Trente-sept des 53 pays de la région Europe/Asie centrale sont Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines, deux l'ayant ratifiée pendant la période à l'examen : Chypre (17 janvier 2003) et la Lituanie (12 mai 2003). La Grèce, la Pologne et l'Ukraine ont signé la Convention, mais ne l'ont pas ratifiée.
Treize pays de la région ne sont toujours pas liés au traité, la plupart étant d'anciennes républiques soviétiques, désormais regroupées au sein de la Communauté des Etats indépendants (CEI) : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Estonie, Finlande, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Ouzbékistan, Russie, Serbie-et-Monténégro et Turquie.
La Biélorussie, qui est l'un des principaux détenteurs de mines antipersonnel au monde, a pris toutes les mesures nécessaires au plan national pour accéder à la Convention le 30 juillet 2003. Le Parlement de Serbie-et-Monténégro a adopté une législation en vue d'accéder à la Convention d'interdiction des mines le 20 juin 2003. Les ministres des Affaires étrangères de la Grèce et de la Turquie ont affirmé que leur deux pays soumettraient simultanément leurs instruments d'adhésion, les procédures nécessaires sur le plan national ayant désormais été menées à bien.
En juillet 2003, le Premier Ministre estonien a déclaré que son gouvernement envisageait sérieusement de rejoindre la Convention d'interdiction des mines, précisant que des pourparlers internes avaient été entamés à ce sujet. En avril 2003, l'ambassadeur de la Lettonie auprès des Nations Unies à Genève a fait savoir que son pays rejoindrait probablement la Convention d'interdiction des mines en 2004. Au Tadjikistan, les autorités, dans un souci de lever tout malentendu sur le statut du Tadjikistan par rapport à la Convention d'interdiction des mines, ont souligné que toutes les mesures nécessaires étaient en train d'être prises pour que les termes du traité soient respectés. Bien que la Pologne ne soit pas revenue sur sa position – selon laquelle elle ne ratifiera pas tant que des solution alternatives aux mines antipersonnel n'auront pas été mises au point –, elle a remis, de son gré, en mars 2003, un rapport de transparence dans lequel elle fournit des détails sur ses stocks de mines antipersonnel.
Pendant la période à l'examen, aucun pays de la région n'a promulgué de législation nationale en vue de mettre en œuvre la Convention d'interdiction des mines. Dix-neuf Etats Parties l'ont fait par le passé. Une législation d'application est en cours d'élaboration en Albanie, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. De leur côté, les Pays-Bas, qui avaient annoncé l'adoption prochaine de mesures d'application, considèrent désormais comme suffisante la législation en vigueur. Les autres pays qui partagent cette position, ce que l'Observatoire des Mines ignorait jusque-là, sont Saint-Marin, le Saint-Siège et le Tadjikistan.
Tous les Etats Parties de l'Europe et de l'Asie centrale ont désormais remis leur premier rapport de transparence requis à l'article 7, le Tadjikistan l'ayant fait durant la période à l'examen. En 2003, 30 des 34 Etats Parties ont présenté un rapport annuel de mise à jour, dû au 30 avril de chaque année. Selon les Nations Unies, quatre Etats Parties n'avaient pas remis leur rapport de mise à jour au 31 juillet 2003 : Andorre, l'Espagne, le Portugal et Saint-Marin. Trois Etats non Parties ont présenté de leur plein gré un rapport en vertu de l'article 7 : la Lituanie, en 2002, alors qu'elle était signataire, ainsi que la Lettonie et la Pologne en 2003.
Le 22 novembre 2002, tous les Etats parties et signataires de l'Europe et de l'Asie centrale, sauf le Tadjikistan, ont voté en faveur de la résolution 57/74 de l'Assemblée générale de l'ONU, qui prône l'application et l'universalisation de la Convention d'interdiction des mines. Le Tadjikistan, Etat Partie, a dit s'être abstenu par "erreur". Huit pays de la région qui ne sont pas liés à la Convention d'interdiction des mines ont voté pour la résolution : Arménie, Biélorussie, Estonie, Finlande, Géorgie, Lettonie, Serbie-et-Monténégro (alors Yougoslavie) et Turquie. Cinq ont fait partie des 23 qui se sont abstenus : Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan et Russie.
