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Trente-cinq des cinquante-trois pays de la région Europe/Asie centrale sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines. Chypre, la Grèce, la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée. La région compte treize pays non signataires : l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Lettonie, l’Ouzbékistan, la Russie, la Turquie et la Yougoslavie. Entre mai 2001 et le 31 juillet 2002, aucun changement n’est intervenu dans le nombre d’Etats Parties à la Convention.
En se fondant sur les déclarations et les avancées du processu au niveau national, il semble que deux pays signataires (Chypre et la Grèce) et deux non-signataires (la Turquie et la Yougoslavie) soient respectivement en mesure de ratifier la convention et d’y adhérer d’ici la fin de l’année 2002.
Bien que les Nations Unies aient enregistré l’adhésion du Tadjikistan à la Convention d’interdiction des mines le 12 octobre 1999, il n’est pas certain que le pays se considère comme un Etat Partie formellement lié à la Convention. Lors d’une réponse à un questionnaire de l’OSCE en janvier 2002, le Tadjikistan a suggéré qu’il avait signé mais non ratifié la Convention. Un représentant officiel du ministère des Affaires étrangères a déclaré en juin 2001 que le Tadjikistan n’avait pas déposé ses instruments de ratification.
Parmi les trente-cinq Etats Parties, trente-trois ont remis leur rapport d’information requis à l’article 7 en 2002. Plusieurs pays ont remis leur premier rapport : l’Albanie, l’Islande, Malte, la Roumanie et le Turkménistan. Le Tadjikistan n’a pas remis son premier rapport d’information, dû pour le 28 septembre 2000.
Dix-neuf Etats Parties ont adopté des mesures nationales d’application de la Convention. D’autres, comme l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Moldavie et la Roumanie ont fait savoir qu’une loi était en cours d’élaboration.
Cinq pays signataires (Chypre, la Grèce, la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine) ainsi que huit non-signataires (l’Arménie, la Biélorussie, l’Estonie, la Finlande, la Géorgie, la Lettonie, la Turquie et la Yougoslavie) ont voté en faveur de la résolution 56/24 M de l’Assemblée générale des Nations Unies en novembre 2001, appelant à l’universalisation de la Convention d’interdiction des mines. L’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et la Russie ont fait partie des dix-neuf abstentionnistes.
Au cours de la période 2001-2002, sept Etats Parties de la région ont été soit co-présidents soit co-rapporteurs des Comités Permanents intersessionnels de la Convention d’interdiction des mines : l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, la France, la Norvège, la Roumanie et la Suisse.
Depuis le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines, l’usage le plus intensif de mines antipersonnel dans la région a été enregistré en Tchétchénie, ou les forces armées russes et les combattants tchétchènes ont continué d’employer des mines. Les Forces armées de Géorgie sont soupçonnées d’avoir miné plusieurs passages dans la gorge de Kodori, mettant ainsi un terme à six années de moratoire sur les mines antipersonnel. Aucune utilisation de mines par l’Ouzbékistan n’a été reportée le long des zones frontalières avec le Kirghizistan ou le Tadjikistan depuis juin 2001.
Au cours de la période couverte par le rapport, les Etats Parties étant positionnés sur la question de leur implication dans des opérations militaires conjointes avec des Etats non Parties pouvant utiliser des mines sont : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni et la Suède. De sérieux doutes ont été soulevés quant à la position du Tadjikistan par rapport à l’utilisation de mines antipersonnel par les forces russes stationnées dans le pays.
