Malgré une amélioration de la transparence et le perfectionnement des mécanismes d'établissement des rapports, il reste difficile de suivre l'évolution de l'aide financière à la lutte contre les mines. En effet, les informations communiquées par les donateurs sont hétérogènes, affichent un degré divers de précision et portent parfois sur des périodes différentes. Heureusement, les recherches de l'Observatoire des Mines permettent de brosser un tableau de la situation mondiale en matière de financement.
D'après les calculs de l'Observatoire des Mines, de 1992 à 2002, quelque 1,7 milliard USD ont été alloués à l'action contre les mines, dont 70 % (1,2 milliard USD) au cours des cinq dernières années, plus exactement depuis la signature de la Convention d'interdiction des mines.
Pour 2002, l'Observatoire des Mines comptabilise un total de 309 millions USD distribués par plus de 23 donateurs[52], soit 30 % (72 millions USD) de plus que l'année précédente. Cette hausse est d'autant plus positive que l'Observatoire des Mines avait constaté une stagnation du financement en 2001. Notons que plus de la moitié de cette hausse des ressources allouées est le fait d'un seul donateur, le Japon, et que plus des deux tiers a bénéficié à un seul pays, l'Afghanistan. Il faudra, à l'avenir, consentir des efforts financiers encore plus importants si l'on veut éradiquer le fléau mondial des mines et permettre aux Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines de s'acquitter de leur obligation de déminage dans les dix ans impartis.
Comme précédemment, l'Observatoire des Mines n'a pas inclus les fonds destinés à la recherche et développement (R&D) sur les techniques et le matériel de déminage, les comptabilisant à part lorsqu'ils étaient disponibles. Bien que la plupart des donateurs participent au financement de la R&D liée à l'action contre les mines, seule une poignée d'entre eux (Belgique, Canada, CE, Etats-Unis, Norvège et Royaume-Uni) ont donné le détail des fonds alloués dans ce domaine en 2002, fonds qui totalisent environ 19,7 millions USD. Entre 1992 et 2001, au moins 199 millions USD ont été investis dans la R&D, dont quelque 21 millions USD en 2001.
Abstraction faite de la R&D, les montants indiqués sont probablement en deçà de la réalité, pour plusieurs raisons. En effet, si les fonds alloués aux programmes d'assistance aux victimes ont été inclus lorsqu'ils étaient connus, cela n'a pas été possible avec certains grands donateurs, qui rattachent l'assistance aux victimes à d'autres programmes non spécifiques aux mines. De plus, les contributions en nature (opposées aux apports financiers) n'ont pas toujours été valorisées.
Ne sont pas non plus inclus les fonds provenant des organisations non gouvernementales et du secteur privé. L'Observatoire des Mines n'a pu recueillir des informations détaillées sur les ressources allouées par des ONG que dans sept pays, leur montant total atteignant 6,5 millions USD en 2002[53].
Les sommes indiquées ne tiennent pas, non plus, compte du financement assuré par les pays affectés eux-mêmes. Par exemple, la Croatie aurait, en 2002, consacré à l'action contre les mines 33,8 millions USD, provenant du budget de l'Etat et des entreprises publiques ; la Bosnie-Herzégovine fait état de dépenses avoisinant 5,1 millions USD ; en septembre 2002, l'Angola a déclaré avoir débloqué 5,3 millions USD pour soutenir l'action contre les mines ; en Éthiopie, les autorités ont consacré 3,5 millions USD à l'action contre les mines en 2002, grâce à un prêt de la Banque mondiale ; le Viet Nam a déclaré investir dans le déminage plusieurs centaines de milliards de dong (dizaines de millions de dollars américains) chaque année ; en Thaïlande, les autorités et les fondations du pays y ont investi un million de dollars américains ; le Pérou a indiqué que 371 000 USD avait été alloués au déminage en 2002, moyennant des levées de fonds dans le secteur public ; l'Azerbaïdjan aurait alloué 259 000 USD en 2002 ; tandis que le Yémen a consacré quelque 3 millions de riyals yéménites à son programme nationale d'action contre les mines.
Enfin, les chiffres communiqués pour 2002 et les années antérieures n'incluent pas le financement de l'action contre les mines dans le Nord de l'Iraq, qui est pris en charge par le Programme des Nations Unies "Pétrole contre nourriture", et qui a représenté environ 95 millions USD pour 1998-2002, dont 27,3 millions USD en 2002.
