Les survivants d’accidents par mines sont de plus en plus nombreux et les mines continuent de faire de nouvelles victimes dans toutes les régions du monde[40]. Pour la période couvrant l’année 2002 et s'étendant jusqu'à juin 2003 (2002-2003), l’Observatoire des Mines en a recensé dans 65 pays, contre 61 dans le Rapport 2002 de l'Observatoire des Mines[41], et plus précisément : en 2002, dans 61 pays et dans la totalité des sept régions surveillées séparément du fait de la gravité de leur situation[42] ; et dans quatre autres pays[43] au début de 2003.
En caractères gras sont indiqués les Etats qui ne sont pas Parties à la Convention d’interdiction des mines.
Depuis le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines, des victimes de mines ont été signalées dans huit nouveaux pays : Biélorussie, Chine, Corée du Nord, Indonésie, Malawi, Niger, Tunisie et Zambie. Quatre pays où des victimes avaient été recensées par le passé ont été retirés de la liste pour la période considérée : Arménie, Bangladesh, Cuba et Pologne.
Outre ces pays, l’Observatoire des Mines en recense neuf autres où des accidents ont été provoqués en 2002-2003 par des munitions non explosées (UXO), vestiges de conflits passés : Salvador, Estonie, Lettonie, Lituanie, Nigeria, Pologne, République démocratique du Congo, République tchèque et Slovaquie.
Bien qu’il soit impossible d’avancer un chiffre formel, il pourrait y avoir entre 15 000 et 20 000 nouvelles victimes de mines chaque année. Si la situation s’est améliorée depuis l’entrée en vigueur de la Convention d’interdiction des mines, ces armes n'en continuent pas moins de faire trop de victimes dans trop de pays. D’après les informations recueillies pour le Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines, il apparaît que :
En 2002-2003, comme l’indique le tableau, les mines ont frappé dans chacune des régions du monde : dans 20 pays de l'Afrique subsaharienne, dans 15 pays de la région Asie/Pacifique, dans 15 pays d’Europe et d’Asie centrale, dans 10 pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, et dans cinq pays des Amériques. Si, dans certains cas, la raison en est un conflit en cours, l’Observatoire des Mines constate que 41 des 65 pays identifiés n’ont pas été le théâtre d’hostilités durant la période à l’examen et que, dans la plupart des pays concernés, le conflit s’est achevé il y a déjà plus d’une décennie.
Sur les huit pays ajoutés à la liste, sept l’ont été parce que des cas d’accidents par mines ont été signalés et non pas parce qu’un conflit a éclaté ou s'est poursuivi.
Dans plusieurs pays affectés, aucun cas d’accident par mines n’a été enregistré pendant la période à l’examen. S’il a pu y en avoir, aucun élément de preuve tangible n’a permis de le confirmer.
En 2002-2003, les mines/UXO ont tué ou blessé, alors qu'ils se trouvaient à l'étranger, dans le cadre d'opérations militaires, d'activités de déminage ou de maintien de la paix, etc., des ressortissants des pays suivants : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Australie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge, Canada, Croatie, Danemark, Emirats arabes unis, Etats-Unis d’Amérique, France, Gambie, Inde, Iraq, Italie, Kazakhstan, Maroc, Mozambique, Namibie, Pays-Bas, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Pérou, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Serbie-et-Monténégro, Somalie, Suisse, Syrie, Turquie et Zimbabwe.
En 2002 et durant le premier semestre 2003, les mines ont frappé des démineurs et des soldats participant à des opérations de déminage ou de formation dans les pays suivants : Abkhazie, Afghanistan, Azerbaïdjan, Biélorussie, Cambodge, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Etats-Unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Iraq, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Mozambique, Nicaragua, Pérou, Philippines, République démocratique du Congo, Russie (Tchétchénie), Slovénie, Sri Lanka, Thaïlande, Viet Nam et Yémen. Des cas non confirmés ont également été signalés dans d’autres pays.