Pendant la période à l'examen, des Etats Parties européens ont occupé la moitié des 16 sièges de coprésidents et corapporteurs des Comités permanents intersessionels de la Convention d'interdiction des mines : Autriche, Belgique, Croatie, France, Italie, Pays-Bas, Roumanie et Suisse. Tous les non-signataires de la région ont assisté à la Quatrième Rencontre des Etats Parties en septembre 2002, et plusieurs d'entre eux ont participé aux réunions du Comité permanent intersessionels de 2003.
En novembre 2002, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a accueilli à Moscou une conférence régionale sur les mines et les restes de guerre explosifs, à laquelle ont pris part tous les pays de la CEI. Des réunions régionales sur les mines se sont également tenues en Arménie et en Croatie en octobre 2002, et en Ukraine en février 2003. En novembre 2002, la Campagne azerbaïdjanaise pour interdire les mines a accueilli à Bakou la réunion annuelle régionale de l'ICBL/Observatoire des Mines à l'intention des pays de la CEI.
Des membres de l'ICBL ont participé aux événements organisés à Oslo, Norvège, en septembre 2002, pour célébrer le cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention d'interdiction des mines. La Campagne italienne pour interdire les mines a accueilli à Rome, du 7 au 9 avril 2003, la réunion mondiale de préparation du Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines, avec le soutien du gouvernement italien. L'ICBL a, pour la première fois, organisé des manifestations lors d'une rencontre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Varsovie, Pologne, ainsi qu'au siège de l'OTAN, à Bruxelles.
Les mines antipersonnel ont continué d'être utilisées en Tchétchénie, tant du côté des forces russes que dans les rangs des combattants tchétchènes. En Abkhazie, le chef des armées a déclaré que, au milieu de l'année 2002, les forces abkhazes et géorgiennes ont posé des mines le long de la passe de Marukh. Selon certaines informations, les forces géorgiennes auraient fait usage de mines antipersonnel dans la vallée de la Kodori en juillet 2002. Les autorités géorgiennes nient tout emploi de mines.
Des cas d'utilisation sporadique ont été signalés en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Serbie-et-Monténégro, mais il ne s'agissait pas d'emploi massif ou prolongé dans le temps.
Tous les signataires et non signataires de la région ont décrété un moratoire sur les exportations ou ont déclaré ne plus autoriser les ventes de mines antipersonnel à l'étranger. La Russie est le dernier producteur de la région, bien qu'en novembre 2002, un haut responsable militaire ait révélé qu'aucune PFM-1, PMN, PMN-2 ou PMN-4 n'avait été fabriquée ou fournie aux troupes russes depuis les huit dernières années.
En mai 2003, à l'occasion d'un salon sur l'armement à Brno, la société tchèque Policske Strojirny aurait exposé et proposé à la vente des mines antivéhicule qui se déclenchent à l'aide d'un fil-piège. L'ICBL considère ce type de mines comme prohibé par la Convention d'interdiction des mines.
Depuis la parution du Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, huit Etats Parties (Croatie, ex-république yougoslave de Macédoine, Italie, Moldavie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie et Turkménistan) ont déclaré avoir achevé la destruction de leurs stocks de mines antipersonnel et éliminé au total 8,5 millions de mines environ.
Ils rejoignent ainsi les 17 autres Etats Parties de la région qui ont déjà fini de détruire leurs stocks : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Luxembourg, Norvège, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède et Suisse.
La Norvège a signalé le retrait de son territoire, en 2002, des mines antipersonnel appartenant aux Etats-Unis. Des négociations bilatérales sont en cours au sujet du retrait des 18 200 mines sous juridiction russe qui demeurent stockées sur le territoire tadjik.
