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Sur les dix-huit pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, cinq sont Etats Parties à la Convention d’interdiction des mines : l’Algérie, la Jordanie, le Qatar, la Tunisie et le Yémen. L’Algérie ne l’est que depuis peu de temps, ayant ratifié la Convention le 9 octobre 2001. Treize Etats ne sont toujours pas liés à la Convention : l’Arabie Saoudite, Bahreïn, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, l’Iran, l’Iraq, Israël, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, Oman et la Syrie. Israël, la Jordanie et plus récemment le Maroc (19 mars 2002) sont liés au Protocole II de la CCW.
La Jordanie et le Yémen ont remis leur rapport d’information requis à l’article 7 pour l’année 2001. La Tunisie, qui avait fourni en juillet 2000 son premier rapport d’information, a émis les rapports annuels 2001 ou 2002. Le Qatar n’a pas remis son premier rapport d’information, qui était dû pour le 27 septembre 1999. L’échéance de remise du premier rapport de l’Algérie est fixée au 28 septembre 2002.
Le Yémen se prépare à promulguer une loi nationale en faveur de l’application de la Convention. La Tunisie a annoncé qu’elle envisageait de nouvelles mesures, mais aucune avancée dans ce sens n’a été signalée. La Jordanie applique une loi datant de 1953 relative aux explosifs pour l’application de la Convention. Aucune mesure ne semble avoir été prise en Algérie et au Qatar pour appliquer la Convention.
Les cinq Etats Parties de la région ont voté en faveur de la résolution 56/24M de l’Assemblée Générale des Nations Unies en novembre 2001, relative à l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention d’interdiction des mines. Par ailleurs, Bahreïn, les Emirats Arabes Unis et Oman ont voté en faveur de cette résolution, comme lors des années précédentes, bien qu’ils ne soient pas liés à la Convention. L’Egypte, l’Iran, Israël, le Liban, la Libye, le Maroc et la Syrie ont fait partie des 19 pays abstentionnistes.
Des délégations de l’Algérie, la Jordanie et le Yémen ont participé à la Troisième Conférence des Etats Parties qui s’est tenue à Managua, au Nicaragua, en septembre 2001. Les délégations de Tunisie et du Qatar n’ont pas pu participer à cette conférence en raison de problèmes de transport liés aux attentats du 11 septembre 2001. Quatre Etats non Parties ont participé en tant qu’observateurs : le Koweït, le Maroc, Oman et la Syrie. Pour la première fois, des représentants de la Syrie se sont donc rendus à une conférence diplomatique relative à la Convention d’interdiction des mines.
Tous les Etats Parties à l’exception du Qatar ont participé à au moins une des réunions des Comités Permanents intersessionnels en 2002. L’Arabie Saoudite, l’Egypte, Israël, le Liban, le Maroc et Oman, non signataire du traité ont également participé à ces réunions.
En janvier 2002, la Tunisie a accueilli un séminaire régional sur la Convention d’interdiction des mines, auquel ont participé des représentants de l’Algérie, de la Libye, du Maroc, de la Mauritanie, de neuf pays donateurs, des Nations Unies, du CICR et de l’ICBL.
L’Observatoire des Mines dénombre toujours trois pays de la région parmi les producteurs de mines (l’Egypte, l’Iran et l’Iraq), bien qu’il ne soit pas certain que les lignes de production aient été actives dans ces trois pays en 2001 et 2002. Les représentants égyptiens ont affirmé à plusieurs reprises depuis 1997 que le pays ne produisait ni ne transférait plus de mines antipersonnel. Cependant, cette position n’a pas été publiquement confirmée par une déclaration formelle, malgré les nombreuses demandes émanant de l’Observatoire des Mines et de l’ICBL. L’Observatoire des Mines maintient donc l’Egypte parmi les pays producteurs de mines.
