| <VICTIMES DES MINES/UXO ET ASSISTANCE AUX SURVIVANTS | VUES D’ENSEMBLE PAR REGION> |
Malgré l’amélioration de la transparence et des mécanismes d’information, le suivi du soutien financier demeure difficile. L’information fournie par les donateurs varie fortement, ainsi que le niveau de précision et les périodes concernées. Cependant, à partir des recherches de l’Observatoire des Mines, il est possible de présenter un tableau de la situation internationale en matière de financement.
Selon les données de l’Observatoire des Mines, environ 1,4 milliard USD ont été alloués au financement de l’action contre les mines au cours de la dernière décennie. Pour l’année 2001, l’Observatoire des Mines a enregistré un financement de 237 millions USD à l’action contre les mines, provenant de 24 pays.[97] Cette somme est inférieure d’environ 4 millions USD à celle allouée l’année précédente. Cependant, cette baisse n’est pas significative sur le plan statistique, au regard des incertitudes et des erreurs dans la collecte des données sur le financement de l’action contre les mines. En outre, cette baisse peut être partiellement attribuée aux fluctuations des taux de change avec le dollar US. Il est néanmoins évident et très inquiétant que, pour la première fois depuis 1992, le financement mondial de l’action contre les mines n’ait pas enregistré une progression significative.
Contrairement aux précédents rapports annuels, l’Observatoire des Mines a présenté cette année la contribution de l’Union Européenne pour 2001 et les années antérieures. En effet, les informations disponibles permettent d’éviter la double comptabilisation (due au fait que les Etats membres de l’UE incluent les contributions à l’Union dans leur financement national de l’action contre les mines).
Comme précédemment, l’Observatoire des Mines n’a pas inclus les sommes destinées à la recherche & développement sur les technologies du déminage et les équipements dans les montants totaux indiqués. Ces financements sont mentionnés séparément, lorsque l’information fournie le permet. Bien que la plupart des donateurs consacrent des ressources à la R&D, seuls quelques-uns ont fourni une information précise à ce sujet pour l’année 2001 (notamment la Belgique, le Canada, l’UE, les Etats-Unis, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), pour un total de plus de 21 millions USD. Depuis 1999-2000, les dépenses liées à la R&D ont atteint au moins 178 millions USD, dont au moins 38 millions USD en 2000.
Le financement des programmes d’assistance aux victimes est inclus dans les sommes indiquées lorsque l’information fournie le permet, mais plusieurs donateurs importants ne font pas de distinction entre ces programmes et ceux qui ne sont pas spécifiques aux mines. Dans certains cas, les donateurs ne font pas état des contributions en nature (par opposition aux contributions financières). Les sommes ci-dessous sous-estiment donc partiellement l’ampleur du financement mondial de l’action contre les mines.
Le financement de l’action contre les mines a nettement reculé pour trois des principaux donateurs : les Etats-Unis (en baisse de 13,2 millions USD), le Royaume-Uni (en repli de 6,1 millions USD) et le Japon (en recul de 4,9 millions USD). Les hausses les plus importantes proviennent de l’Union européenne (+11 millions USD), du Canada (+3,6 millions USD) et de l’Italie (+3 millions USD). Les contributions totales de l’UE en 2000 et 2001 ont été similaires, mais 14,7 millions USD ont été alloués en 2000 à la R&D, contre seulement 235 000 USD en 2001.
Parmi les vingt principaux donateurs, neuf ont nettement augmenté leur contribution (en monnaies nationales, et non en dollars US), tandis que les onze autres ont légèrement réduit leur apport, hormis les trois pays mentionnés ci-dessus.
Financement de l’action contre les mines en 2001 : 237 millions USD
Financement de l’action contre les mines à ce jour : 1 419 millions USD
Financement annuel de l’action contre les mines
Pays donateurs à l’action contre les mines
Sauf mention contraire, les montants mentionnés sont en dollars US.[98] Les chiffres incluent le financement de l’assistance aux victimes, mais ne comprennent pas les sommes destinées à la recherche et développement de l’action contre les mines, qui sont mentionnées séparément. Les montants ne comprennent pas non plus les contributions à l’Union européenne.
