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A l’approche du cinquième anniversaire de la négociation et de la signature de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel, il est utile de noter les avancées majeures dans le domaine de l’action humanitaire contre les mines. En effet, autrefois considéré comme une activité strictement militaire, le déminage est devenu au cours de la dernière décennie une initiative humanitaire et de développement plus sophistiquée et plus systématique. Cette évolution s’est déroulée dans le sillage des programmes d’action humanitaire contre les mines (AHM) novateurs lancés en Afghanistan, au Cambodge et dans le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien). Alors que l’AHM a progressivement réorienté son action vers les communautés, les activités d’étude et d’évaluation, d’éducation à la prévention des accidents par mines et d’assistance aux survivants s’intègrent davantage aux programmes de déminage humanitaire. Désormais, l’accent est mis sur la réduction de l’impact de la présence des mines et des engins non explosés (UXO) sur les communautés. Les facteurs socio-économiques sont davantage pris en compte durant les processus d’allocation des ressources, de planification et de mise en œuvre des opérations d’actions contre les mines.[56]
Les avancées majeures de l’AHM durant la dernière décennie sont les suivantes :
Le nombre d’ONG humanitaires engagées dans l’AHM, qui ne représentait qu’une poignée au départ, a plus que triplé au cours de la dernière décennie. Dans le même temps, de plus en plus de responsabilités sont transférées aux organes nationaux avec la création des Centres d’action contre les mines (Mine Action Centers, MAC). Cela témoigne d’un engagement plus important et d’une participation plus active face au problème des mines. Les intervenants commerciaux agissent davantage en accord avec les priorités humanitaires, comme demandé par les donateurs et les pays touchés par les mines.
La coordination aux niveaux national, régional et mondial s’est accrue pendant ces dix dernières années. En tant que système de coordination des unités des Nations Unies engagées dans l’AHM, le Groupe de coordination interorganisations pour l'action antimines (Inter-Agency Coordination Group on Mine Action, IAGG) se réunit tous les mois, tandis que ce groupe d’agences associé à des partenaires clés comme l’ICBL forment le comité de Pilotage de l’action contre les mines (Steering Committee on Mine Action, SCMA). Le Groupe de soutien à l’action contre les mines (Mine Action Support Group, MASG) rassemble les principaux donateurs afin d’optimiser les outils existants pour la mobilisation des ressources.
Les réunions bisannuelles du comité permanent pour le Déminage, la Sensibilisation aux dangers des mines et les Technologies afférentes ont favorisé les interactions entre les divers acteurs de l’AHM et, notamment, les représentants des gouvernements des pays affectés par les mines. En 2002, le comité permanent a reconnu que la coordination entre les divers acteurs et la transparence des activités pourraient encore être renforcées par l’examen des programmes d’action contre les mines dans les principaux pays touchés. La réunion de janvier 2002 intégrait une session sur l’Afghanistan, qui a été suivie en mai 2002 d’une session consacrée au Mozambique. De nombreux acteurs ont profité de rencontres régulières de la Convention d’interdiction des Mines pour tenir des débats informels, utilisant les locaux du Centre International de Genève pour le Déminage Humanitaire (CIGDH).
En 2001 et 2002, des actions urgentes ont été nécessaires dans plusieurs endroits et notamment en Afghanistan. Le Service d’action contre les mines des Nations Unies (UNMAS) a simultanément préparé un Plan de réaction d’urgence (Emergency Response Plan, ERP) en coopération avec les autres partenaires onusiens de l’AHM. Le plan a été créé pour répondre à deux urgences humanitaires récentes – au Kosovo en 1999 et en Erythrée en 2000 – et son objectif est la mise en place d’un système qui permettra à la communauté internationale de répondre « de manière opportune et efficace aux nécessités de l’action contre les mines lors de situations de crise humanitaire et d’opérations de maintien de la paix urgentes. Le plan prévoira les mesures prioritaires immédiates à prendre face à des circonstance humanitaires d’urgences et ne cherchera pas à planifier d’action au-delà de cette phase des opérations ».[57] Par ailleurs, les Etats-Unis ont parrainé la création d’une « Force de réaction rapide pour le déminage » basée au Mozambique.
