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LM Report 2003 
<Europe et Asie Centrale | Résumé | Traite d’interdiction des mines>

Moyen-Orient et Afrique du Nord

Politique d'interdiction des mines

La région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord ne compte que cinq pays Etats Parties à la Convention d'interdiction des mines : Algérie, Jordanie, Qatar, Tunisie et Yémen. Tous, sauf le Qatar, sont touchés par les mines.

Treize pays n'ont pas rejoint la Convention : Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte, Emirats arabes unis, Iran, Iraq, Israël, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman et Syrie. Peu de progrès, voire aucun, en vue de leur accession n'a été enregistré dans ces pays pendant la période à l'examen. Pour la toute première fois, une réunion sur les mines a été organisée dans les Emirats arabes unis en janvier 2003. Dans la déclaration finale, un appel a été lancé en faveur de l'universalisation de la Convention d'interdiction des mines. En février 2003, le réseau arabe des chercheurs sur les mines et restes de guerre explosifs a accueilli un colloque régional à Damas, Syrie.

Au Yémen, un texte de loi relatif à l'application de la Convention ferait actuellement l'objet d'un débat. La Tunisie, qui avait par le passé annoncé l'adoption prochaine d'une loi d'application, juge désormais suffisante la législation en place. La Jordanie et l'Algérie considèrent elles aussi leur législation actuelle comme suffisante. Le Qatar ne juge pas utile d'adopter des dispositions nationales d'application de la Convention dans la mesure il n'emploie pas de mines et n'est pas touché par le fléau.

Tous les Etats Parties de la région ont remis leur premier rapport de transparence en vertu de l'article 7 ainsi qu'une mise à jour en 2002 et 2003.

Le 22 novembre 2002, trois non-signataires de la région (Bahreïn, Emirats arabes unis et Oman) ont voté en faveur de la résolution 57/74 de l'Assemblée générale de l'ONU, qui prône l'universalisation et la Convention d'interdiction des mines. Les cinq Etats Parties de la région ont, eux aussi, approuvé la résolution. Huit des 23 pays qui se sont abstenus étaient de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord : Egypte, Iran, Israël, Koweït, Liban, Libye, Maroc et Syrie. L'Arabie saoudite n'a pas participé au vote.

Huit Etats non Parties ont pris part à la Quatrième Rencontre des Etats Parties, tenue à Genève en septembre 2002, avec le statut d'observateurs : Arabie saoudite, Israël, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Oman et Syrie. Y étaient également présentes des délégations des cinq Etats Parties.

Tous les Etats Parties de la région ont participé aux réunions du Comité permanent intersessionels en février et mai 2003. Sept Etats non Parties y ont également assisté : Arabie saoudite, Israël, Liban, Libye, Maroc, Oman et Syrie.

Emploi

Les forces de Saddam Hussein ont massivement fait usage de mines antipersonnel juste avant et pendant le conflit survenu sur le territoire iraquien en 2003, et ont abandonné des caches d'armes, y compris de mines, dans de nombreuses régions du pays. Aucun cas d'emploi de mines antipersonnel par les forces de la coalition en Iraq n'a été signalé.

Des informations font état de l'utilisation, par des acteurs non étatiques, de mines, engins explosifs improvisés ou pièges en Algérie et en Palestine pendant la période à l'examen.

Production et transfert

Trois des 15 derniers producteurs de mines dans le monde se trouvent dans la région du Moyen-Orient/Afrique du Nord : Egypte, Iran et Iraq. Bien que l'Egypte ait officieusement déclaré avoir cessé d'en fabriquer en 1988, l'Observatoire des Mines continuera de l'inclure parmi les Etats producteurs, tant que l'arrêt de la production n'aura pas été officiellement proclamé.

En septembre 2002, l'Iran a déclaré avoir stoppé la fabrication de mines antipersonnel depuis la fin de la guerre contre l'Iraq en 1988. Cependant, l'an passé, des organisations de déminage ont découvert en Afghanistan des centaines de mines antipersonnel produites par l'Iran en 1999 et 2000, à en croire la date de fabrication indiquée.

On peut supposer que l'occupation de l'Iraq par la coalition a signifié l'arrêt de toute fabrication industrielle de mines antipersonnel dans le pays. L'Observatoire des Mines maintiendra toutefois l'Iraq sur la liste des producteurs tant qu'un nouveau gouvernement n'aura pas officiellement renoncé à la fabrication des mines antipersonnel.

En août 2002, Israël a reconduit son moratoire sur les exportations de mines antipersonnel jusqu'en juillet 2005.