ETATS-UNIS – 375,5 millions USD
UNION EUROPÉENNE – 203,3 millions USD [99]
NORVÈGE – 127,2 millions USD
ROYAUME-UNI – 94,1 millions USD
SUÈDE -- 80 millions USD
JAPON -- 70,8 millions USD
CANADA -- 67,4 millions USD
PAYS-BAS -- 67,2 millions USD
ALLEMAGNE -- 62,7 millions USD
DANEMARK -- 62,3 millions USD
AUSTRALIE -- 43 millions USD
SUISSE -- 39.6 millions USD
ITALIE -- 36 millions USD
FINLANDE – 27,9 millions USD
BELGIQUE –11,8 millions USD
AUTRICHE – 7,9 millions USD
IRLANDE -- 7,8 millions USD
NOUVELLE ZÉLANDE – 6,6 millions USD
Parmi les autres pays contribuant au financement de l’action contre les mines, on compte :
Les Etats et l’assistance aux victimes
La Convention d’interdiction des mines stipule, dans l’article 6.3 que « Chaque État qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur rééducation, et pour leur réinsertion sociale et économique... ». Dans de nombreux pays minés, l’assistance disponible est inadaptée et une assistance extérieure supplémentaire est nécessaire pour assurer les soins et la réinsertion des survivants.
Il est difficile d’obtenir des données précises, exhaustives et comparables sur le financement de l’assistance aux victimes, car certains gouvernements n’allouent pas de budgets spécifiques à l’assistance aux victimes, qu’ils considèrent comme une part intégrante de l’action humanitaire contre les mines. Certains pays, comme le Royaume-Uni et la Suède, ne précisent pas les montants consacrés à l’assistance aux victimes de mines, estimant que ces victimes sont prises en compte dans les programmes bilatéraux de développement et les autres contributions effectuées. De plus, une grande partie sinon la majorité des programmes d’assistance aux victimes de mines est assurée par des ONG financées par diverses sources dont les gouvernements, les donateurs privés et les fondations caritatives. Les informations indiquées dans ce rapport ne peuvent donc être totalement représentatives du financement mondial des programmes d’assistance aux victimes.
Selon les informations contenues dans les comptes rendus par pays de l’Observatoire des Mines, les donateurs à l’assistance aux victimes de mines pour l’année 2001 comprennent :
Donateurs aux programmes d’assistance aux victimes de mines
[100] En 2001, onze pays ont consacré un total de 8,6 millions CHF à l’Appel spécial.[101] Les autres donateurs pour l’année 2001 sont notamment l’Allemagne, la Croix-Rouge canadienne, le Danemark, l’Espagne, la France, la Chine (Hong Kong), le Japon, la Norvège et la Nouvelle Zélande ainsi que des organisations telles que Rotary International, l’UEFA, Soroptimist International et le canton de Zurich.
Le Fonds spécial du CICR en faveur des personnes handicapées a dépensé 2,8 millions CHF en 2001 (1,7 million USD) en programmes de rééducation physique pour les personnes handicapées, notamment les survivants d’accidents par mines. Les Etats-Unis, la Norvège et les Pays-Bas y ont contribué à hauteur de 2,6 millions CHF (1,5 million USD), tandis que la Croix-Rouge norvégienne et d’autres organisations ont également apporté leur soutien financier.[102]
Le Fonds international slovène pour le déminage et l’assistance aux victimes a alloué 1,325 million USD en 2001 à des programmes d’assistance aux victimes, soit 5 % de son budget de l’année. Ce taux est largement inférieur au niveau prévu qui était de 15 %. Sept pays ont apporté leur soutien financier aux programmes d’assistance aux victimes via ce Fonds : l’Autriche, le Canada, la Croatie, le Danemark, les Etats-Unis, le Luxembourg et la Slovénie. La Vietnam Veterans of America Foundation a fait partie des donateurs privés.
