L'action humanitaire contre les mines regroupe l'ensemble des activités visant à réduire drastiquement ou à éliminer complètement les dangers et l'impact des mines et des munitions non explosées (UXO) sur les civils et leurs conditions de vie. En font partie l'étude et le marquage des zones minées, le déminage et l'éducation à la prévention des accidents par mines. Pour accroître l'utilité et l'efficacité de ces actions, il est de plus en plus important d’établir leur priorité et de les planifier.
Durant la période 2002-2003, des opérations de déminage ont été conduites dans un nombre accru de pays, de même que s'est étendue la superficie des zones déclarées débarrassées de toute mine et munition non explosée. Les accords de paix et les cessez-le-feu conclus en Angola, au Soudan et au Sri Lanka ont permis d'élargir les activités liées à l'action contre les mines. Deux autres pays touchés par les mines ont rejoint la Convention d'interdiction des mines, dont l'Afghanistan, qui est l'un des pays les plus pollués par mines et UXO au monde. Davantage d'Etats Parties affectés ont présenté un rapport de transparence et participé aux grandes réunions de la Convention d'interdiction des mines. Les études sur l'impact des mines se sont poursuivies dans les principaux pays touchés. Dans l'ensemble, les études et les évaluations ont continué de se généraliser. Elles ont servi à définir les priorités en matière de déminage ainsi qu'à élaborer des plans stratégiques nationaux dans ce domaine. Le nombre des organisations non gouvernementales (ONG) engagées dans l'action contre les mines a progressé à l'échelle mondiale et nationale. Enfin, la période à l'examen a été marquée par la mise en place de systèmes de coordination de l'action contre les mines dans de nombreux pays.
Une grande partie des fonds alloués à l'action contre les mines en 2002-2003 ont bénéficié à l'Afghanistan et à l'Iraq. D'aucuns jugent cette répartition disproportionnée et inéquitable pour les autres pays et régions affectés. En juillet 2002, le déminage de l'Erythrée a accusé un repli très net après que le gouvernement a démantelé les organes de coordination existants, fermé les ONG nationales engagées dans l'action contre les mines et expulsé les ONG internationales.
Plusieurs Etats Parties arriveront bientôt à mi-chemin des 10 ans accordés par l'article 5 de la Convention d'interdiction des mines pour dépolluer la totalité des zones minées. Le 1er mars 2009, les premières échéances arriveront à expiration pour les 14 premiers Etats devenus parties à la Convention. Onze autres pays verront ensuite leur échéance expirer quelques mois plus tard en 2009 et huit autres en 2010[26]. Une attention accrue est accordée à ces pays et à d'autres, afin de les aider à tenir les délais.
Certains Etats Parties ont confondu l'ancien objectif de déminage de "2010" défini par l'administration des Etats-Unis avec l'échéance de 10 ans prévue par la Convention. D'autres se sont fixé des objectifs de déminage au-delà du délai autorisé. D'autres encore n'ont même pas reconnu l'existence du problème, à plus forte raison l'échéance fixée dans la Convention.
Voici comment la situation a évolué dans les 14 Etats Parties pour lesquels l'échéance expirera en premier, en mars 2009 : Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Djibouti, ex-république yougoslave de Macédoine, Honduras, Malawi, Mozambique, Namibie, Pérou, Royaume-Uni (Falklands/Malouines), Sénégal, Yémen et Zimbabwe. Des opérations de déminage sont en cours dans la plupart d'entre eux, mais pas dans tous.
L'article 5 de la Convention d'interdiction des mines oblige à "détruire toutes les mines antipersonnel dans les zones minées...." (mis en italique par nous). D'aucuns, y compris l'ICBL, utilisent depuis de nombreuses années l'expression "exempt de mines" pour décrire le but fondamental de l'éradication des mines antipersonnel. On rencontre de plus en plus souvent d'autres termes, tels que "débarrassé des mines", "sans risque" et "sans impact". La communauté internationale restant en butte avec le problème des mines, il sera bientôt indispensable de se pencher sur la signification exacte de ces expressions et d'exprimer l'objectif poursuivi dans des termes très précis,.
Le Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines identifie 82 pays touchés par la présence de mines et de munitions non explosées sur leur territoire. S'y ajoutent neuf régions (en italique dans le tableau) qui n'ont pas le statut internationalement reconnu d'Etats et que l'Observatoire des Mines étudie séparément dans ses travaux et ses comptes rendus, du fait de leur situation particulière[27].
En caractères gras, sont indiqués les Etats non Parties à la Convention d'interdiction des mines
L'Observatoire des Mines a retiré neuf pays de la liste, qui en comptait 90 l'an passé, et en y a ajouté un : le Costa Rica qui s'est déclaré exempt de mines en décembre 2002. La République du Congo a été retirée de la liste, car aucune zone reconnue comme minée n'a été recensée dans le pays, bien qu'il soit possible que sa frontière avec l'Angola soit polluée. El Salvador, l'Estonie, la Hongrie, le Kenya, la Lettonie, la Lituanie et la Mongolie sont, pour l'essentiel, aux prises avec un problème dont les retombées sont très limitées sur la population civile (très peu, voire aucune victime ayant été identifiée en 2001, 2002 ou 2003) et qui n'implique, dans certains cas, que des munitions non explosées. Il n'en demeure pas moins indispensable de neutraliser et d'éliminer toutes les munitions non explosées de ces pays.