Avec l’extension et l’évolution de l’AHM, le besoin d’intervenants compétents en matière de gestion se fait plus urgent. Le PNUD coordonne les efforts de formation en gestion ainsi que les échanges de personnel entre les divers MAC nationaux, dans le cadre de son mandat de renforcement des capacités. Dans le même temps, une plus grande attention a été accordée à la recherche thématique dans de nouveaux domaines et des secteurs en développement de l’action humanitaire, comme l’ont indiqué des études récentes du CIGDH sur les aspects socio-économiques de l’AHM.
Une évolution positive dans le champ d’application des technologies d’action contre les mines est l’utilisation renforcée du concept de « boîte à outils » par les acteurs du déminage. Celui-ci met à leur disposition une série de méthodes – manuelle, mécanique ou basée sur les chiens détecteurs – pour les activités de déminage, à sélectionner en fonction de ce qui convient le mieux dans la région minée. Un exemple est la réduction de zones suspectes où des moyens mécaniques et des chiens sont utilisés pour délimiter les zones effectivement minées dans lesquelles les démineurs manuels sont nécessaires. Un résultat manifeste de ces progrès est l’augmentation de la vitesse des opérations de déminage, ce qui signifie que celles-ci s’avèrent plus rentables et que les terres sont rendues à la population civile plus rapidement.
La création de Normes internationales pour l’action contre les mines (IMAS) a abouti à l’amélioration de la sécurité et de l’efficacité par des conseils, des principes fondateurs et aussi, dans certains cas, par la définition d’obligations et de spécifications internationales.
Les avancées majeures de l’AHM sont désormais mieux comprises et mieux acceptées par les donateurs. C’est ce que démontrent leurs attentes plus importantes et leurs exigences plus fortes et plus diversifiées quant à l’utilisation et au rendement de leur contribution financière à l’action contre les mines. De plus en plus de gouvernements se préoccupent et s’impliquent davantage dans la conception du programme et la définition des objectifs du déminage. Les Etats donateurs et les pays touchés par les mines reconsidèrent et renouvellent leurs stratégies et leurs politiques de soutien au programme.
Après plus de dix ans d’expérience opérationnelle, il s’est avéré nécessaire de regrouper et d’évaluer les activités pour garantir la réalisation des objectifs. Parmi les évaluations sur les programmes nationaux publiées l’an dernier figurent « Willing to Listen: An Evaluation of the United Nations Mine Action Programme in Kosovo » du Praxis Group et « Socio-economic Impact of Mine Action in Afghanistan; a Cost-Benefit Analysis » de la Banque mondiale. Ce genre d’évaluation vient compléter les appréciations internes des ONG comme DanChurch Aid (au Kosovo), Handicap International (en Ethiopie), Handicap International Belgique (en Afghanistan) et Norwegian People’s Aid (en Angola et au Mozambique).
Malgré ces évolutions positives lors de la dernière décennie, la communauté de l’action humanitaire doit encore prouver qu’elle sera capable de remplir sa tâche et d’atteindre son objectif d’un monde sans mines. Ce défi impressionnant est peut être encore plus difficile à relever que celui du mouvement d’interdiction qui œuvre pour l’universalisation de la Convention.
Lors des réunions du comité permanent organisées en 2002, le Groupe de travail de l’ICBL sur l’Action contre les mines (Mine Action Working Group, MAWG) a attiré l’attention des Etats Parties sur la capacité de ceux d’entre eux qui sont affectés par les mines à procéder à l’élimination de ces engins avant l’échéance de dix ans fixée par l’article 5 de la Convention d’interdiction des Mines. Au 31 juillet 2002, 47 des 125 Etats Parties à la Convention étaient touchés par les mines et devront se soumettre à l’article 5. A l’approche des premières échéances, fixées pour certains Etats à 2009, le Groupe de travail a déclaré qu’il était important de prendre en compte reconnaître cette échéance et de redoubler d’efforts en répondant aux besoins : d’un financement réaliste et adapté à l’action contre les mines ; d’informations appropriées et suffisantes pour la prise de décision, pour l’établissement des priorités et la répartition des tâches pour les opérations de déminage humanitaire; et des plans d’action stratégiques à l’échelle nationale.
