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Trente et un des trente-cinq pays de la région des Amériques sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines. Depuis mai 2001, trois pays ont ratifié la Convention : Saint Vincent et les Grenadines (1er août 2001), le Chili (10 septembre 2001) et le Surinam (23 mai 2002). Deux pays signataires demeurent : la Guyane et Haïti. Une motion parlementaire pour la ratification de la Convention a été soumise à l’Assemblée nationale de Guyane. Quant à Haïti, un représentant du gouvernement a annoncé en juin 2002 que la procédure de ratification était « bien avancée ».
Cuba et les Etats-Unis restent les deux seuls pays de la région à n’être toujours pas liés à la Convention.
Pendant la période couverte par le rapprt, le Brésil, la Colombie et le Costa Rica ont adopté une législation nationale d’application du traité, rejoignant ainsi le Canada, le Guatemala, le Nicaragua et Trinidad et Tobago.
Au cours de cette même période, sept pays ont présenté leur premier ou leur second rapport d’information requis à l’article 7 : les Bahamas, le Costa Rica, Panama, la République Dominicaine et le Salvador. Seuls la Barbade, la Dominique, Sainte-Lucie, Trinidad et Tobago et le Venezuela n’ont toujours pas remis leur premier rapport d’information.
Vingt et un pays, dont Cuba qui est pourtant non signataire, ont participé à la Troisième Conférence des Etats Parties qui s’est tenue à Managua au Nicaragua en septembre 2001. En tant que président de cette Troisième Conférence, le Nicaragua préside également le comité de coordination de la Convention d’interdiction des mines depuis septembre 2001. Seize pays, dont Cuba, ont participé aux réunions à Genève des Comités Permanents intersessionnels en janvier et en mai 2002. Le Comité Permanent sur l’assistance aux victimes et l’insertion socio-économique est co-présidé depuis septembre 2001 par le Canada et le Honduras, la Colombie en étant co-rapporteur. Le Pérou a assumé la charge de co-rapporteur du Comité Permanent sur le statut et le fonctionnement de la Convention. Enfin, le Canada a continué de coordonner le Groupe de contact pour l’universalisation et de présider le Fonds de soutien intersessionnel.
Vingt-sept pays de la région ont voté en faveur de la résolution 56/24M de l’Assemblée générale des Nations Unies novembre 2001. Six pays étaient absents, tandis que Cuba et les Etats-Unis ont été les seuls pays de la région parmi les dix-neuf à s’abstenir. En juin 2002, les Etats membres de l’Organisation des Etats Américains (OEA) ont adopté trois résolutions en faveur de l’action contre les mines en Equateur et au Pérou, en faveur du programme AICMA de l’OEA en Amérique centrale ; pour faire de l’hémisphère occidental une zone sans mines.
En novembre 2001, le XIème Sommet hispano-américain a réuni les vingt et un pays membres au Pérou. Le 43ème point de la Déclaration de Lima a spécifiquement traité du problème des mines dans la région et réaffirmé les engagements en faveur de l’éradication des mines et de l’amélioration de la situation des victimes. Les représentants de la région ont participé en décembre 2001 à une conférence intitulée « Action contre les mines en Amérique latine », qui s’est tenue à Miami.
Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de la Communauté des Andes (regroupant la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Pérou et le Venezuela) se sont rencontrés à Lima en juin 2002 et ont rédigé « l’Engagement de Lima ». Six sujets mentionnés dans ce texte sont relatifs à la Convention d’interdiction des mines, notamment la destruction complète des stocks, l’établissement de programmes nationaux d’assistance aux victimes et de réinsertion socio-économique et, enfin, l’appel adressé aux acteurs privés pour le respect des normes internationales contre les mines antipersonnel.
La Colombie reste le seul pays de la région où il est prouvé que les mines sont encore utilisées. Les groupes rebelles du FARC-EP et de l’UC-ELN ainsi que les paramilitaires de l’AUC ont continué d’utiliser des mines antipersonnel, en 2001 et au premier semestre 2002, plus massivement semble-t-il que pendant la période précédente.