Le Venezuela a été ajouté à la liste des pays touchés par les mines après l'annonce, dans son premier rapport remis en vertu de l'article 7, de la présence de 1 063 mines antipersonnel réparties dans six secteurs.
Plus de la moitié (45) des 82 pays affectés sont Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines. En font partie les deux pays qui ont rejoint la Convention durant la période à l'examen (l'Afghanistan et Chypre). Le Bangladesh a déclaré dans son rapport requis à l'article 7 que "aucune zone minée connue ne se trouve sur [son] territoire "[28]. Pourtant, on découvre des mines sur une portion de la frontière avec la Birmanie longue de 208 kilomètres, dans la région des Chittagong Hill Tracts. Les Philippines ont, elles aussi, déclarées ne pas être affectées par les mines dans leur rapport requis à l'article 7, mais ont indiqué que des équipes d'artillerie et de démolition procédaient à l'enlèvement des mines improvisées, pièges et autres engins explosifs utilisés par les groupes insurgés[29]. Selon les informations dont dispose l'Observatoire des Mines, des mines sont posées et font de nouvelles victimes chaque année.
On manque toujours d'informations sur l'étendue du problème des mines dans un grand nombre de pays, et plus précisément de données détaillées et tangibles sur l'emplacement exact des zones minées. Dans plusieurs pays non signataire dépourvus de programmes d'action humanitaire contre les mines, très peu d'informations sont mises à la disposition du public. C'est le cas, par exemple, en Birmanie, en Inde, en Iran, en Ouzbékistan et au Pakistan.
Or, il est impératif d'identifier l'ampleur du problème des mines, en particulier l'emplacement et l'impact des zones minées, si l'on veut élaborer des plans stratégiques de lutte contre les mines. Différents types d'études et d'évaluations peuvent être utilisés pour dresser un bilan.
Les études sur l'impact des mines ont pour but d'analyser les retombées des mines sur les communautés et d'aider les autorités à élaborer des plans stratégiques en vue de réduire cet impact. Le Survey Working Group (Groupe de travail sur les levés de champs de mines) coordonne la plupart des opérations effectuées dans le cadre d'études d'impact, le Survey Action Center (SAC) assurant les fonctions d'organisme d'exécution
Des études d'impact ont été menées à bonne fin au Cambodge, au Mozambique, au Tchad, en Thaïlande et au Yémen en 2000 et 2001, tandis qu'une étude modifiée a été conduite au Kosovo. Le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets (UNOPS) a annoncé l'accomplissement d'une étude d'impact dans le Nord de l'Iraq en 2002. Une étude d'impact a également été lancée en Azerbaïdjan, en Bosnie-Herzégovine, en Erythrée, en Ethiopie, au Liban et au Somaliland en 2002. Toutes doivent s'achever en 2003, sauf celle conduite en Erythrée, dont la fin est prévue pour 2004. Les études d'impact effectuées en Afghanistan et en Angola se sont poursuivies en 2003. Au Viet Nam, la Viet Nam Veterans of America Foundation (VVAF) prévoit de commencer une étude d'impact en 2003. Il est également envisagé d'en lancer en Géorgie, en République démocratique du Congo, en Somalie (Puntland) et au Soudan.
En 2002-2003, l'Observatoire des Mines a recensé d'autres études et évaluations touchant à la question générale des mines dans 32 pays : Afghanistan, Albanie, Angola, Arménie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Colombie, Croatie, Equateur, Géorgie, Guinée Bissau, Iran, Iraq, Koweït, Laos, Liban, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Pérou, République démocratique du Congo, Rwanda, Serbie-et-Monténégro, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Thaïlande, Tunisie, Viet Nam et Yémen, auxquels s'ajoutent les régions de l'Abkhazie et du Haut-Karabakh. Très souvent, ces études sont menées en prélude à des opérations de déminage ou ont pour objet de faire le point sur le problème des mines en vue de planifier une réponse.
Concernant les études d'impact et les évaluations, la période 2002-2003 a été marquée par les faits nouveaux suivants. L’organisation HALO Trust a conduit en juin 2002 une étude sur trois anciennes bases de l'armée soviétique installées en Géorgie. En Arménie, des démineurs ont réalisé une étude sur l'une des régions les plus minées du pays. En Iraq, le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) ainsi que les organisations Mines Advisory Group (MAG), VVAF et MineTech conduisent des études et évaluations d'urgence. En Tunisie, en décembre 2002, MAG a réalisé une étude sur l'ampleur du problème des mines, puis, en janvier 2003, le Service de lutte contre les mines des Nations Unies (UNMAS) y a lancé une mission d'évaluation. En 2002, l'UNMAS a également mis sur pied une mission d'évaluation en Mauritanie et une mission d'appui technique à Chypre. Au Viet Nam, la société canadienne Hatfield Consultants a conduit plusieurs études locales, en partenariat avec une agence rattachée au ministère vietnamien de la Santé.
Le Système de gestion de l'information pour la lutte contre les mines (IMSMA) met à la disposition des programmes d'action antimines les données collectées sur les zones minées, le déminage, les blessés et tués, etc., ainsi que les cartes afférentes. Selon le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG), l'IMSMA a été installé dans 29 pays, dont l'Albanie, l'Arménie, le Chili, la Colombie, Chypre, le Guatemala, le Honduras, la République démocratique du Congo, le Soudan et la Zambie en 2002. La version 3.0 est devenue disponible en 2003.