Tous les Etats non Parties de la région ont mis en place un moratoire sur les exportations ou ont indiqué qu’ils ne permettaient plus l’exportation de mines antipersonnel. La Russie reste le dernier pays producteur de la région, bien qu’elle ait déclaré en décembre 2001 que « les mines à effet de souffle ne sont plus fabriquées dans la Fédération de Russie depuis plus de quatre ans. »
Plusieurs Etats Parties de la région ont fait part de leurs efforts en vue de la reconversion des anciennes infrastructures de production : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Italie, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
L’Albanie a finalisé la destruction de son stock de 1 683 860 mines antipersonnel le 4 avril 2002. La Suède a fait de même en décembre 2001, tandis que la République tchèque a achevé en juin 2001 la destruction de plus de 360 000 mines (comme mentionné l’an dernier). Quinze autres Etats Parties de la région ont détruit l’ensemble de leurs stocks : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la France, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suisse.
Les Etats Parties qui possèdent encore des stocks à détruire sont la Croatie, l’Italie, la Macédoine, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, le Tadjikistan et le Turkménistan. La Croatie a détruit 56 028 mines en 2001. L’Italie a pour sa part annoncé la destruction de 757 680 mines supplémentaires et prévoit d’achever la destruction complète de ses stocks avant la Quatrième Conférence des Etats Parties en septembre 2002. Le Portugal a indiqué que son programme de destruction était en cours et que 36 654 mines avaient déjà été détruites. La Roumanie, qui a commencé la destruction des stocks en août 2001, a annoncé avoir supprimé 130 474 mines. Au 22 mai 2002, la Slovénie avait détruit 121 919 mines et ne possédait plus que 46 979 mines à éliminer.
Le Turkménistan a fait savoir que 412 601 mines avaient été détruites entre décembre 1997 et octobre 2001. Le pays a demandé un délai de sept ans pour l’achèvement de son programme de destruction, mais ce type de report n’est pas autorisé par la Convention. Le Turkménistan a donc répondu qu’il envisageait de respecter l’échéance du 1er mars 2003.
En juin 2002, la Macédoine n’avait pas encore commencé la destruction de son stock de 42 871 mines, mais un projet a été mis en place afin de respecter l’échéance du 1er mars 2003. Le Tadjikistan n’a ni détruit de stock ni préparé de projet en ce sens.
Parmi les Etats Parties ayant remis un nouveau rapport d’information, la Moldavie a annoncé détenir 12 121 mines et prévoir d’en conserver 849. La Roumanie, qui en détient 1 076 839, en conservera 4 000. Le Turkménistan a fait état d’un stock de 761 782 mines, incluant des mines de type PFM-1 et PFM-1S. L’Islande et Malte ont officiellement confirmé ne pas détenir de stocks de mines antipersonnel.
Des informations plus précises concernant les stocks de trois pays signataires ont été fournies. La Grèce, qui détiendrait 1,25 million de mines antipersonnel, a précisé lors des réunions du Comité Permanents en mai 2002 les types de mines détenus et a indiqué ses premières estimations du coût de destruction. La Pologne a révélé qu’elle possédait six types de mines antipersonnel. Bien que le pays n’ait pas révélé la taille de son stock, des discussions informelles ont permis de l’évaluer à plus de 1 million d’unités. La Lituanie a indiqué posséder 8 091 mines.
La Finlande, la Turquie et la Yougoslavie, pays non signataires, sont soupçonnés de posséder des stocks importants, mais ont refusé d’en révéler l’ampleur.
L’Ukraine et l’Agence d’entretien et d’approvisionnement de l’OTAN ont signé un protocole d’accord en décembre 2001, afin de créer un fonds destiné au financement de la destruction de 400 000 mines antipersonnel. Un accord similaire avait été noué entre le Canada et l’Ukraine en mars 2001.
L’Albanie, l’Autriche, la Norvège et la Suisse ont décidé de ne conserver aucune mine antipersonnel, conformément aux dispositions de l’article 3. D’autres Etats Parties possédant auparavant des mines antipersonnel ont opté pour la conservation d’une partie de leur stock, comme le permet ce même article. Les quantités conservées sont inférieures à 5 000 unités, sauf deux exceptions : la Suède (13 948 mines) et l’Italie (8 000 unités maximum). En mai 2002, l’Italie a indiqué que sur les 8 000 unités, 2 500 étaient en fait des composants de mines et ne devaient donc pas être comptabilisés comme des mines conservées. Deux Etats Parties ont réduit le nombre de mines conservées : le Portugal (1 115 unités contre 3 523) et la Slovénie (3 000 unités contre 7 000). La Hongrie a décidé de conserver 1 500 mines qu’elle avait envisagé de détruire. La Belgique et la Bulgarie ont précisé les motifs de conservation ou d’utilisation des mines.