L’Observatoire des Mines a identifié 11 700 nouvelles victimes de mines/UXO au cours de l’année 2002[44]. Ce chiffre inclut au moins 2 649 enfants (23 %) et 192 femmes (2 %)[45]. Moins de 15 % des victimes déclarées ont été identifiées comme personnel militaire. Il importe de garder à l’esprit que ce chiffre de 11 700 représente le nombre de victimes signalées et ne tient donc pas compte des nombreuses victimes non recensées, telles que les civils innocents qui sont tués ou blessés dans des zones reculées, à l’écart de toute forme d’assistance ou privés de tout moyen de communication.
Il est difficile d’obtenir des données complètes sur les victimes de mines/UXO, surtout dans les pays qui sont en proie à un conflit, abritent des champs de mines dans des régions isolées ou disposent de ressources limitées pour analyser les services fournis par le système de santé publique. Parmi les sources utilisées pour répertorier les nouvelles victimes, figurent les bases de données, les documents gouvernementaux, les registres des hôpitaux, les informations diffusées par les médias ainsi que les études, évaluations et interviews conduits à cet égard.
En 2002, on a recensé moins de victimes qu’en 2001 dans la majorité des pays touchés par les mines. Là où le bilan s’est alourdi en 2002, la cause en est généralement, d'une part, les déplacements de population à l’intérieur des zones minées (Cambodge) et, d'autre part, l’apparition ou l’intensification de conflits (Inde et Palestine). Dans d’autres pays touchés par les mines, l’augmentation du nombre des victimes s’explique en grande partie par une meilleure collecte des données : Birmanie, Guinée Bissau, Iran, Iraq, Jordanie, Pakistan, République de Corée, Tchad et Thaïlande. En Tchétchénie et en Colombie, une conjugaison de ces deux facteurs explique la hausse significative du nombre des victimes enregistrées.
Dans plusieurs pays touchés, les données relatives aux accidents par mines et aux victimes sont recueillies et conservées dans le Système de gestion de l’information pour l’action contre les mines (IMSMA) ou moyennant d'autres bases de données similaires. Sur les 65 pays et les sept régions où de nouvelles victimes de mines ont été recensées en 2002-2003, seuls 25 pays et quatre régions déclarent employer l’IMSMA ou d’autres bases de données. Pour l’ensemble de l’année, l’Observatoire des Mines n'a reçu des données que de la part de 18 de ces pays et de deux de ces régions. Il semble que, même dans les pays où un système de collecte des données est en place, tous les cas ne sont pas toujours signalés. Bien que l’IMSMA dispose de la capacité nécessaire pour enregistrer les données, il est parfois impossible de l’exploiter pleinement, faute de ressources humaines et financières. Les données concernant les victimes des mines sont principalement recueillies par les centres d’action contre les mines, le CICR, l’UNICEF et de nombreuses ONG.
Voici pour 2002 un aperçu du bilan concernant les pays et régions dotés de bases de données, même si, dans certains cas, les informations communiquées sont jugées incomplètes ou en dessous de la réalité :
Dans d’autres pays touchés par les mines, des données limitées sur les victimes de mines/UXO sont recueillies par les ministères et les agences gouvernementales, les organisations et ONG internationales, les hôpitaux, les médias ainsi que les campagnes nationales de l’ICBL. Dans certains cas, les données disponibles sont bien en deçà des estimations. Ainsi, on estimait auparavant à 1 500 par an le nombre des victimes en Birmanie. En Tchétchénie, le ministère de la Santé a pour la première fois diffusé le bilan des accidents de mines et d’UXO, faisant état d’une incidence supérieure aux chiffres communiqués par le passé.
De nouvelles victimes ont aussi été signalées en 2003. Par exemple, 412 avaient déjà été dénombrées en Afghanistan au 30 juin ; 27 en Bosnie-Herzégovine à la date du 9 mai ; 371 au Cambodge fin mai ; et 12 au Sri Lanka en janvier. En Iraq, le nombre des accidents par mines/UXO s'est considérablement accru suite au déclenchement des hostilités. En mars et avril, dans le nord du pays, le nombre des victimes de mines/UXO enregistrées a accusé une hausse de 90 % par rapport à la même période en 2002. Entre janvier et mai 2003, 493 nouvelles victimes de mines/UXO ont été dénombrées dans la région nord.