Au total, 38 des 45 Etats Parties touchés par les mines avaient remis, au 31 juillet 2002, leur rapport de transparence requis à l'article 7. L'Angola, l'Erythrée, le Liberia, la Namibie et la Sierra Leone sont en retard à cet égard. L'Afghanistan et Chypre n'ont pas encore eu à rendre de rapport au titre de l'article 7.
Selon les informations fournies, des activités de déminage de quelque nature ont été menées en 2002-2003 dans 63 pays considérés comme touchés par les mines[30]. Des opérations de déminage humanitaire sont en cours dans 35 pays au moins et des activités de déminage limité ont été signalées dans 32 pays. Aucune activité de déminage n'a été constatée dans 16 pays touchés par les mines.
Des activités de déminage humanitaire réalisées sous la houlette des acteurs internationaux, nationaux et non gouvernementaux étaient en cours dans 35 pays au moins en 2002-2003. Ce chiffre inclut 24 Etats Parties (Afghanistan, Albanie, Angola, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Costa Rica, Croatie, Djibouti, Equateur, Erythrée, ex-république yougoslave de Macédoine, Guinée Bissau, Guatemala, Honduras, Jordanie, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Pérou, République démocratique du Congo, Rwanda, Tchad, Thaïlande et Yémen) et 11 Etats non Parties (Azerbaïdjan, Ethiopie, Grèce, Iran, Iraq, Laos, Liban, Pakistan, Soudan, Sri Lanka et Viet Nam). Des opérations de déminage humanitaire ont également été menées en Abkhazie, au Haut-Karabakh, au Kosovo et au Somaliland.
L'établissement de rapports transparents sur l'état d'avancement de la dépollution est essentiel pour déployer efficacement les moyens de déminage dans les zones prioritaires. Le manque d'informations freine le recensement des territoires dépollués et, partant, rendues aux communautés. Dans le domaine du déminage, il existe souvent des écarts significatifs entre les données indiquées dans les rapports remis par les pays en vertu de l'article 7, les chiffres transmis par l'organisme national chargé de la coordination et les informations fournies par les ONG spécialistes du déminage. Ainsi, l'Observatoire des Mines a eu, pour 2002, beaucoup de mal à obtenir des chiffres complets et cohérents sur l'Afghanistan, l'Angola, la Guinée Bissau, le Mozambique et le Tchad.
Dans certains cas, les ONG internationales assument l'essentiel des tâches de déminage humanitaire, en coopération avec les autorités locales. En 2002, les ONG ont intensifié leurs activités de déminage dans plusieurs pays, et plus particulièrement en Afghanistan, en Iraq et au Sri Lanka. Les principales ONG internationales spécialistes du déminage sont DanChurchAid (DCA), Danish Demining Group (DDG), HALO Trust (HALO), Mines Advisory Group (MAG), Norwegian People's Aid (NPA) et la Fondation suisse pour le déminage (FSD).
En 2002, des ONG locales ou nationales spécialistes du déminage sont intervenues dans plusieurs pays.
Dans beaucoup de pays, les opérations de déminage humanitaire sont le fait des ONG, qui coopèrent avec l'armée nationale ou les démineurs de la police.
Dans certains pays, des opérations de déminage sont conduites par l'armée et la police nationales. La quasi-totalité des cas suivants relèvent peut-être du déminage humanitaire, mais il faudrait davantage d'informations, avant tout sur les procédures d'assurance-qualité, pour le confirmer.
Le Programme d'action contre les mines de l'OEA intervient en collaboration avec les armées nationales en Amérique centrale et du Sud.
Des opérations de déminage limité étaient en cours dans 32 pays au moins en 2002-2003, dont 10 Etats Parties (Colombie, Chypre, Namibie, Ouganda, Philippines, République tchèque, Serbie-et-Monténégro, Tadjikistan, Zambie et Zimbabwe) et 22 Etats non Parties (Arménie, Biélorussie, Birmanie, Burundi, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Egypte, Géorgie, Inde, Israël, Koweït, Kirghizistan, Maroc, Moldova, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pologne, Russie, Turquie et Ukraine), ainsi qu'au Sahara occidental, à Taiwan et en Tchétchénie.
On recense des activités de dépollution, conduites par l'armée ou d'autres acteurs (tels que les unités de la police nationale chargées de neutraliser et d'éliminer les engins explosifs dans les situations d'urgence) en Biélorussie, en Géorgie, au Koweït, en Moldavie, à Oman, en Pologne, en République tchèque, en Russie et en Ukraine.
Au cours de la période à l'examen, des activités de déminage ont été effectuées dans certains pays pour faciliter la conduite d'opérations militaires. Des activités de cette nature ont été menées à des fins tactiques en Birmanie, au Burundi, en Russie (Tchétchénie), en Colombie, au Népal, en Ouganda, en Ouzbékistan et aux Philippines,.
D'autres ont eu lieu à Chypre et en Israël dans un but d'entretien des champs de mines.
A cela s'ajoutent les initiatives de déminage conduites ou mises en œuvres par des villageois ou des communautés touchés par les mines en Afghanistan, en Birmanie (Myanmar), au Cambodge, au Laos, au Nicaragua et au Pakistan. Au Cambodge et au Laos, les organismes gouvernementaux responsables de l'action contre les mines ont demandé l'interdiction de ce type d’initiative.
