réserves de mines, mais les deux pays refusent de communiquer des informations à ce sujet.
L’Observatoire estime entre 60 et 70 millions le stock de mines antipersonnel de la Russie, qui est le deuxième au monde derrière celui de la Chine. La Biélorussie a pour la première fois révélé l’ampleur de son stock de mines antipersonnel, qui s’élève à 4,5 millions d’unités. Les autres non-signataires soupçonnés de conserver d’importantes réserves sont la Finlande, la Turquie et la Yougoslavie. La Géorgie aurait procédé à l’inventaire de son stock de mines antipersonnel. De son côté, le Kazakhstan possèderait entre 800 000 et un million de mines antipersonnel, selon les informations publiées dans un journal qui constituent la seule estimation publique connue des réserves du pays.
Au cours de la période couverte par le rapport, quatre Etats Parties de la région ont achevé la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel : la République tchèque en juin 2001, la Bulgarie en décembre 2000, l’Espagne en novembre 2000 et la République slovaque en septembre 2000. Onze pays l’avaient fait auparavant : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, la France, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse.
Sept Etats Parties ont commencé à éliminer leurs stocks : l’Albanie, la Croatie, l’Italie, la Moldavie, les Pays-Bas, la Slovénie et la Suède. En avril 2001, la Suède avait détruit 2 335 069 mines antipersonnel depuis l’entrée en vigueur de la Convention et conservait encore 24 200 mines dans ses stocks. En mai 2001, la Slovénie avait supprimé près de 20 000 mines antipersonnel, la fin du processus étant prévue pour fin 2001.
Cinq Etats Parties n’ont toujours pas entrepris la destruction : la Macédoine, le Portugal, la Roumanie, le Tadjikistan et le Turkménistan. Rappelons que la Roumanie n’est que récemment devenue Etat Partie.
Les problèmes posés par la destruction des mines antipersonnel PFM-1 et PFM-1S ont fait l’objet d’une rencontre internationale à Budapest, co-organisée par la Hongrie et le Canada. Sont soupçonnés de détenir ce type de mine : la Biélorussie, le Kirghizistan, la Moldavie, la Russie et l’Ukraine.
Concernant les mines conservées à des fins de formation et de recherche, les stocks les plus importants sont détenus par la Suède (11 120) et l’Italie (8 000). A la suite du débat soulevé par l’ICBL au sujet de la surabondance des stocks, plusieurs pays ont décidé de réduire leurs réserves : la Bulgarie (de 10 446 à 4 000), la Croatie (de 17 500 à 7 000), le Danemark (de 4 991 à 2 106), l’Espagne (de 10 000 à 4 000) et la Slovaquie (de 7 000 à 1 500). De son côté, la Slovénie a confirmé qu’elle ferait passer le nombre de ses mines de 7 000 à 1 500 après 2003.
Les Etats-Unis détiennent des mines antipersonnel en Norvège (123 000), en Allemagne (112 000), au Royaume-Uni à Diego Garcia (10 000), en Grèce (1 100) et en Turquie (1 100). L’Allemagne et le Royaume-Uni considèrent que ces stocks ne sont pas placés sous leur juridiction ou contrôle et qu’ils ne rentrent donc pas dans le champ d’application de la Convention ou des mesures d’application nationales. La Norvège a stipulé, dans un accord bilatéral avec les Etats-Unis, que les mines devraient être enlevées avant le 1er mars 2003, date butoir du pays pour remplir l’obligation de l’article 4 de la Convention sur la destruction des mines antipersonnel placées sous sa juridiction ou son contrôle.
Les Etats-Unis mènent également un débat avec plusieurs Etats Parties autour de la légitimité des transits de mines sur leurs territoires. Les travaux précédemment publiés par l’Observatoire montrent que certains Etats Parties d’Europe et d’Asie centrale, dont la France, le Danemark, l’Espagne et la Slovaquie, jugent ce transit illicite. La Norvège et l’Allemagne, en revanche, l’ont estimé permis. Au cours de la période couverte par ce rapport, de nouveaux pays ont déclaré qu’ils n’autoriseraient pas ce type de transfert : l’Autriche, la Croatie, l’Italie, le Portugal, la République tchèque et la Suisse.
L’une des principales préoccupations de l’ICBL concerne les mines anti-véhicules pourvues de dispositifs antimanipulation ou d’allumeurs sensibles, qui en font des mines antipersonnel et les rendent donc interdites par la Convention. Le CICR a accueilli une réunion d’experts sur la question les 13 et 14 mars 2001 à Genève. Y ont participé quinze pays, dont neuf Etats Parties de la région en question (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Norvège, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse) et un non-signataire (Finlande). Au cours de la période couverte par le rapport, les autorités de plusieurs Etats Parties de la région ont fait des déclarations d’orientation politique à ce sujet : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Slovaquie. Le Parlement belge étudie la proposition d’adopter une loi d’interdiction des dispositifs antimanipulation ou d’interpréter les textes en vigueur dans ce sens. En Allemagne, certains parlementaires et responsables gouvernementaux examinent les moyens d’interdire ou de réglementer l’emploi des mines anti-véhicules.