Plusieurs Etats Parties ont depuis mai 2001 précisé leur position sur la question des mines antichars munies d’allumeurs sensibles ou de dispositifs antimanipulation : l’Autriche, la Belgique, la France, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède.
Les Etats-Unis stockent des mines antipersonnel sur le territoire de douze pays tiers, notamment quatre Etats Parties et un pays non-signataire de la région : en Norvège (123 000 mines américaines), en Allemagne (112 000), au Royaume-Uni à Diego Garcia (10 000), en Grèce (1 100) et en Turquie (1 100). Au cours de la période couverte par le rapport, le seul Etat Partie européen ayant communiqué à ce sujet a été le Royaume-Uni. En mars 2002, le pays a en effet indiqué qu’aucune mine antipersonnel américaine n’avait transité, été stockée ou conservée sur le Territoire Britannique de l’Océan Indien (Diego Garcia) durant les opérations en Afghanistan. Le Royaume-Uni a également déclaré que la Convention d’interdiction des mines s’appliquait aux Territoires Britanniques d’Outre-mer.
Pays minés
En Europe, trois Etats Parties sont fortement affectés par la prolifération des mines : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. En Albanie, les districts du Nord ont été minés lors du conflit au Kosovo en 1999, tandis que les désordres civils de 1997 ont également entraîné la pollution d’autres zones par les mines et UXO. En Bosnie-Herzégovine, les estimations font état d’un total de 4 000 km2 de zones polluées, dont la majeure partie n’a jamais été évaluée. Le Centre national d’action contre les mines a recensé 18 228 zones minées en avril 2002, mais leur nombre total est probablement proche de 30 000, polluées par environ un million de mines. En Croatie, des zones polluées par les mines et UXO a été réestimé fin 2001 de 4 000 km2 à 1 700 km2, dont seulement 10 % sont véritablement contaminées par environ 500 000 mines et UXO.
La Pologne, pays signataire, est encore très affectée par le problème des mines posées lors de la Seconde Guerre mondiale. L’ampleur peut être mesuré par le nombre de mines et UXO détecté chaque année, plus de cinquante ans après la fin de la guerre. En 2001, on a ainsi découvert 3 842 mines et 45 322 UXO sur le territoire polonais. En Croatie, 3 545 mines et 3 124 UXO ont été détectés et détruits en 2001, tandis qu’en Bosnie-Herzégovine, 3 113 mines et 2 675 UXO ont été retrouvés et détruits. Ces armes proviennent des conflits ayant eu lieu dans les années 1990.
Dix autres pays sont, dans une moindre mesure, également affectés par les mines pour des raisons diverses. La Macédoine compte quelques mines mais surtout des UXO issus des conflits de 2001 ; Chypre est divisée par une zone tampon largement minée, et quelques autres zones de minés sont marqués en dehors de cette zone ; la République tchèque est confrontée au problème des mines et UXO dans l’ancienne zone militaire soviétique de Ralsko ; la presqu’île danoise de Skallingen est minée ; la Grèce recèle encore des mines et UXO posés lors de la Seconde Guerre mondiale et lors de la guerre civile, et sa frontière avec la Turquie compte des zones minées ; en Hongrie et en Lettonie, les anciennes zones de conflit datant de l’ère soviétique et de la Seconde Guerre mondiale sont contaminées par les mines et UXO ; la Turquie présente des zones minées à ses frontières (dont une partie a été dépolluée ou est en cours de déminage) et dans une partie de certains districts du sud-est du pays ; le Royaume-Uni est confronté au problème dans les îles Faulkland/Malouines ; la Yougoslavie est affectée par les mines dans la partie Sud de la Serbie et la frontière avec la Croatie, tandis que d’autres régions sont touchées par les UXO.