Pour 2002, on ne recense aucune opération de déminage dans 16 pays touchés par les mines, dont 12 Etats Parties (Algérie, Bangladesh, Chili, Danemark, Liberia, Malawi, Niger, Sénégal, Sierra Leone, Swaziland, Tunisie et Venezuela) et quatre Etats non Parties (Cuba, Libye, Somalie et Syrie), ainsi qu'en Palestine et dans les Falkland/Malouines (Royaume-Uni).
Des opérations de déminage humanitaire sont en cours de planification dans les Etats Parties suivants : Algérie, Chili, Niger, Tunisie et Venezuela.
En 2002, le Service de la lutte contre les mines des Nations Unies (UNMAS) a poursuivi ses programmes d'intervention d'urgence en Erythrée, dans l'ex-république yougoslave de Macédoine et dans le Sud du Liban. Il a également mis sur pied de nouveaux programmes de coordination d'urgence en République démocratique du Congo et au Soudan. De plus, l'UNMAS assure la coordination du Programme des Nations Unies de lutte antimines pour l'Afghanistan et de l'intervention d'urgence de l'ONU en Iraq. La Force américaine de déminage de réaction rapide (Quick Reaction Demining Force), installée au Mozambique, a été déployée en Afghanistan, en Iraq, au Soudan et au Sri Lanka en 2002 et 2003.
En 2002-2003, l'aspect "développement" de l'action contre les mines a bénéficié d'un intérêt accru, le déminage n'étant plus seulement considéré comme une forme d'assistance humanitaire d'urgence. En effet, les donateurs et les pays touchés par les mines reconnaissent qu'il est impératif d'intégrer l'action contre les mines dans les efforts de redressement déployés sur le long terme et de définir les priorités de déminage humanitaire en fonction de ces activités de développement.
Durant la période à l'examen, les besoins en termes de planification et de coordination ont fait l'objet d'une attention et d'efforts accrus. La plupart des pays donateurs insistent pour que les pays affectés par les mines se dotent d’une stratégie d’action axée sur la définition de priorités de déminage et pour qu'ils rendent fidèlement compte de l'état d'avancement général. Sans l'aide des informations émanant des études, des systèmes de planification et d'un organe de coordination bien structuré, les pays affectés et les donateurs continueront de disposer de données faussées, ce qui, en retour, empêchera de mesurer l'utilité et l'efficacité de l'action contre les mines.
Le Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines a relevé la présence d'un organe de coordination et de planification dans 37 des 82 pays touchés par les mines : Afghanistan, Albanie, Angola, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Chili, Colombie, Croatie, Djibouti, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, ex-république yougoslave de Macédoine, Guinée Bissau, Honduras, Iran, Iraq, Jordanie, Laos, Liban, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Pérou, République démocratique du Congo, Rwanda, Serbie-et-Monténégro, Soudan, Sri Lanka, Tchad, Thaïlande, Tadjikistan, Yémen, Zambie et Zimbabwe. On en trouve également en Abkhazie, au Haut-Karabakh, au Kosovo, en Palestine et au Somaliland.
La période à l'examen a été marquée par les faits nouveaux suivants en matière de coordination.
Les plans nationaux d'action contre les mines sont un outil de planification très précieux pour permettre aux Etats Parties concernés de respecter les délais fixés en matière de déminage. Ce type de plan permet également de s’assurer que le déminage profite aux populations les plus durement touchées par les mines tout en contribuant au développement socioéconomique du pays dans son ensemble. De plus, les plans d'action contre les mines renforcent la transparence vis-à-vis des donateurs et servent de point de départ pour informer les communautés touchées par les mines.
Pour la période à l'examen, l'Observatoire des Mines relève l'existence d'un plan national d'action contre les mines dans 22 pays : Afghanistan, Albanie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Chili, Colombie, Croatie, Egypte, Equateur, Guinée Bissau, Jordanie, Laos, Liban, Mozambique, Nicaragua, Sénégal, Soudan, Tchad, Thaïlande, Zimbabwe et Yémen. Des plans de cette nature étaient également en cours d'élaboration ou d'adoption dans un grand nombre de pays.
La période à l'examen a été marquée par les faits nouveaux suivants en matière de planification.
Le Comité permanent sur le Déminage, l'Education aux dangers des mines et les Techniques du déminage s'est réuni en février et mai 2003, sous la coprésidence de la Belgique et du Kenya, et avec le Cambodge et le Japon pour corapporteurs, lesquels reprendront la présidence à compter de septembre 2003. Dans ses réunions de 2003, le Comité a axé ses efforts sur l'évolution de la situation dans les Etats Parties affectés et sur les activités conduites par ceux-ci. A l'occasion de la rencontre de février 2003, 17 Etats Parties ont dressé un bilan des plans et des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'action contre les mines. En mai 2003, 16 Etats Parties ont fait un exposé sur la question[31]. Présentation a également été faite de l'action contre les mines réalisée en Iraq (exposé fait par l'UNMAS), au Soudan, au Sri Lanka et en Turquie, pays touchés par les mines et liés à la Convention d'interdiction des mines. On trouvera les documents présentés aux Comités permanents à l'adresse www.gichd.ch.
En mai 2003, un nouvel "outil" a été introduit pour aider les Etats Parties touchés par les mines à rendre compte de leurs activités. Il s'agit de l'approche dite des "4P", conçue par l'Unité de soutien à la mise en œuvre (ISU). Cette approche préconise de traiter des problèmes, des plans, des progrès et des priorités. La présidence du Comité espère qu'elle permettra de mesurer les avancées de l'action contre les mines et d'identifier les défis de façon plus efficace, et ce alors que les Etats Parties s'attachent davantage à respecter le délai de dix ans pour achever le déminage de leur zones polluées.