Une mine qui explose peut provoquer plusieurs types de blessures : membres arrachés, blessures à l’abdomen, à la poitrine et à la colonne vertébrale, cécité, surdité... A cela s'ajoutent les traumatismes psychologiques, moins visibles, qui frappent aussi bien les victimes que les familles des personnes tuées ou blessées.
Le Comité permanent de la Convention d’interdiction des mines sur l’Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique prône une approche globale et intégrée de l’assistance aux victimes, fondée sur une définition en trois points d’une victime de mines. Ainsi, on entend par "victime de mines" les individus directement touchés, leur famille et leur communauté. Par conséquent, l’assistance aux victimes regroupe un large éventail d’activités à l’intention des individus, des familles et des communautés.
Néanmoins, dans le Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines, c'est le terme assistance aux survivants qui est utilisé dans les comptes rendus par pays pour décrire les activités relatives aux personnes directement touchées par l’explosion d’une mine. Si l'on emploie le terme survivant, c'est pour bien souligner cette distinction.
Aux termes de l’article 6, paragraphe 3, la Convention d’interdiction des mines oblige "chaque Etat partie qui est en mesure de le faire à fournir une assistance pour les soins aux victimes des mines, pour leur réadaptation, pour leur réinsertion sociale et économique ainsi que pour des programmes de sensibilisation aux dangers des mines...." Dans beaucoup de pays touchés par les mines, l’assistance disponible pour faire face aux besoins des survivants est inadaptée et un soutien supplémentaire extérieur est primordial pour que les soins et la réinsertion des survivants d’accident par mines puissent être garantis.
Chaque année, davantage de survivants d’accident par mines/UXO ont besoin d'une assistance. On ignore leur nombre exact de par le monde, même si on a estimé, par le passé, qu’il pourrait être supérieur à 300 000. Grâce aux études d’impact et à une meilleure collecte des données, on accède à une quantité croissante d’informations. Par exemple, la base de données pour l’Afghanistan contient désormais des renseignements sur 5 405 personnes blessées dans un accident par mines depuis 1998. En Bosnie-Herzégovine, ce chiffre s’élève à 3 871 depuis 1992 et, au Cambodge, la base de données a enregistré 38 875 blessés depuis 1979.
Outre les nouvelles victimes enregistrées en 2002-2003, l’Observatoire des Mines recense dans 42 pays ce que l’on peut appeler une “charge résiduelle” de survivants des années précédentes. En effet, beaucoup de pays qui n'ont pas fait état de nouvelles victimes de mines n’en comptabilisent pas moins des survivants des années antérieures, qui ont toujours besoin d’une assistance. Ainsi, près des deux tiers des pays du monde – 124 pays, en y incluant ceux dont des ressortissants ont été blessés à l’étranger – sont concernés par la question de l'assistance aux survivants d’accidents par mines/UXO.
La Convention d’interdiction des mines ne fixe aucun échéancier pour l’assistance aux victimes de mines, contrairement à ce qui est le cas pour le déminage et la destruction des stocks. Les besoins des survivants portent sur le long terme et, bien souvent, se font ressentir tout au long de la vie. Un survivant d’accident par mines nécessite des soins médicaux en permanence ainsi qu'une rééducation et une aide pour sa réinsertion socioéconomique et son bien-être psychique. Les personnes amputées ont besoin de changer ou de réparer leurs prothèses, qui s’usent avec le temps. Des problèmes médicaux peuvent resurgir plusieurs années après l'accident. De même, la réinsertion socioéconomique n’est pas toujours facile à atteindre et à pérenniser. Les programmes de formation professionnelle et autres en faveur de la réinsertion économique ont du mal à enregistrer des résultats dans une économie souvent aux prises avec un chômage élevé.