Trois Etats Parties de l'Europe et d'Asie centrale conservent encore un stock à détruire. Le Tadjikistan a mis en route le processus de destruction pendant la période à l'examen, tandis que la Roumanie a poursuivi son programme. Chypre, qui a reconnu détenir 48 615 mines antipersonnel, serait en train d'examiner les différentes options de destruction.
Dix Etats Parties de l'Europe ont déclaré ne pas détenir de stocks de mines antipersonnel, sauf, pour certains, aux fins de la formation : Andorre, Grenade, Irlande, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monaco, Saint-Marin et Saint-Siège. En juillet 2002, la Lituanie a annoncé détenir 8 091 mines antipersonnel.
La période à l'examen a été marquée par des faits nouveaux en matière de stocks dans trois des derniers pays signataires de la Convention : en 2002, l'Ukraine a détruit 404 903 mines sur les 6,35 millions qu'elle détient. La Grèce a déclaré détenir 1 078 557 mines, tandis que la Pologne a, de son plein gré, annoncé être en possession de 1 055 971 mines.
D'autres faits notables ont été enregistrés dans les pays qui ne sont toujours pas liés à la Convention d'interdiction des mines. La Russie a pour la première fois révélé avoir détruit, entre 1996 et 2002, plus de 16,8 millions de mines antipersonnel stockées, dont 638 427 en 2002. En gage de son soutien à la Convention d'interdiction des mines, la Biélorussie, non signataire, a éliminé 22 963 mines antipersonnel de type PMN-2 en 2002 et prévoit d'en détruire 100 000 autres en 2003, le pays détenant au total 4,5 millions de mines antipersonnel. La Serbie-et-Monténégro a révélé être en possession de 1 320 621 mines antipersonnel.
Vingt-cinq Etats Parties de l'Europe et de l'Asie centrale ont exercé, ou s'apprêtent à le faire, le droit conféré à l'article 3 de la Convention d'interdiction des mines de conserver des mines antipersonnel aux fins de la formation et de la recherche. Onze Etats Parties ont décidé de ne pas conserver une seule mine antipersonnel. Parmi eux figurent quatre anciens détenteurs : l'Albanie, l'Autriche, la Norvège et la Suisse.
D'autres Etats Parties anciens détenteurs de mines antipersonnel ont choisi de conserver une quantité importante de mines au titre de l'article 3, généralement entre 1 000 et 5 000 mines, à quelques exceptions près. Ainsi, le Turkménistan a décidé de garder 69 200 mines, ce qui pourrait constituer une violation de ses obligations nées de la Convention d'interdiction des mines. En effet, ce chiffre représente plus de quatre fois la taille du deuxième stock conservé aux mêmes fins. L'ICBL le considère comme inacceptable, peut-être même illégal, puisque, de toute évidence, il ne correspond pas au "minimum absolument nécessaire" requis par la Convention.
La Lituanie a l'intention de conserver la totalité de ses 8 091 mines antipersonnel, bien qu'elle ne poursuive que des formations au déminage de faible envergure, en coopération avec les autres pays baltes. Si tel était le cas, elle détiendrait alors le septième stock de mines conservées au titre de l'article 3 par un Etat Partie. La Lettonie semble en passe de suivre l'exemple lituanien, en conservant l'intégralité de ses 2 980 mines, si l'on en croit le rapport qu'elle a remis de son gré au titre de l'article 7, le 1er mai 2003.
Pendant la période à l'examen, l'Italie a réduit son stock de mines conservées au titre de l'article 3, le faisant passer de 8 000 à 811, tandis que celui du Royaume-Uni est passé de 4 949 à 1 783 unités. Des mesures similaires ont été prises les années précédentes par la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.