Le Groupe de travail de l'ICBL sur l'action contre les mines, présidé par NPA, a pris part aux réunions de février et de mars, où il a souligné à quel point il est essentiel que les Etats Parties touchés par les mines participent au programme de travail intersessionels. Le Groupe de travail a également insisté sur le besoin constant de connaître les résultats de l'action contre les mines. Enfin, il a mis l'accent sur le délai fixé à 10 ans pour dépolluer la totalité des zones minées ainsi que sur l'importance de mesurer efficacement les progrès et d’évaluer les défis à relever.
Le Comité directeur de la lutte antimines, présidé par l'UNMAS et composé de diverses ONG spécialistes du déminage, de l'ONU, du CICR et autres, s'est réuni à trois reprises en 2002 pour examiner les priorités de l'action contre les mines, l'évolution de la situation dans certains pays (Afghanistan, Angola, Sri Lanka et Viet Nam, plus Tchétchénie) et la mise en place d'une initiative d'intervention rapide. De plus, le Comité directeur a constitué un groupe spécial chargé d'étudier les écarts croissants de résultats entre l'ONU et les ONG sur le terrain. L'UNMAS a également présidé le Groupe interinstitutions de coordination de la lutte antimines, entité interne de l'ONU, qui a tenu des réunions mensuelles en 2002 pour coordonner les interventions de l'ONU dans ce domaine.
Après consultations avec les acteurs de l'action contre les mines, les autorités des pays affectés et les gouvernements donateurs, la Stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les mines a été mise à jour en juillet 2003. Les modifications apportées sont notamment liées aux évolutions techniques et méthodologiques, à la participation accrue des pays affectés à la planification, à la coordination et à la réalisation des programmes de déminage humanitaire ainsi qu'au rôle majeur des communautés touchées par les mines.
Pendant la période à l'examen, l'une des principales préoccupations en matière de coordination a porté sur l'intégration des plans nationaux d'action contre les mines dans les plans de développement ou de lutte contre la pauvreté. L'Observatoire des Mines constate que cinq pays font état d'activités de déminage et de plans d'action contre les mines qui s'inscrivent dans leur plan national de développement ou de lutte contre la pauvreté : Cambodge, Mauritanie, Mozambique, Tchad et Zimbabwe.
Le PNUD apporte son concours à la gestion des programmes d'action contre les mines dans 23 pays : Afghanistan, Albanie, Angola, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Colombie, Croatie, Erythrée, Ethiopie, Guinée Bissau, Iran, Jordanie, Laos, Liban, Mozambique, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Tadjikistan, Tchad, Ukraine et Yémen. Le PNUD continue également de mettre en œuvre et de développer son Programme d'échanges en matière de lutte antimes (MAX), conçu pour faciliter les transferts de connaissances spécialisées, d'informations, de techniques et d'équipement entre les programmes des pays touchés par les mines. En 2002, le programme a réuni des spécialistes originaires de l'Afghanistan, de l'Azerbaïdjan, de la Croatie et du Mozambique, liste qui, en 2003, devrait être complétée par le Cambodge et le Yémen, notamment.
Les normes internationales de la lutte contre les mines offrent aux acteurs sur le terrain et aux autorités des directives sur la manière de surveiller et de conduire l'action contre les mines conformément aux standards et aux niveaux de sécurité adoptés à l'échelle mondiale. Elles visent également à servir de base à l'établissement de normes et de procédures nationales de déminage. Le comité d'examen des normes internationales de la lutte contre les mines s'est réuni en janvier 2003 pour étudier la manière dont les normes internationales sont appliquées ou utilisées dans la définition des normes nationales. A l'heure actuelle, la communauté de l'action contre les mines a adopté 27 normes et en étudie cinq autres. On les trouvera à l'adresse www.mineactionstandards.org.
En 2002, le Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG) a publié plusieurs études, notamment sur les approches socioéconomiques de l'action contre les mines, l'éducation aux dangers des mines, le déminage et le matériel de déminage mécanique, les détecteurs de métaux et les restes de guerre explosifs.
En septembre 2002, l'UNMAS a publié un CD-ROM interactif, qui contient un très grand nombre de documents importants sur l'action contre les mines et le mouvement d'interdiction. En 2002, l'UNMAS a perfectionné et élargi son réseau d'information sur les mines, E-MINE, que l'on trouve à l'adresse www.mineaction.org. La base de données sur les destructions de stocks, conçue par le Canada, y a été intégrée.
Le Groupe d'appui à la lutte antimines, qui regroupe les gouvernements donateurs et est installé à New York, s'est réuni pratiquement tous les mois en 2002-2003. Il a été présidé par la Mission permanente de la Belgique auprès des Nations Unies en 2002 et par la Mission permanente de l'Allemagne en 2003. En 2002, le Groupe d'appui a reçu des comptes rendus de la part d'équipes d'action contre les mines en Afghanistan, en Angola, en Erythrée et au Soudan, ainsi que de l'UNICEF, du PNUD et de l'UNMAS. Il a organisé à l'intention des donateurs des visites au Cambodge et au Laos en 2002, puis, dans les Balkans, en 2003, pour qu'ils aient un aperçu des programmes, directement sur le terrain. Dans une lettre d'information mensuelle, le Groupe d'appui passe en revue le déroulement de ses réunions, les activités des donateurs et l'état d'avancement des programmes d'action contre les mines.