Un examen des données statistiques sur le rendement et le financement du déminage de ces cinq dernières années montre assez clairement qu’un certain nombre d’Etats Parties ne seront pas capables de répondre aux exigences de l’article 5 concernant la destruction des mines posées. Une prolongation allant jusqu’à dix ans peut être demandée lorsque les échéances pour le déminage ne sont pas respectés et l’article 6 (Coopération et assistance internationales) reconnaît à chaque Etat Partie le droit de chercher à obtenir une coopération et une assistance d’autres Etats Parties « qui [sont] en mesure de le faire ». La demande de prolongation doit comprendre des explications détaillées des raisons justifiant la prolongation proposée, y compris : la préparation et l’état d’avancement du travail effectué dans le cadre des programmes de déminage nationaux ; les moyens financiers et techniques dont dispose l’Etat Partie pour procéder à la destruction de toutes les mines antipersonnel ; et les circonstances qui empêchent l’Etat Partie de détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées. Une demande de prolongation doit être approuvée à la majorité des Etats Parties présents à la Conférence des Etats Parties ou à la Conférence de révision à laquelle la requête est présentée. Une prolongation peut être renouvelée.
L’Observatoire des Mines recense dans le monde 90 pays affectés par le fléau des mines ou engins non explosés (UXO).[58] Outre ces pays, l’Observatoire des Mines enquête et publie des rapports sur onze régions (apparaissant en italique dans le tableau) qui ne sont pas des Etats reconnus mais sont particulièrement affectées par le fléau des mines. Dans beaucoup de ces pays, les mines antipersonnel sont souvent associées à des mines antichars et des UXO. Quelques-unes de ces nations n’abritent que des vestiges de guerre explosifs datant des conflits de la première moitié du XXe siècle. La menace des mines et des UXO qui pèse constamment sur ces pays continue de mettre en danger la population civile.
L’ampleur et la connaissance du problème des mines varient fortement d’un pays à l’autre. Les études et les évaluations sont des outils indispensables pour pouvoir définir de manière systématique à la fois l’emplacement des zones suspectes et l’impact des mines sur les civils et leur vie quotidienne.
Les études d’impact des mines antipersonnel (Landmine Impact Surveys) permettent aux donateurs, aux autorités nationales et aux organisations de déminage de planifier les opérations de déminage selon des priorités basées sur des critères humanitaires et de neutralité.[59] Le Survey Action Center (SAC) sert d’organisation coordinatrice pour la plupart des études d’impact.[60] Le centre d’action et ses partenaires sous contrat chargés de la mise en œuvre sont actuellement engagés dans des LIS ou prévoient de le faire en Afghanistan, en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Erythrée, en Ethiopie et en Somalie (Somaliland). Le Mines Advisory Group (MAG) et la Vietnam Veterans of America Foundation (VVAF) effectuent une étude d’impact au Liban et la VVAF attend l’accord du gouvernement vietnamien pour démarrer une étude d’impact dans ce pays. En 2000 et 2001, des LIS ont été réalisées au Cambodge, au Mozambique, au Tchad, en Thaïlande et au Yémen, et une étude d’impact de niveau un modifiée a eu lieu au Kosovo.
D’autres études et évaluations d’ordre général sont en cours dans plusieurs pays. Ces études sont menées par divers acteurs dont des ONG, des organisations internationales, des services de déminage nationaux et des organisations militaires qui travaillent souvent de concert. Pour l’année 2000, le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines avait comptabilisé des missions d’étude et d’évaluation dans 30 pays. Ce chiffre est passé à 34 pays pour 2001 et la première moitié de 2002. Des missions ont été entreprises dans les pays suivants : l’Afghanistan, l’Albanie, l’Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Corée du Sud, la Croatie, l’Equateur, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Guatemala, l’Iran, la Jordanie, le Laos, le Liban, la Macédoine, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, Oman, l’Ouganda, le Pakistan, la Somalie, le Sri Lanka, le Tchad, la Thaïlande, l’Ukraine, le Viet Nam, la Yougoslavie et le Zimbabwe, ainsi qu’en Abkhazie, dans le Haut-Karabakh, le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien) et le Somaliland.
Le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines a relevé onze missions d’évaluation réalisées par le Service d’action contre les mines des Nations Unies (UNMAS) entre mai 2000 et mai 2001. Depuis mai 2001, l’UNMAS a entrepris de nouvelles études à Chypre, en Mauritanie et au Soudan.