Des preuves récentes ont démontré l’existence de transferts de mines antipersonnel en provenance d’Iran, qui avait prétendument institué un moratoire sur les exportations en 1997. L’Observatoire des Mines a été informé du fait que ces organisations de déminage en Afghanistan ont identifié plusieurs centaines de mines de type YM-I et YM-I-B de fabrication irannienne datées de 1999 et 2000. Ces mines ont probablement été posées par les forces de l’Alliance du Nord ces dernières années. En outre, le 3 janvier 2002, Israël a arraisonné un navire soupconné de venir d’Iran et se dirigeant vers la Palestine avec le concours du Hezbollah libanais. Israël a affirmé que les armes transportées par le navire comprenaient 311 mines antipersonnel de type YM-I.
Le Yémen a achevé la destruction de mines antipersonnel le 27 avril 2002. La Jordanie a détruit 10 000 mines de son stock en avril 2002, lors de la première depuis décembre 2000. La Tunisie a pour sa part réduit son stock d’un total de 1 000 mines en janvier 2002, première opération de destruction depuis juin 1999. L’Algérie est soupçonnée de détenir un stock, mais n’en a pas révélé la taille ni la composition. En 2002, le ministre des Affaires étrangères du Qatar a indiqué à l’ICBL que le pays ne conservait aucun stock de mines hormis ceux destinés à des fins de formation. Les échéances pour l’achèvement de la destruction des stocks des Etats Parties, hormis ceux conservés à des fins de formation, sont fixées au 1er avril 2003 pour le Qatar, au 1er mai 2003 pour la Jordanie, au 1er janvier 2004 pour la Tunisie et au 1er avril 2006 pour l’Algérie.
Trois Etats Parties ont décidé de conserver des mines antipersonnel à des fins de formation et de recherche : la Tunisie (5 000 unités), le Yémen (4 000) et la Jordanie (1 000). L’Algérie et le Qatar n’ont pas fait connaître leurs intentions.
L’Arabie Saoudite, Bahreïn, le Koweït, Oman et le Qatar détiennent un total de près de 80 000 mines antipersonnel pour le compte des Etats-Unis, appartenant à ses stocks de munitions pré-positionnées. Le Qatar n’a ni confirmé ni infirmé la présence de mines antipersonnel américaines relevée par l’Observatoire des Mines. Les représentants de l’Arabie Saoudite ont confirmé la présence de stocks de mines américains sur leur territoire, mais ont affirmé que les Etats-Unis n’étaient pas autorisés à les utiliser sur le territoire saoudien.
L’Egypte, l’Iran, l’Iraq, Israël et la Syrie sont soupçonnés de posséder d’importants stocks de mines antipersonnel. L’Arabie Saoudite a confirmé la détention d’un stock, tandis qu’Oman a pour la première fois indiqué posséder un stock « limité » de mines conservées à des fins de formation. Les représentants du Koweït ont déclaré que les 45 845 mines antipersonnel retirées du sol après la guerre du Golfe et stockées avaient été détruites. Le Maroc a réaffirmé qu’il ne détenait plus de stocks de mines antipersonnel.
L’Observatoire des Mines n’a pas obtenu de preuves certaines l’utilisation nouvelle de mines antipersonnel dans la région au cours de la période couverte par le rapport. Cependant, les experts de neutralisation des explosifs et munitions ont signalé l’utilisation d’engins explosifs improvisés et de pièges par les Palestiniens dans le camp de réfugiés de Djénine. Des sources provenant du ministère de la Défense ont indiqué à l’Observatoire des Mines que le Koweït n’utilisait pas de mines.
Problème de mines
Des mines et UXO datant de la Seconde Guerre mondiale et de conflits plus récents sont disséminées dans quatorze des dix-huit pays de la région, à l’exception de l’Arabie Saoudite, de Bahreïn, des Emirats Arabes Unis et du Qatar. Le Plateau du Golan, les Territoires palestiniens occupés et le Sahara occidental sont également affectés par les mines. Les estimations concernant le nombre de mines disséminées dans la région varient fortement.
