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Malgré les progrès observés depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’interdiction des mines, les mines et les engins non explosés (UXO) continuent de faire de nouvelles victimes.[27] Pour la période couvrant 2000 et les cinq premiers mois de 2001, l’Observatoire recense des nouvelles victimes de mines et UXO dans 73 pays[28] ainsi que dans neuf régions sous surveillance, car fortement affectées par la prolifération des mines.[29] En 2000 seulement, de nouvelles victimes ont été enregistrées dans 70 pays et huit régions. En 2001, de nouvelles victimes ont été répertoriées à Cuba, en Equateur, en Indonésie et sur le Plateau du Golan. Les sources d’information regroupent des bases de données officielles, des registres gouvernementaux, des registres d’hôpitaux, des rapports de médias, des études/évaluations et des interviews.
L’Observatoire a identifié quelque 8 000 nouvelles victimes de mines et UXO pour l’année 2000. Mais ce chiffre est loin de recouvrir la totalité des nouvelles victimes, car il n’inclut pas les milliers d’accidents non signalés du fait que les victimes sont mortes ou blessées dans des régions isolées, éloignées de toute forme d’assistance et moyens de communication. En outre, pour certains pays fortement affectés par les mines, il n’existe pas de rapports fiables. Par exemple, les 8 000 victimes recensées n’incluent pas les cas en Birmanie (estimés à 1 500 par an dans le Rapport 2000) et au Viet Nam (estimés à plus de 100 000 depuis la fin de la guerre par les autorités).
S’il est impossible d’avoir un chiffre total précis, il n’en demeure pas moins certain que le nombre de nouvelles victimes se situe désormais entre 15 000 et 20 000 par an, soit un recul encourageant par rapport au chiffre annuel de 26 000 généralement cité depuis de longues années.
Entre janvier 2000 et mai 2001 inclus, des accidents par mines et UXO ont été signalés dans les pays et régions suivants :
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Victimes d’accidents par mines et UXO en
2000-01
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Afrique
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Amériques
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Asie-Pacifique
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Europe/ Asie centrale
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Moyen-Orient/ Afrique du Nord
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Angola
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Bolivie
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Afghanistan
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Albanie
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Algérie
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Burundi
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Chili
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Bangladesh
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Arménie
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Egypte
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Djibouti
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Colombie
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Birmanie (Myanmar)
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Azerbaïdjan
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Iran
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Erythrée
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Cuba
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Cambodge
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Belgique*
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Iraq
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Ethiopie
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Equateur
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Chine
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Biélorussie*
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Israël
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Guinée-Bissau
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Nicaragua
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Corée
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Bosnie-Herzégovine
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Jordanie
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Kenya
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Pérou
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Inde
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Croatie
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Koweït
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Liberia
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Salvador
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Indonésie
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Estonie
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Liban
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Malawi
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Laos
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Géorgie
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Maroc
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Mauritanie
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Mongolie*
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Grèce
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Yémen
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Mozambique
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Népal
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Kirghizistan
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Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien)
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Namibie
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Pakistan
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Lettonie*
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Palestine
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Ouganda
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Philippines
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Macédoine
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Plateau du Golan
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RD du Congo
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Sri Lanka
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Ouzbékistan
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Sahara occidental
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Rwanda
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Thaïlande
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Russie
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Sénégal
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Viet Nam
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Tadjikistan
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Somalie
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Turquie
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Soudan
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Ukraine
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Tchad
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Yougoslavie
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Zimbabwe
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Abkhazie
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Somaliland
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Haut-Karabakh
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Kosovo
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Tchétchénie
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* Victimes d’UXO uniquement
Dresser un bilan complet des victimes de mines et UXO est très difficile, particulièrement dans les pays en conflit ou dotés de systèmes de communications limités. Pour y remédier, des banques de données collectant systématiquement les informations sur les victimes de mines ont été mises en place dans plusieurs pays touchés par les mines. Ailleurs, des ONG effectuent des enquêtes pour évaluer l’ampleur du problème.
Comme le montre le tableau ci-dessus, en 2000-01, des accidents par mines et UXO se sont encore produits dans toutes les régions du monde : dans 20 pays de l’Afrique subsaharienne, dans 19 pays d’Europe et d’Asie centrale, dans 16 pays d’Asie et du Pacifique, dans 10 pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et dans huit pays des Amériques. Si les conflits en cours constituent le principal problème dans plusieurs pays affectés par les mines, l’Observatoire constate que la majorité (45) des 73 pays où des victimes de mines et UXO ont été recensées en 2000-01 n’a connu aucun conflit armé actif durant la période couverte par le rapport. Très souvent, un conflit a pris fin il y a plusieurs années, voire plusieurs dizaines d’années auparavant.
