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Trente-neuf des 48 pays d’Afrique subsaharienne sont désormais Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines. Parmi les six pays ayant adhéré à ce statut sur la période que couvre le présent rapport, quatre sont situés dans cette région du monde : adhésion de l’Erythrée (27 août 2001), Nigeria (27 septembre 2001) et la République démocratique du Congo (RDC - 2 mai 2002), et ratification du traité par l’Angola (5 juillet 2002). Tant l’Angola que la RDC et l’Erythrée ont massivement eu recours aux mines antipersonnel ces dernières années, mais l’émergence d’initiatives en faveur de la paix les a convaincus de s’engager à bannir leur utilisation à l’avenir. L’ensemble des Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe sont désormais Etats Parties à la Convention, tout comme les seize membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
Six pays africains signataires de la Convention ne l’ont pas encore ratifiée : le Burundi, le Cameroun, l’Ethiopie, la Gambie, Sao Tomé et Principe et le Soudan. Seuls trois pays de la région, à savoir les Comores, la République centrafricaine et la Somalie, ne sont pas liés à la Convention. Trois pays sur les neuf Etats non Parties – le Cameroun, la Gambie la République centrafricaine - ont déjà finalisé les procédures internes nécessaires pour adhérer à la Convention, mais n’ont pas encore formellement soumis leurs instruments d’adhésion ou de ratification à l’ONU.
Au cours de la période que couvre le rapport, seul le Burkina Faso a voté une loi pour l’application de la Convention d’interdiction des mines. Trois autres Etats Parties africains ont adopté une législation ad hoc : le Mali, l’Ile Maurice et le Zimbabwe. Par ailleurs, neuf pays ont indiqué envisager une loi dans ce sens, ou avoir commencé sa préparation. Il s’agit de l’Afrique du Sud, du Botswana, de la Côte D’Ivoire, de la Mauritanie, du Mozambique, de l’Ouganda, des Seychelles, du Swaziland et de la Zambie. Quant au Lesotho et à la Namibie, ils estiment leur législation existante suffisante et ne considèrent pas qu’une loi supplémentaire soit nécessaire. L’Observatoire des Mines n’a pas eu connaissance d’autres actions en cours en vue de mettre en place un cadre législatif dans les autres Etats Parties.
On constate une amélioration dans la remise des rapports d’information requis à l’article 7. Neuf Etats Parties ont soumis leur premier rapport au cours de la période : le Ghana, le Kenya, la Mauritanie, l’Ile Maurice, le Mozambique, l’Ouganda, le Rwanda, le Tchad et la Zambie. Cependant, au 31 juillet 2002, dix-neuf Etats Parties de la région affichaient un retard dans la remise de leur rapport à l’ONU : le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, Djibouti, l’Erythrée, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Liberia, le Malawi, la Namibie, le Niger, la République du Congo, les Seychelles, la Sierra Leone, la Tanzanie et le Togo. Plusieurs de ces rapports initiaux étaient dus pour le mois d’août 1999.
Aucun pays d’Afrique n’a voté contre, ou par abstention, la résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations Unies en faveur de l’universalisation de la Convention d’interdiction des mines, le 29 novembre 2001. Les Comores, pays non signataire, ont voté en faveur de la résolution.
Trente-quatre gouvernements africains ont participé à la Troisième Conférence des Etats Parties à Managua, Nicaragua, en septembre 2001, notamment les pays signataires suivants : le Burundi, le Cameroun, l’Ethiopie et le Soudan. Vingt-neuf gouvernements africains ont participé aux réunions des Comités Permanents intersessionnels qui se sont tenues en 2002 à Genève, notamment les deux pays non-signataires que sont les Comores et la République centrafricaine, ainsi que les pays signataires suivants : le Burundi, le Cameroun, l’Ethiopie et le Soudan. En septembre 2001, le Kenya a été désigné co-rapporteur du Comité Permanent sur le déminage, l’éducation à la prévention des accidents par mines et les technologies afférentes.