A contre-courant de cette tendance, les stocks d'une poignée de pays se sont accrus. L'ex-république yougoslave de Macédoine détient désormais 4 000 mines antipersonnel, soit bien plus que les 50 initialement déclarées. En 2002, la Suède a dû faire passer de 11 120 à 16 015 le nombre de ses mines antipersonnel conservées au titre de l'article 3, après la découverte d'une importante quantité de mines détenues par la société d'armement Bofors. La Bosnie-Herzégovine possède maintenant 2 525 mines antipersonnel, soit 120 de plus qu'au cours de la période couverte par le rapport précédent.
Davantage d'Etats Parties ont communiqué le nombre de mines antipersonnel consommées chaque année, en précisant les objectifs poursuivis dans les domaines de la formation et de la recherche. Dix des 15 Etats Parties ayant fait part d'une utilisation de mines antipersonnel à des fins autorisées en 2002 sont européens : Suède (1 002), Pays-Bas (314), Belgique (293), Croatie (200), Danemark (33), Allemagne (19), France (17), Slovaquie (14), Luxembourg (10) et Irlande (9).
Vingt et un des 82 pays touchés par les mines dans le monde se trouvent dans la région de l'Europe et de l'Asie centrale. Neuf sont Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Danemark, ex-république yougoslave de Macédoine, Moldavie, République tchèque et Tadjikistan) et 12 n'y sont pas parties (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Grèce, Kirghizistan, Ouzbékistan Pologne, Russie, Serbie-et-Monténégro, Turquie et Ukraine). Sont également affectés l'Abkhazie, le Haut-Karabakh, le Kosovo et la Tchétchénie.
L'Observatoire des Mines a retiré l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie de la liste des pays touchés par les mines, dans la mesure où ces pays sont, pour l'essentiel, aux prises avec un problème dont les retombées sont très limitées sur la population civile (très peu, voire aucune victime n'ayant été identifiée en 2001, 2002 ou 2003) et qui n'implique, dans certains cas, que des munitions non explosées.
Cinq pays européens sont du nombre des 14 Etats Parties touchés par les mines qui sont tenus, aux termes de l'article 5 de la Convention d'interdiction des mines, de dépolluer la totalité de leurs zones minées en mars 2009 au plus tard : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, ex-république yougoslave de Macédoine et Royaume-Uni (îles Falkland/Malouines).
En Bosnie-Herzégovine, le Conseil des ministres a approuvé en avril 2003 une stratégie de déminage visant à libérer le pays de la menace des mines à l'horizon 2010. En mai 2003, la Croatie a fait part de son intention d'être exempte de mines en mars 2009. Des opérations de déminage sont menées dans l'ex-république yougoslave de Macédoine, où le problème des mines est relativement limité. Cependant, dans son dernier rapport de transparence, l'ex-république yougoslave de Macédoine ne fournit aucune information sur les zones minées ou le déminage entrepris. En octobre 2001, le Royaume-Uni et l'Argentine avaient convenu de réaliser une étude de faisabilité du déminage dans les îles Falkland/Malouines, mais aucune avancée significative vers le lancement de cette étude n'a été accomplie en 2002, pas plus qu'au premier semestre 2003. Au Danemark, la péninsule de Skallingen, fortement minée pendant la Deuxième guerre mondiale, abrite désormais une réserve naturelle protégée et ne fait plus l'objet d'aucun programme de déminage.
Les principaux donateurs européens de l'action contre les mines ont été, en 2002 : la Commission européenne (CE) (40 millions USD), la Norvège (25,5 millions USD), l'Allemagne (19,4 millions USD), les Pays-Bas (16 millions USD), le Royaume-Uni (16 millions USD), le Danemark (10,6 millions USD), la Suisse (9 millions USD), l'Italie (8,7 millions USD), la Suède (7,3 millions USD), la Belgique (4,5 millions USD), la France (3,5 millions USD), l'Autriche (2 millions USD) et l'Irlande (1,6 million USD), suivis de la Grèce (1,5 million USD ) et du Luxembourg (1,1 million USD). Ces chiffres comprennent les dépenses de recherche et de développement. Ont marqué une hausse, les contributions de la CE, de la Norvège, de l'Italie et des Pays-Bas, de même que celles de la Grèce, de la Belgique, de l'Autriche, de la France et de la Suisse. En revanche, ont fortement reculé les contributions du Danemark, de la Suède et du Royaume-Uni. C'est la troisième année consécutive que les contributions du Royaume-Uni et de la Suède sont en baisse. L'aide fournie par l'Irlande et la Finlande a elle aussi diminué en 2002.