Une préence résiduelle de mines, provenant de la Seconde Guerre mondiale, est également constatée dans d’autres pays européens, notamment l’Allemagne, la Belgique, l’Estonie, la France et la Lituanie. Les opérations de déminage menées par les Nations Unies au Kosovo ont été achevées en 2001, mais une contamination résiduelle est encore présente.
Presque tous les Etats de l’ancienne Union soviétique sont touchés par le problème des mines. Les situations les plus graves concernent les régions de l’Abkhazie en Géorgie, de la Tchétchénie en Russie, et du Haut-Karabakh en Azerbaïdjan. L’Ouzbékistan, le Kirghizistan et le Tadjikistan sont encore pollués par les mines ouzbèkes posées le long des frontières. Les mines et UXO touchent également l’Arménie, la Biélorussie, la Moldavie et l’Ukraine.
Les principaux donateurs européens à l’action contre les mines en 2001 ont été la Commission européenne (25,3 millions USD), la Norvège (19,7 millions USD), le Royaume-Uni (15,4 millions USD), le Danemark (14,4 millions USD), les Pays-Bas (13,9 millions USD), l’Allemagne (12,3 millions USD), la Suède (8,5 millions USD), la Suisse (8,4 millions USD), l’Italie (5 millions USD), la Finlande (4,5 millions USD), la France (2,7 millions USD), l’Irlande (2 millions USD), la Belgique (1,9 million USD), l’Autriche (0,9 million USD) et l’Espagne (0,7 million USD). Ces sommes ne comprennent pas les financements attribués aux programmes de R&D.
La Bosnie-Herzégovine, la Croatie et le Kosovo ont de nouveau été les premiers bénéficiaires européens de l’action contre les mines. Au contraire, l’Albanie qui est pourtant confrontée à une situation préoccupante, n’a reçu que très peu de fonds.
La Bosnie-Herzégovine a reçu 16,6 millions USD en 2001, tout comme l’année précédente, malgré le repli des dons à la mi-2001 dû à un manque de confiance de la part des donateurs. L’action contre les mines en Croatie est largement financée par l’Etat, notamment via un crédit de la Banque mondiale. Les dépenses du Centre national d’action contre les mines en 2001 ont totalisé 26,4 millions USD, soit beaucoup plus qu’en 2000. Les dons extérieurs sont restés au même niveau qu’en 2000, à 5,8 millions USD. En 2001, le financement consacré au Kosovo a inclus 1,2 million USD provenant du (ITF) et 7,2 millions USD fournis par le Fonds International slovène Fonds international aux agences implantées localement. Selon les évaluations de l’UNMAS, le Kosovo a bénéficié de 85 millions USD sur la période 1999-2001 au titre de l’action contre les mines et de l’assistance.
Les dons à l’Albanie pour l’action contre les mines ont atteint 2,9 millions USD en 2001, dont la majeure partie a été allouée aux organisations internationales qui réalisent des programmes de déminage à court terme. La structure de l’action contre les mines en Albanie n’a été que très peu financée, ne recevant que des fonds d’urgence lui permettant de survivre. En 2001 et au début de l’année 2002, des donateurs internationaux ont également fourni quelques aides financières à la Yougoslavie et la Macédoine.
L’Azerbaïdjan a perçu environ 5,5 millions USD en 2001 au titre de l’action contre les mines, tandis que l’Arménie a obtenu 3,15 millions USD des Etats-Unis au titre de l’assistance au déminage humanitaire. L’organisation HALO a reçu 1,1 million USD de la part des Etats-Unis et de l’Allemagne pour des opérations de déminage en Abkhazie. Par ailleurs, les Etats-Unis ont fourni des équipements de déminage au gouvernement de Géorgie en 2001 et en 2002.