Sur les 53 pays que compte la région Europe-Asie centrale, 24 sont affectés par le fléau des mines, ainsi que les régions suivantes : l’Abkhazie, le Haut-Karabakh, le Kosovo et la Tchétchénie. L’an passé, la Bulgarie et la Slovénie figuraient également dans cette liste, mais elles sont désormais considérées comme exemptes de mines. En revanche, l’Ouzbékistan est venu s’y ajouter en raison du minage de ses frontières avec le Kirghizistan et le Tadjikistan. La Macédoine en fait également partie du fait de l’utilisation de mines dans le conflit avec les rebelles albanophones, depuis mars 2001. Des victimes ont déjà été enregistrées mais on ignore l’ampleur du problème.
Sur les 23 pays de la région touchés par le fléau des mines, huit sont Etats Parties (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Danemark, la Macédoine, la Moldavie, la République tchèque et le Tadjikistan) et quatre sont signataires (Chypre, la Grèce, la Lituanie et l’Ukraine). Les onze autres ne sont toujours pas liés à la Convention (l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Estonie, la Géorgie, le Kirghizistan, la Lettonie, l’Ouzbékistan, la Russie, la Turquie et la Yougoslavie). Dans certains cas, les munitions non explosées sont tout aussi présentes que les mines.
Les situations les plus préoccupantes sont observées en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Yougoslavie (dont le Kosovo), en Tchétchénie et au Haut-Karabakh. La Bosnie-Herzégovine a répertorié au total 18 145 champs de mines. En Croatie, on estime à 4 000 km² les surfaces minées ou suspectes. Au Kosovo, 620 champs de mines ont été relevés. On estime à 50 000 la quantité de mines posées par la Yougoslavie. Les bombardements de l’OTAN ont laissé pas moins de 30 000 bombes à sous-munitions non explosées, qui fonctionnent comme des mines antipersonnel. Les autorités albanaises ont affirmé que l’intégralité de la frontière avec le Kosovo était infestée de mines antipersonnel et antichar posées par les forces serbes. Au Haut-Karabakh, 30 % des terres cultivables sont inutilisées en raison du risque posé par les mines. En Abkhazie, HALO Trust a effectué une étude sur les champs de mines et estimé à 18,3 km² les surfaces suspectes.
Il reste à éliminer des mines et des engins non explosifs (UXO) datant de la Seconde Guerre mondiale en Biélorussie en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Ukraine et en Russie. D’autres pays, comme la République tchèque, sont confrontés à des problèmes de mines et d’UXO liés aux dépôts de munitions laissés par l’ex-URSS.
Une enquête sur l’impact des mines modifiée a été réalisée au Kosovo. En Azerbaïdjan et en Bosnie-Herzégovine, des missions d’étude préliminaire ont été menées dans la perspective d’une future étude d’impact. En 2000 et 2001, l’ONU a effectué des missions d’évaluation ou d’établissement des faits en Biélorussie et en Géorgie (Abkhazie).
En 2000, sur les dix-sept principaux contributeurs de l’action contre les mines, treize sont originaires de la région. Les premiers d’entre eux sont : le Royaume-Uni (21,5 millions USD), la Norvège (19,2 millions USD), l’Allemagne (14,5 millions USD), les Pays-Bas (14,2 millions USD) et le Danemark (13,4 millions USD). En outre, une progression notable des contributions a été enregistrée en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas, en Suisse et au Royaume-Uni. En revanche, l’aide a sensiblement reculé en Italie et en Suède.
En Europe, les programmes de R&D forment une composante essentielle des initiatives d’action contre les mines. Le 17 juillet 2000, un protocole d’accord a été signé par la Commission européenne, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède, le Canada et les Etats-Unis dans le but de créer un Programme international d’essai et d’évaluation (ITEP) destiné à promouvoir le développement de nouvelles techniques de déminage humanitaire. Ces pays, de même que la France, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark et la Croatie, consacrent des ressources considérables à la R&D.
Dans la région, les principaux bénéficiaires de l’aide à l’action contre les mines sont la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et la Croatie. Le Kosovo a reçu 33 millions USD en 2000, soit plus que tout autre pays dans le monde. La Bosnie-Herzégovine a quant à elle perçu 15 millions USD environ, soit moins que l’année précédente. Le recul des fonds alloués en 2000 et 2001 a d’ailleurs mis en péril l’existence de son Centre d’action contre les mines. La Croatie a majoritairement financé l’action nationale contre les mines, même si les apports extérieurs ont avoisiné 6 millions USD en 2000. Enfin, en 2000, l’Estonie a reçu des Etats-Unis 2,2 millions USD destinés à la formation et au matériel de déminage.