La plus forte hausse enregistrée est, de loin, celle de la contribution du Japon, passée de 7,2 millions USD en 2001 à 49,4 millions USD en 2002, soit une augmentation de 42,2 millions USD. En 2002, le Japon a destiné près de la moitié de ces fonds aux programmes d'action contre les mines de l'Afghanistan. La Commission européenne (CE) a, elle aussi, accru sa contribution (+13,4 millions USD environ), de même que l'Allemagne (+7,1 millions USD), la Norvège (+5,5 millions USD), l'Italie (+3,7 millions USD), les Pays-Bas (+2,1 millions USD) et l'Australie (+2,1 millions USD). Ont également augmenté leurs contributions : la Belgique (+1,2 million USD), l'Autriche (+1,1 million USD), la France et la Suisse. De plus, on enregistre une hausse notable des fonds alloués par deux donateurs non traditionnels : la Grèce, signataire de la Convention, qui a dépensé 1,5 million USD au titre de l'action contre les mines en 2002, contre 80 000 USD en 2001 ; et la Chine, non signataire, qui a offert de l'équipement de déminage d'une valeur de 3 millions USD en 2002, contre 1,26 million USD en 2001. On retiendra, enfin, les importantes contributions de l'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis pour ces deux dernières années.
En revanche, quatre grands donateurs de l'action contre les mines ont réduit leurs contributions : les Etats-Unis (en baisse de 5,5 millions USD), le Danemark (-3,8 millions USD), la Suède (-2,6 millions USD) et le Royaume-Uni (-1,4 million USD). C'est la troisième année consécutive que les fonds alloués par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la Suède accusent une baisse. L'Irlande, le Canada et la Finlande ont eux aussi revu leurs contributions à la baisse en 2002.
L'année 2002 a été marquée par la fin des programmes de financement quinquennaux pour 1998-2002 de trois grands donateurs : Canada, Norvège et Japon. Le Canada est allé au-delà de ses promesses (100 millions CAD annoncés sur cinq ans) en versant au total près de 128 millions CAD (83 millions USD environ). En novembre 2002, le Fonds des mines terrestres du Canada a reçu une nouvelle dotation de 72 millions CAD pour cinq ans supplémentaires. Fin 2002, la Norvège avait dépensé quelque 110,5 millions USD sur les 120 millions promis, indiquant que les 9,5 millions USD restants seraient dépensés en 2003. Les autorités norvégiennes ont donné l'assurance qu'elles maintiendraient un appui du même ordre dans les années à venir. Le Japon est allé au-delà des ¥10 milliards promis, allouant au total ¥10,34 milliards (91,3 millions USD). Il n'a pas encore formulé de nouvel engagement pluriannuel.
Note : Ces montants n'incluent pas les fonds alloués à la R&D
Note : Ces montants n'incluent pas les fonds alloués à la R&D
Financement annuel déclaré
Note : Ces montants n'incluent pas les fonds alloués à la R&D
Sauf indication contraire, les montants indiqués sont en dollars américains (USD)[54]. Ils comprennent les fonds destinés à l'assistance aux victimes lorsqu'ils sont connus, mais n'incluent pas les fonds alloués à la R&D, lesquels sont indiqués séparément.
Quatre autres pays ont consacré au moins un million de dollars américains à l'action contre les mines en 2002 :
Autres contributions fournies à l'action contre les mines en 2002.
Aux termes de l'article 6.3 de la Convention d'interdiction des mines, "chaque Etat Partie qui est en mesure de le faire fournira une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur réadaptation, pour leur réinsertion sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines ..." Dans beaucoup de pays affectés, l'assistance fournie pour répondre aux besoins des survivants est inappropriée et un soutien de l'extérieur s'impose pour assurer les soins et la réinsertion.
Le tableau suivant reprend les informations que les donateurs ont communiquées à l'Observatoire des Mines et qui apparaissent dans les comptes rendus par pays du Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines.
Si, en 2002, certains Etats ont fortement accru leurs contributions en faveur de l'assistance aux victimes – Allemagne, Autriche, France, Japon, Luxembourg et Norvège –, 12 des 22 pays donateurs ont revu à la baisse les fonds alloués dans ce domaine. Notons que la contribution des Etats-Unis, la plus importante en valeur absolue, inclut les ressources du Fonds Leahy pour les victimes de guerre, qui soutient les programmes d'aide à toutes les victimes de guerre ; la part des fonds destinés aux programmes d'assistance aux victimes des mines n'est pas disponible.