Plusieurs types d’opérations planifiées de déminage (notamment le nettoyage de zones contaminées par des mines et UXO ainsi que le déminage de zones pour raisons militaires) ont été menés à bien en 2001 et début 2002 en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Biélorussie, à Chypre, en Grèce, au Kirghizistan, en Macédoine, en Moldavie, en Pologne, en République tchèque, en Russie, au Tadjikistan, en Turquie, en Yougoslavie, ainsi qu’en Abkhazie, au Haut-Karabakh, au Kosovo et en Tchétchénie. De surcroît, des opérations de neutralisation des explosifs et munitions ont été réalisées en Belgique, en Estonie, en Hongrie, en Lettonie et en Lituanie, suite à la détection de mines et UXO. Parmi les pays minés de la région, l’Arménie, le Danemark et l’Ouzbékistan n’ont signalé aucun programme ou activité de déminage en 2001.
Des programmes d’action humanitaire contre les mines ainsi que des programmes nationaux ont été lancés en Bosnie-Herzégovine et en Croatie, ainsi qu’en Abkhazie, au Haut-Karabakh et au Kosovo. L’Albanie prépare un plan national d’action contre les mines. Le Centre national arménien d’action contre les mines a été ouvert en mars 2002. Dans ce centre, financé par les Etats-Unis, deux groupes de 80 personnes ont été formés à l’action humanitaire contre les mines, et sont équipés de chiens détecteurs de mines. En Macédoine, l’UNMAS a ouvert un Office d’action contre les mines à Skopje en septembre 2001 afin de coordonner les initiatives des différentes agences en terme d’action contre les mines et de développer une stratégie permettant leur application rapide.
En Abkhazie, l’organisation HALO a annoncé avoir nettoyé 405 champs de mines et 306 fragments d’UXO en 2001, en plus de l’achèvement des opérations de déminage sur les rives de la rivière Gumista dans le district de Sukhumi. En Azerbaïdjan, une étude générale a été réalisée dans 11 districts, permettant de détecter la présence de mines et UXO sur une surface de 50 millions de m2. A cette occasion, 84 zones minées ont été localisées et marquées. Le Centre d’action contre les mines de Bosnie-Herzégovine a rapporté pour l’année 2001 la surveillance de 73,5 millions m2 de terrain et le nettoyage de 5,5 millions de m2 , soit moins qu’en l’an 2000. En Croatie, 42,3 millions de m2 de terres ont été remis à la disposition des communautés. Des études générales ont en effet permis de réestimer les zones suspectes de 26,3 millions de m2, des études techniques les ont de nouveau réduites de 2,4 millions m2 et que des opérations de déminage ont été réalisées sur 13,6 millions de m2 (soit plus qu’en 2000). La Grèce a déclaré avoir terminer le nettoyage de tous les champs de mines situés à la frontière avec la Bulgarie en décembre 2001, comprenant et détruit 25 000 mines antipersonnel et antichars. Au Kosovo, 8,1 millions de m2 de terrain ont été dépollués, permettant ainsi l’achèvement fin décembre 2001 du programme coordonné par les Nations Unies qui avait commencé à la mi-1999. Sur la durée de ce programme, 32,2 millions m2 de surface ont été débarassés des mines et UXO. Au Haut-Karabakh, HALO a indiqué avoir détruit 441 mines antipersonnel, 145 mines anti-véhicules et 13 536 fragments d’UXO sur la période couverte par le rapport.
En 2001, le système de gestion de l’information pour l’action contre les mines (IMSMA) a été installé en Albanie, en Azerbaïdjan, à Chypre, en Estonie, en Macédoine, ainsi qu’au Kosovo et qu’en Ossétie-du-Nord (Russie). Le Centre d’action et d’étude et ses partenaires contractants mènent ou préparent des Etudes d’impact en Azerbaïdjan et en Bosnie-Herzégovine.