Pendant l’année 2000 et les premiers mois de 2001, des opérations de déminage de différentes sortes (incluant des opérations de déminage sporadique et à des fins militaires) ont eu lieu en Abkhazie, en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Biélorussie, à Chypre, en Croatie, en Géorgie, en Grèce, au Haut-Karabakh, au Kirghizistan, au Kosovo, en Lettonie, en Lituanie, en Macédoine, en Moldavie, en Pologne, en République tchèque, en Russie, au Tadjikistan, en Tchétchénie, en Ukraine et en Yougoslavie. Depuis le précédent rapport de l’Observatoire, les nouveaux pays concernés par le déminage sont le Kirghizistan et la Macédoine.
Dans le même temps, des opérations de déminage humanitaire ont été menées en Albanie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Moldavie, ainsi qu’en Abkhazie, au Kosovo et au Haut-Karabakh. En Bosnie-Herzégovine, 1,7 km² a été déclaré exempt de mines en 2000. Ce sont 9,8 km² qui ont été dépollués en Croatie et 19,4 km² au Kosovo, où ont été détruits 10 713 mines antipersonnel, 3 920 mines antichar, 3 729 sous-munitions et 9 643 UXO. Le Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations Unies (UNMACC) prévoit de terminer le nettoyage de tous les champs de mines identifiés et l’enlèvement de toutes les armes à dispersion d’ici à fin 2001.
Des programmes de sensibilisation ont été mis en œuvre en Albanie, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, dans la Fédération de Russie (Tchétchénie et Ingouchie) et en Géorgie, ainsi qu’en Abkhazie, au Kosovo et au Haut-Karabakh. En Albanie, une mission d’évaluation a été conjointement réalisée en juin 2000 par le CICR et une ONG de déminage afin de déterminer l’ampleur du problème posé par les mines et les UXO dans les trois districts les plus touchés. En raison des récents combats en Macédoine, le CICR a effectué une évaluation des besoins en juin 2001 afin d’estimer l’étendue de la prolifération des UXO. Au Kosovo, après avoir multiplié les programmes de sensibilisation, le Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations Unies a demandé l’accréditation des organisations de sensibilisation aux dangers des mines ainsi que l’intégration de la sensibilisation dans toutes les actions de dépollution. En juin et juillet 2001, le Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire (CIGDH) a effectué une mission d’évaluation sur la sensibilisation et le plaidoyer pour l’UNICEF au Kirghizistan, en Ouzbékistan et au Tadjikistan.
En 2000-01, des accidents par mines et UXO ont eu lieu dans dix-neuf pays d’Europe et d’Asie centrale. En 2000, 35 victimes ont été enregistrées en Albanie (contre 191 en 1999), 92 en Bosnie-Herzégovine et 22 en Croatie (contre 51 en 1999). En Géorgie, 51 victimes ont été recensées entre janvier et juin 2001. Au Kosovo, on a relevé 95 victimes en 2000, contre 342 entre le 16 juin (cessation du conflit) et le 31 décembre 1999. Au Haut-Karabakh, 15 victimes ont été enregistrées en 2000, contre 30 en 1999. Enfin, le Tadjikistan semble assister à une recrudescence d’accidents, avec 58 victimes signalées entre août 2000 et le début du mois de mai 2001.
Parmi les victimes d’accidents pas mine et UXO en 2000-01 figurent également des ressortissants de pays exempts ou non de mines, qui ont été blessés ou tués à l’étranger lors d’une intervention militaire, d’opérations de déminage ou de maintien de la paix, d’un voyage touristique ou autre. Sont concernés : la France, la Macédoine, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède et la Suisse.
La Belgique et l’Ouzbékistan ont enregistré des victimes par mines et UXO en 2000-01, mais pas en 1999. Chypre et la Moldavie n’ont pas fait état de nouvelles victimes durant cette période bien qu’ils demeurent touchés par le fléau des mines.
Les évolutions notables de l’assistance aux survivants dans la région sont les suivantes : En Albanie, le Centre albanais d’action contre les mines et l’International Trust Fund pour la Slovénie ont signé un accord prévoyant que quarante survivants d’accidents par mines recevront des prothèses avant juin 2001 ; en Arménie, le Centre prothésiste et orthésiste d’Erevan a suspendu en octobre 2000 son assistance médicale en raison de problèmes financiers, mais les opérations ont pu reprendre en février 2001 ; en Azerbaïdjan, l’absence de dons a empêché la mise en œuvre de la composante « assistance aux victimes » du Plan national d’action contre les mines, dont le budget s’élève à 150 000 USD ; en Tchétchénie, l’UNICEF met en place, avec l’appui de l’ONG locale Voices of the mountains, une banque de données sur les victimes de mines : les femmes et les enfants représenteraient 34 % des blessés par mines ou UXO ; en Géorgie, le ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales élabore un programme spécial de soins et réhabilitation des personnes handicapées ; enfin, en Ukraine, les autorités ont exécuté leurs obligations budgétaires en finançant l’intégralité des activités de centres orthopédiques et ont promulgué une série de décrets relatifs aux personnes en situation de handicap, dont les victimes de mines.
L’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et la Suède ont utilisé le nouveau formulaire J joint au rapport requis à l’article 7 et principalement dédié à la présentation volontaire d’un compte rendu sur l’assistance aux victimes.
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