Bien que selon l’Observatoire, les chiffres soient incomplets dans la plupart des cas, voici un échantillon des conclusions des comptes rendus par pays du Rapport 2001. (A noter : tous ces résultats concernent l’année 2000, sauf mention contraire, et n’incluent parfois que les victimes de certaines régions d’un pays donné.)
Plusieurs pays ayant signalé des victimes de mines et UXO en 2000 et 2001 ne l’avaient pas fait en 1999 : la Bolivie, Cuba, l’Indonésie, le Malawi, l’Ouzbékistan et le Salvador. Cela s’explique par l’apparition d’un conflit dans les cas de l’Indonésie (Aceh) et de l’Ouzbékistan seulement.
Plusieurs pays ne figurent plus sur la liste des victimes dressée par l’Observatoire en raison d’un manque de preuves tangibles de l’existence de nouvelles victimes, même si ces pays demeurent affectés par le fléau des mines : Chypre, la Corée du Nord, la Moldavie, le Niger, Oman, la Sierra Leone, la Tanzanie et la Zambie. Il convient de noter que si la Tanzanie n’a enregistré aucun accident en 2000-01, le pays fournit une assistance aux victimes de mines en provenance du Burundi.
Le nombre de victimes semble afficher un recul, parfois important, dans certains pays et régions fortement touchés par la prolifération des mines, surtout dans ceux où des banques de données ont été mises en place.
En revanche, le nombre des victimes accuse une hausse dans plusieurs pays et régions minés en 2000-01. Dans certains cas, cette augmentation est due à l’apparition ou l’extension d’un conflit, ou bien au mouvement des réfugiés et des personnes déplacées, comme : en Colombie, en Ethiopie, au Liban, en Namibie, au Tadjikistan et en Tchétchénie. Dans d’autres cas, elle s’explique par l’amélioration de la collecte des données, comme en Arménie, au Bangladesh et au Pakistan.
En 2000-01, figurent, parmi les victimes de mines et UXO, des nationaux venant de pays exempts de mines ou minés, tués ou blessés à l’étranger dans le cadre d’un engagement militaire, d’opérations de déminage ou de maintien de la paix, de voyage touristique ou autres. Les pays concernés sont : le Bhoutan, le Canada, les Etats-Unis, la France, le Honduras, la Macédoine, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Suède, la Suisse et la Syrie.
Outre les nouveaux accidents enregistrés en 2000-2001, l’Observatoire a précédemment identifié plus de 30 pays supplémentaires affichant une incidence de survivants d’accidents par mines dans les années antérieures. Il s’agit, en clair, des pays où aucune nouvelle victime n’a été signalée en 2000-01, mais où des survivants d’accidents par mines survenus auparavant ont toujours besoin d’assistance. Cela signifie que plus de la moitié des pays du monde sont, à un certain degré, touchés par la prolifération des mines et par la question des survivants.
Nonobstant les difficultés à obtenir des données complètes, deux points apparaissent clairement à partir des informations recueillies pour le Rapport 2001 :
Les principaux acteurs de l’assistance aux victimes s’accordent généralement à dire que les composantes de l’assistance aux victimes sont les suivantes[30] :
Soins pré-hospitaliers (premiers soins et traitement des blessures) : Le personnel des services de santé et des associations installés dans les zones polluées devrait être formé pour fournir les premiers soins afin de traiter efficacement les blessures et autres traumatismes causés par les mines.
Soins hospitaliers (soins médicaux, chirurgie, traitement de la souffrance) : Les structures médicales devraient répondre aux normes de base de soins médicaux et d’approvisionnement.
Rééducation (physiothérapie, prothèses et appareils d’aide à la mobilité, soutien psychologique) : Les services de rééducation devraient fournir des appareils sûrs, durables et susceptibles d’être entretenus et réparés au niveau local. Les groupes de soutien communautaire peuvent offrir une aide psychologique, sociale et autre efficace et au moindre coût.
Réinsertion sociale et économique (associations, formation professionnelle, projets générateurs de revenus, sport). Les programmes d’assistance doivent améliorer le statut économique des personnes handicapées au sein des communautés affectées par les mines à travers des structures éducatives et de développement économique et à base communautaire, ainsi que par la création d’opportunités d’emploi.