Il est difficile d'obtenir des données précises, exhaustives et comparables sur le financement de l'assistance aux victimes des mines. En effet, certains gouvernements, qui considèrent l'assistance aux victimes dans le cadre général de l'action humanitaire contre les mines, n'allouent pas spécifiquement des fonds dans ce domaine. Il arrive aussi que des pays, comme la Suède et le Royaume-Uni, ne consacrent pas de fonds spécifiques à l'assistance aux victimes, estimant que les victimes de mines bénéficient déjà de la coopération bilatérale en faveur du développement et d'autres contributions.
Les ressources que les Etats touchés par les mines affectent au système de santé publique afin qu'ils adaptent les installations et les services aux besoins des victimes des mines revêtent une importance comparable, voire supérieure. Il est souvent très difficile d'obtenir des informations à ce sujet. En outre, la plupart, si ce n'est la majorité, des programmes d'assistance aux victimes sont conduits par des ONG ayant différentes sources de financement (gouvernements, secteur privé, œuvres caritatives, etc.). On ne saurait donc considérer les données recueillies pour l'élaboration du Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines comme pleinement représentatives des sources de financement dont bénéficie l'assistance aux victimes de mines et des personnes handicapées en général.
Une analyse destinée au Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique a révélé que les fonds consacrés à l'assistance aux victimes n'avaient pas progressé de façon notable depuis 1999, leur part dans l'encours des fonds alloués à l'action contre les mines oscillant autour de 11,6 %. En 1999, l'aide déclarée à l'assistance aux victimes s'est élevée à 28,5 millions USD, soit 11,9 % du total. En 2000, malgré une augmentation en valeur absolue, avec 29,7 millions USD alloués, cette aide a marqué un léger repli, passant à 11,5 % du total. En 2001, elle est tombée à 7 millions USD, mais sa part a légèrement progressé pour atteindre 11,6 % du total[57]. En 2002, bien qu'elle soit remontée à 28,9 million USD, elle n'a représenté que 9 % du total.
En 2002, l'Appel spécial du CICR en faveur de l'action contre les mines a permis de recueillir 20,3 millions CHF (13 millions USD), soit 85 % des dépenses totales, en faveur de l'assistance aux victimes (soins d'urgence, soins médicaux continus et rééducation) dans 34 pays touchés par les mines, contre 19,1 millions CHF (11,4 millions USD) ou 83 % de ses dépenses totales en 2001[58]. En 2002, neuf pays et la Commission européenne lui ont versé 8 154 587 CHF (5,2 millions USD), contre 8,6 millions CHF (5,1 millions USD) affectés en 2001 par 11 pays[59]. Par ailleurs, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge de l'Allemagne, de l'Australie, de l'Autriche, de la France, de l'Italie, du Japon, de la Norvège et du Portugal ont reçu 2 648 548 CHF (1,7 million USD), ainsi que 1 264 935 CHF (810 856 USD) de la part d'autres organisations, dont le Rotary, l'UEFA, Soroptimist International, et d'autres donateurs. Le CICR a également récolté 11 546 333 CHF (740 495 USD) grâce à son Appel d'urgence de 2002 et 642 686 CHF (411 978 USD) lors de son Appel pour le siège en 2002. Au total, en 2002, les dépenses du CICR en faveur de l'assistance aux victimes, de la sensibilisation aux dangers des mines et de la diplomatie humanitaire ont atteint 24 millions CHF (15,4 millions USD)[60].
En 2002, le Fonds spécial du CICR en faveur des personnes handicapées, dont font partie les survivants d'accidents par mines, a consacré 2,6 millions CHF (1,8 millions USD) aux programmes de rééducation. En 2001, ces dépenses avaient atteint 2,8 millions CHF (1,7 million USD)[61]. En 2002, trois pays ont versé une contribution de 2 263 760 CHF (1,45 million USD), contre 2,6 millions (1,5 million USD) en 2001[62]. A cela s'ajoutent les 254 871 CHF (163 379 USD) fournis par les sociétés nationales sises en Allemagne, au Liechtenstein, à Monaco, en Norvège et en Nouvelle-Zélande et les 14 365 CHF (9 208) apportés par d'autres organisations.