Un groupe de contact informel pour la mobilisation des ressources a été mis en place à l'occasion de la Quatrième Rencontre des Etats Parties en septembre 2002 et placé sous la présidence de la Norvège. Ce groupe a pour mission d'explorer tous les moyens possibles de mobiliser des ressources aux fins de l'objectif humanitaire de la Convention d'interdiction des mines. Pour cela, le groupe concentre ses efforts sur les donateurs traditionnels, sur les organismes multilatéraux et les banques de développement, sur les pays touchés par les mines, Etats Parties et autres, ainsi que sur les pays donateurs non traditionnels, et le secteur privé. En mai 2003, il s'est intéressé à la manière d'envisager le déminage sous l'angle humanitaire et sous celui du développement, de manière à obtenir un financement plus souple. Les Etats Parties touchés par les mines ont été encouragés à intégrer des plans nationaux d'action contre les mines dans leur stratégie de développement et de lutte contre la pauvreté.
Le Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines recense divers projets de recherche et développement (R&D) dans les pays donateurs et ceux touchés par les mines. Comme les années précédentes, il est souvent difficile de démontrer le véritable impact de ces projets sur le terrain.
En Afrique du Sud, une étude est en cours en vue de créer des capacités régionales intégrées au profit des programmes nationaux. Cette étude passe en revue les capacités existantes en termes de chiens détecteurs de mines, d'équipement électronique et mécanique, et de techniques d'appui aux survivants d'accidents par mines.
En mai 2003, la Belgique a présenté un document sur les techniques de déminage et les problèmes afférents dans lequel elle formule des recommandations et qualifie d'essentielle la collaboration entre les utilisateurs sur le terrain, les donateurs et les experts dans le domaine de la R&D. Ce document souligne également que la communauté de la R&D doit s'attacher à satisfaire les besoins réels et non pas les besoins présumés ou hypothétiques.
En 2002, la Croatie a mis en place un centre d'essais et d'évaluation, et invité les Etats et les acteurs intéressés à faire appel à ses services. En coopération avec la Suède et le CIDHG, le Centre croate d'action contre les mines s'occupe de définir des normes d'essais pour les engins et techniques de déminage. En 2002, neuf machines et 86 chiens détecteurs de mines ont été soumis à des tests de certification en Croatie.
On utilise désormais l'expression "éducation aux dangers des mines" à la place de "sensibilisation aux dangers des mines"[32]. En règle générale, l'éducation aux dangers des mines n'est pas menée séparément, mais dans le cadre de la planification et de l'exécution des programmes d'action contre les mines. Selon les normes internationales, l'éducation aux dangers des mines "vise à réduire le risque de blessures causées par les mines/UXO en sensibilisant et en encourageant les changements de comportement, notamment à travers la propagation de l'information auprès du public, l'éducation et la formation ainsi que la liaison communautaire de lutte contre les mines".[33]
A l'échelle internationale, les principaux acteurs de l'éducation aux dangers des mines sont l'UNICEF, le CICR, Handicap International (HI), l'Alliance internationale Save the Children (Save the Children Suède, Royaume-Uni et Etats-Unis), le Mines Advisory Group, HI Belgique, l'OEA et HALO Trust[34]. L'UNICEF est l’organisme de référence pour l'éducation aux dangers des mines au sein du système des Nations Unies. En 2002-2003, les ONG nationales et les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont mis en œuvre des programmes d'éducation aux dangers des mines dans au moins 28 pays.[35]
En 2002, plus de 4,8 millions de personnes ont participé à des stages d'éducation aux dangers des mines. Des millions d'autres ont été touchées à travers la radio et la télévision, ou à l'occasion de courts exposés, tels que ceux organisés à l'intention des réfugiés qui ont regagné l'Afghanistan.
L'Observatoire des Mines a recensé des programmes d'éducation aux dangers des mines dans 57 des 82 pays affectés. Il s'agissait de programmes à grande échelle dans 36 d'entre eux et d'activités générales ou limitées dans 21. Dans les 25 restants, aucune activité dans ce domaine n'a été signalée.
Pour 2002-2003, l'Observatoire des Mines recense des programmes d'éducation aux dangers des mines dans 36 pays, dont 23 Etats Parties (Afghanistan, Albanie, Angola, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Colombie, Croatie, Equateur, Erythrée, ex-république yougoslave de Macédoine, Guatemala, Guinée Bissau, Honduras, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Ouganda, Pérou, République démocratique du Congo, Sénégal, Tadjikistan, Thaïlande et Yémen) et 13 Etats non Parties (Azerbaïdjan, Ethiopie, Iraq, Kirghizistan, Laos, Liban, Pakistan, Russie, Serbie-et-Monténégro, Soudan, Sri Lanka, Syrie et Viet Nam). Des programmes de ce type ont également été conduits en Abkhazie, au Haut-Karabakh, au Kosovo, en Palestine et en Tchétchénie.
Des programmes d'éducation aux dangers des mines ont été fermés en Erythrée en juillet 2002, tandis que l'Opération Vie normale a pris fin au Kosovo en avril/mai 2002. De nouveaux programmes ont démarré dans neuf pays (Angola, Colombie, Iraq, Kirghizistan, Namibie, Soudan, Sri Lanka, Viet Nam et Zambie), ainsi qu'en Palestine.
Parmi les faits nouveaux positifs, figure l'élargissement de certains programmes.
Autres faits nouveaux concernant les enquêtes et évaluations visant à améliorer la planification et l'exécution de l'éducation aux dangers des mines.