Pour être durable, l’assistance aux survivants devrait être intégrée dans les systèmes de santé publique et d’aide sociale. Il est primordial d'adapter ces systèmes de façon à garantir, pour les survivants d’accidents par mines et toutes les personnes handicapées en général, l’égalité d’accès aux soins de santé, aux services sociaux, à un revenu couvrant les besoins essentiels et à l’éducation ainsi que leur participation dans la communauté et dans tous les autres secteurs de la société. L’objectif ultime des programmes d’assistance aux survivants devrait être leur rétablissement complet et leur réinsertion dans la communauté. Investir des ressources dans les programmes d’aide aux survivants des victimes de mines, cela revient, en fait, à soutenir la construction d’infrastructures qui bénéficieront à toutes les personnes souffrant d'un handicap dans le pays en question.
Les acteurs de l’assistance aux victimes de mines s’accordent généralement à dire que cette assistance regroupe les éléments suivants[46]:
Analyser, de façon détaillée, les actions entreprises par les Etats affectés pour répondre aux besoins des survivants d’accidents par mines et des personnes handicapées en général ainsi que les capacités dont ils disposent à cet égard dépasse le cadre des recherches que l’Observatoire des Mines s'est fixé.[47] L'analyse purement quantitative des informations obtenues pour le Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines montre que la plupart des pays disposent d’installations appropriées aux besoins des survivants. Cependant, l’Observatoire des Mines constate que, dans 48 des pays touchés par les mines qui ont enregistré de nouvelles victimes de mines en 2002, l’assistance fournie aux survivants est inadéquate à un ou plusieurs égards. Il en est de même dans les sept régions affectées que couvre l’Observatoire des Mines. Même lorsqu’ils existent, les services sont généralement éloignés des zones minées ; aussi sont-ils souvent inaccessibles et trop onéreux pour bon nombre de survivants, voire interdits pour des raisons élitistes.
Les travaux de recherche pour 2002-2003 conduisent aux observations générales suivantes.
Soins d’urgence et soins médicaux continus
En 2002 et durant la première moitié de 2003, au moins 1 491 victimes de mines ont été répertoriées dans les registres des hôpitaux, dont 364 en Afrique, 21 dans les Amériques, 954 en Asie/Pacifique, 17 en Europe/Asie centrale et 135 au Moyen-Orient/Afrique du Nord.
Réadaptation physique
En 2002-2003, l’Observatoire des Mines a recensé, au total, 128 348 patients ou services dans le domaine de la réadaptation physique, dont au moins 15 994 services destinés aux survivants d’accidents par mines : en Afrique, 34 647 services, dont au moins 1 994 à l’intention des survivants ; dans les Amériques 320 services, dont au moins 280 à l’intention des survivants ; En Asie/Pacifique 52 000 services dont au moins 9 619 à l’intention des survivants ; en Europe/Asie centrale, 37 815 services, dont au moins 3 423 à l’intention des survivants ; et, au Moyen-Orient/Afrique du Nord, 3 566 services, dont au moins 678 à l’intention des survivants.
Prothèses/orthèses/appareils d’aide à la mobilité
En 2002, les centres d’appareillage orthopédique du CICR ont fabriqué 16 921 prothèses (dont 10 098 à l’intention de victimes de mines), 13 365 orthèses (dont 101 à l’intention de victimes de mines), 17 052 paires de béquilles et 1 598 fauteuils roulants.[48] Selon les données recueillies par l’Observatoire des Mines, des ONG et d'autres organismes en activité dans les pays touchés par les mines ont, eux aussi, produit et distribué au moins 20 651 prothèses, 9 480 orthèses, 13 705 béquilles, 3 019 fauteuils roulants et 25 206 autres appareils d’aide à la mobilité, de même qu’ils ont réparé 975 prothèses. Au moins 5 727 de ces appareils étaient destinés à des victimes de mines.
Soutien psychosocial
L’Observatoire des Mines a recensé 10 965 personnes bénéficiant d’un appui psychosocial, dont au moins 3 074 survivants d’accidents par mines, et plus précisément : 3 618 en Afrique, dont au moins 1 152 survivants d’accidents par mines ; 183 dans les Amériques, dont au moins 60 survivants d’accidents par mines ; 833 en Asie/Pacifique, dont au moins 522 survivants d’accidents par mines ; 5 904 en Europe/Asie centrale, dont au moins 1 127 survivants d’accidents par mines ; et 427 au Moyen-Orient/Afrique du Nord, dont au moins 213 survivants d’accidents par mines.
