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Avec la Déclaration d'engagement, l'Appel de Genève incite les acteurs
non étatiques à interdire l'emploi et la production des mines
terrestres. En signant et en déposant la Déclaration auprès du canton
de Genève, les acteurs non étatiques s'engagent à respecter la
Convention sur l'interdiction des mines et la norme mondiale
interdisant l'emploi des mines. C'est l'un des nombreux dispositifs qui
encouragent les acteurs non étatiques à adhérer aux normes
internationales humanitaires.
Langue: Français
Appel de Genève (Genève : Appel de Genève, 2001)
PO Box 334, Genève 4
CH-1211 Suisse
tel: 41-22-800-20-68
fax: 41-22-800-20-68
e-mail: info@genevacall.org
URL: http://www.genevacall.org/resources/testireferencematerials/testi-deeds/doc25jun03(francese).doc
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