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Quinze des quarante pays de la région Asie-Pacifique sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines : l’Australie, le Bangladesh, le Cambodge, Fidji, le Japon, Kiribati, la Malaisie, les Maldives, Nauru, Niue, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, les Iles Salomon, le Samoa et la Thaïlande.
Aucun des Etats Parties n’a promulgué de législation nationale d’application de la Convention au cours de la période couverte par le rapport, mais les Philippines ont préparé un projet de loi. Tous les Etats Parties, à l’exception du Bangladesh, des Maldives, de Nauru et des Iles Salomon ont remis leur rapport d’information requis à l’article 7. Tous hormis Fidji ont également remis une mise à jour annuelle.
Cinq pays ont signé mais pas encore ratifié la Convention d’interdiction des mines : Brunei, les Iles Cook, l’Indonésie, les Iles Marshall et Vanuatu. En janvier 2002, un représentant officiel des Iles Cook a déclaré qu’un projet de loi avait été préparé en vue de la ratification de la Convention.
Vingt Etats ne sont toujours pas liés à la Convention, et aucun pays de la région n’a ratifié ou adhéré cette dernière au cours de la période que couvre ce rapport. Les pays non signataires comprennent notamment les principaux pays producteurs, utilisateurs et détenteurs de stocks comme la Birmanie, la Chine, l’Inde et le Pakistan, ainsi que des pays très affectés par la prolifération des mines, comme l’Afghanistan, la Birmanie, le Laos, le Sri Lanka et le Viet Nam.
Plusieurs initiatives sont cependant encourageantes. Le cabinet du nouveau gouvernement de transition en Afghanistan a donné son agrément en vue de l’adhésion à la Convention le 29 juillet 2002, tandis que le gouvernement du nouvel Etat du Timor Oriental a fait savoir que l’adhésion à la Convention était une de ses priorités.
Vingt-trois pays de la région ont voté en faveur de la résolution 56/24M lors de l’assemblée générale des Nations Unies en novembre 2001, prônant l’universalisation et l’application de la Convention d’interdiction des mines. Parmi eux figurent huit Etats non signataires : l’Afghanistan, le Bhoutan, la Mongolie, le Népal, la Papouasie Nouvelle Guinée, Singapour, le Sri Lanka et les Tonga. Sept pays de la région Asie-Pacifique ont fait partie des dix-neuf abstentionnistes : la Birmanie, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, la Micronésie, le Pakistan et le Viet Nam. Les autres pays de la région ont été absents ou dans l’incapacité de voter.
Neuf pays de la région ont participé à la troisième Conférence des Etats Parties qui s’est tenue à Managua, au Nicaragua, en septembre 2001 notamment le Laos, pays non signataire. La Thaïlande a été nommée à cette occasion co-président du Comité Permanent sur le statut et le fonctionnement de la Convention. Le pays a proposé d’accueillir la Cinquième Conférence des Etats Parties qui se déroulera en 2003, et a organisé du 13 au 15 mai 2002 la conférence « Mines dans l’Asie du Sud-est » destinée à promouvoir l’engagement des pays de l’ASEAN sur le thème des mines.
L’Inde et le Pakistan ont posé un nombre important de mines antipersonnel le long de leur frontière commune longue de 2 897 Km depuis le mois de décembre 2001. Ces opérations de déminage sont probablement les plus importantes survenues dans le monde ces dernières années. Par ailleurs, cinq groupes armés non étatiques ont utilisé des mines dans la région indienne du Jammu-et-Cachemire, tandis qu’au moins six autres groupes armés non étatiques ont également utilisé des mines et des engins explosifs improvisés dans d’autres régions du pays au cours de la période ouverte par ce rapport.
Les gouvernements et les forces rebelles ont continué d’employer des mines antipersonnel dans cinq autres conflits. Les forces gouvernementales birmanes ont poursuivi la pose de mines dans le pays ainsi que le long de la frontière avec la Thaïlande, dans le cadre du nouveau plan destiné à «clôturer le pays ». Trois groupes rebelles non identifiés précédemment comme utilisateurs de mines ont été reconnus comme utilisateurs en Birmanie au cours de l’année 2002, ce qui porte le nombre total de groupes rebelles employant des mines à treize. Au Népal, l’Observatoire des Mines a constaté une augmentation de l’utilisation de mines artisanales par les rebelles maoïstes, tandis que les forces gouvernementales provenant de l’armée et de la police sont fortement soupçonnées d’employer des mines antipersonnel. Aux Philippines, au moins deux groupes rebelles utilisent toujours des mines : la Nouvelle Armée Populaire et Abou Sayaf.