Politique et mesures pratiques en faveur des handicapés (éducation, sensibilisation du public et lois sur le handicap) : Le droit national devrait garantir à toutes les personnes handicapées, y compris les survivants d’accidents par mines, des traitements, des soins et une protection efficaces.
Surveillance sanitaire et sociale et capacités de recherche (collecte, traitement, analyse et rapport).
Le comité permanent sur l’Assistance aux victimes prône une approche large et intégrée de l’assistance aux victimes, reposant sur une triple définition des « victimes de mines » qui englobe les individus directement touchés, leurs familles et les communautés affectées par les mines. Aussi l’assistance aux victimes regroupe-t-elle une large gamme d’activités qui bénéficient aux individus, aux familles et aux communautés.
Cependant, tout au long de ce Rapport 2001, l’expression « assistance aux survivants » utilisée dans les comptes rendus de pays désigne les activités consacrées aux personnes directement touchées par un accident par mine, le terme « survivant » servant à souligner cette distinction.
Une analyse en profondeur des efforts et des capacités des Etats dans le domaine de l’assistance aux victimes et aux handicapés en général dépasserait le cadre des recherches fixé pour ce rapport.[31] Le Rapport 2000 présentait en détail les différentes composantes de l’assistance aux survivants disponibles dans les pays touchés par les mines.[32] Peu de changements en la matière sont survenus durant la période couverte par ce rapport. Néanmoins, les informations obtenues permettent de faire les observations suivantes :
Aux nouvelles victimes enregistrées chaque année s’ajoutent les survivants des années antérieures, estimés à 300 000 dans le Rapport 1999. Aussi le nombre des survivants nécessitant une assistance est-il en hausse d’année en année. On constate également que, dans la plupart des pays touchés par les mines, les victimes reçoivent une assistance inappropriée.
Contrairement aux activités de déminage, censées un jour aboutir, les besoins des victimes de mines portent sur le long terme. Ainsi, une victime de mine aura besoin d’une assistance médicale et d’une rééducation suivies, d’une aide à la réinsertion socio-économique ainsi que d’un appui psychologique. Les personnes amputées devront faire réparer et remplacer leurs prothèses. Pour sa pérennisation, l’assistance aux victimes de mines devrait donc faire partie intégrante du système général de santé publique et de protection sociale. Les victimes de mines ne devraient pas être considérées comme un groupe séparé des autres victimes de guerre ou des personnes handicapées. En fournissant des ressources aux programmes propres à répondre aux besoins des victimes de mines, la communauté internationale contribue en fait à édifier des infrastructures qui profiteront à l’ensemble des personnes en situation de handicap dans un pays touché par les mines. Dans l’idéal, les programmes d’assistance aux victimes devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées, mais bénéficier de manière claire et explicite aux victimes de mines. Il est primordial que l’appui de la communauté internationale se concentre sur l’installation de capacités à l’échelle locale et que chaque composante de l’assistance aux victimes constitue une étape vers la réhabilitation complète des survivants et autres personnes handicapées au sein de la communauté.
La Convention d’interdiction des mines stipule, à l’article 6.3, que « Chaque Etat qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur réadaptation, pour leur réintégration sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines ».
A l’instar du recensement des nouvelles victimes, il est très difficile d’obtenir des chiffres précis, complets et comparables en matière de financement de l’assistance, car certains Etats ne spécifient pas les montants alloués à l’assistance aux victimes, qu’ils considèrent comme partie intégrante de l’action humanitaire contre les mines. Dans d’autres cas, des pays, comme le Royaume-Uni, ne précisent pas les sommes consacrées à l’assistance aux victimes bien que cette assistance soit fournie dans le cadre d’une coopération au développement bilatérale. Une autre difficulté réside dans le fait que les exercices budgétaires varient selon les pays donateurs. En outre, la plupart des programmes d’assistance aux victimes sont mis en œuvre par des ONG à capitaux privés. C’est pourquoi les informations fournies par l’Observatoire n’englobent pas, pour une année donnée, la totalité des fonds alloués aux programmes d’assistance aux victimes.