Cuba et les Etats-Unis font partie des quatorze pays du monde qui produisent encore des mines antipersonnel. Cependant, il n’est pas prouvé que Cuba ait activement produit des mines en 2001 et en 2002. Le pays affirme ne pas exporter de mines, mais n’a pas décrété de moratoire officiel sur les exportations. Les Etats-Unis n’ont pas produit de mines depuis 1997, mais se réservent le droit de le faire. En revanche, le pays a adopté un moratoire à l’exportation en 1992.
Les groupes de guérilla colombiens continuent de produire des mines antipersonnel artisanales et d’autres engins explosifs improvisés.
Douze pays de la région disposent de stocks de mines antipersonnel, notamment les deux pays non signataires du traité, Cuba et les Etats-Unis. La Guyane, pays signataire, ainsi que neuf Etats Parties (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Nicaragua, Salvador, Surinam, Uruguay et Venezuela) en détiennent. La destruction des stocks est en cours dans tous les Etats Parties à l’exception du Surinam et du Venezuela.
La destruction complète des mines a été achevée en septembre 2001 en Equateur et au Pérou, et précédemment au Canada, au Guatemala et au Honduras. Les Bahamas, le Costa Rica et la République Dominicaine ont officiellement confirmé ne pas posséder de stocks.
En juillet 2002, l’Argentine a fait état d’un stock de 96 513 mines antipersonnel, soit 7 343 mines de plus que lors du précédent rapport. Le pays n’a détruit aucun stock en 2001 ou début 2002, mais a élaboré un plan dans cet objectif. Le Brésil a pour sa part annoncé la destruction de 13 649 mines antipersonnel en 2001, et détenait encore 30 748 mines au 31 décembre 2001.
Le Chili, qui n’a pas encore révélé l’ampleur de ses stocks, a signalé avoir détruit 14 000 mines en septembre 2001, puis a indiqué en mai 2002 que 50 % des stocks seraient détruits avant la fin de l’année 2003. Le Chili a également fait savoir qu’un total de 16 000 mines avait été détruit dans le pays.
Dans son premier rapport d’information de mars 2002, la Colombie a indiqué posséder des stocks répertoriés totalisant 20 312 mines. Aucun programme de destruction n’a été mené durant la période que couvre le rapport, mais un projet est en cours d’élaboration. Le Salvador avait annoncé la suppression de 1 291 mines provenant de ses stocks en 2000, mais rien en 2001. Les réserves de mines du pays restent donc à 5 344 unités. L’Observatoire des Mines estime que la Guyane dispose d’environ 20 000 mines antipersonnel.
Le Nicaragua a réduit ses stocks de 50 000 mines en 2001 et de 25 000 mines supplémentaires en avril et juin 2002. La destruction des 18 313 mines restantes devraient intervenir d’ici septembre 2002. Le Surinam a reconnu disposer d’un petit stock de mines antipersonnel, estimé à 296 unités en juillet 2002. La procédure d’inventaire par le ministère de la Défense n’est pas encore achevée. L’Uruguay ne détient plus que 1 728 mines, après la suppression de 432 unités entre mai 2000 et juin 2002. Un représentant du gouvernement vénézuélien a indiqué à l’Observatoire des Mines que l’armée et la marine détenaient environ 40 000 mines.
Les Etats-Unis affichent le troisième plus grand stock de mines du monde, avec un total de 11,2 millions d’unités dont environ 10 millions de mines munies d’un système d’autodestruction et 1,2 million de mines non pourvues de ces mécanismes.
Le Brésil conserve 17 000 mines à des fins de formation et de développement, soit le nombre le plus élevé de l’ensemble des Etats Parties. Le pays a déclaré que ces armes seraient « détruites lors de sessions de formation sur une durée de dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention pour le Brésil, soit en octobre 2009. » Cependant, seules 450 de ces mines ont été détruites en 2000, et 5 en 2001.