Depuis le cessez-le-feu de décembre 2001, aucune utilisation de mines antipersonnel par le gouvernement ou les forces rebelles n’a été signalée au Sri Lanka. Lors des conflits qui ont suivi le 11 septembre 2001, une utilisation limitée de mines et de pièges par l’Alliance du Nord, les Taliban et les guerriers d’Al-Qaida ont été reportée en Afghanistan, mais les forces alliées et notamment les Etats-Unis n’ont pas utilisé de mines antipersonnel.
Huit des quatorze producteurs mondiaux actuels sont situés dans la région Asie-Pacifique : la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, la Corée du Sud, l’Inde, le Pakistan, Singapour et le Viet Nam. Le Pakistan a reconnu avoir lancé la production de nouvelles mines antipersonnel mises en place manuellement et à distance, disposant de mécanismes d’autodestruction et d’autodésactivation. L’Inde a également déclaré produire des mines, tandis que la Chine a indiqué avoir cessé la production de mines non munies de mécanismes d’autodestruction. La Corée du Sud affirme n’avoir produit aucune mine antipersonnel, notamment de mines de type Claymore, depuis la fin de l’année 2000. Singapour a en revanche confirmé la poursuite de sa production de mines antipersonnel. Des groupes rebelles et des acteurs privés sont soupçonnés de produire des mines artisanales en Birmanie, en Inde, au Népal, aux Philippines et au Sri Lanka.
Tous les producteurs ont mis en place un moratoire sur les exportations ou ont indiqué ne plus exporter de mines antipersonnel, à l’exception de la Birmanie et de la Corée du Nord. Cependant, en avril 2002, la société Pakistan Ordnance Factories aurait proposé deux types de mines antipersonnel à un journaliste de la télévision s’étant présenté comme un représentant d’une entreprise privée cherchant à acquérir diverses armes. En Thaïlande, deux officiers de l’armée auraient été arrêtés pour tentative de passage d’armes en contrebande, notamment des mines antipersonnel.
Plusieurs de principaux détenteurs de stocks de mines sont situés dans la région Asie-Pacifique. La Chine en détient 110 millions, le Pakistan 6 millions, l’Inde entre 4 et 5 millions et la République de Corée 2 millions. D’autres pays détiennent également des stocks de mines, notamment l’Afghanistan, la Birmanie, la Corée du Nord, le Laos, la Mongolie, Singapour, le Sri Lanka et le Viet Nam. Des pays signataires (Brunei et Indonésie) ainsi que des Etats Parties (Bangladesh, Japon et Thaïlande) en possèdent également. Le Bangladesh n’a pas communiqué la taille de son stock, mais l’Indonésie a révélé détenir 16 000 mines. Des forces armées non gouvernementales sont soupçonnées d’en posséder en Afghanistan, en Birmanie, en Inde, au Népal, aux Philippines et au Sri Lanka.
Le Japon avait détruit 605 040 mines antipersonnel fin février 2002, tandis que la Thaïlande avait détruit 266 245 mines à fin juillet. Bien que le Cambodge ait annoncé la destruction effective de tous ses stocks, des représentants du gouvernement continuent de découvrir, de collecter et de détruire des mines provenant de différents sites. Ainsi, 3 405 mines ont été détruites le 14 janvier 2002.
La Malaisie a accueilli les 8 et 9 août 2001 un séminaire régional sur la destruction des stocks de mines antipersonnel et autres munitions. Vingt-et-un pays y ont participé, notamment huit Etats non Parties. L’Australie est depuis septembre 2001 co-présidente du Comité Permanent sur la destruction des stocks.
Pays minés
Seize pays de la région sont affectés par la présence de mines et UXO, ainsi que Taïwan. L’Afghanistan est l’un des pays les plus sévèrement touchés dans le monde, et la surface polluée atteint 737 millions m2, selon les estimations. Les opérations militaires qui ont suivi le 11 septembre, 2001 ont créé de nouvelles menaces pour la population, principalement dues à l’utilisation d’armes à dispersion et à la présence de munitions provenant de dépôts touchés par les attaques aériennes, ainsi qu’à l’emploi de nouvelles mines et pièges.
A Sri Lanka, la présence des mines menace la sécurité de milliers de personnes déplacées retournant vers leur foyer après la fin des hostilités. Selon les estimations du Secrétariat à la Défense du Sri Lanka, environ 700 000 mines ont été posées sur le territoire.
