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Sur les dix-huit pays de la région, quatre sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines : la Jordanie, le Qatar, la Tunisie et le Yémen. L’Algérie, qui est signataire, a déclaré en mai 2001 que la procédure de ratification avait abouti, mais le pays n’a toujours pas déposé ses instruments officiels auprès des Nations Unies à New York.
Treize Etats de la région n’ont toujours pas adhéré à la Convention : l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Emirats arabes unis, l’Egypte, l’Iran, l’Iraq, Israël, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, Oman et la Syrie.
Israël et la Jordanie ont accepté d’être liés au Protocole II de la CCW en 2000. Ce sont les seuls pays de la région à avoir agi ainsi.
La Tunisie a remis son premier rapport d’information requis à l’article 7 en juillet 2000. La Jordanie et le Yémen ont présenté leurs mises à jour annuelles dans les délais impartis. Le Qatar, en revanche, est en retard dans la présentation de son premier rapport, attendu pour le 27 septembre 1999 au plus tard.
En septembre 2000, des délégations de l’Algérie, de la Jordanie, du Qatar et de la Tunisie ont assisté à la Deuxième Conférence des Etats Parties à Genève. Le Yémen y était absent, mais sept Etats non parties y ont participé en tant qu’observateurs : l’Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, l’Iraq, Israël, la Libye, le Maroc et Oman.
Aucun pays de la région n’a adopté de loi nationale d’application de la Convention, mais la Tunisie a déclaré qu’un texte était en préparation, tandis que le Yémen envisage des mesures allant au-delà de la loi de ratification.
L’ensemble des Etats Parties et un pays signataire ont voté en faveur de la résolution 55/33V de l’Assemblée générale des Nations Unies de novembre 2000, qui prône l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’interdiction des mines. Le Bahreïn, les Emirats arabes unis et Oman ont eux aussi voté pour, comme en 1999, alors qu’ils ne sont pas liés à la Convention. Parmi les 22 pays abstentionnistes figuraient l’Egypte, l’Iran, Israël, le Liban, la Libye, le Maroc et la Syrie.
Les pays de la région qui ont assisté à au moins une réunion des comités permanents sont : l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Egypte, l’Iran, l’Iraq, Israël, le Liban, le Maroc, la Tunisie et le Yémen.
Israël a reconnu avoir utilisé des mines antipersonnel au Sud-Liban avant son retrait en mai 2000 et a transmis les cartes de champs de mines aux Nations Unies. Il apparaît que l’Etat hébreu a continué d’utiliser des mines dans les Territoires palestiniens occupés, sans poser de clôtures adéquates ni marquer les emplacements, selon certaines sources, ce qui est contraire aux dispositions du Protocole II de la CCW, en vigueur en Israël depuis le 30 avril 2001. Interrogé sur cette allégation, les autorités ont répondu que l’Etat « rempli[ssai]t ses obligations aussi pleinement que possible et rejet[ait] fermement toutes les allégations contraires ». Les Palestiniens ont eux aussi été accusés de faire usage de mines.
Le Rapport 2000 de l’Observatoire des Mines faisait état de trois pays producteurs de mines antipersonnel dans la région (l’Egypte, l’Iran et l’Iraq) et d’un ancien fabricant (Israël). Des représentants égyptiens ont déclaré à plusieurs reprises que l’Egypte ne produisait plus de mines antipersonnel depuis 1997. Cependant, ceci n’a pas été expressément écrit dans une déclaration officielle en dépit des demandes répétées de l’Observatoire et de l’ICBL. Aussi l’Observatoire classe-t-il toujours l’Egypte parmi les pays producteurs de mines.