Autres faits positifs, la formation d'éducateurs aux dangers des mines et l'organisation d'ateliers.
Parmi les faits négatifs, on retiendra les suivants.
Des activités visant à fournir une éducation générale ou limitée aux dangers des mines ont été recensées dans 21 pays, dont 11 Etats Parties (Bangladesh, Chili, Djibouti, Jordanie, Malawi, Mauritanie, Philippines, Tchad, Tunisie, Zambie et Zimbabwe) et 10 Etats non Parties (Biélorussie, Birmanie, Burundi, Chine, Corée du Sud, Inde, Israël, Népal, Pologne et Ukraine), ainsi que dans les Falklands/Malouines et au Somaliland.
Aucune activité d'éducation aux dangers des mines n'a été signalée dans 25 pays, dont 11 Etats Parties (Algérie, Chypre, Danemark, Liberia, Moldavie, Niger, République tchèque, Rwanda, Sierra Leone, Swaziland et Venezuela) et 14 Etats non Parties (Arménie, Corée du Nord, Cuba, Egypte, Géorgie, Grèce, Iran, Koweït, Libye, Maroc, Oman, Ouzbékistan, Somalie et Turquie), ainsi qu'à Taiwan et au Sahara occidental.
Il est apparu nécessaire de fournir une éducation aux dangers des mines ou d'étendre les programmes existants en Angola, en Birmanie, au Burundi, en Géorgie, en Inde, en Iran, au Népal, en Somalie et au Tchad. Les éducateurs sur le terrain ont fait part de leurs difficultés à obtenir le financement nécessaire en Angola, en Ouganda, au Rwanda, au Soudan, au Zimbabwe et au Somaliland.
En 2002-2003, certains acteurs clés ont recentré leurs programmes communautaires d'éducation aux dangers des mines sur les communautés fortement touchées, tout en faisant appel aux organes d'information (radio et télévision) et au système scolaire pour atteindre une plus large audience. Une éducation d'urgence aux dangers des mines a été fournie dans plusieurs endroits, notamment en Iraq, où interviennent au moins quatre organismes. Ils ont adopté différentes approches pour propager leur message : rencontres avec les chefs locaux et religieux, formation des maîtres d'école et des volontaires du Croissant-Rouge, distribution de brochures et d'affiches, réalisation de spots télévisés et d'articles de presse, etc.
On observe une meilleure intégration de l'éducation aux dangers des mines dans les programmes de déminage de certains organismes. La plupart des centres d'action contre les mines comptent désormais un département dédié à l'éducation aux dangers. Certains organismes spécialisés dans l'éducation aux dangers des mines ont conçu des moyens de satisfaire les requêtes des communautés en matière de déminage tout en intensifiant les échanges d'informations entre programmes d’éducation et d’enquête.
Depuis 2001, l'UNICEF œuvre à l'établissement de normes internationales d'éducation aux dangers des mines. En 2002, il les a finalisées en partenariat avec Cranfield University et un groupe composé d'organisations et d'individus éminents dans le domaine de l'éducation aux dangers des mines (User Focus Group). Un projet final de normes devrait être présenté lors de la Cinquième Rencontre des Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines.
A l'occasion de la Quatrième Rencontre des Etats Parties, organisée en septembre 2002, les Etats Parties ont décidé de rebaptiser le Comité permanent sur le Déminage, la Sensibilisaiton aux dangers des mines et les Techniques de déminage pour l'intituler Comité permanent sur le Déminage, l'Education aux dangers des mines et les Techniques de déminage. En mai 2003, les Etats Parties affectés ont dressé le bilan de leurs programmes d'éducation aux dangers des mines, en s'appuyant sur l'approche des "4P". Au moins, 24 Etats concernés ont mentionné l'éducation aux dangers des mines dans le formulaire I sur les mesures visant à alerter la population, qui accompagnait le rapport remis en vertu de l'article 7.[36]
En 2002-2003, le Sous-groupe de l'ICBL dédié à l'éducation aux dangers des mines et rattaché au Groupe de travail sur l'action contre les mines a continué de constituer, pour l'ICBL et d'autres, une source d'informations essentielle sur les différents aspects de l'éducation aux dangers des mines. Coprésidé par HI Belgique, qui coordonne la recherche sur l'éducation aux dangers des mines au sein de l'Observatoire des Mines, le Sous-groupe a organisé, en partenariat avec l'UNICEF, deux réunions, le 19 septembre 2002 et les 13 et 14 mars 2003 à Genève, à l'intention des éducateurs aux dangers des mines. De plus, le Sous-groupe est intervenu à la Quatrième Rencontre des Etats Parties en septembre 2002, ainsi qu'aux réunions du Comité permanent intersessionels de février et mai 2003. Ses déclarations sont disponibles sur sa page Web à l'adresse www.icbl.org/wg/mre.
En janvier 2002, l'UNMAS a chargé HI de concevoir la deuxième phase du Projet sur la sûreté concernant les mines (Landmine Safety Project, LSP). Ce projet vise à "fournir aux personnels de l'ONU et des ONG des informations, du matériel et une formation sur la sécurité pour leur permettre de s'acquitter de leur mandat en toute sécurité". Au cours de la deuxième phase, qui a démarré en août 2002, le LSP a permis de former 126 personnes en Birmanie, en Iran, au Kirghizistan, au Liban, en Pologne, à Sri Lanka, en Suisse, au Tadjikistan et au Viet Nam, ainsi qu'au Sahara occidental et en Tchétchénie. Il était prévu que l'UNMAS fasse le point sur le projet en 2003.