En 2001, des programmes d’éducation à la prévention des accidents par mines ont été menés en Albanie, en Azerbaïdjan, en Biélorussie, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, au Kirghizistan, en Macédoine, en Pologne, en Russie, au Tadjikistan et en ex-Yougoslavie, ainsi qu’en Abkhazie, au Haut-Karabakh, au Kosovo et en Tchétchénie.
L’UNICEF et le CICR se sont impliqués, généralement en association avec les organisations locales de la Croix-Rouge, dans des programmes d’éducation en Albanie, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en Macédoine, en Russie, au Tadjikistan et en ex-Yougoslavie, ainsi qu’en Abkhazie, au Haut-Karabakh, au Kosovo et en Tchétchénie. Handicap International a soutenu l’ONG locale APM dans la mise en œuvre de ses programmes en Bosnie-Herzégovine. Médecins sans Frontières a lancé un programme en ex-Yougoslavie en 2001. L’UNICEF avait prévu de commencer en janvier 2002 des programmes d’éducation en Asie centrale, suite à une mission d’évaluation réalisée pour son compte par le CIDHG au cours de l’été 2001. Cependant, fin juillet 2002, il n’y avait aucune information relative à un quelconque programme d’éducation de l’UNICEF dans la région.
L’éducation à la prévention des accidents par mines ne fait pas partie des programmes nationaux d’action contre les mines en Bosnie-Herzégovine et en Croatie, bien que des liens informels au niveau local soient assurés afin d’intégrer cet aspect au déminage et aux autres activités. Au Kosovo, les PEPAM ont été pris en compte dans le programme d’action des Nations Unies et intégrés aux autres activités au cours de l’année 2001. En Macédoine, le CICR et la Croix-Rouge locale ont lancé un programme communautaire d’éducation en septembre 2001. En Russie, la Fondation du Centre d’action contre les mines, en coopération avec des spécialistes du Corps du Génie de l’armée russe, des experts médicaux et l’ONG IPPNW/Russie a élaboré un programme de cours pour les élèves âgés de 12 à 16 ans. Au Tadjikistan, le CICR, le Croissant-Rouge du Tadjikistan et le ministère des Situations d’urgence et la Défense civile ont lancé un projet-pilote fondé sur le principe selon lequel « toute activité commence et s’achève au sein de la communauté ». En pratique, les communautés confrontées au problème des mines sont impliquées à tous les stades du projet (étude, évaluation des besoins, conception des matériaux, tests, formation et évaluation). Il n’existe aucun programme gouvernemental ou privé d’éducation à la prévention des accidents par mines en Géorgie.
Des accidents par mines et UXO sont survenus dans vingt pays d’Europe et d’Asie centrale en 2001. De nouvelles victimes ont également été recensées dans les régions d’Abkhazie, du Haut-Karabakh, du Kosovo et de Tchétchénie. Ce constat marque une augmentation par rapport à la période couverte par le précédent rapport de l’Observatoire des Mines, des accidents par UXO ayant été enregistrés dans des pays généralement considérés comme exempts de mines. La Belgique et la Lettonie ont été retirées de la liste, tandis que la Hongrie, la Pologne et la République tchèque y ont été ajoutées.
Dans les pays et régions d’Europe et d’Asie centrale disposant de bases de données sur les victimes de mines, aucune tendance claire à la hausse ou à la baisse ne se dessine. En Albanie, 9 victimes ont été enregistrées en 2001, contre 35 en 2000. En Bosnie-Herzégovine, 87 victimes ont été signalées en 2001 contre 100 en 2000, tandis qu’en Croatie, 34 victimes ont été recensées contre 22 en 2000. Au Kosovo, on a dénombré 22 victimes contre 95 en 2000, tandis que 18 victimes ont été enregistrées dans le Haut-Karabakh contre 15 en 2000.
