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Le concept d’Action humanitaire contre les mines (AHM) a été développé pour répondre aux préoccupations croissantes quant aux répercussions des mines antipersonnel sur les individus et les communautés. L’AHM vise à réduire ces retombées, qui se traduisent par une menace pour la vie et l’intégrité physique ainsi que par un obstacle à la reconstruction et au développement après les conflits. Les activités de l’AHM comprennent des enquêtes et des évaluations, le marquage, la localisation et l’enlèvement des mines ainsi que l’assurance qualité.[22] Les acteurs de l’AHM ne se contentent pas de se fonder sur les quantités de mines enlevées et de mètres carrés de terrain déminés pour mesurer les avancées, car, souvent, ces chiffres illustrent peu les véritables effets de l’action contre les mines pour les populations.
L’AHM ne consiste pas seulement à enlever les mines mais s’intéresse également aux civils vivant avec les mines. Ses programmes affichent des priorités fondées sur les besoins civils avec le développement humanitaire comme objectif final. En 2000, une attention accrue a été accordée à l’aspect développement au sein de l’action contre les mines au travers d’études conduites par l’ONU et des organisations non gouvernementales (ONG). En outre, on a effectué davantage d’enquêtes sur les surfaces polluées et d’évaluations des opérations de déminage. Il en a résulté une amélioration des techniques, nécessaire pour traiter les besoins humanitaires et renforcer la rentabilité des opérations.
Une autre avancée majeure enregistrée en 2000 est l’achèvement, en juillet, d’une enquête d’impact des mines antipersonnel au Yémen. Les autorités yéménites ont d’ores et déjà commencé à recevoir des fonds de différents pays pour les aider à mettre en œuvre un plan national d’action contre les mines.
Les informations présentées ici reposent sur les données recueillies par les chercheurs de l’Observatoire pour son Rapport 2001, sur divers documents et rapports de l’ONU, sur les données fournies par les organismes d’action contre les mines, sur les comptes rendus de médias ainsi que sur les conclusions des Rapports 1999 et 2000.
L’Observatoire des Mines recense, dans le monde, 90 pays affectés par le fléau des mines ou engins non explosés (UXO). Ayant achevé l’an passé l’enlèvement des mines disséminées sur son territoire, la Bulgarie a été retirée de la liste des pays touchés, de même que la Slovénie, qui s’est déclarée exempte de mines. En revanche, la pose de mines en Macédoine et en Ouzbékistan a entraîné l’intégration de ces pays dans le groupe des pays pollués. Enfin, une nouvelle étude au Salvador, qui s’était déclaré exempt de mines, a permis de recenser 53 sites pollués par des mines et UXO dans le pays.[23]
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Amériques
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Asie-Pacifique
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Europe/ Asie centrale
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Moyen-Orient/ Afrique du Nord
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Colombie
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Bangladesh
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Egypte
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Congo-Brazz.
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Costa Rica
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Birmanie
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Azerbaïdjan
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Iran
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Djibouti
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Cuba
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Cambodge
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Biélorusse
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Iraq
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Erythrée
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Equateur
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Chine
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Bosnie-Herz.
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Israël
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Ethiopie
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Falkland/ Malouines
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Corée du Nord
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Chypre
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Jordanie
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Guinée-Bissau
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Guatemala
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Corée du Sud
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Croatie
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Koweït
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Kenya
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Honduras
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Inde
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Danemark
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Liban
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Liberia
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Nicaragua
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Laos
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Estonie
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Libye
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Malawi
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Pérou
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Mongolie
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Géorgie
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Maroc
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Mauritanie
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Salvador
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Népal
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Grèce
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Nord de l’Iraq
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Mozambique
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Pakistan
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Kirghizistan
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Oman
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Namibie
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Philippines
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Lettonie
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Palestine
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Niger
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Sri Lanka
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Lituanie
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Plateau du Golan
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Ouganda
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Macédoine
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Sahara occ.