Formation professionnelle et réinsertion économique
L’Observatoire des Mines a recensé 1 975 personnes bénéficiant d’une formation professionnelle et/ou d’une réinsertion économique, dont au moins 824 survivants d’accidents par mines : 541 en Afrique, dont au moins 417 survivants d’accidents par mines ; 244 dans les Amériques, dont au moins 154 survivants d’accidents par mines ; 778 en Asie/Pacifique, dont au moins 150 survivants d’accidents par mines ; 313 en Europe/Asie centrale, dont au moins 99 survivants d’accidents par mines ; et 99 au Moyen-Orient/Afrique du Nord, dont au moins quatre survivants d’accidents par mines.
Alors que la plupart des survivants d’accidents par mines et des acteurs de l’assistance considèrent comme hautement prioritaires la formation professionnelle, l’égalité des chances en termes d’emploi et la réinsertion économique, très peu de progrès sont enregistrés dans ces domaines.
Renforcement des capacités
Au moins 4 256 chirurgiens, infirmières, secouristes, techniciens orthopédistes et physiothérapeutes ont reçu une formation en 2002 : 3 186 en Afrique, 16 dans les Amériques, 932 en Asie/Pacifique, 122 en Europe/Asie centrale et un nombre inconnu au Moyen-Orient/Afrique du Nord.
Droits des personnes en situation de handicap
L’assistance fournie aux survivants d’accidents par mines, comme à toutes autres personnes handicapées, ne se limite pas à la question des soins médicaux et de la réadaptation ; elle touche aussi aux droits de l’homme. Tant que cela ne sera pas reconnu, les personnes en situation de handicap continueront de se heurter à des barrières incontournables, qui bloquent leur réinsertion socioéconomique.
Collecte des données
Au sujet des pays touchés par les mines, le Rapport 2003 de l'Observatoire des Mines contient des informations sur les installations connues pour assister les survivants d’accidents par mines et autres personnes en situation de handicap. La plupart des ces établissements ont été priés de communiquer le nombre des personnes traitées en 2002, en précisant le chiffre des survivants d’accidents par mines. L’Observatoire des Mines n’a pas toujours été en mesure d’obtenir cette information, car certaines structures ne consignent pas l’origine des blessures dans leurs dossiers, puisque tous les patients handicapés sont traités d’une façon égale. Certaines ont déclaré ne pas avoir les moyens de conserver des renseignements quels qu’ils soient. Même si les données recueillies sont loin d’être complètes, elles n’en fournissent pas moins une indication sur les aspects de l’assistance aux survivants des mines qui méritent une attention particulière. Il est également admis que les chiffres indiqués dans les sections précédentes ne correspondent pas au nombre total des personnes ayant bénéficié d’une aide, dans la mesure où une même personne peut avoir reçu plusieurs des services mentionnés.
Coordination et planification
Suite à des consultations conduites par l'UNMAS pour le compte du Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique, la coordination et la planification de l'action contre les mines dans les Etats touchés par les mines ont été placées au rang des conditions prioritaires pour garantir une assistance adéquate aux survivants d'accidents par mines. Tendance encourageante, de plus en plus d’Etats touchés par les mines s’emploient, ou se sont employés, à concevoir un plan d’action en vue de répondre aux besoins des survivants ou d’améliorer les services de réadaptation aux personnes handicapées en général.
Le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique est coprésidé par la Colombie et la France depuis septembre 2002, l'Australie et la Croatie y assurant les fonctions de corapporteurs (en attendant d'assumer la présidence à partir de septembre 2003). Deux réunions intersessionels du Comité ont été organisées en février et mai 2003. On trouvera plus d'informations sur le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique, y compris les textes des interventions, à l'adresse www.gichd.ch.