En 2002, sur les 25 418 121 USD dépensés par le Fonds international slovène d'affectation spéciale pour le déminage et l'assistance aux victimes, seuls 1 118 539 USD (4,4 %) ont bénéficié aux programmes d'assistance aux victimes, ce qui est nettement en deçà de l'objectif de 15 % du Fonds international, contre 1,3 million USD en 2001 (5 %) et 1,4 million USD en 2000 (6,4 %)[63]. Neuf pays ont affecté des ressources aux programmes d'assistance aux victimes des mines par le truchement du Fonds international : Autriche, Canada, Croatie, Danemark, Etats-Unis, France, Luxembourg, Norvège et Slovénie. Le Fonds international considère que les programmes d'assistance aux victimes des mines sont "encore trop sous-financés"[64].
Bien que la Commission européenne inclue l'assistance aux victimes dans sa politique antimines, son budget de l'action contre les mines ne comprenait aucun poste pour les programmes de cette nature en 2002. Des fonds ont toutefois été débloqués depuis d'autres sources, telles que l'Office des affaires humanitaires de la Commission européenne (ECHO) en vue de soutenir les programmes d'aide aux personnes handicapées dans les pays minés. Le montant total de ces fonds n'est pas disponible.
Il est encore plus difficile d'obtenir des données exactes, exhaustives et comparables sur les principaux bénéficiaires de l'action contre les mines que sur les pays donateurs. Selon les informations obtenues par l'Observatoire des Mines, les principaux bénéficiaires de l'action contre les mines depuis le début des années 1990 sont l'Afghanistan (254 millions USD), le Mozambique (177 millions USD), le Cambodge (173 millions USD), la Bosnie-Herzégovine (119 millions USD), le Nord de l'Iraq (111 millions USD), l'Angola (92 millions USD), le Kosovo (86 millions USD) et le Laos (50 millions USD).
Ces dernières années, le Viet Nam (31 millions USD), la Croatie (29,8 millions USD), l'Erythrée (25 millions USD) et le Liban (plus de 24 millions USD) ont, à leur tour, largement bénéficié de l'aide.
En 2002, les principaux bénéficiaires ont été l'Afghanistan (64,3 millions USD), le Nord de l'Iraq (30,6 millions USD), le Cambodge (27,3 millions USD), l'Angola (21,2 millions USD), le Viet Nam (17,7 millions USD), le Mozambique (16,9 millions USD), la Bosnie-Herzégovine (15,8 millions USD), l'Erythrée (11,1 millions USD), la Croatie (10,3 millions USD) et le Laos (8 millions USD).
Parmi les autres grands bénéficiaires figurent le Sri Lanka (6 millions USD), le Nicaragua (5,9 millions USD), le Yémen (5,6 millions USD), le Somaliland (5,6 millions USD), le Liban (plus de 5,1 millions USD) et le Soudan (5,1 millions).
Les plus fortes hausses de fonds alloués en 2002 ont été enregistrées en Afghanistan (+50 millions USD), au Viet Nam (+12 millions USD), en Angola (+7,7 millions USD), au Cambodge(+6,3 millions USD) et au Sri Lanka (+5,5 millions USD environ).
Aucun des principaux bénéficiaires n'a été touché par une baisse significative du financement, à l'exception du Kosovo (-7 millions USD) et du Liban (-7,5 millions USD). Un tel déclin était attendu au Kosovo, dans la mesure où l'ONU a déclaré l'achèvement réussi du déminage en décembre 2001. Le chiffre indiqué pour le Liban n'inclut pas les dons des Emirats arabes unis, qui, selon toute vraisemblance, est désormais le principal bailleur de fonds de la lutte contre les mines dans le pays.
Depuis l'éviction des taliban fin 2001, les fonds alloués à l'action contre les mines sont montés en flèche. Totalisant 64,3 millions USD en 2002, ils ont quadruplé par rapport aux 14,1 millions USD réunis en 2001, où ils avaient d'ailleurs atteint leur plus bas niveau depuis 1992. En 2002, l'Afghanistan a perçu plus de 20 % des fonds alloués à l'action contre les mines dans le monde, tandis que la hausse de 50 millions constitue plus des deux tiers de l'accroissement des ressources mondiales disponibles en 2002. On recense 15 donateurs en 2002, contre neuf en 2001. Au total, entre 1991 et 2002, environ 254 millions USD ont été alloués à l'action contre les mines en Afghanistan.