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RDC
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Syrie
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Rwanda
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Viet Nam
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Ouzbékistan
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Sénégal
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Pologne
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Yémen
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Tchétchénie
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Outre ces pays, l’Observatoire des Mines s’intéresse à onze régions considérées comme affectées par le fléau des mines : l’Abkhazie, les îles Falkland/Malouines, le Plateau du Golan, le Haut-Karabakh, le nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien), le Kosovo, la Palestine, le Sahara occidental, le Somaliland, Taiwan et la Tchétchénie.
Les niveaux de contamination et la façon dont les mines affectent le développement varient fortement d’un pays à l’autre. La reconnaissance du fait que des Etats peuvent être différemment affectés et à des degrés divers permet d’orienter comme il se doit l’AHM. Pour évaluer l’urgence des opérations de déminage humanitaire, il est tout d’abord primordial de déterminer l’ampleur du problème pays par pays.
Un moyen d’y parvenir réside dans l’étude d’impact, méthode élaborée par le Groupe de travail Enquête pour apprécier le problème posé par les mines dans un pays donné. A partir de la collecte systématique d’informations permettant d’estimer les retombées sociales et économiques des mines sur les communautés, l’étude classe les besoins de la communauté par ordre de priorité et détermine la répartition des ressources nécessaires. Le Service d’action contre les mines des Nations Unies (UNMAS) effectue lui aussi des missions d’évaluation dans différents pays afin d’estimer l’ampleur et les effets de la prolifération des mines et de formuler les recommandations qui s’imposent.
Depuis 1997, trente pays, plus l’Abkhazie et le Kosovo, ont entrepris des évaluations et/ou des enquêtes sur les mines. Cela inclut les missions de l’UNMAS et d’autres agences ou services de l’ONU, les études d’ONG et d’instances locales ainsi que les études d’impact du Survey Action Center (SAC).
Des études d’impact ont été effectuées au Yémen (cf. Rapport 2000), en Thaïlande, au Tchad et au Mozambique. Au Yémen, le SAC a confié la réalisation de l’enquête à l’Agence de planification du déminage (MCPA, Afghanistan). En Thaïlande, c’est Norwegian People’s Aid (NPA) et le Centre thaïlandais d’action contre les mines (TMAC) qui en ont été chargés. Au Tchad, l’étude a été confiée à Handicap International (HI). Au Mozambique, le gouvernement canadien a directement financé la réalisation de l’étude par le Canadian International Demining Corps. Au Kosovo, le SAC a conduit une version modifiée de l’étude d’impact.
En Afghanistan, une enquête sur l’impact des mines a été conjointement mise en œuvre par le SAC, le MCPA, le Programme d’action contre les mines pour l’Afghanistan, le Programme de gestion de l’action contre les mines de l’Université de Cranfield et le Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire (CIGHD). Au Nicaragua, l’Organisation des Etats Américains (OEA) a commencé à mettre en place un système international de gestion de l’information pour l’action contre les mines (IMSMA) destiné à recueillir des données sur les régions minées. Le SAC est également en passe d’y conduire une étude d’impact en coopération avec l’OEA. Enfin, le SAC et la Vietnam Veterans of America Foundation (VVAF) effectuent actuellement une enquête sur l’impact des mines au Viet Nam. La première étude nationale complète est en cours de réalisation au Cambodge, issue d’un projet conjoint du Centre d’action contre les mines du Cambodge et de l’agence d’aide du gouvernement canadien.
Des missions d’enquête préliminaire ont été réalisées dans certains pays comme l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Liban et la Somalie, où il est prévu de conduire prochainement des études d’impact. En outre, Mines Advisory Group (MAG) a effectué une mission d’évaluation en Ouganda. Dans le Sahara occidental, il est prévu de réaliser une enquête de niveau un en collaboration avec NPA et Medico International. Il est également question d’effectuer une étude d’impact en Ethiopie et en Erythrée. Enfin, Handicap International et le SAC envisagent de s’intéresser de près aux cas du Sénégal et de la Guinée-Bissau.