Les comptes rendus par pays indiquent qu’en 2000-01, les donateurs pour l’assistance aux victimes sont[34]:
Allemagne 1 million USD
Australie 1,88 million USD
Autriche 233 105 USD
Belgique 716 172 USD
Canada 1,34 million USD
Etats-Unis 11 millions USD
Finlande 147 000 USD
France 213 980 USD
Irlande 341 743 USD
Italie 1,32 million USD
Japon 1,14 million USD
Norvège 4,48 millions USD
Nouvelle Zélande 93 842 USD
Pays-Bas 2,41 millions USD
Les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont également apporté une contribution aux programmes d’action contre les mines de l’UE. En 2000, l’Union a financé des programmes d’assistance aux victimes par l’intermédiaire de différentes institutions, dont le Bureau humanitaire de la Communauté européenne (ECHO), et 20 % des contributions de la Commission européenne et des Etats membres ont été consacrés aux programmes d’assistance aux victimes.[35]
En 2000, onze pays, l’Union européenne ainsi que douze organisations et entreprises ont alloué quelque 29 millions USD à l’International Trust Fund pour la Slovénie pour le déminage et l’assistance aux victimes (lire le compte rendu sur la Slovénie). Cependant, les programmes d’assistance aux victimes n’ont absorbé que 1,4 million USD, ce qui est bien en dessous de l’objectif de 15 % fixé par l’International Trust Fund (ITF). Il semble que l’ITF ne soit pas parvenu à inciter les bailleurs de fonds à soutenir l’assistance aux victimes.
L’Appel du CICR en faveur de l’action contre les mines antipersonnel, spécialisé dans la sensibilisation aux dangers des mines et dans l’assistance aux victimes, a continué d’attirer des donateurs, comme l’Afrique du Sud et la Suède. Notons que, dans certains cas, les sommes susmentionnées comprennent une partie des fonds alloués à l’Appel du CICR.
Etant donné qu’un nombre croissant de pays donateurs remplissent le formulaire J joint au rapport requis à l’article 7, il devrait être possible, à l’avenir, de brosser un meilleur tableau des programmes d’assistance aux victimes et des fonds alloués.
Le comité permanent intersessionnel sur l’Assistance aux victimes, la Réinsertion socio-économique et la Sensibilisation aux dangers des mines a poursuivi ses travaux en 2000 et 2001. Depuis septembre 2000, il est coprésidé par le Japon et le Nicaragua, qui ont succédé au Mexique et à la Suisse. Les co-rapporteurs en sont le Canada et le Honduras (qui accéderont à la présidence en septembre 2001).
Un travail considérable, fondé sur les résultats précédents, a été accompli durant les deux rencontres intersessionnelles de décembre 2000 et mai 2001, à Genève, en Suisse. Ces réunions, conduites dans un « esprit de coopération pratique, d’exhaustivité et de collégialité », ont rassemblé un grand nombre d’organisations internationales et non gouvernementales, dont l’ICBL. Six thèmes principaux ont été abordés : donner la parole aux survivants ; ajuster les ressources aux besoins ; mettre en application les enseignements appris dans le domaine de la coordination de l’assistance aux victimes ; diffusion des directives et des informations, gestion des données ; réinsertion socio-économique ; et sensibilisation aux dangers des mines.
A la réunion de mai 2001 huit survivants d’accidents par mines ont été présentés aux participants, tous originaires des Amériques et impliqués dans la première phase de l’initiative Raising the Voices. Ces « avocats des survivants » seront formés dans le but d’être plus à même de représenter, organiser et défendre, dans leur pays d’origine, le mouvement en faveur des victimes de mines et de toutes les personnes handicapées, ainsi que pour prendre une part active aux réunions du comité permanent sur l’Assistance et autres rencontres relatives à la Convention d’interdiction des mines.
Le comité permanent est parvenu à convaincre les Etats Parties d’accepter et de compléter le nouveau formulaire J joint à l’article 7 pour rendre compte des activités d’assistance aux victimes, entre autres sujets. Le débat s’est poursuivi sur la nécessité de continuer à élaborer et employer différents indicateurs disponibles dans le but de brosser une vue d’ensemble plus complète sur les besoins en matière d’assistance aux victimes. Les coprésidents ont encouragé le Groupe de travail de l’ICBL sur l’assistance aux victimes et d’autres acteurs pertinents à poursuivre leurs travaux dans ce domaine. Il a également été question des difficultés à surmonter pour fournir aux victimes une assistance appropriée. Enfin, le premier Portfolio des programmes d’assistance aux victimes, autre initiative du comité permanent sur l’Assistance, est paru en septembre 2000. Une deuxième édition de cette sélection de projets d’assistance aux victimes de par le monde devrait voir le jour en septembre 2001.