L’Argentine avait initialement indiqué son intention de conserver 13 025 mines à des fins de formation. En avril 2002, le pays a néanmoins annoncé à l’Observatoire des Mines que 12 025 de ces mines allaient être vidées de leur charge explosive. Devenues inertes, elles ne devront donc plus être considérées comme un stock de mines. L’Argentine a également signalé que l’armée conserveraient 1 160 mines antipersonnel FMK-1, qui seront utilisés en tant qu’allumeurs pour les mines anti-véhicules, apparemment à des fins de formation.
L’Equateur a revu à la baisse le nombre de mines conservées à des fins de formation, de 16 000 à 4 000 unités. En mai 2002, le Pérou a indiqué détenir 4 024 mines au lieu de 5 578. Le Salvador, qui avait précédemment affirmé qu’il ne conserverait pas de stock, a finalement choisi de garder 96 mines.
Au cours de la période, le Canada a contribué à faciliter les programmes de destruction dans plusieurs pays du monde, notamment en Equateur et au Pérou.
Pays minés
Dix pays de la région sont affectés par la prolifération des mines : le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, l’Equateur, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua, le Pérou et le Salvador, ainsi que les Iles Malouines/Faulkland. Un documentaire télévisé semble avoir démontré la présence de mines du côté argentin de la frontière avec le Chili.
Au moins 256 des 1 097 municipalités colombiennes dans 28 des 31 départements du pays seraient affectées par les mines, contre 168 municipalités en 2000. Selon les estimations du Nicaragua, le territoire national est encore 61 875 mines, et 184 Km de terrain le long de la frontière restent à déminer. Le rapport d’information établi par le Costa Rica en septembre 2002 estime le territoire pollué par la présence de 1 800 mines.
Les Etats-Unis demeurent le principal pays donateur à l’action mondiale contre les mines, bien que leur contribution ait diminué de 13,2 millions USD en 2001 à 69,2 millions. La contribution du Canada a augmenté de 6,3 millions CAD pour atteindre 24 millions CAD, soit 15,5 millions USD.
Le programme régional de l’OEA pour le déminage en Amérique centrale a reçu 4,7 millions USD en 2001, contre 4,9 millions en 2000. Le programme d’action contre les mines au Costa Rica a été particulièrement touché par une pénurie de ressources financières. Par contre la contribution de l’OEA pour le déminage en Equateur et au Péro a atteint 1,59 million USD en 2001 contre seulement 772 347 USD l’année précédente. Au cours de l’exercice 2001, les Etats-Unis ont versé 1,76 million USD aux programmes d’action contre les mines en Equateur et 1,66 million pour le Pérou.
L’Observatoire des Mines a répertorié plusieurs opérations de déminage au cours de la période couverte par le rapport, notamment au Chili, au Costa Rica, en Equateur, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua, au Pérou et au Salvador. Des opérations limitées de déminage orchestrées par les militaires, à des fins tactiques, ont été rapportées en Colombie.
A la date de juin 2002, plus de 2,5 millions m2 de territoire avaient été déminés au Nicaragua, et 78 374 mines détruites. A la même date, l’armée péruvienne a achevé le déminage de 18 Km de terrain le long du canal Zarumilla à la frontière avec l’Equateur, qui a permis de découvrir 906 mines et 1 259 UXO. L’Equateur a annoncé la destruction de 4 439 mines entre mars 2001 et avril 2002.
Le programme de déminage au Costa Rica a été affecté par un cruel manque de ressources financières depuis décembre 2001, qui a entraîné la suspension des opérations. L’échéance de juillet 2002 pour la destruction complète de toutes les mines n’a donc pas pu être respectée. Au Honduras, les opérations de déminage qui devaient être finalisées en 2001 devraient finalement s’achever fin 2002. Cependant, le pays a indiqué avoir réalisé 98,6 % de ses objectifs en matière de destruction des mines en avril 2002. Pour le Nicaragua, le déminage complet devrait s’achever en 2005, alors que les prévisions antérieures tablaient sur l’année 2004. Au Guatemala, la finalisation du Plan national de déminage devrait intervenir en 2005.
La Colombie, qui élabore un Plan national de déminage, estime que le processus devrait durer vingt ans. Un représentant du gouvernement a indiqué que les champs de mines de l’armée situés autour des sites stratégiques ne seront pas déminés avant la fin des conflits.