Stocks et destruction

La Jordanie a achevé de détruire ses stocks de mines antipersonnel le 23 avril 2003, et le Yémen en avril 2002. La Tunisie a éliminé un nouveau lot de 13 684 mines antipersonnel et prévoit d'avoir fini de détruire ses stocks en septembre 2003. En mai 2003, l'Algérie a fait savoir qu'elle détenait un stock de 165 080 mines antipersonnel, qu'elle prévoit de détruire avant 2006. Le Qatar déclare ne pas être en possession de mines antipersonnel.

L'Algérie compte conserver 15 030 mines antipersonnel pour la formation et la recherche, comme l'y autorise l'article 3 de la Convention d'interdiction des mines. Ce serait le quatrième plus grand stock conservé à ces fins par un Etat Partie. Les autres Etats Parties de la région, à l'exception du Qatar, qui ont l'intention de conserver des mines sont : la Tunisie (5 000), le Yémen (4 000) et la Jordanie (1 000).

Il est probable que l'Egypte, l'Iran, Israël et la Syrie, non signataires de la Convention, possèdent d'importants stocks de mines antipersonnel. L'Iraq était vraisemblablement en possession de vastes quantités de mines avant d'être occupé par la coalition. Israël a révélé que l'armée conduisait un programme annuel de destruction des mines obsolètes et qu'elle en avait détruit 12 tonnes en 2002. Bahreïn et les Emirats arabes unis font toujours partie des rares pays au sujet desquels l'Observatoire des Mines ne dispose pas d'information permettant d'établir avec certitude s'ils possèdent ou non des stocks de mines antipersonnel.

Avant d'engager les combats en Iraq, début mars 2003, les Etats-Unis détenaient, au total, 90 000 mines antipersonnel stockées au Qatar, Etat Partie, ainsi qu'en Arabie saoudite, à Bahreïn, au Koweït et à Oman, pays non signataires. On ignore si ces stocks ont ultérieurement été retirés.

Le Qatar a déclaré en mai 2003 qu'il n'encouragerait aucun de ses citoyens à porter, transporter ou entreposer des mines antipersonnel pour le compte des Etats-Unis. Les autorités ont également fait savoir que les mines antipersonnel américaines entreposées sur le territoire n'étaient pas placées sous la juridiction ou le contrôle qatari. Les autorités saoudiennes ont fait savoir à l'Observatoire des Mines que les Etats-Unis n'étaient pas autorisés à utiliser des mines antipersonnel sur le territoire saoudien.

Problème des mines

Quatorze des 18 pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord sont affectés par la présence de mines et de munitions non explosées. En font partie quatre des cinq Etats Parties (Algérie, Jordanie, Tunisie et Yémen). Seuls l'Arabie saoudite, le Bahreïn, le Qatar et les Emirats arabes unis ne sont pas en proie au problème des mines. Les mines et UXO polluent également les Territoires palestiniens occupés et le Sahara occidental.

On manque toujours d'informations sur l'ampleur du problème dans plusieurs des pays touchés par les mines, et notamment d'informations dignes de foi et détaillées sur l'emplacement exact des zones minées.

En Tunisie, des missions d'évaluation ont été conduites en décembre 2002 et janvier 2003 par Mines Advisory Group (MAG) et le Service de la lutte antimines des Nations Unies (UNMAS). En Iraq, plusieurs projets de relevés et d'évaluation étaient programmés ou en cours en juin 2003. Au Liban, la première étude nationale sur l'impact des mines a été réalisée de septembre 2002 à avril 2003. D'après les résultats préliminaires, 22 des 24 districts sont pollués par des mines/UXO.

Financement de l'action contre les mines

En 2001, les Emirats arabes unis se sont engagés à verser 50 millions USD en faveur de l'action contre les mines dans le sud du Liban. On ignore le montant total alloué en 2002, mais le pays a financé des activités de déminage, de relevés et d'éducation aux dangers des mines dans le cadre du programme "Opération Emirats Solidarité". En 2002, les Emirats arabes unis ont déboursé 10 000 USD en faveur de l'action contre les mines au Sri Lanka.

Outre les Emirats arabes unies, sept donateurs ont déclaré avoir consacré un total de 5,1 millions USD à l'action contre les mines au Liban en 2002.

L'Arabie saoudite a alloué un million de dollars américains au Yémen, deuxième tranche des 3 millions USD promis en faveur de la lutte contre les mines. Pour 2002, 12 donateurs ont fait état de contributions totalisant 5,6 millions USD, contre 4 millions USD en 2001. En 2002, les autorités yéménites ont débloqué environ 3 millions de riyals yéménites en faveur du programme national d'action contre les mines.