Le système international de gestion de l’information pour l’action contre les mines (IMSMA) associe une base de données relationnelles à un système d’information géographique et fournit aux responsables des actions de déminage des renseignements à jour sur les régions affectées, les sites d’opération, les victimes des mines et d’autres indications pertinentes. En 2001, l’IMSMA était installé dans vingt-deux pays : l’Albanie, l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, le Cambodge, Chypre, l’Equateur, l’Erythrée, l’Ethiopie, l’Estonie, le Liban, la Macédoine, le Mozambique, le Nicaragua, le Pérou, le Rwanda, la Sierra Leone, le Tchad, la Thaïlande et le Yémen, ainsi qu’au Kosovo, dans l’Ossétie-du-Nord (Russie) et au Somaliland. Le CIGDH a créé, mi-2002, son premier Centre de soutien régional à Managua (Nicaragua) pour aider les utilisateurs de l’IMSMA à travers toute l’Amérique latine.
A titre comparatif, l’Observatoire des Mines a enregistré en l’an 2000 l’intégration de l’IMSMA au sein de treize programmes d’action. Entre janvier et avril 2002, de nouveaux programmes d’IMSMA ont été installés en Colombie, en RDC, au Guatemala et au Soudan.
En septembre 2001, l’UNMAS a lancé son système E-MINE (Electronic Mine Information Network, réseau électronique d’information sur les mines), un site Internet offrant des données récentes sur les mines et créé pour soutenir les efforts d’action de déminage sur l’ensemble de la planète. Le site a été enrichi en 2002 et tire désormais parti d’un grand nombre de bases de données, de systèmes d’information et d’autres sites Internet.
Au 31 juillet 2002, 31 des 47 Etats Parties touchés par les mines avaient rendu le rapport d’information requis par l’article 7 de la Convention. Les formulaires C, F et G joints au rapport prévu par l’article 7 concernent tous le déminage. Les Etats utilisent le formulaire C pour indiquer l’emplacement des zones minées sur leur territoire. Lors d’un examen des rapports remis, l’Observatoire des Mines a constaté que trois pays (le Kenya, l’Ouganda et le Salvador) n’avaient pas fourni d’informations importantes sur l’emplacement des zones minées. Plusieurs Etats Parties, dont le Yémen, ont joint les conclusions de leur LIS au formulaire C.
L’une des raisons qui pourraient expliquer l’usage inégal du formulaire C est le petit nombre d’évaluations et d’études menées. Seuls neuf gouvernements sur l’ensemble des Etats affectés par les mines ont entrepris une quelconque mission d’étude ou d’évaluation qui pourrait donner des éclaircissements sur l’ampleur et les caractéristiques du problème des mines dans leur pays et faciliter la diffusion d’informations.
En 2001 et pendant la première moitié de 2002, des opérations de déminage diverses ont été effectuées dans 74 pays et dix régions. Il s’agit de déminage à des fins humanitaires, économiques ou militaires. Seize pays touchés par les mines n’ont accueilli aucune activité de déminage d’aucune sorte en 2001 : l’Arménie, la Chine, la Corée du Nord, Cuba, l’Iraq (excepté dans le nord), le Liberia, la Libye, le Malawi, la Mongolie, le Népal, le Niger, l’Ouganda, le Pakistan, la Sierra Leone, la Somalie (excepté dans le Somaliland) et le Swaziland.
De nouvelles informations sur le déminage en Yougoslavie nous sont parvenues. Trois pays qui auraient procédé à des opérations de déminage en 2000 n’en ont pas déclaré en 2001 : le Bangladesh, la Namibie et le Pakistan.
Dans le cas du Kosovo, le centre d’action contre les mines sous coordination internationale a cessé ses opérations fin 2001 après avoir terminé la dépollution des zones minées reconnues conformément aux normes internationales. Des opérations de déminage à échelle réduite se poursuivent et des moyens locaux existent pour détruire toutes les mines et UXO qui seraient découverts par la suite.