Une Etude d’impact a été achevée au Yémen en juillet 2000, et le gouvernement a élaboré un plan stratégique quinquennal d’action contre les mines fondé sur les conclusions de cette étude. Des Etudes d’impact sont en cours au Liban et dans le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien).
Les informations recueillies par l’Observatoire des Mines indiquent que les programmes d’action contre les mines dans le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien) ont bénéficié de financements plus importants plus importantes que tous les autres pays du monde en 2001, avec un total de 30 millions USD, dont 28 millions USD pour le programme d’action contre les mines des Nations Unies financé par le Programme Pétrole contre nourriture.
Les Emirats Arabes Unis ont fait part en mars 2001 de leur intention de donner 50 millions USD à l’aide au redéveloppement du Sud-Liban, notamment via des programmes d’action contre les mines. Un protocole d’accord a été conclu entre les Emirats et le Liban en octobre 2001. Cependant, aucune information n’a été donnée sur d’éventuels financement en 2001. Hormis le projet des Emirats Arabes Unis, l’Observatoire des Mines estime qu’environ 12,6 millions USD ont été alloués à des projets d’action contre les mines au Liban en 2001, provenant d’au moins treize donateurs.
En mai 2001, l’Arabie Saoudite a annoncé que 3 millions USD seraient versés en trois ans au Programme national de déminage du Yémen, mais la somme allouée en 2001 n’a pas été divulguée. Au cours de l’année 2001, six autres donateurs ont contribué à hauteur de 3 millions USD à l’action contre les mines au Yémen.
La Jordanie a perçu en 2001 environ 1,57 million USD au titre de l’assistance à l’action contre les mines grâce à trois donateurs (le Canada, les Etats-Unis et la Norvège). Les Etats-Unis ont donné 749 000 USD à l’Egypte au cours de l’exercice 2001 afin de financer un programme géré par les forces militaires américaines ainsi que l’acquisition de matériels de déminage.
Dans quatre des quatorze zones prioritaires du Yémen, 2,2 millions m2 ont été nettoyés entre mai 2001 et février 2002. Ces opérations ont été réalisées en fonction des résultats de l’Etude d’impact effectuée entre 1999 et 2000. Depuis le début du programme de déminage en Jordanie en 1993, 124 zones minées et couvrant une surface de plus de 8 millions de m2 ont été nettoyées et 95 740 mines ont été détruites.
Selon un représentant militaire officiel iranien, 70 millions de m2 de territoire ont été dépollués entre mars 2001 et mars 2002, et plus de 3,2 millions de mines antipersonnel, 914 000 mines antichar et 4 236 UXO ont été détruits. Un nouveau projet commun avec le PNUD vise à établir et mettre en œuvre un programme national intégré d’action contre les mines.
Les retards et refus de visas imposés par le gouvernement iraquien au personnel travaillant sur les programmes d’action contre les mines continuent de freiner le programme de déminage des Nations Unies dans le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien). Entre 1998 et la mi-2002, plus de 9,7 millions m2 de terrain ont été dépollués grâce au Programme d’action des Nations Unies. En 2001, l’ONG britannique MAG et l’ONG norvégienne NPA ont dépollués plus de 1 million de m2 de zones minées au Kurdistan iraquien.
L’armée libanaise a nettoyé en 2001 plus de 1,5 million m2 de territoire, en plus du déminage effectué par les ONG et les armées étrangères. L’UNIFIL a achevé une étude technique dans le Sud-Liban en 2002 tandis que l’ONG MAG a commencé en mars une Etude d’impact nationale.
Les autres Etats dans lesquels des opérations de déminage sont menées, d’une manière systématique ou irrégulière, sont l’Egypte, Israël, la Libye, le Maroc et Oman. Dans la plupart des pays de la région, les opérations de déminage sont menées par les forces armées. Les démineurs égyptiens ont été formés par les Etats-Unis entre mai et août 2001. Au Sahara occidental, aucun programme d’action humanitaire contre les mines n’a été réalisé depuis mai 2000.