Israël a posé un moratoire officiel sur les exportations de mines jusqu’à fin 2003. Des responsables égyptiens et israéliens ont publiquement déclaré que leur pays n’exportait plus de mines antipersonnel, mais l’Egypte n’en a donné aucune confirmation écrite. L’Iran a été accusé de vendre des mines à plusieurs pays ces dernières années, mais aucune preuve concrète n’a été établie. L’Iraq est la seule nation connue au monde qui a exporté des mines antipersonnel par le passé et n’a toujours pas décrété l’arrêt des exportations. En septembre 2000, un diplomate iraquien avait déclaré à l’Observatoire : « Comment pouvons-nous exporter des mines ? Nous exportons seulement du pétrole contre de la nourriture. »
Certains détails sur les stocks, jusque là inconnus, ont été découverts durant la période couverte par le rapport. Dans son premier rapport d’information, la Tunisie a déclaré détenir 17 575 mines antipersonnel. Le Qatar a confirmé à l’Observatoire qu’il possédait des mines sans autres détails. Oman a pour la première fois révélé l’existence d’un stock « limité » de mines antipersonnel à des fins de formation. Aucun autre pays de la région n’a divulgué d’information quantitative. Les plus grands détenteurs de mines antipersonnel de la région sont probablement l’Egypte, l’Iran, l’Iraq, Israël et la Syrie.
Les Etats Parties ont entrepris la destruction de leurs mines antipersonnel. La Jordanie a ainsi détruit 16 000 mines supplémentaires depuis mai 2000, le Yémen 4 286 en février 2001, précisant que l’intégralité de son stock pourrait être éliminée d’ici un an si les fonds nécessaires lui étaient alloués. Les échéances pour la destruction des stocks des Etats Parties tombent le 1er mars 2003 pour le Yémen, le 1er avril 2003 pour le Qatar, le 1er mai 2003 pour la Jordanie et le 1er janvier 2004 pour la Tunisie.
Trois Etats Parties conserveront des mines antipersonnel à des fins de formation et de recherche : la Tunisie (5 000), le Yémen (4 000) et la Jordanie (1 000). On ignore les intentions du Qatar. Au total, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, le Koweït, Oman et le Qatar abritent près de 80 000 mines antipersonnel pré-stockées par les Etats-Unis. Le Qatar refuse de confirmer ou d’infirmer à l’Observatoire la présence de ces mines américaines.
Des mines et des engins non explosés (UXO) datant de la Seconde Guerre mondiale et de conflits postérieurs sont disséminés dans tous les pays de la région, sauf en Arabie saoudite, au Bahreïn, dans les Emirats arabes unis et au Qatar. Il y en a également sur le Plateau du Golan, dans les Territoires palestiniens occupés et dans le Sahara occidental. Les estimations totales varient fortement d’une source à l’autre.
Au Yémen, l’étude d’impact a été achevée en juillet 2000 et les autorités yéménites ont approuvé en février 2001 un plan quinquennal stratégique d’action contre les mines, fondé sur les données de l’étude qui a identifié 592 villages minés et 1 078 champs de mines recouvrant 923 km² et touchant 828 000 civils yéménites.
Au Liban, le Bureau national du déminage a recensé 1 388 zones minées, dont 553 au Sud-Liban. Le lancement d’une étude d’impact nationale était prévu en 2001.
La Tunisie a déclaré dans son premier rapport requis à l’article 7 que le pays comptait cinq zones minées, contenant 3 526 mines antipersonnel et 1 530 mines anti-véhicules posées entre 1976 et 1980.
En août 2000, Mines Advisory Group (MAG, Royaume-Uni) a terminé l’évaluation des zones minées autour du village de Husan dans les Territoires palestiniens occupés.
Cette année, d’importantes contributions interrégionales ont pour la première fois été annoncées. En mars 2001, les Emirats arabes unis ont fait part de leur intention de verser 50 millions USD pour aider au redéveloppement du Sud-Liban, comprenant une phase de déminage. En mai 2001, l’Arabie saoudite a annoncé qu’elle consacrerait 3 millions USD sur les trois prochaines années à l’action contre les mines au Yémen.