Selon l'Institut national pour le déminage, 17 donateurs ont versé 16,9 millions USD en faveur de l'action contre les mines en 2002. En 2001, l'Observatoire des Mines en avait recensé 13, pour une contribution totale de 15,1 millions USD. On estime à 177 millions USD l'encours des fonds alloués à l'action contre les mines au Mozambique entre 1993 et 2002.
En 2002, 15 donateurs ont déclaré avoir contribué à l'action contre les mines au Cambodge à hauteur de 27,3 millions USD environ, soit bien plus qu'en 2001 (21 millions USD). Selon les estimations, le Cambodge a bénéficié de plus de 173 millions USD entre 1994 et 2002.
Douze donateurs ont déclaré avoir consacré un total de 15,8 millions USD à l'action contre les mines en Bosnie-Herzégovine en 2002. Ce chiffre est incomplet dans la mesures où d'autres donateurs n'ont pas encore rendu compte de leurs contributions. Le gouvernement déclare avoir financé l'action nationale contre les mines à hauteur de 5,06 millions USD en 2002. Les dons avaient totalisé 16,6 millions USD en 2001 et 16,2 millions USD en 2000. Au total, quelque 119 millions USD ont été alloués à l'action contre les mines en Bosnie-Herzégovine entre 1995 et 2002.
Avant que l'Autorité provisoire de coalition n'occupe l'Iraq en 2003, l'action contre les mines ne touchait que le Nord du pays (Kurdistan iraquien). Le Programme iraquien de lutte contre les mines, placé sous la juridiction des Nations Unies, a été intégralement financé par le Programme des Nations Unies "Pétrole contre nourriture". Ses dépenses se sont élevées à 27,3 millions USD en 2002, après avoir dépassé 28 millions USD en 2001. Mines Advisory Group et Norwegian People’s Aid, qui sont les deux ONG piliers de l'action contre les mines, ont reçu de la part de sources autres que le Programme de l'ONU 3,3 millions USD en 2002 et 2,4 millions USD en 2001. Au total, quelque 111 millions USD ont été dépensés dans le Nord de l'Iraq en faveur de la lutte contre les mines entre 1993 et 2002.
En 2003, l'action contre les mines s'est étendue au reste du pays. Le Programme "Pétrole contre nourriture" devrait y contribuer à hauteur de 35 millions USD en 2003. Par ailleurs, en juillet 2003, les donateurs avaient versé ou promis plus de 20 millions USD au profit du pays tout entier.
En 2002, 15 donateurs ont déclaré avoir consacré à la lutte contre les mines un total de 21,2 millions USD environ, ce qui dépasse largement les 13,5 millions USD versés en 2001, selon les estimations. Au total, l'aide versée à l'Angola entre 1993 et 2002 avoisinerait 92 millions USD.
A cela s'ajoutent les fonds prélevés sur le budget national en faveur de l'action contre les mines. En septembre 2002, les autorités ont déclaré avoir débloqué 5,3 millions USD pour soutenir les activités de lutte contre les mines.
L'ONU ayant déclaré le Kosovo exempt de mines en décembre 2001, l'aide internationale à l'action contre les mines a fortement reculé, pour se chiffrer à 1,4 million USD en 2002. Or, d'après les calculs de l'Observatoire des Mines, elle avait atteint 8,4 millions USD en 2001. Une étude indépendante réalisée par le Groupe Praxis à la demande du Service des Nations Unies de la lutte contre les mines a montré que 85 millions USD avaient été alloués au Kosovo tout au long des opérations, entre 1999 et 2001.
Quinze donateurs ont déclaré avoir consacré plus de 8 millions USD à la lutte contre les mines au Laos en 2002. Au cours de l'année 2002, une crise financière a entraîné le ralentissement, voire l'arrêt, d'un grand nombre d'opérations ainsi que le licenciement de près de la moitié du personnel opérationnel de LAO UXO. Selon les estimations de LAO UXO, 7,5 millions USD ont été alloués à l'action contre les mines au Laos en 2001. Au total, l'aide versée entre 1994 et 2002 est estimée à 50 millions USD.