L’UNMAS est, entre autres, responsable des évaluations et du suivi de la situation des mines dans le monde. En 2000-01, il a réalisé des missions d’évaluation ou d’établissement des faits en Biélorussie, en Egypte, en Erythrée, en Ethiopie, en Géorgie/Abkhazie, au Liban, au Nicaragua, en Sierra Leone, à Sri Lanka, au Tchad et en Zambie. Dans le prolongement logique de ces missions, il est prévu d’effectuer des études de niveau un pour identifier l’emplacement et l’impact des mines ainsi que les zones suspectes.
Certains pays étant toujours en conflit, il est difficile, voire impossible, d’y faire des évaluations. Ainsi, en Angola, trois provinces sont partiellement inaccessibles pour des raisons de sécurité ; la Tchétchénie continue d’être le théâtre de combats intensifs, rendant toute évaluation impossible ; en Colombie, les groupes de la guérilla contrôlent un vaste territoire et continuent de faire un usage intensif de mines antipersonnel ; en Birmanie, on ne dispose pas de chiffres fiables sur les quantités de mines enfouies et sur l’étendue du territoire affecté en raison de la situation dans le pays.
Les solutions au problème des mines varient d’un pays à l’autre. Elles comprennent le déminage humanitaire, l’enlèvement par des forces de défense militaires ou civiles, ainsi que des opérations à but commercial. Dans certains cas, l’enlèvement des mines peut être effectué par des civils, qui sont alors très exposés ; mais souvent, cette solution relève d’une question de survie. C’est particulièrement le cas au Cambodge, où le déminage civil est très répandu et répond avant tout à des nécessités de survie.
Les standards internationaux de l’action contre les mines (IMAS) ont été élaborés afin d’améliorer la sécurité et l’efficacité de l’action contre les mines au moyen de conseils, de principes et, dans certains cas, de définitions des exigences et spécifications internationales. Les ONG impliquées dans des opérations de déminage sont généralement en première ligne pour en élaborer une définition exhaustive, en y incluant, par exemple, l’emploi du terme « action contre les mines » au lieu du seul enlèvement de mines, la participation des populations touchées dans la prise de décision ainsi que l’utilisation des surfaces dépolluées par les civils, comme formulé dans les Directives de Bad Honnef établies par des ONG. De plus en plus de formes d’évaluations de l’impact des mines sont considérées comme des instruments utiles pour analyser les besoins d’une communauté donnée, dans la perspective de dresser la liste des priorités du déminage, ainsi que pour faire une évaluation des zones après déminage.
Dans certains pays, l’armée procède au déminage à des fins militaires ou bien dépollue de petites zones, ce qui a peu de répercussions sur les civils. Dans d’autres, en revanche, l’armée conduit des opérations de déminage sur la base d’objectifs nationaux stratégiques et avec des résultats positifs pour la population. La position de l’ONU sur le rôle de l’armée est la suivante :
« Pour conserver leur neutralité, les Nations Unies ont arrêté qu’en principe, les armées de pays touchés par le fléau des mines ne bénéficieront, en aucune circonstance, de formation ou de soutien à l’action contre les mines. Cependant, les Nations Unies sont prêtes à soutenir les programmes gouvernementaux comprenant des accords de collaboration avec l’armée dès lors que ces arrangements sont clairement définis et que la responsabilité générale de la coordination et de l’établissement des priorités appartient aux autorités civiles nationales/locales. »[24]
En Thaïlande, l’armée a coopéré de manière constructive et positive avec NPA et procède actuellement au déminage, sur la base des résultats de l’enquête sur l’impact des mines. En Amérique latine, l’armée mène des opérations de déminage en coordination et sous la supervision du Programme d’assistance pour le déminage en Amérique centrale (AIMCA) de l’OEA, la formation et la certification étant assurées par la mission du Bureau interaméricain de défense (IADB) pour le déminage en Amérique centrale (MARMINCA).
