Résolution de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANOPHONIE

XXVIe SESSION ORDINAIRE
Yaoundé - 6 au 8 juillet 2000

DOCUMENT N 88

Résolution
concernant l'universalisation et la mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et
du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

L'Assemblée parlementaire de la Francophonie réunie à Yaoundé du 6 au 8 juillet 2000,
sur proposition de la Commission politique,

CONSIDÉRANT que l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, réunie en Session
ordinaire à Abidjan du 6 au 8 juillet 1998, a recommandé à tous les états membres de
l'Organisation internationale de la Francophonie de signer et de ratifier dans les meilIeurs
délais la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel,

RAPPELANT que depuis l'ouverture de la Convention à la signature des états, à Ottawa en
décembre 1997, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie s'est mobilisée, et a incité les
Instances de la Francophonie à se mobiliser pour favoriser l'entrée en vigueur de la
Convention, contribuant ainsi largement à en augmenter le nombre d'adhérents,

SE FÉLICITANT de l'entrée en vigueur de la Convention, le 1er mars 1999, après sa
ratification par 40 états,

CONVAINCUE que la Francophonie doit rester attentive et continuer de jouer un rôle
moteur dans l'universalisation de la Convention et sa mise en oeuvre concrète,

RENOUVELLE son appel aux Gouvernements et aux Parlements des états membres de
l'Organisation internationale de la Francophonie qui ne sont pas encore parties prenantes à la
Convention, pour qu'ils activent la procédure d'accession ou de ratification qui leur permettra d'adhérer pleinement à celle-ci,

DEMANDE aux Parlements des états membres de I'OIF qui ont adhéré à la Convention, de
mettre en place, en application de I'article 9 de la Convention, une législation nationale pour
prévenir, mettre fin et sanctionner toutes violations de ce Traité,

DEMANDE aux Gouvernements des états membres de l'OIF qui ont adhéré à la Convention, de se conformer aux exigences de son article 7 en transmettant au Secrétaire général des Nations Unies un rapport présentant l'ensemble des mesures nationales adoptées pour mettre en oeuvre la Convention,

DEMANDE au Secrétaire général de l'OIF de prendre toutes les initiatives nécessaires pour assurer le succès de cette démarche.