La pollution par mines et UXO au Népal a été aggravée par l’intensification du conflit intérieur en 2001 et au premier semestre 2002. Sur les 75 districts du pays, 72 sont désormais pollués par les mines et UXO contre 37 l’an dernier.
En Inde, la pose de mines à partir de décembre 2001 a empêché les villageois d’effectuer les moissons et de faire paître les troupeaux. Le même problème affecte les villageois vivant du côté pakistanais de la frontière. Les résidents des Zones Tribales sous administration fédérale au Pakistan subissent toujours la présence de mines posées lors de l’occupation de l’Afghanistan par les forces soviétiques.
Le Cambodge reste l’un des pays les plus affectés au monde par le problème des mines. L’Etude d’impact finalisée en avril 2002 a révélé que le nombre de zones contaminées par les mines et UXO est supérieur de 30 % aux estimations du début des années 1990. Environ 46 % des villages cambodgiens sont touchés par les mines, et la surface polluée atteint 4 466 millions de m2.
Au Laos, la présence d’UXO affecte 25 % des villages, et l’Etude d’impact complétée en mai 2001 a identifié 934 zones minées dans 27 provinces thaïlandaises. Le gouvernement vietnamien estime à 16 478 millions de m2 la surface du territoire encore polluée par les mines et UXO, près de trente ans après la fin du conflit. Neuf des quatorze Etats et divisions de Birmanie sont affectés par les mines, avec une concentration notable dans l’est du pays. Aucun marquage systématique des zones minées n’est effectué dans le pays.
Les principaux donateurs à l’action contre les mines dans la région sont l’Australie et le Japon. L’Australie a fourni 12 millions AUD (6,4 millions USD) au cours de l’exercice 2001-2002, soit un montant similaire à celui de l’année précédente. La contribution du Japon a baissé de 40 % en 2001, à 741 millions JPY (6,98 millions USD). En 2001, la Nouvelle Zélande a participé à hauteur de 2,3 millions NZD (0,95 million USD) contre 1,8 million NZD en 2000. La Corée du Sud a consacré 150 000 USD à l’action contre les mines en 2001.
Le manque de fonds a de nouveau mis en péril le programme d’action contre les mines en Afghanistan avant les événements du 11 septembre 2001, comme l’année précédente. Les opérations ont été suspendues suite aux attentats perpétrés aux Etats-Unis, tandis que le montant total du financement reçu en 2001 est revenu à son plus bas niveau depuis 1992. Depuis octobre 2001, en revanche, les engagements en faveur de l’action contre les mines en Afghanistan s’élèvent à 64 millions USD.
Dix-sept donateurs ont apporté leur contribution à l’action contre les mines au Cambodge en 2001, pour un total de plus de 21 millions USD. Preuve du regain de confiance après les crises passées, plusieurs donateurs ont de nouveau apporté leur contribution au Centre cambodgien d’action contre les mines en 2001 et 2002. Selon les estimations d’UXO LAO, les contributions à l’action contre les mines au Laos en 2001 ont atteint 7,5 millions USD.
Les rapports émis par les donateurs indiquent que plus de 25 millions USD ont été octroyés ou promis pour des programmes d’action contre les mines au Viet Nam ces dernières années. Ce montant inclut les 11,2 millions USD fournis en mars 2002 par le gouvernement japonais au ministère de la Défense pour l’acquisition de matériel de déminage destiné à être employé dans des projets de développement d’infrastructures, comme l’autoroute Ho Chi Minh. En 2001, les apports ont représenté environ 5,7 millions USD dont 3,5 millions en provenance des Etats-Unis.
La Thaïlande a bénéficié de plus de 2,2 millions USD fournis par cinq donateurs en 2001. Au Sri Lanka, la plupart des opérations ont été suspendues en 2000 en raison de l’escalade des hostilités, tandis qu’une faible part du financement obtenu en 2001 a été consacrée à l’éducation à la prévention des accidents par mines. Depuis le cessez-le-feu signé en février 2002, les contributions à l’action contre les mines au Sri Lanka sont passées à plus de 1,7 million USD.
Au cours de l’année 2001, les opérateurs de l’action contre les mines en Afghanistan ont dépollué 15,6 millions de m2 de zones minées et 81 millions m2 d’anciennes zones de combat, détruisant ainsi 230 077 mines antipersonnel. Les opérations de déminage dans le pays ont été brièvement arrêtées après le 11 septembre, tandis que les infrastructures servant à l’action contre les mines ont été gravement atteintes lors du conflit militaire qui a suivi. En mars 2002, cependant, les opérations ont repris à leur niveau antérieur et se sont même étendues au-delà des niveaux de l’année 2001.