En 2000 et au début 2001, des opérations de déminage ont été réalisées dans 76 pays et régions : Abkhazie, Afghanistan, Albanie, Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, Biélorussie, Birmanie (Myanmar), Cambodge, Costa Rica, Croatie, Chypre, Djibouti, Equateur, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Estonie, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guinée-Bissau, Haut-Karabakh, Honduras, Inde, Iran, Israël, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kosovo, Laos, Lettonie, Liban, Liberia, Libye, Lituanie, Macédoine, Mauritanie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, nord de l’Iraq, Oman, Ouganda, Pakistan, Pérou, Philippines, Pologne, RDC, République tchèque, Russie, Rwanda, Sahara occidental, Sénégal, Somaliland, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Taiwan, Tadjikistan, Tchad, Tchétchénie, Thaïlande, Tunisie, Ukraine, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.
Cela recouvre tous les types de déminage : enlèvement de mines et d’UXO, déminage ponctuel et à des fins militaires. Depuis le rapport de l’an passé, trois nouveaux pays ont annoncé la conduite d’une opération de déminage : la RDC, où Handicap International (Belgique) a lancé un programme de déminage en mars 2001, la Guinée-Bissau et le Kirghizistan.
L’Action humanitaire contre les mines recourt au déminage à but humanitaire. Les civils en sont les bénéficiaires. Les opérations d’AHM peuvent être mises en œuvre par les ONG, comme en Afghanistan, par l’armée, comme en Thaïlande, ou par une agence de l’ONU en renfort des capacités nationales, le plus souvent le PNUD ou le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS). Agence exécutive pour l’UNMAS et le PNUD, l’UNOPS est aujourd’hui présent dans treize pays. Par exemple, en Azerbaïdjan, le PNUD finance le programme azerbaïdjanais d’action contre les mines en partenariat avec l’Etat. Dans le nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien), l’UNOPS gère un programme d’action contre les mines depuis 1997.
En 2000 et au début 2001, trente-quatre pays et régions ont signalé l’existence d’un programme d’AHM : l’Abkhazie, l’Afghanistan, l’Albanie, l’Azerbaïdjan, l’Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Costa Rica, la Croatie, l’Equateur, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Guatemala, la Guinée-Bissau, le Haut-Karabakh, le Honduras, la Jordanie, le Kosovo, le Koweït, le Laos, le Liban, la Moldavie, le Mozambique, la Namibie, le Nicaragua, le nord de l’Iraq, la RDC, le Rwanda, le Somaliland, le Soudan, le Tchad, la Thaïlande, le Viet Nam et le Yémen.
Le nombre des programmes d’AHM accuse un recul, qui trouve plusieurs raisons. Par exemple, le programme d’action contre les mines des Nations Unies à Sri Lanka a été suspendu en avril 2000 avant d’être définitivement stoppé le mois suivant en raison du conflit. Au Zimbabwe, des opérations essentiellement commerciales sont désormais en cours. A Taiwan, le déminage répond aujourd’hui principalement à des besoins commerciaux.
Les résultats de certaines opérations mises en œuvre dans le cadre de grands programmes de déminage humanitaire sont exprimés ci-dessous, avec comme indicateur, les surfaces dépolluées à des fins de réutilisation. Bien que le nombre des objets enlevés et détruits reflète peu le bilan qualitatif de l’AHM, il traduit le niveau de la contamination et fournit des informations importantes pour la planification technique et la détermination des exigences en matière de déminage.
Afghanistan : En 2000, 24 km² de terrains minés ou suspects ont été dépollués, auxquels s’ajoutent quelque 80 km² d’anciennes zones de combat, nettoyés de tous UXO et autres projectiles. Au total, 13 542 mines antipersonnel, 636 mines antichar et 298 828 UXO ont été détruits.
Cambodge : Environ 32 km², contenant 22 613 mines antichar, 856 mines antipersonnel et 61 589 UXO divers, ont été nettoyés dans les régions suspectes et polluées, libérant ainsi de nouvelles terres cultivables sûres, ressources rares au Cambodge.