La Première Conférence des opérateurs de déminage de la Communauté de développement de l’Afrique australe s’est tenue à Luanda en Angola en juin 2002. Les septièmes réunions du Comité d’action contre les mines de la Communauté ont également eu lieu à cette date, réunissant l’Afrique du Sud, l’Angola, le Mozambique, la Namibie, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. Le CICR a organisé la « Conférence sur les armes et le droit humanitaire international : CCW et Traité d’Ottawa » à Abuja, au Nigeria, les 10 et 11 octobre 2001, en collaboration avec la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Quatorze pays de la région y ont participé. Par ailleurs, le CICR a également tenu, sous l’égide du ministère sud-africain des Affaires étrangères, le second séminaire régional annuel sur le droit humanitaire international, dans la ville de Pretoria, du 21 au 23 mai 2002. A l’occasion de ce séminaire, un atelier sur l’application dans le droit national de la Convention d’interdiction des mines a été suivi par douze des quatorze pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe.
L’utilisation de mines antipersonnel par le gouvernement de l’Angola et les forces rebelles de l’UNITA s’est poursuivie en 2001, mais depuis l’accord de paix d’avril 2002, aucune utilisation nouvelle de mines n’a été signalée. L’Erythrée et l’Ethiopie ont cessé de recourir aux mines depuis la fin de leur conflit frontalier en juin 2000, et l’Erythrée a adhéré à la Convention d’interdiction des mines. Au cours de la période couverte par le rapport, l’Observatoire des Mines n’a reçu aucune information spécifique pouvant attester l’utilisation de mines par les forces du MFDC au Sénégal ou par les rebelles de la LRA en Ouganda. Des risques d’emploi de mines demeurent cependant dans ces deux pays. Au Soudan, les accusations faisant état de l’itulisation de mines par le gouvernement et les rebelles (APLS/M) ont été moins fréquentes et les preuves moins évidentes. En Somalie, les différentes factions semblent avoir poursuivi l’utilisation des mines antipersonnel au cours de la période.
Depuis l’année 1998, presque toutes les forces impliquées dans les conflits en RDC ont été accusées d’avoir utilisé des mines antipersonnel, mais la plupart s’en défendent. En mars 2002, l’Observatoire des Mines a reçu des informations faisant état de l’utilisation de mines antipersonnel par les rebelles du RCD, qui coopèrent étroitement avec les militaires rwandais. Le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines avait déjà mentionné de forts soupçons d’utilisation des mines par le parti des forces armées de l’Ouganda en RDC en juin 2000. L’Ouganda a toujours réfuté ces accusations et a également signalé qu’une investigation était menée dans l’esprit d’ouverture et de coopération demandé par la Convention d’interdiction des mines. L’Observatoire des Mines reçoit toujours de troublantes informations concernant l’emploi de mines antipersonnel au Burundi, tant par les forces rebelles que gouvernementales, ainsi qu’en RDC par l’armée du Burundi. Le gouvernement récuse ces allégations, et l’Observatoire des Mines n’a pas été en mesure de déterminer les faits en toute indépendance.
Aucun pays d’Afrique subsaharienne n’est reconnu comme étant producteur de mines antipersonnel. L’Ouganda a signalé avoir invité des attachés militaires étrangers à des fins d’inspection d’un site prétendument dédié à la production de mines, et que ces militaires avaient conclu à l’inexistence d’une production.
L’utilisation de mines par le passé et les accusations actuelles d’emploi de mines antipersonnel dans la région fontcraindre des transferts transfrontaliers illicites de mines, mais l’Observatoire des Mines n’a pas pu obtenir de preuves de cas spécifiques.
Seuls cinq Etats africains ont indiqué avoir totalement détruit leur stock de mines : l’Afrique du Sud, le Mali, la Mauritanie, la Namibie et le Zimbabwe. Aucun pays africain n’a cependant achevé la destruction de son stock au cours de la période couverte par le rapport. Le Rwanda, qui n’a déclaré aucun stock de mines dans son premier rapport d’information en septembre 2001, a pourtant reçu de telles armes par le passé. La date de leur destruction n’est pas connue.
Huit Etats Parties ont officiellement déclaré n’avoir jamais détenu de stocks de mines antipersonnel, en dehors de celles utilisées à des fins de formation. Il s’agit du Bénin, du Botswana, du Burkina Faso, du Lesotho, de Madagascar, du Niger, du Sénégal, du Swaziland et de la Zambie. Ce dernier pays a précisé qu’il conservait l’intégralité de son stock de 6 691 mines antipersonnel à des fins de formation. Le Niger a également indiqué pour la première fois qu’il ne détenait pas de stocks de ces armes, contrairement aux informations antérieurement diffusées.
Dix Etats Parties africains n’ont fait aucune déclaration officielle quant à l’existence ou l’absence de stocks : le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Ghana, la Guinée, la Guinée Equatoriale, le Malawi, l’Ile Maurice, les Seychelles et le Togo.