Les ressources allouées à l’action contre les mines dans le nord de l’Iraq ont avoisiné 23 millions USD en 2000, dont 20 millions USD en faveur du Programme d’action contre les mines placé sous la juridiction des Nations Unies et entièrement financé par le programme de l’ONU « Pétrole contre nourriture ».
L’Egypte, la Jordanie, le Liban, le Yémen et, plus récemment, Oman reçoivent des ressources financières, des formations et des équipements de la part des Etats-Unis. Les autres pays contributeurs sont : l’Allemagne, le Canada, la France, l’Italie, le Japon, la Norvège et le Royaume-Uni.
Le comité national égyptien de supervision du déminage s’est pour la première fois réuni en juin 2000, après quoi il a mis en place un fonds dédié au déminage dans le désert occidental.
Aucun pays de la région n’a participé, ni en 1999 ni en 2000, au Fonds volontaire des Nations Unies pour l’Assistance à l’action des mines.
Le plus important programme de déminage humanitaire a été mis en place dans le nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien). De 1997 à la mi-2001, plus de 7 km² de territoire ont été dépollués, dont 70 % en 2000 et 2001. En outre, le MAG a nettoyé quatorze champs de mines en 2000 et déclaré « zones sûres » 702 111 m² de territoire. Norwegian People’s Aid (NPA) a dépollué sept champs de mines et 449 778 m² de territoire.
En 2000, au Yémen, 447 mines anti-véhicules et 4 897 UXO ont été enlevés d’une région couvrant 666 445 m². Selon le dernier rapport d’information de la Jordanie, 37 997 mines antipersonnel (et 82 929 mines de tous types) ont été éliminées, nettoyant ainsi 50 km² de territoire. Un comité national de déminage et de réhabilitation a également été créé en Jordanie.
Entre octobre 1999 et avril 2001, l’armée libanaise a enlevé 23 293 mines antipersonnel, 4 905 mines antichar et un grand nombre d’autres UXO. De plus, elle a dépollué 672 415 m² en 2000 et 154 772 m² aux quatre premiers mois de 2001. Selon des responsables iraniens, plus de 880 000 mines et UXO ont été enlevés en 2000, ce qui représente 300 km² de surfaces dépolluées. En Iran, plus de 7 500 km² ont été déminés et 9 millions de mines et UXO enlevés depuis 1988. Au Koweït, on estime à 250 environ le nombre de mines antipersonnel et anti-véhicules éliminées en 2000.
Les autres Etats dans lesquels des opérations de déminage sont menées, d’une manière systématique ou irrégulière selon les cas, sont : l’Egypte, Israël, la Libye, le Maroc et Oman. Dans la plupart des pays de la région, le déminage est effectué par les forces armées.
Des programmes ont été mis en place en Iran (province du Kurdistan), en Iraq (Kurdistan iraquien), en Jordanie, au Koweït, au Liban, dans les Territoires palestiniens occupés, en Syrie (notamment sur le Plateau du Golan) et au Yémen. Au Liban, après le retrait israélien de la région sud, un grand nombre d’acteurs, dont le Hezbollah, le CICR, le Centre de documentation sur les mines, la Croix-Rouge libanaise, Rädda Barnen, l’UNESCO et l’UNICEF ont mené des activités de sensibilisation, dont des interventions d’urgence. Au moins 57 actions de sensibilisation aux dangers des mines ont eu lieu au Liban entre mai et décembre 2000.
En Libye, les autorités auraient organisé une formation à la sensibilisation qui inclurait une formation au déminage. En Egypte, les activités de sensibilisation du Landmine Struggle Center, unique ONG active en la matière dans les régions polluées, ont dû être réduites en raison des difficultés financières. Le CICR a commencé à recueillir des données sur les victimes d’accidents par mines et UXO dans le sud de l’Iraq, première étape en vue de définir une stratégie de sensibilisation appropriée. En 2000, le CICR a tenu, avec les autorités locales et le Croissant-Rouge iraquien, un débat sur la collecte de donnés et les futurs projets d’activités de sensibilisation, dans le but de conclure un arrangement avec l’Etat iraquien. L’étape suivante consiste à effectuer une évaluation poussée des besoins en juillet 2001. Dans le Sahara occidental, un programme de sensibilisation aux dangers des mines de NPA a pris fin en mai 2000. Conformément au Plan pour la Paix des Nations Unies, le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR) sera chargé de sensibiliser les réfugiés sahraouis aux dangers des mines avant leur rapatriement.