En 2001, 21,8 millions m2 ont été déminés au Cambodge, et 29 358 mines détruites. Au Laos, la surface nettoyée en 2001 représente 8,74 millions de m2, grâce à l’élimination de 82 724 engins explosifs, vestiges de la guerre. Environ 3,8 millions de m2 ont été déminés au Viet Nam entre 1999 et 2001, sans compter les opérations menées par l’armée vietnamienne. Le Centre d’action contre les mines de Thaïlande a indiqué que 4,4 millions de m2 avaient été déminés depuis le début des opérations de déminage en juillet 2000 jusqu’à la fin de juin 2002. Au Sri Lanka, le cessez-le-feu devrait permettre le lancement de nombreuses opérations de déminage d’envergure, et des opérations dirigées par l’armée nationale et le TLET sont déjà en cours.
Un besoin urgent de programmes supplémentaires d’éducation à la prévention des accidents par mines existe en Birmanie, en Inde, au Népal et au Pakistan. D’importants PEPAM ont été poursuivis en Afghanistan, au Cambodge, au Laos, au Pakistan, au Sri Lanka, en Thaïlande et au Viet Nam, tandis que des activités à petite échelle ont été menées au Bangladesh, en Corée du Sud, en Inde et au Népal. En 2001, 729 318 civils ont reçu une éducation à la prévention des accidents par mines en Afghanistan, notamment des réfugiés revenant d’Iran et du Pakistan.
En Birmanie, un atelier d’information de trois jours incluant un PEPAM, a été organisé à Rangoon en février 2002. Au Cambodge, le Centre d’action contre les mines a initié en octobre 2001 un projet-pilote à base communautaire, visant à réduire le risque posé par les mines et UXO. Les équipes de sensibilisation des communautés d’UXO LAO ont visité 766 villages laotiens en 2001, approchant ainsi environ 182 000 personnes dont 75 000 enfants à travers le pays. En Thaïlande, le Centre d’action contre les mines et trois ONG ont mené des PEPAM auprès de plus de 77 000 personnes.
Des victimes de mines ont été recensées dans treize des seize pays minés de la région Asie-Pacifique : en Afghanistan, au Bangladesh, en Birmanie, au Cambodge, en Corée du Sud, en Inde, au Laos, au Népal, au Pakistan, aux Philippines, à Sri Lanka, en Thaïlande et au Viet Nam.
En Afghanistan, le CICR a enregistré 1 368 victimes de mines, contre 1 114 en 2000. La Campagne népalaise pour interdire les mines a dénombré 424 victimes d’engins explosifs improvisés en 2001, soit une hausse de 57 % par rapport à l’année précédente. En Inde, au moins 332 nouvelles victimes ont été enregistrées en 2001, et 180 autre entre le 1er janvier et le 17 juin 2002. A Sri Lanka, les données collectées auprès de sources diverses font état de plus de 300 nouvelles victimes de mines en 2001. Au Pakistan, les mines ont fait 92 victimes en 2001 contre 62 en 2000.
Le nombre de victimes a continué de décroître au Cambodge en 2001, avec 813 cas recensés contre 847 en 2000. Au Laos, UXO LAO a enregistré 122 victimes contre 103 en 2000.
Selon l’OMS, 65 % des Afghans n’ont pas accès aux services de santé. Seuls 60 des 330 districts disposent de structures de rééducation ou de réinsertion socio-économique pour les personnes handicapées. Dans ces districts privilégiés, les besoins ne sont que partiellement traités. A Sri Lanka, l’ONG Hope for Children a introduit une unité mobile de production de prothèses afin d’assurer une assistance dans les régions isolées.
En Birmanie, le CICR a observé qu’en 2001, le pays se classait en troisième position (après l’Afghanistan et l’Angola) pour le nombre de survivants de mines ayant bénéficié de prothèses, parmi les quatorze programmes mondiaux de l’organisation. Au Laos, le ministère du Travail et de la Sécurité sociale a formellement approuvé la création de l’Association des personnes handicapées du Laos, après cinq ans d’attente. Au Viet Nam, le programme de réhabilitation à base communautaire a été étendu à 45 provinces contre 40 précédemment.
La Conférence régionale sur l’assistance aux victimes s’est tenue en Asie du Sud-est à Bangkok du 6 au 8 novembre 2001, avec pour objectif de mieux identifier les besoins des survivants d’accidents par mines, d’améliorer les programmes d’assistance dans les pays de la région, et de développer des plans d’actions nationaux.