Le besoin de coordination au niveau national a une nouvelle fois été souligné. Deux études au moins seront réalisées en 2001 pour résoudre ce problème. La première est conduite par le CIGHD, en coopération avec l’UNMAS, sur le rôle de l’action contre les mines dans l’assistance aux victimes de mines et UXO. Les résultats sont attendus pour le dernier trimestre 2001. La deuxième étude portera sur un séminaire qui sera organisé par Handicap International en Asie du Sud-Est en novembre 2001 et aura pour principal objectif d’échanger les points de vues sur les méthodes employées pour relever les défis fixés dans les plans d’action nationaux.
Conformément à l’engagement pris en décembre 2000, les coprésidents ont présenté une compilation de directives intitulée Providing assistance to landmine victims: A collection of guidelines, best practices and methodologies. Ce document sera également disponible en français et en espagnol à la Troisième Conférence des Etats Parties en septembre 2001.
Le débat sur la réinsertion socio-économique s’est concentré sur les aspects professionnel et psychologique. Concernant la réinsertion professionnelle, les Etats et les organisations concernés ont été encouragés à mettre l’accent sur la réduction de la vulnérabilité et la promotion de l’autonomie.
Le comité permanent a reçu de la part des organisations internationales et des ONG des informations actualisées sur l’élaboration de mesures de prévention dans les pays touchés par les mines. Il est apparu nécessaire que le comité accorde plus de temps aux discussions sur la sensibilisation aux dangers des mines. Aussi a-t-il été réaffirmé que le comité permanent sur le Déminage et les Techniques afférentes constituerait un forum adéquat pour le débat sur la sensibilisation aux dangers des mines.
Finalement, il a été rappelé que le comité permanent sur l’Assistance a pour objectif d’identifier les moyens propres à veiller à la bonne application de la Convention d’interdiction des mines. Ses coprésidents ont encouragé tous les participants à étudier les mécanismes permettant de convertir les informations, conseils et suggestions soumis en abondance au comité sur l’Assistance en actions concrètes en faveur des victimes des mines.
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[27] Les recherches de l’Observatoire portent sur les victimes de mines antipersonnel et anti-véhicules, d’UXO et, dans certains cas, d’engins explosifs improvisés fonctionnant comme des mines antipersonnel. Les informations disponibles dans la plupart des pays ne permettent pas toujours de déterminer avec certitude la nature de l’arme à l’origine d’un accident.
[28] En 2000-01, les chercheurs de l’Observatoire ont constaté de nouvelles victimes de mines et UXO dans 71 pays ; dans deux autres pays, des cas n’ont pas été officiellement signalés bien que l’existence de nouvelles victimes soit fortement pressentie en raison de l’ampleur du fléau des mines et des cas enregistrés les années précédentes.
[29] L’Abkhazie, le Haut-Karabakh, le Kosovo, le nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien), la Palestine, le Plateau du Golan, le Sahara occidental, le Somaliland et la Tchétchénie.
[30] Pour en savoir plus, lire Recommandations pour les soins et la réadaptation des survivants, Groupe de travail ICBL sur l’Assistance aux victimes. Cf. aussi Providing assistance to landmine victims: A collection of guidelines, best practices and methodologies, compilation réalisée par les coprésidents du comité permanent sur l’Assistance aux victimes, la réinsertion socio-économique et la sensibilisation aux dangers des mines, mai 2001.
[31] Une étude plus détaillée a été réalisée par Handicap International. La deuxième édition du rapport, intitulée Assistance aux victimes des mines : Rapport mondial 2001, qui devrait paraître en décembre 2001 étudie un large éventail d’indicateurs afin de déterminer la capacité d’un Etat à répondre correctement aux besoins des personnes handicapées, y compris les victimes d’accidents par mines.
[32] Pour en savoir plus, cf. Landmine Monitor Report 2000, pp 27-31.
[33] Rapport annuel du CICR, 2000, p. 20 (pour la version en anglais, N.d.T.).
[34] Tous ces montants sont exprimés en dollars des Etats-Unis.
[35] E-mail de Veronica Borghini, assistante de Daniella Dicorrado, qui préside le Groupe de coordination de l’Action contre les mines, Direction générale des relations extérieures de la Commission européenne, (Direction PESC « Politique de sécurité »), adressé à Annalisa Formiconi, Handicap International (Belgique), 26 juillet 2001.
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