En coopération avec les autorités syriennes, les forces de l’ONU chargées du maintien de la paix sur le Plateau du Golan ont mis en œuvre un programme visant à relever et marquer toutes les zones minées au cours des opérations menées dans la région. En outre, le projet du ministère syrien de la Santé pour la sécurité du territoire, lancé en août 2000, comprend un volet de sensibilisation aux dangers des mines. En Palestine, la campagne de sensibilisation de la section palestinienne de Defense for Children International (DCI/PS) s’est poursuivie, avec plus de 70 sessions de sensibilisation en 2000. DCI/PS a également, en coopération avec les forces nationales de sécurité palestiniennes, érigé une clôture et posé des panneaux de mise en garde autour du champ de mines de Qabatia.
Du 19 au 22 février 2001, Rädda Barnen (Save the Children-Suède) a organisé à Aden, au Yémen, un Séminaire international sur la conception de matériel, ressources et autres supports pour les programmes de sensibilisation aux dangers des mines.
En 2000, de nouvelles victimes ont été enregistrées en Algérie, en Egypte, en Iran, en Iraq, en Israël, en Jordanie, au Koweït, au Liban, au Maroc et au Yémen. Des accidents par mines ont également eu lieu dans les Territoires palestiniens occupés, sur le Plateau du Golan, dans le Sahara occidental et dans le nord de l’Iraq.
Dans le nord de l’Iraq, les explosions d’UXO et de mines constatées ont fait en moyenne 56 victimes par mois en 2000 et 31 par mois en 2001, selon les Nations Unies. Au Yémen, on a enregistré au moins douze victimes d’accidents par mines en 2000 et trois autres cas au premier semestre 2001. Depuis le retrait israélien du Sud-Liban en mai 2000, 132 victimes d’accidents par mines ont été signalées. En Egypte, le bilan s’est établi à 12 nouvelles victimes de mines et UXO en 2000. En Iran, le centre de recherche d’ingénierie médicale estime à 300 environ le nombre annuel de victimes d’accidents par mines ou UXO. Au Koweït, 44 victimes de mines au moins ont été recensées entre mars 2000 et février 2001. Une nouvelle banque de données sur les victimes de mines montre que, depuis août 1990, les mines et UXO ont fait plus de 1 500 victimes civiles au Koweït.
L’accès aux services des victimes et survivants d’accidents par mines varie fortement d’un pays à l’autre. En Algérie, le ministère de la Solidarité nationale et Handicap International ont signé un accord de partenariat en vue de mettre en place un programme d’assistance aux personnes en situation de handicap. En Egypte, le ministre des Affaires sociales a alloué, dans le budget 2000, une compensation de 27 000 USD pour les victimes d’accidents par mines ou UXO. En Iraq, le CICR rapporte que, selon les estimations, 3 000 patients par an, dont plus de 50 % de survivants d’accidents par mines, reçoivent des prothèses du CICR. Au Liban, le ministère de la Santé a arrêté d’assurer des services prothésistes pour des raisons financières. En mai 2000, le Parlement a adopté une nouvelle loi sur le handicap. Au Yémen, le ministère des Assurances, des Affaires sociales et du Travail (MOISA) et celui de la Santé publique ont mis en place, en partenariat avec Handicap International (Belgique) un centre de réhabilitation à Aden. En outre, le MOISA a réorganisé son programme de réadaptation à base communautaire afin de le rendre plus à même de répondre aux besoins des survivants d’accidents par mines.
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