Bosnie-Herzégovine : 1,7 km² a été déclaré sans mines et 635 mines antipersonnel, 48 mines antichar et 511 UXO ont été détruits. Alors que le pays compte déjà un grand nombre de zones fortement minées, l’un des principaux problèmes réside dans les surfaces suspectées contenir une faible densité de mines posées sans plan, à des fins de nuisance. Malheureusement, il convient aussi de procéder au nettoyage de ces zones, que l’on y découvre ou non des mines.
Croatie: En 2000, l’armée, les instances de défense civile et des entreprises commerciales du pays ont, sous la supervision, la coordination et le parrainage du Centre croate d’action contre les mines (CROMAC), déminé 9,8 km² et retiré 1 173 mines antipersonnel, 710 mines antichar et 789 UXO.
Mozambique : En 2000, 5 km², dont 317 kilomètres de route, ont été déminés. Au total, 6 679 mines et 993 UXO ont été enlevés et détruits.
Angola : En 2000, l’INAROEE a rapporté que 1 335 mines antipersonnel, 51 mines antichar et 75 017 UXO avaient été détruits.
Kosovo : En 2000, les activités de déminage ont dépassé les objectifs prévus : Sur 19,4 km², 10 713 mines antipersonnel, 3 920 mines antichar, 3 729 bombes à sous munitions non explosées et 9 643 UXO ont été enlevés. Le Centre de coordination de l’action contre les mines des Nations Unies (UNMACC) prévoit d’achever la dépollution de tous les champs de mines identifiés et des bombes à sous munitions avant fin 2001.
L’instauration d’un organe national chargé de l’action contre les mines et des questions afférentes est une condition sine qua non de la coordination de l’action contre les mines. Un nombre croissant de pays mettent en place des Centres d’action contre les mines (Mine Action Center, MAC), dans un cadre militaire ou bien avec une participation civile variable. Aujourd’hui, on recense un organe responsable de la coordination et de la mise en œuvre de programme d’action contre les mines dans 35 pays touchés par le fléau des mines : l’Abkhazie, l’Afghanistan, l’Albanie, l’Angola, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Costa Rica, la Croatie, Djibouti (inauguré en 2001), l’Equateur, l’Egypte, l’Erythrée, l’Estonie, l’Ethiopie, le Guatemala, la Guinée-Bissau, le Honduras, la Jordanie, le Kosovo, le Laos, le Liban, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Nicaragua, le Pakistan, le Rwanda, le Somaliland, le Soudan, le Tchad, la Thaïlande, l’Ukraine, le Yémen et la Zambie.
Dans tous les cas, sauf cinq, l’organe en question dispose d’une structure civile et dépend de ministères des Affaires sociales ou de ministères civils. En Estonie, en Namibie, au Pakistan, au Soudan et en Zambie, il s’agit d’une instance militaire ou mixte (militaro-gouvernementale).
L’absence d’organes de coordination dans un pays touché par la prolifération des mines signifie qu’il n’y a pas d’opérations de déminage en cours ou que celles-ci sont conduites par l’armée si nécessaire. Dans la région des Amériques, la principale institution responsable du déminage humanitaire est l’OEA par l’intermédiaire de son programme AMICA, pour la coordination des opérations, et avec l’aide de la mission IADB (MARMINCA). Au Viet Nam, le gouvernement n’a toujours pas approuvé le projet de création d’une agence. En RDC, l’UNMAS a recommandé la mise en place d’une Cellule d’action contre les mines au siège de la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo).
On ignore dans quelle mesure les MAC dits « civils » le sont véritablement et suivent des objectifs basés sur les besoins civils et humanitaires. En outre, certaines instances manquent de transparence quant au processus de détermination des priorités de déminage et à l’évaluation de l’impact post-déminage. Tout centre d’action contre les mines s’appuyant sur les besoins humanitaires devrait être doté d’une structure civile et afficher des priorités de déminage fondées sur les besoins humanitaires et de développement des populations, que ce soit au niveau national ou communautaire.