Comme par le passé, les principaux bénéficiaires des fonds alloués à l'action contre les mines en Europe sont la Bosnie-Herzégovine et la Croatie. Douze donateurs ont fourni 15,8 millions USD à la Bosnie-Herzégovine en 2002. De son côté, le gouvernement indique avoir débloqué 5,06 millions USD en 2002. En Croatie, l'action contre les mines est en grande partie financée par l'Etat : 4,3 millions USD en 2002, auxquels s'ajoutent les contributions des sociétés publiques (9,5 millions USD) et les dons nationaux et internationaux (10,5 millions USD).
En 2002, l'ex-république yougoslave de Macédoine a perçu 3 millions USD, soit plus que l'année précédente. L'Albanie, pourtant en proie à un grave problème de mines/UXO, a reçu peu de fonds (2,8 millions USD). Au Kosovo, l'aide financière a fortement reculé (1,4 million USD) suite à l'arrêt, fin 2001, des vastes opérations de déminage menées par l'ONU. La Serbie-et-Monténégro s'est vu allouer 300 000 USD de la part du Fonds international en faveur de l'action contre les mines en 2002.
En Azerbaïdjan, l'action contre les mines a été financée à hauteur de 4,5 millions USD environ par cinq donateurs et de 259 000 USD par les autorités. En Arménie, les Etats-Unis ont investi 4,5 millions USD, dont 1,8 million USD versés en une fois par leur ambassade. En Géorgie, 2,1 millions USD auraient été alloués par quatre donateurs, essentiellement pour le déminage par HALO Trust en Abkhazie.
Des activités de déminage humanitaire réalisées sous la houlette des acteurs internationaux, nationaux et non gouvernementaux étaient en cours dans au moins six pays de la région en 2002 et 2003 : quatre Etats Parties (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie et ex-république yougoslave de Macédoine) et deux Etats non Parties (Azerbaïdjan et Grèce). Des programmes de déminage humanitaires étaient également menés en Abkhazie, au Haut-Karabakh et au Kosovo.
La plupart des grandes organisations internationales et non gouvernementales spécialistes de l'action contre les mines ont leur siège en Europe et interviennent dans un grand nombre de pays de par le monde. En font partie : DanChurchAid (DCA), le Groupe danois de déminage (Danish Demining Group, DDG), le HALO Trust (HALO), Mines Advisory Group (MAG), Norwegian People's Aid (NPA) et la Fondation suisse pour le déminage (FSD).
En 2002-2003, des activités de déminage limité étaient en cours dans au moins 13 pays : quatre Etats Parties (Chypre, République tchèque, Serbie-et-Monténégro et Tadjikistan) et neuf Etats non Parties (Arménie, Biélorussie, Géorgie, Kirghizistan, Moldavie, Ouzbékistan, Pologne, Russie et Turquie) ainsi qu'en Tchétchénie.
En 2002-2003, des activités de déminage, conduites par l'armée ou d'autres acteurs (tels que les unités de la police nationale chargées de neutraliser et d'éliminer les engins explosifs dans les situations d'urgence) ont été menées en Biélorussie, en Géorgie, au Koweït, en Moldavie, à Oman, en Pologne, en République tchèque, en Russie et en Ukraine. On a également constaté des activités de déminage limité en Ouzbékistan et en Russie (Tchétchénie), à des fins tactiques, ainsi qu'à Chypre, dans le but d'entretenir les champs de mines.
