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De nouvelles victimes de mines sont encore recensées dans toutes les régions du monde.[86] Sur l’année 2001 et les six premiers mois de 2002, l’Observatoire des Mines a identifié de nouvelles victimes de mines et UXO dans 70 pays ; contre 73 pays mentionnés dans le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines. L’Observatoire des Mines a également enregistré de nouvelles victimes de mines dans huit régions suivies de près car fortement affectées par la prolifération des mines et UXO.[87] Au cours de l’année 2001, les mines ont fait de nouvelles victimes dans 69 pays et dans l’ensemble de ces huit régions. Au début de l’année 2002 de nouvelles victimes ont été recensées en Algérie. Les sources d’information utilisées pour le recensement des nouvelles victimes comprennent les bases de données officielles, les statistiques gouvernementales, les registres hospitaliers, les informations fournies par les médias, les études/enquêtse et des entretiens.
L’Observatoire des Mines a identifié au moins 7 987 nouvelles victimes de mines et UXO pour la seule année 2001,[88] dont 70 % de civils. Cependant, il convient de rappeler que ce chiffre ne représente que les victimes enregistrées, et qu’il ne comprend donc pas les milliers de victimes qu’on suppose ne pas être répertoriées. En effet, des civils sont tués ou blessés dans des régions isolées, éloignées de toute forme d’assistance et moyens de communication. Dans certains pays fortement affectés par le problème des mines, il n’existe aucun système de collecte de données fiable : c’est le cas en Birmanie (Myanmar), au Soudan et au Viet Nam. Par ailleurs, obtenir des données exhaustives sur les victimes de mines et UXO s’avère difficile, notamment dans les pays en guerre ou lorsque les champs de mines sont situés dans des zones reculées, et dans les pays qui disposent de ressources limitées pour évaluer les services publics de santé.
Bien qu’il soit impossible de parvenir à chiffrer précisément le nombre de nouvelles victimes de mines, il se situe probablement autour de 15 000 et 20 000 par an.
Si l’on dénombre trois pays de moins sans nouvelles victimes enregistrées dans le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines, en comparaison de l’édition précédente, il est à noter que parmi les 70 pays répertoriés cette année, huit ne figuraient pas dans le Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines (Guatemala, Hongrie, Oman, Pologne, République du Congo, République tchèque, Syrie et Tunisie) et onze, pour lesquels de nouvelles victimes avaient alors été enregistrées, n’y figurent plus (Belgique, Bolivie, Chine, Djibouti, Indonésie, Israël, Lettonie, Liberia, Malawi, Maroc et Mongolie).
Entre janvier 2001 et fin juin 2002, de nouvelles victimes de mines et UXO ont été signalées dans les pays suivants :
* Victimes d’UXO uniquement
Comme le montre le tableau ci-dessus, les mines/UXO ont continué de faire de nouvelles victimes dans toutes les régions du monde en 2001-2002 : 20 pays d’Europe et d’Asie centrale sont concernés, de même que 18 pays d’Afrique sub-Saharienne, 13 pays de la zone Asie-Pacifique, 11 pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et enfin 8 pays du continent américain. Bien que la poursuite d’un conflit constitue un problème majeur dans plusieurs pays affectés par la prolifération des mines, l’Observatoire des Mines constate que la majorité (46) des 70 pays dans lesquels ont été recensées de nouvelles victimes de mines/UXO en 2001-2002 n’a connu aucun conflit armé actif durant la période couverte par le rapport. Dans de nombreux cas, le conflit a pris fin depuis dix ans ou plus.
Vingt pays minés ne sont pas mentionnés dans la liste pour la période 2001-2002. Bien qu’il soit probable que de nouveaux accidents se soient produits dans certains de ces pays en 2001, le manque de preuves tangibles n’a pas permis de confirmer cette hypothèse. Dans d’autres pays comme le Swaziland, l’absence de nouvelles victimes a été clairement indiquée. A noter que la Tanzanie, qui n’est pas affectée par le problème des mines, prête assistance aux survivants en provenance du Burundi et de la République démocratique du Congo (RDC).