Les centres nationaux d’action contre les mines bénéficient souvent du soutien du PNUD, qui encourage activement ces initiatives fondées sur le concept de construction de capacités locales. En 2000, le PNUD a signalé sa participation à ce type d’action dans 15 pays et régions : l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Croatie, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, le Laos, le Liban, le Mozambique, la Somalie (Somaliland), le Tchad, la Thaïlande et le Yémen. En Angola, le PNUD a été contraint de stopper son programme de soutien en août 2000 en raison d’un manque de financement. Le PNUD est responsable de la phase de développement d’un MAC après la fin d’un conflit ainsi que de la transition entre la phase d’urgence et de normalisation, qui intervient avec le passage à un environnement plus orienté vers le développement. Dans les contextes d’urgences ou de maintien de la paix, l’UNMAS est, dans un premier temps, chargé de l’initiation et du soutien aux activités d’action contre les mines, généralement en partenariat avec d’autres instances compétentes. Par exemple, au Kosovo et en Erythrée, les centres d’action contre les mines, placés sous les auspices de l’UNMAS, emploient du personnel de l’UNOPS.
On recense des plans formalisés d’action contre les mines, affichant des priorités élaborées et coordonnées par des centres d’action contre les mines, ou des signes de l’élaboration de tels plans dans les pays et régions suivants : l’Afghanistan, l’Albanie, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Corée du Sud, le Costa Rica, la Croatie, l’Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Kosovo, le Laos, la Mauritanie, le Mozambique, le Rwanda, le Tchad, la Thaïlande, l’Ukraine et le Yémen.
On manque encore cruellement d’informations de qualité sur l’emploi des terres déminées. Cela tient essentiellement au fait qu’il s’agit d’un aspect relativement nouveau de l’action contre les mines. Les besoins d’informations ne cessent pourtant de grandir, car cette question est liée aux priorités de déminage, à la distribution et à l’emploi des ressources de l’action contre les mines. Or, il va de soi que les procédures d’évaluation après déminage rentreraient parfaitement dans le mandat des MAC et permettraient de définir le déminage effectué par les ONG ou autres instances. Elles devraient, toutefois, être élaborées par l’ensemble des parties concernées, à savoir les bénéficiaires, les opérateurs, les MAC nationaux et les donateurs, dans un souci de transparence sur l’utilisation des ressources et des terres déminées.
La hiérarchisation des priorités de déminage peut être décisive pour le sort des zones dépolluées. Des procédures de transparence sont donc nécessaires pour établir cette hiérarchisation et veiller à ce que les terres déminées soient restituées aux bénéficiaires visés par l’AHM. Les zones en question devraient être soumises à évaluation avant et après le déminage afin de déterminer si les objectifs de l’AHM – amélioration des conditions de vie et développement bénéfique des terres affectées –ont été atteints. Exemples d’activités d’évaluation des terres déminées :
En mai 2001, le PNUD et le CIGDH ont publié une « Etude des approches socio-économiques de l’action contre les mines », qui met l’accent sur la dimension humanitaire de l’action contre les mines et souligne qu’il ne faut pas seulement considérer le nombre de mètres carrés nettoyés ou celui des mines et UXO détruits mais aussi « tous les résultats potentiels utiles de l’action contre les mines ».[25] S’appuyant sur des études de cas au Kosovo, au Laos et au Mozambique, ce rapport présente trois exemples de contextes dans lesquels les opérations se sont déroulées – phase d’urgence, de transition et de développement – avec pour objectif « [d’]identifier les outils analytiques socio-économiques susceptibles d’améliorer la planification, la gestion et l’évaluation des programmes d’action contre les mines. »[26]
En Afghanistan, une étude a été réalisée pour mesurer l’impact socio-économique des mines et de l’action contre ces armes. Cette analyse révèle les bénéfices économiques considérables résultant du déminage dans plusieurs régions. L’Afghanistan est également l’un des rares pays qui conduisent, à ce jour, des études sur les terres déminées mesurant les retombées socio-économiques des opérations de déminage.