Des programmes d'éducation aux dangers des mines et des enquêtes sur les connaissances, les attitudes et les pratiques (KAP) ont fait l'objet d'une évaluation en Albanie, en Azerbaïdjan, au Cambodge, au Laos, en Ouganda, au Sénégal, en Thaïlande, au Viet Nam et au Yémen, ainsi qu'en Abkhazie et au Somaliland.[37]
En 2002, HI a perfectionné sa méthodologie KAP concernant l'évaluation des retombées de l'éducation aux dangers des mines. L'UNICEF a dressé un bilan sur les activités qu'il mène dans ce domaine dans 12 pays, mais ne l'avait toujours pas rendu public en juillet 2003. Au Yémen, Rädda Barnen a appuyé une évaluation de ses activités avec l'Association yéménite de sensibilisation aux dangers des mines.
Le CICR a chargé une entité extérieure d'évaluer ses programmes pilotes d'éducation aux dangers des mines en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et dans l'ex-république fédérale de Yougoslavie[38]. Le rapport de conclusion a loué leur niveau élevé de couverture et leur rentabilité s'agissant d'apporter des connaissances, de modifier les attitudes et les pratiques : "pour un impact identique, la télévision peut être vingt fois moins onéreuse que le théâtre et cinq fois moins cher que les affiches et les publications". Il encourage le CICR à concevoir un moyen de surveillance durable, souligne "la nécessité de poursuivre dans chaque pays un programme d'action contre les mines plus restreint mais aussi plus régulier", recommande "d'agir de façon sélective dans les domaines de la destruction et de l'enlèvement des engins explosifs, éventuellement par le truchement d'un mécanisme extérieur prêt à intervenir" et préconise de redéfinir l'objectif général du CICR en matière de sensibilisation aux dangers des mines en y intégrant "la création d'une capacité efficace d'information sur les risques"[39].
[26] L'échéance expirera quelques mois plus tard en 2009 dans les pays suivants : Equateur, Guatemala, Jordanie, Malawi, Nicaragua, Niger, Ouganda, Swaziland, Tchad, Thaïlande et Venezuela. Ceux pour qui elle expirera en 2010 sont : Argentine, Cambodge, République tchèque, Rwanda, Tadjikistan, Tunisie, Liberia et Philippines.
[27] Le Nord de l'Iraq n'est plus étudié isolément du reste de l'Iraq.
[28] Rapport remis le 29 avril 2003 par le Bangladesh en vertu de l'article 7, formulaire C.
[29] Rapport remis le 14 mai 2003 par les Philippines en vertu de l'article 7, formulaire C.
[30] Ce chiffre inclut le Costa Rica, qui s'est déclaré exempt de mines en décembre 2002.
[31] En font partie : Afghanistan, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Croatie, Chypre, El Salvador, Equateur, ex-république yougoslave de Macédoine, Guatemala, Honduras, Jordanie, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Niger, Pérou, République démocratique du Congo, Rwanda, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Tunisie et Zambie.
[32] Pour une définition plus détaillée, consulter le Landmine Monitor Report 2002, p. 34.
[33] "Guide for the Management of Mine Risk Education", IMAS 12.10 Version provisoire 1.1e, UNMAS, 25 février 2003, pp. 1-2.
[34] Les autres organismes internationaux engagés dans l'éducation aux dangers des mines sont : Association for Aid and Relief-Japon (AAR), BBC/Afghan Education Project, Canadian Physicians for Aid and Relief (CPAR), CAMEO, CARE, Caritas, Catholic Relief Services (CRS), DCA, DDG, HELP, HMD Response, HUMAID, INTERSOS, International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW), Islamic Relief Worldwide, Landmine Survivors Network (LSN), Médecins sans Frontières (MSF), Mines Awareness Trust, Nonviolence International, NPA, Oxfam, Peace Trees Viet Nam, SBF, PNUD, VVAF, World Education, World Learning, World Rehabilitation Fund, World Vision. Des sociétés multinationales privées, telles que Humanitarian Force et MineTech, conduisent elles aussi des programmes d'éducation aux dangers des mines.
[35] Afghanistan, Albanie, Angola, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Colombie, Croatie, Equateur, Ethiopie, ex-république yougoslave de Macédoine, Guatemala, Guinée Bissau, Iraq, Kirghizistan, Liban, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Pérou, Soudan, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Viet Nam et Yémen, ainsi que le Kosovo, la Palestine et la Tchétchénie.
[36] Albanie, Bosnie-Herzégovine, Chili, Croatie, Djibouti, Equateur, ex-république yougoslave de Macédoine, Guinée Bissau, Jordanie, Mauritanie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Ouganda, Pérou, Philippines, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Yémen et Zimbabwe.
[37] Ces études portent sur les connaissances, l'attitude et le comportement des communautés affectées en vue d'évaluer les besoins et d'adapter les programmes d'éducation aux dangers des mines. Pour en savoir plus, rendez-vous à l'adresse www.gichd.ch.
[38] On trouvera un résumé du rapport d'évaluation à l'adresse www.icrc.org.
[39] CICR, "Bosnie-Herzégovine, Croatie et République fédérale de Yougoslavie/Kosovo. Programme communautaire de sensibilisation aux dangers des mines/UXO du CICR ", Genève, 4 novembre 2002.