Lettre envoyée au Premier Ministre français par Handicap International

(Friday 10 August 2001 )

Paris, le mercredi 25 juillet 2001

M. Lionel JOSPIN
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75 700 PARIS

Monsieur le Premier Ministre,

C’est pour vous faire part de notre consternation face à l’attitude du gouvernement américain au cours de la Conférence des Nations Unies sur le trafic illicite des armes légères, et plus récemment lors du G8 de Gênes, que nous vous adressons aujourd’hui cette lettre ouverte.

Les propos tenus en session plénière par le délégué américain John R. Bolton, Sous-Secrétaire pour le contrôle des armements et la sécurité internationale, sont inquiétants : « Nous n’encourageons pas la promotion des actions de plaidoyer menées par les organisations internationales et non-gouvernementales, particulièrement quand les positionnements défendus ne s’accordent pas avec les positions de l’ensemble des Etats membres. Ce que chaque gouvernement fait à cet égard relève de sa propre décision mais nous considérons que le soutien international d’un gouvernement à des positionnements politiques particuliers n’est pas cohérent avec les principes démocratiques. Par conséquent, les dispositions du projet de Programme [de la Conférence] qui envisagent de telles activités devraient être modifiées ou éliminées ».

En d'autres termes, selon l'administration Bush, les ONG n'auraient pas leur place dans un forum où les gouvernements s'apprêtent à débattre du trafic des armes légères et des mesures indispensables pour le contrôler, et les gouvernements d’un avis différent sont vertement rappelés à l’ordre.

Cette déclaration va totalement à l’encontre :

• des principes du droit humanitaire international qui confère aux OI et aux ONG une responsabilité particulière dans la promotion des codes de conduites et des lois visant à mieux protéger les populations affectées par les conflits ;
• des nouveaux principes de coopération entre organisations non gouvernementales et gouvernements, qui doivent guider l’amélioration des normes internationales.

En invoquant, paradoxalement, les principes « démocratiques », selon un point de vue réaffirmé avec force par M. Bush lors du G8 de Gênes, l’Administration américaine considère que les ONG ne devraient pas être autorisées à exprimer leur point de vue sur des négociations en cours, tout particulièrement lorsque ce point de vue risque d’offenser certains Etats membres. Au nom de cette lecture particulière des principes démocratiques, les règles de procédure devraient, bien sûr, être modifiées, de manière à réduire les ONG au silence.

Au regard de l’attitude isolationniste de l’Administration américaine depuis l’élection du Président George W. Bush, qui a exprimé son hostilité à plusieurs traités internationaux existants ou en cours de négociation, les propos du sous-secrétaire américain ne sont guère encourageants.

Ces déclarations les plus récentes nient les avancées essentielles qui ont fait l'originalité et la force du processus d’Ottawa. Ce que la Campagne Internationale pour Interdire les Mines (ICBL) a obtenu des signataires de la Convention en décembre 1997 va, en effet, bien au-delà d’une interdiction totale des mines antipersonnel. Elle a obtenu la consécration d’un modèle de coopération entre gouvernements et représentants de la société civile internationale, qui se sont mobilisés ensemble dans un but commun : l’élimination d’une arme non-discriminante. ICBL est un puissant exemple de ce dont sont capables des citoyens ordinaires, lorsqu’ils coordonnent leurs efforts afin d'exprimer leur point de vue. Le Comité Nobel norvégien ne déclarait-il pas, lors de la cérémonie de remise du Prix Nobel de la Paix 1997 aux ONG de la Campagne, qu’ « en tant que modèle pour des processus similaires dans le futur, le processus d’Ottawa pourrait se révéler décisif dans la lutte mondiale en faveur du désarmement et de la paix »…

Nous pensons que c'est précisément parce que le gouvernement américain est conscient des implications du succès du processus d'Ottawa, qu’il tente d’éviter sa reproduction sur d’autres thématiques, telle que la réduction du trafic d'armes légères. Une volonté aussi ouvertement exprimée de susciter auprès des autres gouvernements un tel recul démocratique ne peut rester sans une vigoureuse réponse. La position de première puissance mondiale sur les plans économique et militaire n'autorise pas une telle arrogance de l'administration américaine.

Les gouvernements qui ont travaillé de concert avec les ONG en faveur de l’interdiction des mines antipersonnel, et qui continuent de le faire sur ce thème et sur d'autres, doivent réagir.

Nous comptons sur le gouvernement français pour dénoncer de tels propos avec vigueur et pour se concerter au sein et en dehors de l'Union Européenne afin de ne pas permettre que les Etats-Unis fassent ainsi obstacle à la participation des citoyens à l’élaboration des nouvelles normes de droit international.

Nous vous adressons, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Karine GAVAND
Chargée de la Campagne contre les mines