Avant que l'Autorité provisoire de coalition n'occupe l'Iraq en 2003, l'action contre les mines ne touchait que le Nord du pays (Kurdistan iraquien). Le Programme iraquien de lutte contre les mines, placé sous la juridiction des Nations Unies, a été intégralement financé par le Programme des Nations Unies "Pétrole contre nourriture". Ses dépenses se sont élevées à 27,3 millions USD en 2002, après avoir dépassé 28 millions USD en 2001. Mines Advisory Group et Norwegian People’s Aid ont reçu de la part de sources autres que le Programme de l'ONU 3,3 millions USD en 2002 et 2,4 millions USD en 2001. En 2003, l'action contre les mines s'est étendue à tout le reste du pays. Le Programme "Pétrole contre nourriture" devrait y contribuer à hauteur de 35 millions USD en 2003. Par ailleurs, en juillet 2003, les donateurs avaient versé ou promis plus de 20 millions USD au profit du pays tout entier.

Déminage

En 2002-2003, des opérations de déminage humanitaire étaient en cours en Jordanie et au Yémen, Etats Parties, ainsi qu'en Iran, en Iraq et au Liban, Etats non parties.

En Jordanie, le corps du génie royal a dépollué 20 champs de mines en 2002, permettant ainsi la réalisation d'un vaste projet national d'irrigation. Treize démineurs de l'armée jordanienne ont été déployés en Afghanistan en décembre 2002. Au Yémen, le Comité national de l'action contre les mines rapporte que, en 2002, sept équipes de déminage ont dépollué 18 zones minées connues, représentant une superficie totale d'environ 1,18 million de m².

En Iraq, des programmes d'action contre les mines ont pour la première fois été lancés dans le sud du pays après la fin des combats intensifs, en avril 2003. En 2002, des ONG kurdes de déminage ont vu le jour dans le nord de l'Iraq et ont entrepris des activités de déminage avec le soutien des Nations Unies. Toujours dans le nord de l'Iraq, MAG et NPA ont dépollué plus de 455 000 m² de terrain en 2002.

Au Liban, l'armée de Terre a annoncé le déminage de 1,7 million de m² de terrain en 2002. Grâce à la contribution de 50 millions USD des Emirats arabes unis dans le cadre du programme "Opération Emirats Solidarité", deux sociétés commerciales ont déminé 3,9 millions de m² de terrain dans le sud du Liban en 2002. Les démineurs de l'armée syrienne déployés au Liban en 2002 avaient dépollué environ 842 000 m² de terrain au mois d'octobre.

L'Observatoire des Mines n'a pas pu obtenir d'information sur les résultats accomplis par les équipes de déminage de l'armée iranienne pour 2002-2003, résultats qui étaient loin d'être négligeables les années passées. NPA prodigue des conseils sur le déminage à l'armée iranienne et l'a aidée à effectuer le relevé de près de 600 km². En juillet 2002, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a signé avec l'Iran un accord dans lequel il s'engage à l'aider à se doter d'une stratégie de lutte contre les mines et à assurer des formations dans plusieurs domaines de l'action contre les mines.

En 2002-2003, des opérations de déminage limité ont été menées dans cinq autre pays de la région non parties à la Convention (Egypte, Israël, Koweït, Maroc, Oman) ainsi qu'au Sahara occidental.

Des activités de déminage militaire limité ont été constatées au Koweït et à Oman, ainsi qu'en Israël où les opérations avaient pour objectif d'entretenir des champs de mines. En Egypte, des sociétés commerciales ont conduit ce type d'activité à des fins de développement économique.

Au Sahara occidental, l'ONU rapporte que 36 opérations de neutralisation et d'élimination des mines ont été effectuées par l'armée de Terre royale marocaine et neuf par le Front Polisario entre avril 2002 et janvier 2003. En mai 2003, l'ONU a indiqué que le Maroc en avait réalisé 16 autres au Sahara occidental.

Aucune activité de ce type n'a été constatée, en 2002, en Algérie, en Libye, en Syrie et en Tunisie, ni en Palestine. Cependant, des opérations de déminage sont actuellement planifiées en Algérie et en Tunisie, qui sont Etats Parties. Un Comité national d'action contre les mines a été mis sur pied en Palestine en août 2002, en vue de coordonner et de planifier les programmes d'action contre les mines des organismes gouvernementaux, des institutions de l'ONU et des ONG.

Education aux dangers des mines

En 2002, des programmes d'éducation aux dangers des mines se sont poursuivis dans quatre pays (Iraq, Liban, Syrie et Yémen) ainsi qu'en Palestine. Des activités générales d'éducation aux dangers des mines ont été organisées dans trois pays (Israël, Jordanie et Tunisie). Aucun programme dans ce domaine n'a été signalé dans sept pays (Algérie, Egypte, Iran, Koweït, Libye, Maroc et Oman) ni au Sahara occidental.