L’inclusion des huit nouveaux pays dans la liste des pays ayant enregistré de nouvelles victimes est davantage liée au recensement de nouvelles victimes de mines et UXO qu’à l’émergence d’un nouveau conflit.
Des bases de données ont été établies afin de collecter les informations relatives aux accidents et aux victimes de mines dans plusieurs pays affectés par ces engins explosifs. Dans d’autres pays, ce sont les agences internationales et les ONG qui effectuent des enquêtes afin de déterminer l’ampleur du problème. Bien que selon l’Observatoire des Mines, les données chiffrées sont parfois incomplètes et sous-estimées, un échantillon des informations contenues dans les sections consacrées aux pays concernés dans le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines a été établi ci-dessous. Ces conclusions concernent l’année 2001, sauf mention contraire.
Dans les pays et régions disposant de bases de données sur le nombre de victimes de mines, aucune tendance claire à la hausse ou à la baisse ne se dégage.
Dans d’autres pays, les informations sur les victimes de mines et UXO sont collectées par les ministères et agences dépendant des gouvernements, les agences internationales et les ONG, les hôpitaux et les médias. Dans certains cas, les bases de données sont établies par les campagnes nationales de l’ICBL.
Le nombre de victimes de mines a augmenté dans un certain nombre de pays et régions minés sur la période 2001-2002. Cette hausse semble due, pour certains pays, à l’émergence où à l’extension d’un conflit, ou bien au mouvement des réfugiés et des personnes déplacées comme en Afghanistan, en Inde, en Palestine, en RDC et au Sri Lanka. Dans d’autres cas, elle s’explique par l’amélioration de la collecte des données, comme en Géorgie, au Pakistan, en Tchétchénie et en Turquie. Pour la Colombie, les deux facteurs se combinent.
Des accidents continuent d’être rapportés en 2002. Par exemple, 658 nouvelles victimes ont été recensées en Afghanistan au premier semestre, 343 au Cambodge entre janvier et la fin avril, 13 en Croatie à la fin juin et 45 en Palestine au 15 mai.
Parmi les victimes d’accidents par mines et UXO sur la période couverte par le rapport, figurent des ressortissants de pays exempts de mines ou minés, tués ou blessés à l’étranger dans le cadre d’un engagement militaire, d’opérations de déminage, de maintien de la paix ou autres. Les pays concernés sont l’Afrique du Sud, l’Albanie, l’Algérie, l’Allemagne, l’Australie, le Bhoutan, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, le Danemark, les Etats-Unis, l’Ethiopie, la France, la Gambie, le Honduras, l’Inde, l’Iraq, l’Italie, la Jordanie, le Maroc, le Mozambique, la Norvège, le Pérou, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Russie, la Slovaquie, la Syrie et la Turquie.
En 2001-2002, les accidents survenus lors d’opérations de déminage ou lors de sessions d’entraînement ont causé des victimes parmi les démineurs dans les pays et régions suivants : Abkhazie, Afghanistan, Albanie, Azerbaïdjan, Cambodge, Colombie, Croatie, Erythrée, Estonie, Grèce, Jordanie, Kosovo, Koweït, Laos, Liban, Mozambique, Nicaragua, Philippines, Sri Lanka, Viet Nam et Yémen. D’autres rapports non confirmés font état d’accidents lors d’opérations de déminage dans plusieurs autres pays.
En 2001, le Centre international de Genève pour le déminage humanitaire (CIGDH) a publié une version mise à jour de la « Base de données sur les victimes d’incidents de déminage ». Cette nouvelle version, intitulée « Base de données des accidents de déminage », bénéficie de plusieurs améliorations logicielles. La version actuelle comprend des informations sur des accidents de déminage ayant causé 466 victimes, ainsi que des données provenant d’Afghanistan, d’Angola, de Bosnie-Herzégovine, du Cambodge, de l’Erythrée, de l’Iraq, du Kosovo, du Koweït, du Laos, du Mozambique et du Zimbabwe.