En 2003, le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes et la Réinsertion socioéconomique continue de s'employer à identifier des moyens d'aider efficacement les Etats Parties à s'acquitter de leurs obligations en matière d'assistance aux victimes. Il met davantage l'accent sur l'examen des plans d'action concrets des Etats affectés concernant les soins et la réadaptation des survivants d'accidents par mines, de même qu'il concentre ses efforts sur les aspects prioritaires identifiés par l'UNMAS en 2002 : soins médicaux d'urgence et continus ; rééducation physique/prothèses ; soutien psychologique et social ; réinsertion économique ; et législation, intervention des pouvoirs publics et planification nationale. A l'occasion des réunions de 2003, 15 Etats Parties (Afghanistan, Albanie, Cambodge, Colombie, Croatie, Djibouti, Salvador, Namibie, Nicaragua, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Tadjikistan, Tchad et Zambie), de même que la Turquie, Etat non partie, ont fait une présentation de leurs plans, dans laquelle ils ont exposé leurs avancées et leurs priorités de l'assistance aux victimes de mines, ainsi que les problèmes rencontrés pour répondre aux besoins.
Onze Etats Parties ont rendu compte des mesures et actions entreprises pour venir en aide aux Etats affectés dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines, à travers l'octroi de fonds et autres : Australie, Autriche, Canada, France, Hongrie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède. En février, le Comité permanent a salué la participation de quatre survivants originaires de la Thaïlande et de deux autres du Laos à l'initiative Raising the Voices. En mai, 10 participants de Raising the Voices, originaires de l'Afghanistan, du Cambodge, de l'Inde, du Népal et du Sri Lanka, ont pris une part active aux réunions en y faisant des déclarations ciblées et détaillées.
Le Groupe de travail de l'ICBL sur l'Assistance aux victimes a participé aux réunions du Comité permanent en 2003. Son coprésident (Landmine Survivors Network) et le coordinateur de la recherche sur l'assistance aux victimes pour l’Observatoire des Mines ont fait des exposés sur les avancées accomplies dans l'application de l'article 6.3. En mai 2003, des représentants du Groupe de travail ont rencontré plusieurs membres d'ONG spécialistes des prothèses et orthèses afin de mettre au point une stratégie commune et de définir des plans spécifiques visant à renforcer leur collaboration et la coordination de leur action ainsi qu'à planifier leur intervention sur le long terme dans les pays touchés par les mines. Pour en savoir plus sur le Groupe de travail, se rendre à l'adresse www.icbl.org.
Le formulaire J facultatif, qui accompagne le rapport de transparence requis à l'article 7 et a été conçu par le Comité permanent sur l'Assistance aux victimes, permet aux Etats Parties de rendre compte des mesures qu'ils ont prises en faveur de l'assistance aux victimes et des activités qu'ils mènent pour lutter contre les mines. Au 31 juillet 2003, 27 Etats Parties au total avaient joint le formulaire J à leur rapport pour 2002, dont 11 Etats Parties touchés par les mines (Albanie, Cambodge, Colombie, Equateur, Malawi, Mozambique, Pérou, Philippines, Tadjikistan, Thaïlande et Zimbabwe) et 16 Etats Parties non affectés (Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, France, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Slovaquie et Suède)[49]. Par ailleurs, trois Etats Parties touchés par les mines (Guinée Bissau, Nicaragua et Yémen) ont fourni des renseignements sur les victimes et l'assistance dans le formulaire I de leur rapport.
Sur les 29 pays dans lesquels l'UNICEF offre son soutien à l'action contre les mines, 11 disposent de structures d'assistance aux survivants. L'UNICEF s'attache moins à fournir des services aux survivants d'accidents par mines et autres personnes handicapées qu'à leur permettre d'accéder aux services et programmes existants. Il les défend et leur prête main forte pour que leurs voix soient entendues, leurs droits respectés, leurs besoins fondamentaux satisfaits et pour qu'ils occupent une place à part entière dans la société.