Bien que le soutien à l’assistance aux victimes de mines ait été inclus dans la Politique d’action contre les mines de l’Union européenne, aucun financement n’a été affecté à ce domaine dans le budget d’action contre les mines 2001. Cependant, des financements ont été effectués via d’autres budgets, notamment celui de l’Office humanitaire de la Commission européenne (ECHO). Ces financements ont été destinés à des programmes d’assistance aux personnes handicapées dans les pays minés, mais leur montant total n’est pas connu.
Principaux bénéficiaires de l’action contre les mines
Obtenir des données précises, exhaustives et comparables concernant les principaux bénéficiaires de l’action contre les mines est encore plus malaisé que de comptabiliser les sommes allouées par les principaux donateurs. La base de données de l’UNMAS sur les investissements en matière d’action contre les mines ne contient que des informations partielles pour l’année 2001, de nombreux donateurs importants n’ayant pas fourni de données.
Selon les informations auxquelles l’Observatoire des Mines a pu accéder, les principaux bénéficiaires de l’action contre les mines depuis le début des années 1990 sont l’Afghanistan (193 millions USD), le Mozambique (160 millions), le Cambodge (146 millions), la Bosnie-Herzégovine (103 millions), le Kosovo (ex-Yougoslavie, 85 millions), le Nord de l’Iraq (80 millions), l’Angola (71 millions) et le Laos (42 millions). Le Liban, l’Erythrée et le Viet Nam ont été les principaux pays bénéficiaires ces dernières années.
En 2001, les actions ont été essentiellement dirigées vers le Nord de l’Irak (30 millions USD), le Cambodge (21 millions), la Bosnie-Herzégovine (16,6 millions), le Mozambique (15,1 millions), l’Angola (15 millions), l’Afghanistan (14,1 millions), le Liban (12,6 millions), le Kosovo (8,4 millions), l’Erythrée (8,4 millions) et le Laos (7,5 millions).
Un certain nombre de programmes d’action contre les mines et de projets ont été confrontés à des difficultés majeures de financement en 2001, voire à des situations de crise, notamment en Afghanistan, en Angola, en Bosnie-Herzégovine, au Costa Rica et au Laos.
Afghanistan
Le manque de financements des programmes d’action contre les mines en Afghanistan, constaté avant même les attentats du 11 septembre 2001, a de nouveau menacé de restreindre les opérations d’action contre les mines, tout comme en 2000. Les opérations ont été suspendues après le 11 septembre 2001. Les infrastructures de l’action contre les mines ont été gravement atteintes lors des conflits armés qui ont suivi, certaines factions ayant saccagé des bureaux, réquisitionné des véhicules et des équipements et attaqué les équipes locales. Quatre démineurs et deux chiens détecteurs de mines ont été tués lors d’attaques aériennes américaines.
Le financement du Programme de l'ONU en faveur de l’action contre les mines en Afghanistan (MAPA) a totalisé 193,5 millions USD entre 1991 et août 2001. Les sommes allouées en 2001, soit 14,1 millions USD, représentent le plus faible montant annuel depuis 1992. En 2000, le financement avait atteint 22,8 millions USD. Un total de neuf donateurs a été identifié en 2001, contre douze en 2000. Le budget du Programme MAPA inclut les opérations de déminage et l’éducation à la prévention des accidents par mines, mais non l’assistance aux victimes.
Les événements récents ont suscité une attention particulière des donateurs envers l’Afghanistan. Depuis octobre 2001, les engagements en faveur de l’action contre les mines dans le pays atteignent environ 64 millions USD.
Mozambique
Les estimations font état d’un financement à hauteur de 160 millions USD entre 1993 et 2001 en faveur de l’action contre les mines au Mozambique. Treize donateurs ont été répertoriés par l’Observatoire des Mines, pour un montant total de 15,1 millions USD en 2001, mais des contributions supplémentaires ont pu émaner d’autres donateurs non enregistrés par l’Observatoire des Mines. En 2000, les financements enregistrés par ce dernier avaient atteint environ 17 millions USD.