Malgré les progrès réalisés depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’interdiction des mines en 1997, les mines et les munitions non explosées continuent de causer trop de nouvelles victimes dans de trop nombreux pays. De plus, ces victimes sont le plus souvent des civils. Les informations collectées en vue du Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines indiquent clairement que :
Un accident causé par une mine ou un UXO peut entraîner différentes blessures : la perte d’un ou plusieurs membres, des plaies abdominales ou à la poitrine, des lésions de la colonne vertébrale, la cécité, la surdité, ainsi que des traumatismes psychologiques moins évidents atteignant non seulement la personne impliquée dans l’accident mais également ses proches. Les principaux acteurs de l’assistance aux victimes des mines admettent généralement, que cette aide comprend les composantes suivantes :
Les principaux acteurs de l’assistance aux victimes s’accordent généralement à dire que les composantes de l’assistance sont :[89]
Le comité permanent sur l’Assistance aux victimes et la Réinsertion socio-économique prône une approche large et intégrée de cette assistance, fondée sur une triple définition des victimes de mines qui comprend les personnes directement touchées, leur famille, ainsi que les communautés affectées par les mines. L’assistance aux victimes regroupe, ainsi, une large palette d’activités dont bénéficient les individus, les familles et les communautés.
Dans le Rapport 2002, cependant, l’expression assistance aux survivants est utilisée dans les comptes rendus par pays pour décrire les activités consacrées aux personnes directement touchées par un accident par mine. Le recours au terme de survivant vise à souligner cette distinction.
L’analyse en profondeur des efforts et des capacités des Etats dans le domaine de l’assistance aux survivants, et des personnes handicapées en général, dépasse le cadre des recherches effectuées pour l’établissement de ce rapport.[90] Cependant, depuis la première édition de son rapport, l’Observatoire des Mines a réuni un grand nombre d’informations concernant les différentes catégories d’assistance aux survivants dans 45 Etats Parties, 37 Etats non Parties et 8 régions couvertes par le présent rapport.[91] Les informations collectées concernent les activités des Etats via le système de santé public, ainsi que celles des agences internationales et des ONG, qui prêtent assistance à toutes les personnes handicapées, notamment les survivants d’accidents par mines. Néanmoins, il est clair que la plupart des informations fournies proviennent des agences internationales et des ONG et non pas des ministères compétents dans les pays minés. L’accès aux données officielles est, en effet, difficile dans plusieurs pays. L’Observatoire des Mines étudie les moyens de remédier à cette disparité dans les futurs rapports.
Une analyse purement quantitative des informations disponibles suggérerait que de nombreux pays disposent des structures nécessaires pour gérer une partie des besoins des survivants. Cependant, sur la période 2001-2002, l’Observatoire des Mines a identifié 42 pays minés et 6 régions pour lesquels un ou plusieurs aspects de l’assistance aux survivants ne sont pas traités de manière adéquate. De plus, même lorsque les services existent, ils sont souvent inaccessibles à la plupart des survivants, en raison de la distance qui les séparent des zones minées, de leur coût excessif ou des contraintes administratives.
La plupart des rapports des pays affectés par les mines contiennent des informations sur les infrastructures qui fournissent une assistance aux survivants d’accidents par mine et aux personnes handicapées en général. Il a été demandé à ces centres de consigner le nombre de personnes traitées au cours de l’année 2001, et parmi cette population, d’indiquer le nombre de survivants d’accidents par mine. Cependant, l’Observatoire des Mines n’a pas toujours été en mesure de recueillir ces précisions. Par ailleurs, dans certains centres, le traitement égalitaire prodigué aux personnes handicapées ne tient pas compte de la cause du handicap. Bien que les données disponibles soient loin d’être exhaustives, elles constituent une indication sur l’organisation de l’assistance aux survivants d’accidents par mine. A noter également que les chiffres mentionnés ne représentent pas le nombre total d’individus traités, toute personne étant susceptible d’avoir bénéficié de plusieurs des différents services recensés.