Dans de nombreux cas, les seules actions de déminage relevées durant la période couverte par ce rapport étaient le fait de l’armée et d’autres entités, telles que les unités de neutralisation des explosifs et munitions (NEM) de la police nationale, qui ont répondu aux urgences impliquant la destruction de mines ou d’UXO. L’armée a entrepris des opérations de déminage à Djibouti, au Kenya, au Sénégal, en Yougoslavie, en Zambie et au Zimbabwe. En Ouzbékistan, les militaires auraient, selon des informations non confirmées, procédé à des actions de déminage limitées, mais il n’y a pas de projet de dépollution le long de la frontière tadjik. Au Sri Lanka, les forces gouvenementales et rebelles ont effectué des opérations de déminage grâce à la formation dispensée par des ONG internationales et avec l’assistance d’unités américaines de la « Force de réaction rapide pour le déminage » basée au Mozambique. Pendant la période considérée, certains pays ont mené des actions de déminage pour faciliter les opérations militaires. L’armée a procédé à des destructions de mines limitées pour des raisons tactiques en Tchétchénie, en Colombie, en Inde et aux Philippines.
Des ONG internationales ou nationales opèrent dans vingt-quatre pays ou régions : l’Afghanistan, l’Albanie, l’Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Costa Rica, la Croatie, la RDC, l’Erythrée, le Guatemala, le Honduras, le Laos, le Liban, la Macédoine, le Mozambique, le Nicaragua, le Sri Lanka, le Soudan, le Tchad et le Viet Nam, ainsi qu’en Abkhazie, dans le Haut-Karabakh, le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien) et le Somaliland. De nouveaux programmes de déminage humanitaire ont été lancés par des ONG en Albanie et en Macédoine.
Bien qu’elle ne constitue pas l’unique indicateur des progrès réalisés en matière d’action humanitaire contre les mines, voici la superficie des terres dépolluées en 2001 dans certains des principaux pays affectés par les mines :
Malgré la présence, dans les autres pays, d’organes de déminage nationaux ayant autorité en matière de planification et de coordination, il s’est avéré difficile d’obtenir des chiffres précis à la fois sur les terres ayant fait l’objet d’enquêtes et sur les zones déminées en 2001. Dans plusieurs cas, la superficie des terres dépolluées annoncée par les centres d’actions mines nationaux diffère considérablement de celle indiquée par les diverses organisations de déminage. Parfois, les statistiques données par l’organe national contredisent d’autres chiffres fournis par les mêmes services.
En Angola, l’institut national de déminage INAROEE a présenté trois chiffres différents, tous tirés de son « Rapport 2001 sur les accidents par mines et les enquêtes », selon lequel la superficie totale des terres déminées en 2001 était soit de 2,48 millions m², 3,06 millions m² ou 6,5 millions m². La superficie déclarée en 2001 à l’Observatoire des Mines par les principaux opérateurs en Angola était de 6,8 millions m².
Au Mozambique, l’Institut national de déminage a annoncé pour 2001 la dépollution de 12,41 millions m² dans le premier cas et 7,88 millions m² dans le second. Ces chiffres contrastent avec les 8,88 millions m² établis par l’Observatoire des Mines d’après les rapports de divers opérateurs présents sur le terrain.
Le formulaire F de l’article 7 est utilisé pour rendre compte de l’état d’avancement de tous les programmes d’action contre les mines en rapport avec le pays affecté par les mines. Pendant la période considérée, huit Etats Parties touchés par ce fléau n’ont pas inclus d’informations sur l’avancement des programmes ou des activités de déminage (le Danemark, le Guatemala, le Kenya, l’Ouganda, les Philippines, le Rwanda, le Salvador et le Tadjikistan). Le formulaire G devrait intégrer des informations sur l’enlèvement des mines dans les zones polluées après l’entrée en vigueur de la convention, mais 11 des 31 Etats Parties affectés par les mines n’ont pas intégré de renseignements sur le déminage dans le rapport prévu par l’article 7 (la Colombie, le Guatemala, le Kenya, la Mauritanie, l’Ouganda, les Philippines, le Rwanda, le Salvador, le Tadjikistan, la Tanzanie et la Zambie).
En 2001 et sur les six premiers mois de 2002, les incidents intervenus pendant les opérations de déminage ou les exercices ont fait des victimes parmi les démineurs dans les pays suivants : l’Abkhazie, l’Afghanistan, l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Cambodge, la Colombie, la Croatie, l’Erythrée, l’Estonie, la Grèce, la Jordanie, le Kosovo, le Koweït, le Laos, le Liban, le Mozambique, le Nicaragua, les Philippines, le Sri Lanka, le Viet Nam et le Yémen. D’autres informations non confirmées ont signalé des victimes du déminage dans plusieurs autres pays.