Seuls trois Etats Parties africains ont annoncé avoir mis en route la destruction de leurs stocks : le Tchad, le Mozambique et l’Ouganda. En revanche, onze Etats Parties n’ont pas encore entamé ce processus : Djibouti, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, la République du Congo, la Sierra Leone, le Tchad et la Tanzanie, de même que certains Etats Parties plus récents qui n’ont pas encore fait état de la taille de leurs stocks ou leurs projets de destruction (Angola, Erythrée, RDC et Nigeria). Concernant Djibouti, l’échéance fixée par la Convention pour la finalisation du processus de destruction est désormais proche, le 1er mars 2003.
Douze Etats Parties ont utilisé l’option proposée par l’Article 3 de la Convention d’interdiction des mines, qui leur permet de conserver des mines à des fins de formation et de développement : la Zambie (6 691 mines), la Mauritanie (5 728), l’Afrique du Sud (4 455), le Kenya (3 000), l’Ouganda (2 400), le Mali (2 000), le Zimbabwe (700), la RDC (400), l’Ile Maurice (93), la Guinée-Bissau (50), ainsi que le Botswana et le Tchad (nombre de mines inconnu). L’Afrique du Sud a été le seul Etat Partie à mentionner le nombre de mines utilisées (50) dans sa mise à jour annuelle. La Zambie, pour sa part, est le premier Etat Partie du monde à avoir décidé de conserver un stock de mines aussi important au titre de l’article 3.
A l’inverse, onze Etats Parties africains ont choisi de ne conserver aucune mine antipersonnel : le Bénin, le Burkina Faso, le Gabon, le Ghana, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, le Rwanda, le Sénégal et le Swaziland.
Parmi les trois Etats non signataires, la République centrafricaine a précisé pour la première fois que son stock de mines antipersonnel était très limité, et uniquement conservé à des fins de formation. Les Comores ont déclaré ne pas détenir de stocks de mines, tandis que plusieurs factions en Somalie semblent posséder d’importants stocks.
Parmi les six Etats signataires, le Burundi a signalé en août 2001 un stock de seulement 1 200 mines antipersonnel ; le Cameroun a confirmé ses précédentes déclarations (soit 500 mines destinées à la formation) ; la Gambie et le Soudan ont de nouveau affirmé ne pas posséder de stocks, de même que Sao Tomé et Principe. Dans le cas du Soudan, ces déclarations contredisent les preuves d’emploi de mines antipersonnel mentionnées dans les précédents rapports annuels de l’Observatoire des Mines. L’Ethiopie est soupçonnée de posséder un stock de mines important, mais n’a fourni aucune information à ce sujet.
Les programmes d’action contre les mines menés en Afrique au cours de l’année 2001 ont été principalement financés par l’Allemagne, le Canada, la Commission européenne, le Danemark, les Etats-Unis, la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et la Suisse.
Selon les informations recueillies par l’Observatoire des Mines, les principaux bénéficiaires du financement de l’action contre les mines en Afrique sont le Mozambique (160 millions USD) et l’Angola (71 millions). Pour la seule année 2001, le Mozambique a reçu environ 15,1 millions USD, en plus d’éventuelles contributions non enregistrées par l’Observatoire des Mines. Malgré les difficultés rencontrées pour obtenir des informations pertinentes sur le financement de l’action en Angola, l’Observatoire des Mines a enrégistré un montant de 15 millions USD au titre de l’année 2001. Certains programmes basés en Angola ont subi de sérieuses difficultés de financement au cours de l’année.
Dix donateurs ont fourni environ 8,4 millions USD à l’action en Erythrée en 2001, tandis que environ 4,3 millions ont été alloués à la Somalie/Somaliland. L’Ethiopie a bénéficié de 2 millions USD provenant de cinq donateurs en 2001, également au titre de l’action contre les mines, tandis que la somme allouée à la Guinée-Bissau a reçu 1,62 million USD et le Tchad, 1,3 million. Au cours de l’exercice 2001, les Etats-Unis ont contribué à hauteur de 700 000 USD en Zambie, 594 910 USD au Zimbabwe, 400 000 USD à Djibouti, en Mauritanie, 400 000 USD, au Rwanda, 400 000 USD et enfin 40 000 USD en Namibie.