En Namibie, il n’existe pas de procédures veillant à ce que les terres dépolluées améliorent la situation des plus démunis. Cependant, selon l’ambassadeur américain en Namibie, Jeffrey Bader, les communautés locales bénéficieront du déminage, sachant qu’un projet a libéré 1 km² à des fins civiles.
En Azerbaïdjan, des rapports présentent la manière dont les opérations de déminage bénéficient aux civils. Dans la région de Fusili, couvrant environ 40 % du pays, 55 000 personnes sont revenues sur place après le déminage. Les maisons ont été reconstruites, les écoles réouvertes et de nombreuses routes déminées et refaites.
En Bosnie-Herzégovine, il n’existe toujours pas de procédures précises visant à faire en sorte que les terres déminées bénéficient aux groupes ciblés. Toutefois, d’après les MAC des deux entités et celui de Bosnie-Herzégovine (BiH MAC), il appartiendra généralement à la municipalité de définir la distribution des surfaces déminées ainsi que les priorités.
Au Cambodge, une étude sur les terres déminées par le CMAC montre que, en général, la terre a été attribuée à ceux qui en avaient le plus besoin. La hiérarchisation des priorités de l’AHM est liée aux méthodes de revendication de la propriété et d’établissement de l’appartenance de la terre aux niveaux municipal et régional. Le déminage s’est traduit par une augmentation très nette du sentiment de sécurité et de la capacité à cultiver la terre. Une Unité de planification d’utilisation de la terre a été créée pour coordonner les différents acteurs du processus de planification d’utilisation de la terre au niveau du district, à savoir : les départements provinciaux de développement rural, les agences de déminage, les chefs de district, l’armée, la police et les ONG.
Les programmes de recherche et développement (R&D) constituent eux aussi un élément central des initiatives d’action contre les mines. L’éradication du problème des mines nécessite l’amélioration continue des techniques, des méthodes et procédures de déminage.
A la Deuxième Conférence des Etats Parties, il a été recommandé de prendre des mesures pour renforcer les essais et l’évaluation de l’équipement de déminage. Le 17 juillet 2000, un protocole d’accord a été signé par la Commission européenne, le Canada, les Etats-Unis, la Belgique, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède afin d’instaurer un Programme international d’essai et d’évaluation (ITEP). Les objectifs en sont de promouvoir le développement des nouvelles technologies de déminage humanitaire et de partager les informations entre les différents acteurs.
La Belgique participe à plusieurs projets liés aux techniques de déminage. En 2000, sa contribution à la R&D sur les nouvelles techniques de détection et d’enlèvement des mines s’est élevée à 1 275 697 USD. L’un des programmes qui s’est terminé fin 2000 est le projet-pilote de système aéroporté de détection des champs de mines, coordonné par la Commission européenne, plusieurs Etats Parties et autres organisations. Affichant des résultats peu satisfaisants, le projet a été fortement critiqué pour ses coûts financiers et la faisabilité des opérations de détection des mines. La Belgique a également lancé le projet « PARADISE », centré sur les outils de déminage utilisant des images satellite. Des missions d’évaluation de ce projet sont prévues au Mozambique et au Laos.
Le Danemark est lui aussi très impliqué dans des programmes de R&D. Il préside le Groupe de travail internordique sur le matériel de déminage et participe au groupe de travail « Génie » de l’OTAN. Sa principale initiative reste toutefois le Forum nordique de recherche sur le déminage.
En Croatie, le centre croate d’action contre les mines (CROMAC) dirige plusieurs projets liés à la R&D. Ainsi, un site a été installé pour tester les nouvelles méthodes de détection. Dans le cadre de ce projet, financé par la Commission européenne et administré par le directeur adjoint du CROMAC, 29 détecteurs de métaux ont déjà été testés. Le CROMAC a également effectué, en 2000, des essais sur plusieurs engins de déminage : Guzzler, Oracle, Hydrema-Weimar, l’engin à fléau MFV-1000 et le KMMCS-Kerber. Les essais du MV-3, fléau de trois tonnes télécommandé, ont commencé en décembre pour s’achever fin janvier 2001.