Soins hospitaliers – Les registres hospitaliers mentionnent 1 620 victimes de mines : 709 en Afrique, 6 dans les Amériques, 456 dans la zone Asie-Pacifique, 330 en Europe et en Asie Centrale, et 119 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Rééducation (patients traités ou prothèses fournies) – 104 173 patients concernés, dont au moins 21 617 survivants d’accident par mine : 26 887 en Afrique, dont au moins 5 433 survivants ; 1 274 dans les Amériques, dont au moins 394 survivants ; 33 051 en Asie-Pacifique dont au moins 10 193 survivants ; 39 376 en Europe et en Asie Centrale, dont au moins 4 227 survivants ; 3 585 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, dont au moins 1 370 survivants.
Soutien psychosocial – 12 763 personnes concernées, dont au moins 4 662 survivants : 4 060 en Afrique, dont au moins 1 142 survivants ; 872 dans les Amériques, dont au moins 58 survivants ; 5 885 en Asie-Pacifique, dont au moins 1 955 survivants ; 1 554 en Europe et en Asie Centrale, dont au moins 1 351 survivants ; 392 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, dont au moins 156 survivants.
Formation professionnelle et réinsertion économique – 8 022 personnes, dont au moins 2 937 survivants : Afrique 986, dont au moins 295 survivants ; Amériques 392, dont au moins 92 survivants ; Asie-Pacifique 6 469, dont au moins 2 467 survivants ; Europe et Asie Centrale 116, dont au moins 24 survivants ; Moyen-Orient et Afrique du Nord 59, tous survivants.
Développement des capacités – formation des prestataires de soins locaux, notamment en chirurgie, soins infirmiers, premiers secours, pose de prothèses et orthèses – au moins 1 587 personnes ont reçu une formation en 2001 : 434 en Afrique, 5 dans les Amériques, 970 en Asie-Pacifique, 118 en Europe et en Asie Centrale, 60 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
Collecte des données – L’analyse des capacités de collecte d’informations dans 73 pays affectés par les mines révèle que seulement 12 pays disposent d’un système de collecte complet, tandis que 28 autres ont développé quelque capacité en la matière.[92] Mais l’existence d’un système de collecte d’informations ne permet pas d’affirmer que toutes les victimes de mines sont enregistrées. Le système IMSMA permet de consigner les données relatives aux victimes de mines, mais le recours à ce système est parfois freiné par manque de moyens. Dans au moins quatre pays dans lesquels des études d’impact ont été effectuées (Mozambique, Tchad, Thaïlande et Yémen), la collecte d’informations par les centres d’actions contre les mines n’a pas été suivie et les nouvelles victimes n’ont pas été recensées. Au Kosovo, la collecte d’informations a cessé après la fermeture du centre d’action, bien que le CICR ait formé les personnes chargées de recueillir les données, afin qu’ils puissent reprendre cette fonction. Les principaux acteurs de la collecte d’informations sur les victimes de mines sont les centres d’action, le CICR, l’UNICEF et certaines ONG.
En résumé, les travaux de recherche sur la période 2001-2002 permettent de dégager six principales observations :[93]
Le nombre de survivants d’accidents par mine et UXO nécessitant une assistance ne cesse d’augmenter d’année en année. Cependant, dans de nombreux pays affectés par les mines, l’assistance prodiguée aux survivants est inadaptée à leurs besoins. En plus des nouvelles victimes signalées sur la période 2001-2002, l’Observatoire des Mines a relevé 38 autres pays qui, en termes médicaux, présentent une « charge résiduelle » de survivants accidentés au cours des années précédentes. En d’autres termes, de nombreux pays n’ayant pas signalé de nouvelles victimes sur la période 2001-2002 comptent néanmoins des survivants des années antérieures qui nécessitent toujours une assistance. Ainsi, près des deux tiers des pays du monde, soit 121 pays, sont affectés à plus ou moins grande échelle par le problème des mines et UXO et confrontés aux besoins des survivants.