En 2002, l'armée kirghize aurait entrepris de dépolluer certains secteurs, mais, selon le service kirghize des gardes-frontières, les opérations ont dû être suspendues à cause de différends frontaliers. Dans le sud de la Serbie, l'armée de Terre et le ministère de l'Intérieur ont désactivé ou éliminé 6 654 mines et 223 058 UXO, dont des bombes à fragmentation, de mai 2001 à décembre 2002. En Turquie, le déminage effectué par l'armée de Terre à la frontière avec la Bulgarie a été mené à bien au milieu de 2002.
En 2002, aucune activité de déminage, d’une quelconque nature, n'a été relevée au Danemark ou dans les Falklands/Malouines (Royaume-Uni).
L'Observatoire des Mines a relevé l'existence d'un organe de coordination et de planification dans sept des 21 pays de l'Europe et de l'Asie centrale touchés par les mines (Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-république yougoslave de Macédoine, Serbie-et-Monténégro et Tadjikistan), ainsi qu'en Abkhazie, au Haut-Karabakh et au Kosovo.
Pendant la période à l'examen, l'Observatoire des Mines a constaté l'existence d'un plan national d'action contre les mines dans seulement quatre pays affectés de la région (Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine et Croatie). Mais un plan de ce type est en cours d'élaboration ou d'adoption dans un nombre croissant de pays.
En 2002, des programmes d'éducation aux dangers des mines ont été conduits dans neuf pays (Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-république yougoslave de Macédoine, Kirghizistan, Russie, Serbie-et-Monténégro et Tadjikistan) ainsi que dans quatre régions (Abkhazie, Tchétchénie, Haut-Karabakh et Kosovo). Des activités générales ou limitées d'éducation aux dangers des mines ont eu lieu dans quatre pays (Biélorussie, Géorgie, Pologne et Ukraine). Aucune activité de cette nature n'a été signalée dans neuf pays affectés (Arménie, Chypre, Danemark, Géorgie, Grèce, Moldavie, Ouzbékistan, République tchèque, Turquie).
L'UNICEF et le CICR, en partenariat avec les sociétés locales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ont été d'importants acteurs de l'éducation aux dangers des mines dans la plupart de ces pays et régions. En Croatie, le Centre croate d'action contre les mines (CROMAC) a lui aussi assuré une éducation aux dangers des mines. HALO en a prodigué en Abkhazie.
Au Kosovo, les organismes locaux n'ayant pas réussi à formuler un plan d'éducation aux dangers des mines, celle-ci a été prise en charge par l'UNICEF, le CICR, l'ONG allemande Caritas et l'ONG locale ARKA. En Albanie, une étude sur l'éducation aux dangers des mines réalisée en août 2002 a conduit à la révision de la stratégie appliquée dans ce domaine. En Bosnie-Herzégovine, l'éducation aux dangers des mines est devenue partie intégrante du programme scolaire, touchant ainsi 541 550 étudiants. Dans l'ex-république yougoslave de Macédoine, le CICR et la Croix-Rouge macédoine ont lancé une campagne médiatique pour atteindre une plus large audience. En Serbie-et-Monténégro, les organes d'information locaux et nationaux ont conduit des programmes d'éducation aux dangers des mines. Au Kirghizistan, dans la région de Batken, la société locale du Croissant-Rouge a mis sur pied un programme d'éducation aux dangers des mines à base communautaire, en partenariat avec le ministère des Situations d'urgence.
On n'a recensé aucun programme systématique d'éducation aux dangers des mines en Géorgie, en Moldavie, en Ouzbékistan, en Turquie, au Turkménistan et en Ukraine.
En 2002-2003, des victimes de mines ont été recensées dans 15 pays (Albanie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ex-république yougoslave de Macédoine, Géorgie, Grèce, Kirghizistan, Ouzbékistan, Russie, Serbie-et-Monténégro, Tadjikistan, Turquie et Ukraine) ainsi que dans les régions de l'Abkhazie, du Haut-Karabakh, du Kosovo et de la Tchétchénie. S'y ajoutent les victimes de munitions non explosées et de restes explosifs datant de conflits antérieurs, qui ont été signalées dans six pays : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque et Slovaquie.