Au mieux, en l’absence d’information, toute planification et coordination au niveau national des activités de déminage s’avèrent adéquates. Ce n’est que dans les cas de la Croatie, du Mozambique et du Yémen que les résultats d’étude, les autres données pertinentes sur les mines et les informations socio-économiques ont conduit au développement d’un plan de déminage stratégique au niveau national, exposant le problème des mines, les priorités, les capacités et les besoins. Des efforts visant à intégrer les données des études aux plans nationaux sont entrepris au Cambodge, au Tchad et en Thaïlande. Le SAC développe un mécanisme permettant d’intégrer la planification stratégique avec les organes nationaux à toutes les futures études d’impact socio-économique.
Afin de pouvoir présenter les régions minées et les plans de destruction des mines antipersonnel dans ces zones, des études et des évaluations sont nécessaires pour identifier l’ampleur et la localisation du problème. Les autorités nationales doivent absolument augmenter et améliorer la coordination, notamment dans le cadre de leur mission de planification et de détermination des priorités du déminage.
En 2001 et début 2002, 40 pays et régions ont déclaré disposer d’un organisme un organe chargé de la coordination des activités au niveau national, soit 5 Etats de plus depuis l’an 2000. Certains pays touchés par les mines/UXO ont annoncé la création d’un centre d’action contre les mines, mais il faut du temps pour que celui-ci devienne opérationnel. Dans certains cas, les militaires sont prédominants dans les centres, comme en Egypte et en Jordanie.
Au total, 27 pays et régions ont déclaré un quelconque plan d’action contre les mines, un chiffre en hausse par rapport à l’an dernier (20 pays). De nouveaux projets ont été signalés en Angola, en RDC et en Guinée-Bissau notamment.
En 2001, le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a joué un rôle actif dans le soutien et l’extension des capacités nationales de coordination ou de planification du déminage dans plusieurs Etats affectés par le fléau des mines : l’Albanie, l’Angola, l’Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, la Croatie, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Guinée-Bissau, l’Iran, le Laos, le Liban, le Mozambique, la Somalie (Somaliland), le Sri Lanka, le Tchad, la Thaïlande et le Yémen.
Les participants des réunions du comité permanent de janvier et mai 2002, ont reconnu l’importance de l’établissement de liens plus étroits entre la communauté de R&D et les intervenants sur le terrain. L’Observatoire des Mines a identifié divers projets de recherche et développement dans plusieurs pays, mais il lui est apparu difficile de définir l’utilisation de ces programmes sur le terrain ou les résultats obtenus par les acteurs du déminage. Divers projets de R&D sont présentés dans les rapports des Etats donateurs (et de la Communauté européenne) et, dans certains cas, dans le rapport du pays où les projets ont été testés.
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[56] Le financement des programmes d’action contre les mines n’est pas abordé dans cette présentation. Reportez-vous aux rapports sur les pays et à la synthèse du Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines pour un résumé.
[57] Voir la déclaration du Service d’action contre les mines des Nations Unies (UNMAS) au comité permanent sur le Déminage, la Sensibilisation aux dangers des mines et les Technologies afférentes, Genève, 29 janvier 2002 à l’adresse http://www.CIGDH.ch/pdf/mbc/SC_jan02/speeches_mcl/Barber_MC.pdf.
[58] Ce chiffre est identique à l’an dernier. Toutefois, la Hongrie a été ajoutée à la liste du fait de l’obtention de renseignements plus nombreux sur la contamination par les UXO et les mines datant de la Seconde Guerre mondiale et la Tanzanie a été retirée car il a été prouvé que le problème est circonscrit au côté burundais de la frontière.
[59] Les études d’impact des mines étaient autrefois dénommes études d’impact de niveau un. Les enquêtes techniques de niveau deux attestent la présence de mines et établissent le périmètre extérieur des champs de mines pour faciliter la signalisation des zones dangereuses. Ces types d’enquêtes rassemblent également des données pertinentes pour la planification technique des opérations de déminage.
[60] Voir La contribution du SAC en annexe de ce rapport.
[61] Commission nationale de déminage (Comisión Nacional del Desminado, CNAD).
[62] Commission nationale interministérielle pour l’Action contre les mines antipersonnel (Comisión Nacional Intersectorial para la Acción contra las Minas Antipersonal).
[63] Programa de Asistencia al Desminado en Centroamérica, (PADCA).