En décembre 2001, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé de créer un Comité spécial chargé d'examiner les propositions de convention internationale pour la "promotion et la protection des droits et de la dignité des handicapés"[50]. Ce comité spécial s'est pour la première fois réuni du 29 juillet au 9 août 2002, puis du 16 au 27 juin 2003, où il a été décidé de mettre en place un Groupe de travail chargé d'élaborer et de présenter un projet de texte de "convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées". Ce Groupe de travail réunira 27 représentants gouvernementaux et 12 représentants d'ONG, essentiellement composées de personnes handicapées ou les défendant. Le Groupe de travail devrait se réunir pendant dix jours début 2004 afin de préparer un projet de texte, qui sera ensuite examiné à la Troisième session du Comité spécial en mai/juin 2004.[51]
Outre des délégués gouvernementaux, les réunions du Comité spécial ont été marquées par la présence de représentants d'ONG et d'institutions académiques, d'experts juridiques, de spécialistes du handicap et de personnes handicapées, y compris de survivants d'accidents par mines. A l'instar de ce que l'on avait vu lors des négociations de la Convention d’interdiction des mines, la société civile et les personnes handicapées ont, de par leur dynamisme, largement contribué aux avancées enregistrées jusqu'à présent.
[40] Dans ses travaux, l’Observatoire des Mines considère comme victimes les individus tués ou blessés à la suite d’un incident impliquant des mines antipersonnel, des mines antivéhicule, des engins explosifs artisanaux, des munitions à fragmentation défectueuses et autres munitions non explosées. Il n’est pas toujours possible, sur la base des informations communiquées par de nombreux pays, de déterminer avec certitude le type d’arme à l’origine de l’incident. Toute information fournie à ce sujet est détaillée dans les comptes rendus sur les pays en question.
[41] Le Rapport 2002 de l’Observatoire des Mines recensait des victimes de mines/UXO dans 61 pays et des victimes d’UXO seulement dans neuf pays.
[42] Abkhazie, Haut-Karabakh, Kosovo, Palestine, Sahara occidental, Somaliland et Tchétchénie. Le Nord de l’Iraq n’est plus étudié séparément du reste du pays.
[43] Kenya, Kirghizistan, Malawi et Niger. Des victimes d’UXO avaient déjà été identifiées en 2002 au Kenya et au Kirghizistan.
[44] L’Observatoire des Mines a identifié 9 405 nouvelles victimes de mines/UXO en 2001, compte tenu des informations communiquées par différentes sources dans le cadre de la recherche effectuée pour l’établissement du rapport de cette année. Le lourd bilan enregistré en 2002 tient davantage aux progrès réalisés dans la collecte des données concernant un petit nombre de pays touchés par les mines qu’à une véritable augmentation des accidents. Fait notable, on a signalé pour 2002 en Tchétchénie 5 695 victimes, contre 2 140 en 2001. Cependant, rien ne permet d’établir une progression significative des accidents par mines ou des victimes en 2002. Par le passé, il n’était pas possible d’obtenir des données officielles concernant la Tchétchénie. Le bilan pour 2002 a été transmis par le ministère tchétchène de la Santé.
[45] Ces chiffres doivent être considérés comme un minimum ; car dans bien des cas l’Observatoire des Mines n’a pas pu obtenir d’information.
[46] Pour en savoir plus, lire : Groupe de travail de l’ICBL sur l’Assistance aux victimes, Recommandations pour les soins et la rééducation des survivants ; lire également, Providing assistance to landmine victims : A collection of guidelines, best practices and methodologies, compilé par les coprésidents du Comité permanent sur l’Assistance aux victimes, la réinsertion socioéconomique et la sensibilisation aux dangers des mines, mai 2001.
[47] Pour plus de détails, lire Handicap International, Assistance aux victimes des mines : Rapport mondial 2002, qui passe en revue une large palette d'indicateurs permettant de mesurer la capacité d'un Etat à répondre efficacement aux besoins des personnes handicapées, y compris des survivants d'accidents par mines.
[48] Programmes de rééducation physique du CICR, "Rapport annuel 2002", Genève, juin 2003.
[49] La Bulgarie, le Danemark, la Jamaïque, la République démocratique du Congo, la Roumanie et le Rwanda ont rendu le formulaire J pour rendre compte d'autres questions.
[50] Résolution 56/168 de l'Assemblée générale de l'ONU.
[51] Pour en savoir plus, cf. www.un.org/esa/socdev/enable/rights/ et www.rightsforall.com.