L’Egypte, l’Iran, ainsi que la Palestine et le Sahara occidental ont besoin de programmes supplémentaires d’éducation à la prévention des accidents par mines. Des PEPAM ont été mis en œuvre en Iran, en Iraq, en Jordanie, au Liban, en Syrie (notamment sur le Plateau du Golan), au Yémen, dans le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien) et en Palestine. Des programmes basiques d’éducation ont été mis en œuvre au Koweït, tandis que les agences gouvernementales et les ONG locales assurent des programmes en Algérie, en Israël, en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Tunisie et au Yémen, ainsi que dans le Nord de l’Iraq (Kurdistan iraquien) et en Palestine.
Le CICR a assuré quatre sessions d’éducation à la prévention des accidents par mines en Iraq au cours du mois de mars 2001, avec la Société du Croissant-Rouge locale. Au Liban, un Comité national d’éducation à la prévention des accidents par mines a été fondé en avril 2001, regroupant les principaux acteurs assurant ce service dans le pays. Le Centre de ressources sur les mines développe des programmes de liaison à base communautaire dans le cadre de ses actions d’éducation à la prévention des accidents par mines. En Palestine, l’ONG Defense for Children a poursuivi ses travaux en 2001, principalement dans les régions minées, les zones d’entraînement militaire et les zones de conflit. La crise locale amène les média à accorder une attention plus soutenue aux messages de prevention. Au Yémen, l’Association de sensibilisation aux dangers des mines (YMAA) a poursuivi ses activités centrées sur les communautés situées auprès de zones minées.
Au cours de la période couverte par le rapport, de nouvelles victimes de mines ont été recensées dans onze pays de la région : l’Algérie, l’Egypte, l’Iran, l’Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, Oman, la Syrie, la Tunisie et le Yémen. Des incidents ont également été enregistrés dans certaines zones comme les Territoires palestiniens occupés, le Sahara occidental et le Nord de l’Iraq.
Aucune tendance claire ne se dégage concernant le nombre de nouvelles victimes dans les quelques zones de la région disposant de mécanismes de collecte des données. Au Liban, 90 nouvelles victimes ont été signalées en 2001, contre 113 en 2000. Dans les Territoires palestiniens occupés, on a enregistré 20 nouvelles victimes en 2001 contre 11 en 2000. Entre le début de l’année et le 15 mai 2002, 45 nouvelles victimes ont été recensées en Palestine.
Au cours de la période couverte par le rapport, parmi les victimes de mines et UXO recensées figurent des ressortissants de pays tiers affectés par les mines, blessés ou tués à l’étranger lors d’interventions militaires ou d’opérations de déminage, de maintien de la paix ou d’autres activités. Il s’agit de ressortissants algériens, iraquiens, jordaniens, marocains et syriens.
Les incidents survenus en 2001 et 2002 lors d’opérations de déminage ou de séances d’entrainement ont fait des victimes parmi les démineurs en Jordanie, au Koweït, au Liban et au Yémen. Des rapports non confirmés font état de victimes dans plusieurs autres pays.
L’accès aux services de santé des victimes et survivants d’accidents par mines varie fortement d’un pays à l’autre. En Algérie, le CICR a conclu un accord avec le ministère de la Santé afin d’établir une unité de production dans le centre prothésiste et orthésiste Ben Aknoun situé au Nord de la capitale. Au Liban, l’Office national de déminage a créé un Comité national d’assistance aux victimes des mines qui regroupe les principaux acteurs dans le domaine. La loi nationale sur le handicap approuvée en mai 2000 n’est pas encore entrée en vigueur. En Syrie, un nouveau centre de physiothérapie a ouvert ses portes à Khan Arnaba, près de la zone minée. Au Yémen, la Loi présidentielle numéro 2 établissant un centre de soins et de rééducation pour les personnes handicapées est entrée en vigueur.