Quatre donateurs ont consacré quelque 17,7 millions USD au déminage et à l'assistance aux victimes du Viet Nam en 2002, soit plus du triple de l'année précédente. Le Japon y a contribué à hauteur de 11,9 millions USD. En 2001, l'aide avait avoisiné 5,7 millions USD. Selon les informations communiquées par les donateurs, plus de 31 millions USD ont été alloués en faveur de l'action contre les mines au Viet Nam ces dernières années. Par ailleurs, les autorités affirment investir chaque année plusieurs centaines de milliards de dong (dizaines de millions de dollars américains) dans le déminage.
En 2001, le Programme d'assistance au déminage en Amérique centrale (PADCA) de l'Organisation des Etats américains (OEA), qui vise à détruire les mines et UXO disséminées au Costa Rica, au Guatemala, au Honduras et au Nicaragua, a reçu 3,95 millions USD en 2002, contre 4,7 millions USD en 2001. Un total de 31,3 millions USD a été versé entre 1992 et 2002.
La Croatie a puisé dans ses propres ressources pour financer en grande partie le déminage de son territoire. Mais elle a aussi perçu une aide substantielle de la communauté internationale. La Croatie indique qu'en 2002, 44,2 millions USD ont été dépensés, soit 48 % de plus qu'en 2001 (29,8 millions USD), qui avait été une année de forte hausse. Les dépenses de 2002 ont été financées à hauteur de 24,3 millions USD par le budget de l'Etat, à hauteur de 9,5 millions USD par les entreprises publiques et à hauteur de 10,4 millions USD par les dons étrangers et nationaux.
Selon les autorités croates, les dons étrangers, provenant en grande partie du Fonds international, ont totalisé 8,7 millions USD en 2002 et 5,8 millions en 2001. Le Fonds international déclare avoir fourni à la Croatie 10,3 millions USD en 2002, au titre de l'action contre les mines, soit bien plus qu'en 2001 (5,7 millions USD). Le total des contributions étrangères à la lutte contre les mines en Croatie entre 1994 et 2002 est estimé à 29,8 millions USD.
Depuis le retrait israélien de la région sud du Liban en mai 2000, les fonds et les activités liés à l'action contre les mines affichent une forte augmentation. Sept donateurs ont déclaré avoir dédié au total 5,1 millions USD à la lutte contre les mines au Liban en 2002. L'Observatoire des Mines estime à 12,6 millions USD le total des fonds fournis par 13 donateurs en 2001, chiffre qui avait avoisiné les 6 millions USD en 2000. De plus, en 2001, les Emirats arabes unis se sont engagés à dépenser 50 millions USD en faveur de l'action contre les mines dans le Sud du Liban. Si l'on ignore combien les Emirats arabes unis ont alloué au total en 2001 et 2002, on sait, toutefois, qu'ils ont financé des opérations de déminage, la réalisation d'études et des activités d'éducation aux dangers des mines dans le cadre du programme "Opération Emirats Solidarité". Outre les contributions des Emirats, quelque 24 millions USD ont été consacrés à l'action contre les mines au Liban au cours des trois dernières années.
Depuis la fin de son conflit frontalier avec l'Ethiopie, en juin 2000, et son accession à la Convention d'interdiction des mines, en août 2001, l'Erythrée a perçu des sommes considérables au titre de l'aide à l'action contre les mines. Onze donateurs ont déclaré y avoir consacré 11,1 millions USD en 2002. De plus, la Chine a offert une grande quantité de matériel de déminage. En 2001, 10 donateurs avaient fourni 8,4 millions USD. L'encours des fonds alloués à l'Erythrée au titre de l'action contre les mines de 1994 à 2002 est estimé à 25 millions USD.
En 2002, moins d'un million de dollars américains au total a été alloué dans les pays suivants : Bénin, Birmanie, Burundi, Colombie, Djibouti, Estonie, Guinée Bissau, Namibie, Oman, Ouganda, Pakistan, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Tadjikistan, Tunisie, Ukraine et Zambie.
[52] Certains donateurs n'ont pas encore communiqué les chiffres pour 2002. Parmi les pays dont l'exercice budgétaire ne court pas du 1er janvier au 31 décembre figurent les Etats-Unis (octobre 2001-septembre 2002), le Japon (mars 2002-février 2003), le Canada (avril 2002-mars 2003), le Royaume-Uni (avril 2002- avril 2003) et l'Australie (juillet 2002-juin 2003).