En octobre 2001, l’Argentine et le Royaume-Uni ont signé un protocole d’accord visant à réaliser une étude de faisabilité du déminage des îles Faulkland/Malouines. Un groupe de travail commun a été créé dans ce but.
Afin de faciliter les opérations de déminage, le système d’information sur l’action contre les mines IMSMA a été installé en 2001 en Equateur, au Nicaragua et au Pérou, ainsi qu’en Colombie et au Guatemala en 2002. Au premier semestre de cette année, le CIDHG a fondé le premier centre régional de soutien à Managua au Nicaragua, afin d’assister les utilisateurs de l’IMSMA dans l’ensemble de l’Amérique latine.
Les Etats-Unis ont soutenu la création d’une « Force d’intervention rapide pour le déminage » située au Mozambique.
Des PEPAM ont été menés en Colombie, en Equateur, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua, au Pérou, et dans une moindre mesure au Chili, au Costa Rica et au Salvador. Les armées nationales et les agences gouvernementales ont mené des actions d’éducation à la prévention des accidents par mines au Chili, en Colombie, au Costa Rica, en Equateur, au Nicaragua, au Pérou et au Salvador, tandis que des organisations locales ont opéré en Colombie, au Guatemala et au Nicaragua.
Entre janvier 2001 et fin juin 2002, de nouvelles victimes de mines ont été enregistrées au Chili, en Colombie, à Cuba, en Equateur, au Guatemala (UXO seulement), au Nicaragua, au Pérou et Salvador (UXO seulement). Au cours de la période couverte par le rapport, les accidents par mines et UXO ont également affecté des ressortissants de pays exempts de mines, et dans certains cas d’autres pays minés, qui ont été blessés ou tués à l’étranger lors d’opérations militaires ou de déminage, de maintien de la paix ou d’autres activités. Des accidents de cette nature ont touché le Canada, les Etats-Unis, le Honduras et le Pérou. En 2001 et au premier semestre 2002, des accidents survenus lors d’opérations de déminage ou d’exercices d’entraînement ont causé des victimes parmi les démineurs en Colombie et au Nicaragua.
La Colombie est de loin le pays ayant enregistré le plus grand nombre de nouvelles victimes de mines et UXO. Pour les dix premiers mois de 2001, le gouvernement colombien a recensé 243 accidents par mines et UXO, qui ont causé la mort de 43 personnes. Le nombre de blessés se chiffre à 158 personnes. Pour l’ensemble de l’année précédente, le nombre de nouvelles victimes s’élevait à 83 personnes. Selon les informations fournies par les médias, 129 victimes ont été enregistrées en Colombie au premier semestre 2002. Au Nicaragua, 16 victimes ont été recensées, tandis qu’au Chili, trois civils ont été blessés et un militaire a été tué par les mines. Au Pérou, les mines ont blessé six civils et tué une personne au cours de cinq accidents survenus sur les dix-huit mois à fin juin 2002.
L’assistance fournie aux survivants par les gouvernements des Etats des Amériques est généralement de piètre qualité. Les ressources mises à disposition des victimes civiles sont souvent inadéquates ou inexistantes, tandis que le personnel militaire et policier n’a accès qu’à de faibles ressources. Le problème est par ailleurs aggravé par la disparité entre les zones urbaines, rurales dans l’allocation des ressources de santé.
Au Salvador, le Secrétariat national à la Famille, dirigé par la Première dame du pays, adopte une loi sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées. Au Honduras, un nouvel atelier d’orthopédie a commencé une production à San Pedro Sula. Au Nicaragua, des efforts sont déployés pour intégrer l’assistance aux survivants dans le système public de santé ainsi que dans les missions d’autres institutions nationales telles que le Ministère de la Famille, l’Institut de la Jeunesse et l’Institut technologique national.
Le projet tripartite d’assistance aux victimes en Amérique centrale, géré par le Canada, l’Organisation panaméricaine de la Santé et le Mexique, a poursuivi ses activités au Nicaragua, au Honduras et au Salvador.