Pays minés
Dans la région, trente-cinq pays et le Somaliland sont affectés par la présence de mines : l’Angola, le Burundi, Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, le Kenya, le Liberia, le Malawi, la Mauritanie, le Mozambique, la Namibie, le Niger, l’Ouganda, la République du Congo, la RDC, le Rwanda, le Sénégal, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan, le Swaziland, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe. L’Angola et le Mozambique sont particulièrement touchés. La Tanzanie n’a pas été mentionée dans cette liste, le problème étant limité au côté burundais de la frontière.
Des Etudes d’impact ont été achevées au Tchad en mai 2001 et au Mozambique en août 2001. Elles ont permis d’identifier 417 régions polluées par les mines et UXO au Tchad, couvrant une superficie de 1 801 millions de m2 et affectant une population estimée à 284 435 personnes dans 249 communautés. L’étude réalisée au Mozambique révèle que les dix provinces et 123 des 128 districts du pays sont pollués par 1 374 zones suspectées d’être minées.
Le Centre d’action et d’étude et ses partenaires sous contrat ont prévu ou déjà entamé des Etudes d’impact en Ethiopie, en Erythrée et en Somalie (Somaliland). Une mission d’étude avancée en vue d’une Etude d’impact doit se rendre en Angola en septembre 2002. L’UNMAS a réalisé des évaluations en Mauritanie et au Soudan depuis mai 2001.
L’Observatoire des Mines n’a pas eu connaissance d’Etudes ou d’évaluations approfondies du problème des mines en République du Congo, au Kenya, au Liberia, au Malawi, au Niger, au Rwanda, au Sénégal, en Sierra Leone ou en Zambie.
Onze des vingt-cinq pays d’Afrique affectés par les mines disposent d’un Centre d’action contre les mines (MAC) ou d’un autre organisme national de coordination de l’action contre les mines : l’Angola, Djibouti, l’Erythrée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, le Mozambique, la RDC, le Rwanda, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe. En RDC, un CAM a été créé en 2002 avec le soutien de l’UNOPS, tandis qu’en Angola, une nouvelle Commission nationale intersectorielle sur le déminage et l’assistance humanitaire a été créée le 28 juillet 2001. Enfin, la Guinée-Bissau s’est dotée le 10 septembre 2001 d’une Commission nationale pour le déminage humanitaire (CNDH).
Des programmes nationaux d’action contre les mines existent également en Angola, en Guinée-Bissau, au Mozambique, au Tchad et au Zimbabwe, tandis que les CAM des Nations Unies procèdent à quelques programmes de déminage limités en Erythrée et en RDC. L’Institut national du déminage du Mozambique a élaboré son premier Plan quinquennal national d’action contre les mines pour la période 2002-2006. Au Somaliland, le PNUD et le Centre d’action du Somaliland ont adopté une stratégie de déminage. Aucun Etat non Partie n’a en revanche fait part de programmes d’action au cours de l’année 2001.
Des opérations de déminage ont été répertoriées par l’Observatoire des Mines dans dix-sept pays africains en 2001 et au premier semestre 2002 : en Angola, à Djibouti, en Erythrée, en Ethiopie, en Guinée-Bissau, au Kenya, en Mauritanie, au Mozambique, en Namibie, en Ouganda, en RDC, au Rwanda, au Sénégal, au Soudan, au Tchad, en Zambie et au Zimbabwe, ainsi qu’au Somaliland.
En 2001, Handicap International Belgique a initié un nouveau programme de déminage humanitaire en RDC. Dans certains pays comme Djibouti, le Kenya et le Sénégal, les opérations de déminage ont été menées par des militaires et ou d’autres organisations, comme les unités de neutralisation des explosifs et munitions des polices nationales, en réponse à des situations d’urgence nécessitant la destruction des mines et UXO. Des ONG nationales et internationales ont mené des programmes humanitaires de déminage dans six pays d’Afrique : l’Angola, l’Erythrée, le Mozambique, la RDC, le Soudan et le Tchad, ainsi qu’au Somaliland.
Au Tchad et au Rwanda, respectivement 645 663 m2 et 9 712 m2 de terrains ont été déminés. Selon les ONG actives en Angola, la surface déminée en 2001 se chiffre à 6,7 millions de m2. Compte tenu des informations contradictoires fournies pour le Mozambique, la surface déminée en 2001 semble se situer entre 4 millions et 12 millions de m2.