Cambodge
L’action contre les mines au Cambodge a bénéficié de plus de 146 millions USD entre 1994 et 2001, selon les estimations. En 2001, dix-sept donateurs ont mentionné une contribution à ces actions, pour plus de 21 millions USD. Un certain nombre de donateurs ont d’ailleurs recommencé à soutenir le Centre d’action contre les mines du Cambodge en 2001 et en 2002, démontrant ainsi un regain de confiance après les crises passées. Environ 25 millions USD ont été consacrés à l’action contre les mines en 2000.
Bosnie-Herzégovine
Les sommes allouées à l’action contre les mines en Bosnie-Herzégovine entre 1995 et 2001 ont totalisé environ 103 millions USD, dont 16,6 millions en 2001, 16,2 millions en 2000 et 23 millions en 1999. Comme au cours de l’année 2001, une sévère crise de financement a été observée en 2001 principalement au sein des Centres d’action contre les mines, en raison du manque de confiance récurrent des donateurs.
Kosovo
Selon une étude indépendante réalisée par Praxis Group pour le compte de l’UNMAS, environ 85 millions USD ont été consacrés à l’action au Kosovo depuis la mi-1999 (début des opérations) jusqu’à la fin de l’année 2001. L'ONU a alors déclaré que les opérations de dépollution avaient été finalisées avec succès. En 2001, l’Observatoire des Mines a enregistré des financements à hauteur de 8,4 millions USD en faveur de ces actions.
Angola
L’obtention d’informations précises sur le financement de l’action contre les mines en Angola s’est avérée particulièrement difficile. Les estimations portent sur un financement de 71 millions USD environ entre 1993 et 2001. Les budgets annuels pour 2001 des principales ONG chargées de programmes d’action contre les mines ont dépassé 13,5 millions USD, tandis que l’UNICEF a consacré environ 1,5 million USD à des programmes d’éducation à la prévention des accidents par mine (PEPAM). Le CICR a également participé à des PEPAM et programmes d’assistance. Selon les données fournies par les donateurs et les organisations chargées de l’action contre les mines à l’Observatoire des Mines, environ 13 millions USD ont été perçus en 2000.
Nord de l’Iraq
Selon les estimations, entre 1993 et 2001, environ 80 millions USD ont été consacrés au financement de l’action contre les mines dans le Nord de l’Iraq, indiquent les estimations effectuées. Le Programme d’action contre les mines en Iraq, placé sous la tutelle de l'ONU, est entièrement financé par le Programme Pétrole contre Nourriture lancé en 1997. Ce programme a dépensé plus de 28 millions USD en 2001, et approximativement 20 millions en 2000. Mines Advisory Group et Norwegian People’s Aid, deux ONG parmi les plus impliquées dans l’action contre les mines, ont reçu des fonds extérieurs au Programme de l'ONU, pour un total de 2,4 millions USD en 2001.
Laos
Le financement de l’action contre les mines au Laos a représenté environ 42 millions USD entre 1994 et 2001. Selon UXO LAO, les sommes reçues en 2001 ont atteint 7,5 millions USD, tandis que le chapitre consacré au Laos dans le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines mentionne un financement de 8,6 millions USD au titre de l’année 2000.
Amérique centrale -- Costa Rica, Guatemala, Honduras et Nicaragua
Le financement du Programme d’assistance pour le déminage en Amérique centrale de l’Organisation des États américains (OEA) chargé de la dépollution au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua, a représenté 27,3 millions USD entre 1992 et 2001. 4,7 millions USD ont été affectés au programme régional de l’OAS 2001, contre 4,9 millions en 2000.