[53] Ces sept pays sont l'Allemagne, l'Autriche, le Canada, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.
[54] Les données correspondant aux années antérieures à 2002 sont tirées de la Synthèse du Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines, bien qu'un très petit nombre de corrections aient été signalées depuis sa parution. En règle générale, mais pas nécessairement, les chiffres indiqués pour les années précédentes sont calculés sur la base du taux de change de l'année considérée.
[55] L'Observatoire des Mines a utilisé un taux de change de €1 = 0,95 USD pour 2002. C'est le taux moyen calculé par la Réserve fédérale américaine, "Liste des taux de change (annuel)", 6 janvier 2003. Le cours du dollar américain ayant fortement fluctué par rapport à un grand nombre de monnaies, le taux employé diffère dans les comptes rendus remis par certains pays à l'Observatoire des Mines.
[56] Les chiffres indiqués pour 2001 sont tirés de "Reflections on Funding Sustainability", exposé présenté par Sheree Bailey, Coordinatrice de la recherche sur l'assistance aux victimes pour l'Observatoire des Mines, devant le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique, à Genève, le 4 février 2003. Disponible à l'adresse www.gichd.ch.
[57] Cf. "Reflections on Funding Sustainability", exposé présenté par Sheree Bailey, Coordinatrice de la recherche sur l'assistance aux victimes pour l'Observatoire des Mines, devant le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique, à Genève, le 4 février 2003. Disponible à l'adresse www.gichd.ch. Les chiffres indiqués ont été obtenus à partir des rapports 2000, 2001 et 2002 de l'Observatoire des Mines, de la base de données sur les investissements de l'action contre les mines, du Fonds volontaire pour l'assistance à l'action contre les mines, des rapports du Fonds international slovène d'affectation spéciale pour le déminage et l'assistance aux victimes des mines, des comptes rendus spéciaux du CICR sur l'action contre les mines, du Fonds Leahy pour les victimes de guerre et de tous les autres documents pertinents auxquels l'Observatoire des Mines a pu accéder.
[58] Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2002", Genève, août 2003 ; cf. aussi Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2001", Genève, juillet 2002, p. 51. Les taux de change utilisés sont de 1 USD = 1,56 CHF pour 2002 et de 1 USD = 1,67 CHF pour 2001.
[59] En 2002, les Etats ayant versé des fonds, comme indiqué dans le Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2002", Genève, août 2003, sont : Afrique du Sud (19 744 USD), Australie (463 160 USD), Autriche (755 897 USD), Canada (203 019 USD), Finlande (540 315 USD), Italie (472 436 USD), Japon (234 173 USD), Norvège (1 969 116 USD), Pays-Bas (429 055 USD) et la Commission européenne (140 385 USD). Ces montants diffèrent parfois de ceux déclarés par les Etats dans le Rapport 2003. Seulement 85 % de ces contributions à l'Appel spécial du CICR sont dédiés à l'assistance aux victimes de mines, le reste étant destiné aux activités de sensibilisation aux dangers des mines et de diplomatie humanitaire. Cf. aussi le Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2001", Genève, juillet 2002, p. 51.
[60] Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2002", Genève, août 2003.
[61] Ibid. ; cf. aussi le Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2001", Genève, juillet 2002, p. 51.
[62] Encours des fonds reçus en 2002 de la part des Etats, tel qu'indiqué dans le Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2002", août 2003 : Australie (106 327 USD), Etats-Unis d'Amérique (162 330 USD) et Norvège (1 182 471 USD). Cf. aussi, le Rapport spécial du CICR, "Mine Action 2001", Genève, juillet 2002, p. 51.
[63] Le Fonds international ne dépense pas dans l'année la totalité des fonds perçus. Les fonds dépensés en 2002 au titre de l'assistance aux victimes émanaient de l'Autriche (34 USD), du Canada (122 583 USD), de la Croatie (11 717 USD), du Danemark (48 663 USD), des Etats-Unis (738 873 USD), de la France (21 562 USD), du Luxembourg (16 941 USD), de la Norvège (12 080 USD), de la Slovénie (140 143 USD) et des donateurs privés (5 934 USD). E-mail adressé à l'Observatoire des Mines (HIB) par Sabina Beber, Fonds international (ITF), 4 août 2003.
[64] International Trust Fund for Demining and Mine Victims Assistance, "Annual Report 2002", p. 19.