Une étude réalisée par le Réseau des survivants d’accidents par mine et UXO auprès de 897 survivants d’accidents en Bosnie-Herzégovine a observé que seulement 22 % d’entre eux, soit environ 200 personnes, étaient en bonne santé psychologique et physique et étaient à même de subvenir à leurs besoins. Les 78 % restants continuaient de nécessiter un suivi et un soutien. A partir des résultats de cette étude et d’estimations précédentes portant sur 300 000 survivants à travers le monde, il est possible d’affirmer qu’au moins 234 000 personnes nécessitent un suivi et un soutien sur le long terme.
L’assistance aux survivants, comme tout service à la personne, constitue un problème complexe et de longue haleine. Les prothèses doivent être réparées et remplacées, tandis que les problèmes médicaux sont susceptibles de resurgir plusieurs années après l’accident. Un survivant, capable de se déplacer aisément avec une prothèse durant de longues années, peut, ensuite, avoir besoin d’un fauteuil roulant. De même, la réinsertion socio-économique sur le long terme s’avère difficile. Les programmes de formation professionnelle et les autres méthodes utilisées pour faciliter la réinsertion économique se heurtent au problème massif de sous-emploi de certaines économies nationales. Par ailleurs, bien que très peu de survivants souffrent de désordres liés au stress post-traumatique, un grand nombre d’entre eux est confronté à des problèmes psychologiques récurrents, susceptibles si ils ne sont pas traités, de causer des torts importants au survivant et à ses proches.
Lorsque le handicap se manifeste sous la forme d’une amputation, de problèmes de vue, de surdité ou autre, le survivant d’accident par mine se heurte souvent à la discrimination, à des difficultés d’accès aux systèmes d’infrastructures et de communication, à l’isolement au sein de la société, à l’exclusion du système éducatif et à une ségrégation formelle et informelle sur le marché du travail. Afin de remédier à cette situation, deux approches doivent être mises en œuvre simultanément. Tout d’abord, l’assistance aux survivants doit être appréhendée comme partie intégrante du système de santé public et des services sociaux du pays. Ensuite, au sein de ces systèmes généraux, une attention particulière doit être portée aux survivants d’accidents par mine et aux autres personnes handicapées afin de leur garantir l’égalité des chances au sein de la société (accès aux soins, services sociaux, revenu décent, éducation et participation à la vie de la communauté). Garantir l’égalité est un élément primordial. Les survivants d’accidents par mine ne doivent pas être perçus comme une catégorie différente des victimes de guerre et des personnes handicapées. L’objectif ultime des programmes d’assistance devrait être la complète rééducation des survivants et leur réinsertion au sein de la communauté au sens large.
Dans de nombreux pays minés, cet objectif ne peut être atteint sans le soutien financier de la communauté internationale. La Convention d’interdiction des mines stipule, à l’article 6, paragraphe 3, que « Chaque Etat qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes de mines, pour leur rééducation, pour leur réinsertion sociale et économique... ».
Depuis septembre 2001, le comité permanent sur l’Assistance aux victimes et la Réinsertion socio-économique[96] est coprésidé par le Canada et le Honduras qui ont succédé au Japon et au Nicaragua. Les co-rapporteurs en sont la France et la Colombie (qui accèderont à la présidence en septembre 2002). Le comité a réalisé de nouveaux progrès dans l’exercice de sa mission qui est d’identifier les moyens pratiques de venir en aide aux Etats parties engagés à respecter les obligations découlant de la Convention d’interdiction des mines en matière de soins aux survivants et de leur réinsertion.
En octobre 2001, le Canada a accueilli à Ottawa le « Groupe de travail de planification du comité permanent » dont l’objet a été de promouvoir les négociations en vue d’établir un cadre pour les futures activités du comité et d’identifier les principaux sujets à traiter. Le Groupe de travail était composé de représentants des gouvernements du Canada, de France, du Honduras, du Nicaragua et du Japon, du président du Groupe de travail de l’ICBL sur l’Assistance aux victimes et de représentants de l’UNMAS, de l’Observatoire des Mines, de l’ICBL et d’autres ONG.