Au Cambodge, plusieurs techniques de déminage ont été testées puis employées dans des opérations. Les engins de déminage comme les fléaux finlandais (SISU RA-14 DS) et le véhicule protégé contre les explosions par mines (SISU XA-180), ainsi que le « Tempest », fabriqué localement, ont été utilisés dans différentes zones, avec des résultats variables qui ont renforcé les espoirs mis dans les opérations de déminage mécanique. Pour les essais de ces projets, le Cambodge reçoit une aide financière et technique du Fonds du PNUD, de la Finlande, du Japon et de l’armée suédoise, entre autres.
L’Afrique du Sud prend une position dominante dans le secteur des équipements de déminage et participe toujours à plusieurs projets de R&D, avec Mechem, première entreprise spécialisée du pays. Mechem est également engagée dans des programmes de recherche en partenariat avec les autorités américaines, concernant les essais comparatifs du Système Mechem de détection de drogue et d’explosifs (MEDDS) et le système de détection « Fido ». Mentionnons enfin le système de détection de vapeurs d’explosifs REST, dérivé du MEDDS et actuellement utilisé par NPA en Angola.
Le comité permanent sur le Déminage et les Technologies afférentes s’est réuni en décembre 2000 et en mai 2001 à Genève, en Suisse, sous la coprésidence des Pays-Bas et du Pérou, et avec la collaboration de l’Allemagne et du Yémen comme co-rapporteurs. Les principaux thèmes depuis la Deuxième Conférence des Etats Parties ont été : l’aboutissement des Normes internationales pour l’action contre les mines (IMAS), développées par l’UNMAS ; les manières d’améliorer l’évaluation de l’impact et les bénéfices des opérations de déminage ; la coordination et la planification des opérations ; et les technologies au profit de l’action contre les mines.
A la réunion de mai 2001, les résultats des débats précédents ont été présentés, dont le système IMSMA, actuellement employé dans treize programmes de par le monde. « L’Etude des approches socio-économiques de l’action contre les mines » du PNUD a également été exposée sous la forme de brèves contributions du PNUD, de l’Institut international d’Oslo de recherche pour la paix (PRIO) et du Survey Action Center (SAC). Sous le thème coordination, planification et hiérarchisation, abordé à la réunion de mai 2001, il a surtout été question des IMAS et du Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines.
Chiffrer le soutien financier à l’action contre les mines demeure très difficile, mais l’Observatoire estime que, d’après les informations disponibles, dix-sept grands donateurs ont alloué en 2000 quelque 224 millions USD, contre 205 millions USD en 1999, ce qui représente une hausse continue depuis 1993. Selon les estimations de l’Observatoire, plus d’un milliard de dollars a été dépensé au total pour l’action mondiale contre les mines depuis 1993.
Cependant, en 2000, un certain nombre de programmes a traversé de graves difficultés, voire des crises, liées au financement. Le principal problème réside dans le manque d’engagements à long terme de la part des pays donateurs.
Certaines évolutions positives du financement de l’action contre les mines sont enregistrées au Liban, où les Emirats arabes unis ont alloué 50 millions USD pour le déminage et la reconstruction du Sud-Liban, ainsi qu’au Kosovo, où 33 millions USD ont été consacrés en 2000 à l’action contre les mines.
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[22] Plus généralement, les cinq piliers de l’action contre les mines comprennent l’enquête/le marquage/le déminage ; la sensibilisation ; l’assistance aux victimes ; la destruction des stocks ; et le plaidoyer pour l’interdiction.
[23] La Pologne, très touchée par les mines et les UXO datant de la Seconde Guerre mondiale, a été, par inadvertance, omise de la liste l’an passé.
[24] « United Nations Mine Action and The Emploi of the Military, »
htpp://www.un.org/Depts/dpko/mine/military.html.
[25] « A Study of Socio-Economic Approaches to Mine Action », PNUD et CIGHD, Genève, 2001, p 3.
[26] Ibid p 12
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