Aucune opération de déminage n’a été recensée dans sept pays africains affectés par les mines : le Liberia, le Malawi, le Niger, l’Ouganda, la Sierra Leone, la Somalie et le Swaziland.
Malgré la présence de mines et UXO au Kenya, au Liberia, en Sierra Leone et en Somalie, aucun PEPAM n’a été rapporté dans ces pays. Au moins seize Etats ont bénéficié de tels programmes : l’Angola, Djibouti, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, le Malawi, le Mozambique, la Namibie, l’Ouganda, la RDC, le Rwanda, le Sénégal, le Somaliland, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe, tandis que des activités similaires ont été ménées au Burundi, en Mauritanie et au Tchad. Un besoin urgent de PEPAM existe en Angola, au Burundi, en Somalie et au Tchad.
Des PEPAM ont été menés par un nombre croissant d’intervenants parmi les gouvernements africains, les ONG et les organisations de la Croix-Rouge. En Angola, le ministère de l’Education a officiellement accepté d’introduire l’éducation à la prévention des accidents par mines dans le programme d’études national. En Erythrée, un programme complet d’éducation, destiné aux professeurs, a été lancé fin 2001 dans les régions à haut risque du Gash Barka et de Debub. L’ONG éthiopienne RADO a étendu son PEPAM aux communautés essentiellement rurales de l’Etat régional d’Afar en avril 2001, tandis que dans l’Est de l’Ethiopie, Handicap International a achevé en juin 2001 son programme destiné aux réfugiés somalis. L’Institut national de déminage du Mozambique a pris en charge les opérations d’éducation développées au cours de la dernière décennie par Handicap International. En Somalie, les PEPAM prévus n’ont pas pu être menés à bien en raison des conflits en cours.
En 2001, de nouvelles victimes de mines et UXO ont été recensées dans dix-huit des vingt-cinq pays affectés par les mines en Afrique subsaharienne : en Angola, au Burundi, en Erythrée, en Ethiopie, en Guinée-Bissau, au Kenya, en Mauritanie, au Mozambique, en Namibie, en Ouganda, en République du Congo, en RDC, au Rwanda, au Sénégal, en Somalie, au Soudan, au Tchad et au Zimbabwe. De nouvelles victimes ont également été enregistrées au Somaliland. Il est possible que des accidents par mines se soient produits dans d’autres pays minés de la région, mais aucune preuve tangible n’a permis de démontrer l’existence de nouvelles victimes. Bien que la Tanzanie n’ait pas signalé de nouvelles victimes en 2000-2001, le pays prête assistance aux survivants d’accidents par mines et UXO en provenance du Burundi et de RDC.
Bien que probablement incomplète, la liste des pays ayant enregistré de nouvelles victimes de mines et UXO au cours de l’année 2001 comprend l’Angola (660 victimes), l’Erythrée (49), les régions éthiopiennes du Tigray et de l’Afar (71), le Mozambique (80), la Namibie (50), la RDC (135), le Rwanda (23), le Sénégal (54), la Somalie (224) et l’Ouganda (32). Au Tchad, 339 victimes ont été recensées entre janvier 1998 et mai 2001, et 123 victimes, au cours du premier semestre 2001 au Soudan.
Les infrastructures médicales et les services de rééducation des pays de la région sont généralement de piètre qualité, principalement en raison d’un manque de ressources financières, par manque de médicaments, d’équipements et de personnel qualifié. L’assistance prodiguée aux survivants est donc inadaptée dans la plupart des cas. Au Tchad, d’après l’Etude d’impact, 217 victimes récentes n’ont bénéficié d’aucune rééducation physique ni de formation professionnelle après leur accident. Des développements encourageants sont cependant observés dans la région. En juillet 2001, une nouvelle Sous-commission du Comité national intersectoriel pour le déminage et l’assistance humanitaire, consacrée à l’assistance aux victimes, a été fondée en Angola. Le CICR et les autorités de l’Erythrée ont signé un protocole d’accord visant à établir un programme de rééducation pour les personnes handicapées. Au Mozambique, l’Institut national de déminage a élaboré un projet de politique pour l’assistance aux victimes, dont la mission est de définir le rôle de l’Institut dans ce domaine. Le 24 septembre 2001, l’Office de conseil sur le handicap de la Namibie, qui dépend du cabinet du Premier ministre, est devenu opérationnel. En Ouganda, un nouveau programme intégré de sensibilisation et d’assistance a été lancé dans le Nord du pays.