Liban
Depuis le retrait des Israéliens du Sud-Liban en mai 2000, le financement de l’action contre les mines et les opérations effectuées ont nettement augmenté. Près de 6 millions USD ont été enregistrés en 2000, tandis que l’Observatoire des Mines estime à environ 12,6 millions USD les sommes consacrées à des projets d’action au Liban en 2001, provenant d’au moins treize donateurs dont les Etats-Unis (4,6 millions USD). Les Émirats Arabes Unis ont fait part en mars 201 de leur intention de contribuer à hauteur de 50 millions USD au redéveloppement du Sud-Liban, notamment via des programmes d’action contre les mines. Un protocole d’accord a été signé entre les Émirats et le Liban en octobre 2001, mais aucune indication n’a été fournie quant aux sommes éventuellement déboursées en 2001.
Viet Nam
Les informations fournies par les donateurs montrent que plus de 25 millions USD ont été affectés ou promis pour les programmes d’action contre les mines au Viet Nam ces dernières années. Ce montant inclut les 11,2 millions USD attribués en mars 2002 par le gouvernement japonais au ministère de la Défense pour du matériel de déminage devant être utilisé dans les projets de développement d’infrastructures comme l’autoroute Ho Chi Minh. En 2001, environ 5,7 millions USD ont été apportés, dont 3,5 millions en provenance des Etats-Unis.
Croatie
Les opérations de déminage menées entre 1997 et 2001 en Croatie ont coûté environ 103 millions USD. La Croatie a financé l’essentiel des opérations de dépollution sur ses fonds propres, mais a également reçu une aide internationale. Le CROMAC a indiqué avoir dépensé 26,4 millions USD en 2001, dont 20,6 millions provenant des finances publiques et 5,8 millions reçus d’autres donateurs. La base de données de l'ONU sur les investissements consacrés à l’action contre les mines indique que 7,2 millions USD ont été alloués à la Croatie en 2001, par neuf donateurs. En 2000, les dépenses dans ce domaine ont représenté 22,5 millions USD.
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[97] De nombreux donateurs n’ont pas fourni d’informations pour l’année 2001. Parmi les pays fournissant des informations sur des périodes d’exercice décalées figurent les Etats-Unis (octobre 2000-septembre 2001), le Japon (mars 2001-février 2002), le Canada (Avril 2001-mars 2002), le Royaume-Uni (Avril 2001- avril 2002) et l’Australie (juillet 2001-juin 2002).
[98] Les montants concernant les années précédentes à 2001 proviennent de la synthèse du Rapport 2001 de l’Observatoire des mines, bien que dans certains cas peu nombreux, des corrections sur les données des années précédentes aient été apportées. Dans la plupart des cas, les montants des années précédentes sont calculés en fonction du taux de change de l’époque.
[99] Taux de change de l’euro contre dollar : 1 euro = 0,898 dollar pour toutes les années.
[100] CICR, « Rapport spécial du CICR : Action 2001 contre les mines », Genève, juillet 2002, p. 51. L’ensemble des dépenses liées à l’Appel spécial, et notamment les activités de sensibilisation aux dangers des mines, a atteint 23,1 millions CHF en 2001.
[101] Financement total reçu des États en 2001, comme mentionné dans le « Rapport spécial du CICR : Action 2001 contre les mines », juillet 2002, p. 45 : Australie (978 962 USD), Autriche (200 215 USD), Belgique (227 863 USD), Canada (195 255 USD), Danemark (250 426 USD), Finlande (640 522 USD), Irlande (288 846 USD), Italie (713 755 USD), Pays-Bas (381 319 USD) et Norvège (1 242 565 USD). A noter que dans certains cas les contributions des pays diffèrent de celles mentionnées par pays dans le Rapport 2002 de l’Observatoire des mines. A noter également que seulement 82,4 % des contributions totales à l’Appel spécial du CICR sont destinées à l’assistance aux victimes de mines, le solde étant alloué aux opérations de sensibilisation aux dangers des mines et à des activités diplomatiques et humanitaires. Les taux de change au 31 décembre 2001 étaient de 1 dollar = 1,6732 franc suisse.
[102] Ensemble des sommes reçues en 2001 des États telles que mentionnées dans le « Rapport spécial du CICR : Action 2001 contre les mines », juillet 2002, p. 45 : Pays-Bas (18 708 USD), Norvège (1 082 051 USD), Etats-Unis (445 236 USD).