En Iraq, depuis l'occupation par la coalition, plusieurs organisations, dont l'UNICEF et Handicap International, mènent des activités à grande échelle pour fournir une éducation d'urgence aux dangers des mines, tandis que des ONG ont mis en œuvre des programmes d'éducation aux dangers des mines dans les provinces du nord avec le soutien de l'ONU et de MAG. MAG s'est particulièrement attaché à distribuer des documents sur l'éducation aux dangers des mines aux personnes déplacées dans les régions du nord avant et pendant le point culminant des hostilités en 2003.

Au Liban, entre le 1er mai 2002 et le 1er juin 2003, des activités d'éducation aux dangers des mines ont permis de toucher 95 000 des 180 000 étudiants dans la partie sud du pays, et au total 500 000 personnes. En 2002, l'Association yéménite de sensibilisation aux dangers des mines, en partenariat avec le Département de l'éducation aux dangers des mines du Centre d'action contre les mines d'Aden, s'est rendue à Aden, Lahej, Abyan, Ebb et Aldhala et a visité 84 villages et écoles représentant une population totale 95 044 personnes. Les organisations présentes dans le pays ont effectué 49 visites sur le terrain et distribué 19 582 posters et jeux éducatifs.

En Palestine, l'ONG Defense for Children a poursuivi ses activités d'éducation aux dangers des mines en 2002, principalement dans les régions minées, les zones de manœuvres de l'armée et les zones d'affrontement. L'UNICEF et la société palestinienne du Croissant-Rouge y ont également conduit des activités de cette nature, tandis que le CICR est intervenu à Gaza. Les organismes des Nations Unies ont fourni une éducation aux dangers des mines dans la partie syrienne du Golan, les autorités syriennes conduisant elles aussi des programmes d'éducation aux dangers des mines. Vingt éducateurs aux dangers des mines originaires de quatre pays ont suivi un stage de trois semaines en Jordanie, en octobre 2002.

Victimes de mines/UXO

En 2002, de nouvelles victimes de mines/UXO ont été signalées dans 10 pays de la région : Algérie, Egypte, Iran, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Syrie, Tunisie et Yémen, ainsi qu'en Palestine et au Sahara occidental. Des accidents dus aux mines pourraient également s'être produits en Libye, mais il n'y a aucune preuve formelle d'une incidence.

Dans le nord iraquien, 457 victimes de mines/UXO ont été recensées en 2002, contre 360 en 2001. Cette forte hausse s'explique par l'éclatement des hostilités en Iraq : en mars et avril 2003, le nombre des victimes enregistrées a progressé de 90 % dans le nord du pays, par rapport à la même période en 2002. En 2003 jusqu'au mois de mai, 493 nouvelles victimes de mines/UXO ont été dénombrées dans cette région nord.

Au Liban, le nombre de nouvelles victimes continue de reculer, avec 42 victimes signalées en 2002, contre 85 en 2001 et 113 en 2000.

Pendant la même période, les mines/UXO ont également tué ou blessé, alors qu'ils se trouvaient à l'étranger, dans le cadre d'opérations militaires, d'activités de déminage ou de maintien de la paix, etc., des ressortissants des pays suivants : Algérie, Emirats arabes unis, Iraq, Maroc et Syrie.

Il a été établi qu'en 2002 et au premier semestre 2003, des accidents dus aux mines, survenus pendant des opérations de déminage ou des manœuvres, ont tué ou blessé des démineurs en Iraq, en Jordanie, au Koweït, au Liban et au Yémen.

Assistance aux survivants

L'accès des victimes et survivants d'accidents par mines aux services disponibles varie grandement d'un bout à l'autre de la région. En Algérie, le centre orthopédique de Ben Aknoun, qui a commencé la production d’appareils, est venu en aide à 61 victimes de mines durant l'année écoulée, la majorité ayant été frappées par les mines dans le Sahara occidental. En Iraq, certaines infrastructures sanitaires n’ont pas l’eau courante, peuvent subir des coupures d’électricité, disposent d’équipements mal entretenus et manquent de personnel de santé chevronné et qualifié. En Jordanie, un atelier de chirurgie d’amputation a été organisé à l’intention des chirurgiens du ministère de la Santé et du Centre médical Hussein. Au Liban, il apparaît nécessaire d'accorder un intérêt accru à l’emploi et à la réinsertion économique. Au Yémen, 132 survivants d'accidents par mines ont bénéficié d'une assistance médicale de quelque nature dans le cadre de programmes gouvernementaux.