Dans d’autres pays, les données sur les victimes de mines et UXO sont collectées auprès des ministères et agences gouvernementales, des agences et ONG internationales, ainsi qu’auprès des hôpitaux, des média, voire à l’aide de bases de données réalisées par le réseau de l’ICBL. En Tchétchénie, 1 153 victimes ont été enregistrées, tandis que 30 à 50 civils sont blessés chaque mois dans des accidents par mines. En Géorgie, on a dénombré 98 victimes, contre 48 en Macédoine, 29 au Tadjikistan et 49 en Turquie (contre 5 seulement en 2000).
Parmi les victimes d’accidents par mines et UXO en 2001 et 2002 figurent des ressortissants de pays exempts de mines et d’autres pays minés, tués ou blessés à l’étranger lors d’interventions militaires, d’opérations de déminage, de maintien de la paix, d’un voyage touristique ou autre. Les treize pays concernés sont l’Albanie, l’Allemagne, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, la France, l’Italie, la Norvège, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie, la Slovaquie et la Turquie. Cette situation marque une hausse significative du nombre de pays ainsi concernés par rapport à l’année 2000 (huit pays).
Au cours de la période couverte par le rapport, des incidents lors d’opérations de déminage ou de formation ont fait des victimes parmi les démineurs en Albanie, en Azerbaïdjan, en Croatie, en Estonie et en Grèce, ainsi qu’en Abkhazie et au Kosovo. Des rapports non confirmés ont fait état de victimes lors d’opérations de déminages dans plusieurs autres pays.
Le 31 mai 2001, le « Programme de complexe international pour la réhabilitation des vétérans de guerre, des participants aux conflits locaux et des victimes du terrorisme pour 2001-2005 » a été approuvé par une résolution du Conseil des Chefs de gouvernement des pays de la CEI. En Tchétchénie, de nombreux hôpitaux et cliniques fonctionnent fréquemment sans eau courante, ni système de chauffage et d’évacuation des déchets adaptés. Le CICR a conclu un accord avec le ministère tchétchène de la Santé et l’antenne locale de la Croix-Rouge russe afin de soutenir les infrastructures de santé en Tchétchénie. En juillet 2002, la Tchétchénie ne disposait encore d’aucun centre de rééducation opérationnel. En Géorgie, les services spécialisés de rééducation médicale et de soutien psychologique restent inaccessibles, voire indisponibles, pour de nombreux survivants.
En Arménie, le centre prothésiste et orthésiste d’Erevan a cessé d’être opérationnel en janvier 2002, en raison du manque de financement public. La réouverture était prévue pour août 2002. En Ukraine, le Président a donné le 13 novembre 2001 son agrément à un nouveau décret sur la protection médicale et sociale des personnes handicapées, notamment les vétérans et les victimes de la guerre.
En Slovénie, un groupe de travail intitulé « Définir les stratégies gagnantes » s’est réuni les 1er et 2 juillet 2002 au centre du Fonds international pour le déminage et l’assistance aux victimes de mines à Ig, afin d’identifier les stratégies permettant d’améliorer l’assistance aux victimes dans les Balkans. Au Kosovo, il est à craindre qu’au lieu de chercher à établir des programmes à long terme de rééducation, certains projets d’assistance consistent à transférer les personnes ayant besoin de rééducation ou d’une prothèse dans d’autres pays. En Croatie, le Département d’orthopédie et de rééducation de l’hôpital Martin Horvat à Rovinj a été rénové en vue de fournir aux jeunes victimes des services de rééducation et de soutien psychologique. En Turquie, un nouveau centre prothésiste et de rééducation a été ouvert à l’Université Dicle, à proximité des zones minées. En Yougoslavie, Handicap International a signé un protocole d’accord avec le ministère serbe des Affaires sociales, afin de soutenir les réformes et la définition d’une nouvelle politique sur la gestion des besoins des personnes handicapées.