Le bilan déclaré en 2002 est similaire, ou dans certains cas largement inférieur, à celui de 2001. En Albanie, sept victimes ont été dénombrées, contre huit en 2001 ; en Bosnie-Herzégovine, 72 (87) ; en Croatie, 29 (30) ; au Kosovo, 15 (22), la plupart des accidents étant dus à des UXO et bombes à fragmentation; dans l'ex-république yougoslave de Macédoine, quatre (38) ; au Haut-Karabakh, 15 (18) ; en Géorgie, 70 (98) ; en Serbie-et-Monténégro, cinq (32) ; au Tadjikistan, neuf (29) ; et en Turquie, 40 (contre 58 en 2001).
En Tchétchénie, le ministère de la Santé a recensé un total de 5 695 victimes de mines et UXO en 2002, soit bien plus qu'en 2001 (2 140).
En 2002-2003, les mines/UXO ont également tué ou blessé des ressortissants de pays de la région qui étaient engagés dans des activités militaires, des opérations de maintien de la paix ou autres : Albanie, Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, France, Italie, Kazakhstan, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie-et-Monténégro, Suisse et Turquie.
En Albanie, l'infrastructure sanitaire présente dans les secteurs touchés par les mines n'est pas adaptée à la prestation de soins et de services de rééducation aux survivants d'accidents par mines ; cependant, le bureau albanais de l'action contre les mines (AMAE) a nommé un responsable de l'assistance aux victimes et de l'éducation aux dangers des mines, chargé de coordonner les activités menées dans ces domaines et d'élaborer un plan d'action pour répondre aux besoins des survivants. En Arménie, l'entreprise orthopédique d'Erevan ayant reçu des fonds, elle a pu reprendre, en mars 2003, ses activités, qu'elle avaient suspendues en 2002. En Azerbaïdjan, l'Agence nationale azerbaïdjanaise pour l'action contre les mines (ANAMA) a nommé un responsable de l'assistance aux victimes chargé de coordonner les activités du Groupe de travail sur l'Assistance aux victimes des mines et de mettre au point un programme d'assistance à long terme. En Bosnie-Herzégovine, le centre d'action contre les mines BHMAC prévoit de créer un groupe de coordination de l'assistance aux victimes pour élaborer un plan d'action ; toujours en Bosnie-Herzégovine, la "Stratégie de développement pour la Bosnie-Herzégovine : Mesure stratégique de lutte contre la pauvreté et Protection sociale des personnes handicapées" contient une proposition de texte de loi sur la protection des personnes handicapées indépendamment de la cause de leur handicap. En Tchétchénie, le Centre orthopédique de Grozny a démarré la production d'appareils. En Croatie, le Parlement a adopté une résolution approuvant une nouvelle stratégie nationale qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées, indépendamment de la cause de leur handicap. En Géorgie, le Centre orthopédique de Tbilissi comptait, sur sa liste d'attente, 458 personnes amputées, fin décembre 2002. Au Kosovo, le ministère de la Santé a nommé un responsable de la médecine et de la réadaptation physique afin de consolider ces secteurs. En Slovénie, le Fonds international slovène d'affectation spéciale pour le déminage et l'assistance aux victimes des mines a permis la réalisation d'une étude régionale sur l'assistance aux victimes des mines dans les Balkans.
La France copréside le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique depuis septembre 2002.
Dans la région de l'Europe et de l'Asie centrale, l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovaquie, la Suède et le Tadjikistan ont joint à leur rapport requis à l'article 7 le formulaire J facultatif sur l'assistance aux victimes et autres activités d'action contre les mines menées en 2002-2003. La Bulgarie, le Danemark et la Roumanie ont utilisé le formulaire J pour rendre compte d'autres questions.