Deux réunions intersessionnelles ont eu lieu en janvier et en mai 2002 à Genève, en Suisse. En janvier, le comité a accueilli huit participants de nations africaines francophones/anglophones prenant part à la seconde étape de l’initiative « Raising the Voices of Landmine Survivors ». Les principaux thèmes abordés lors de cette réunion ont été : la mesure des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention ; les point critiques et les progrès réalisés dans les soins médicaux, le soutien psychologique et la réinsertion sociale, la rééducation physique, les droits de l’Homme et le handicap. L’un des principaux résultats de cette réunion a été l’introduction d’une procédure consultative, coordonnée par l’UNMAS, visant à identifier de nouvelles opportunités pour le comité permanent.
Lors de la réunion tenue en mai, le comité s’est principalement penché sur la vue d’ensemble et l’état d’avancement de l’application des mesures ainsi que la mise à jour des progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes (prothèses et orthèses, réhabilitation psychologique, réinsertion économique des personnes handicapées, droits de l’Homme et handicap). De nouveaux participants à la seconde étape de l’initiative « Raising the Voices », provenant de pays africains hispanophones/anglophones, ont eu l’opportunité d’indiquer leurs priorités dans l’assistance aux survivants. L’UNMAS a présenté les conclusions provisoires du processus consultatif et quatre sujets ont été identifiés en tant que thèmes majeurs pour les futures réunions du comité : la politique nationale et la coordination de l’assistance aux victimes par les gouvernements des pays minés, les soins médicaux d’urgence, les prothèses, orthèses et la réinsertion économique.
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[86] Dans le cadre des recherches menées par l’Observatoire des Mines, les victimes incleunt les individus tuées ou blessées suite à un accident impliquant des mines antipersonnel, des mines antichars, des engins explosifs improvisés et des munitions non explosées. Dans de nombreux pays, les informations disponibles ne permettent pas toujours de déterminer quel type d’arme est à l’origine de l’accident.
[87] Ces régions sont la République autonome d’Abkhazie, la Tchétchénie, le Kosovo, le Haut-Karabakh, le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien), la Palestine, le Somaliland et le Sahara occidental.
[88] L’Observatoire des Mines a identifié 8 064 nouvelles victimes de mines en 2000.
[89] Pour plus d’informations, cf. Groupe de travail de l’ICBL sur l’Assistance aux victimes, Recommandations pour les soins et la rééducation des survivants ; à lire également : Providing assistance to landmine victims: A collection of guidelines, best practices and methodologies, compilé par les co-présidents du comité permanent sur l’Assistance aux victimes, la Réinsertion socio-économique et la Sensibilisation aux dangers des mines, mai 2001.
[90] De plus amples informations sur ce sujet important ont été compilées par Handicap International dans l’ouvrage Assistance aux victimes de mines, Rapport mondial 2001, dans lequel est étudiée une vaste gamme d’indicateurs permettant de déterminer les capacités d’un Etat à répondre de manière adéquate aux besoins des personnes handicapées, notamment les survivants d’accidents par mine.
[91] Pour plus de détails, voir « Measuring the Progress in Implementing the Convention, » présentation par Sheree Bailey, coordinateur de la recherche sur l’Assistance aux victimes de l’Observatoire des Mines, au comité permanent sur l’Assistance aux victimes et la Réinsertion socio-économique, Genève, 28 janvier 2002, disponible sur le site www.gichd.ch.
[92] Pour plus de détails, voir « Measuring the Progress in Implementing the Convention, » présentation par Sheree Bailey, coordinateur de la recherche sur l’Assistance aux victimes de l’Observatoire des Mines, au comité permanent sur l’Assistance aux victimes et la Réinsertion socio-économique, Genève, 27 mai 2002, disponible sur le site www.gichd.ch.
[93] Pour des informations générales supplémentaires, cf. Rapport 2001 de l’Observatoire des Mines, p. 41.
[94] Rapport spécial du CICR, Action contre les Mines 2001, Genève, juillet 2002, p. 8.
[95] Ibid., p. 10.
[96] Ce comité était précédemment intitulé comité permanent sur l’Assistance aux victimes, la Réinsertion socio-économique et la Sensibilisation aux dangers des mines.
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