En date du 31 mars 1999, cent trente-cinq pays avaient signé le traité ou y avaient adhéré, dont 13 depuis la conférence d'Ottawa les 3 et 4 décembre 1997 : la Zambie, Belize, Sao Tomé et Principe, le Bangladesh, le Tchad, la Sierra Leone, la Jordanie, l'Albanie, la Macédoine (qui a adhéré), la Guinée équatoriale (qui a adhéré), les Maldives, l'Ukraine et la Lituanie. Le nombre de signataires est exceptionnel si l’on considère que le problème n’a été porté devant la communauté internationale que très peu de temps auparavant. Le Bangladesh est le premier pays sud-asiatique à avoir signé, la Jordanie le troisième pays du Moyen-Orient et l'Ukraine, la deuxième République de l’ex - Union Soviétique. L'Ukraine possède le cinquième plus grand stock de mines antipersonnel du monde.

Tous les pays de l'hémisphère ouest ont signé, excepté les Etats Unis et Cuba. Tous les membres de l'Union européenne ont signé, excepté la Finlande. Tous les membres de l'OTAN ont signé, sauf les Etats Unis et la Turquie. 40 des 48 pays africains ainsi que les principaux pays asiatiques tels que le Japon, la Thaïlande et l'Indonésie ont signé. Des pays sévèrement affectés par les mines, tels que le Cambodge, le Mozambique, l'Angola, le Soudan, l'Ethiopie, la Bosnie et la Croatie ont signé. Les principaux anciens producteurs et exportateurs, tels que la Belgique, la Bosnie, la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Hongrie, l'Italie et le Royaume-Uni ont signé.

Il n'en reste pas moins que quelques cinquante pays n'ont pas encore signé le traité. Et parmi ces pays, trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU -- les Etats-Unis, la Russie et la Chine. La plupart des pays du Moyen-Orient et des Républiques de l’ex - Union Soviétique, un grand nombre de nations asiatiques, de grands producteurs tels que les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l'Inde et le Pakistan n'ont pas signé le traité. L'Afghanistan, la Somalie, l'Irak et l'Erythrée comptent parmi les pays les plus sévèrement affectés qui n'ont pas signé. Il est à noter, toutefois, que l'Afghanistan et la Somalie n'ont pas de gouvernement reconnu au niveau international en mesure de signer.

Néanmoins, presque tous les pays non-signataires ont accepté l'idée d'une interdiction complète des mines antipersonnel à une date ultérieure, et beaucoup ont d'ores et déjà, du moins partiellement, adhéré aux objectifs du Traité d'interdiction des mines. Les Etats-Unis ont complètement changé leur politique et annoncé, en mai 1998, qu'ils signeraient le traité mais pas avant 2006 et uniquement s'ils parvenaient à trouver des alternatives aux mines antipersonnel. La Russie a affirmé son "intention d'adhérer à cet instrument dans un avenir prévisible". En 1998, la Chine s'est déclarée en faveur de "l'objectif ultime d'une interdiction complète" des mines antipersonnel. De même, l'Inde a déclaré en 1998 qu'elle "s'engageait à poursuivre l'objectif d'une élimination finale des mines".

En date du 31 mars 1999, soixante et onze nations avaient ratifié le Traité d'interdiction des mines -- soit plus de la moitié des signataires. Aux termes de l'article 17, le Traité entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le 40e instrument de ratification aura été déposé. Le Burkina Faso est le quarantième pays à avoir ratifié le traité le 16 septembre 1998, fixant la date d'entrée en vigueur du traité au 1er mars 1999. On estime qu'il s'agit de l'entrée en vigueur d'un traité majeur la plus rapide de l'histoire. La rapidité exceptionnelle avec laquelle le nombre requis de ratifications a été atteint est due notamment à la campagne " First Forty " (Quarante premiers) d’ICBL et aux efforts conjugués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de l'UNICEF et de gouvernements tels que ceux du Canada et de la Norvège.

Sur un plan régional, 17 des 40 signataires africains, 19 des 33 signataires américains ; 8 des 18 signataires dans la région Asie/Pacifique ; 24 des 39 signataires dans la région Europe/Asie centrale et 3 des 5 signataires dans la région Moyen-Orient/Afrique du Nord ont ratifié le traité.

Si l'on s'en tient aux déclarations et aux actions de plusieurs pays signataires, dont l'Angola, la Guinée-Bissau, le Rwanda, le Soudan, la Colombie, le Bangladesh, le Brunei, la Grèce, la Lituanie et la Pologne, ceux-ci pourraient ne pas ratifier le traité dans un avenir proche.

Le Traité d'interdiction des mines constitue désormais une législation internationale contraignante. Les quarante premiers pays à avoir ratifié le traité sont désormais contraints de présenter au Secrétaire Général de l'ONU, au plus tard le 27 août 1999 (article 7), les mesures d'application qu'ils auront adoptées pour détruire leurs stocks de mines avant le 1er mars 2003 (article 4) et pour détruire les mines enfouies dans le sol des territoires qui se trouvent sous leur juridiction et contrôle avant le 1er mars 2009 (article5).

Pour ceux qui ne comptent pas parmi les quarante premiers pays à avoir ratifié le Traité, celui-ci entrera en vigueur le premier jour du sixième mois après la date à laquelle l'Etat aura déposé son instrument de ratification. Ces Etats devront alors présenter leur rapport d'application dans un délai de 180 jours, détruire leurs stocks de mines dans un délai de quatre ans et détruire les mines enfouies dans le sol dans un délai de 10 ans.

La constatation la plus inquiétante du premier rapport de l’Observatoire des Mines est qu'au moins trois pays signataires, l'Angola, la Guinée-Bissau et le Sénégal, ont apparemment employé des mines antipersonnel en 1998 après avoir signé le Traité.

Le problème mondial actuel des mines antipersonnel est dû en grande partie à l'augmentation importante du nombre de mines posées dans les années 1970, 1980 et au début des années 1990. En 1993, les experts du gouvernement américain ont estimé que plus de 65 millions de mines antipersonnel avaient été posées au cours des quinze dernières années, soit une moyenne de plus de quatre millions de mines par an. Vers le milieu des années 1990, les Nations Unies et le gouvernement américain ont estimé que quelque 2,5 millions de mines avaient été posées chaque année alors que seulement 80.000 avaient été enlevées au cours des opérations de déminage. Peu ont contesté le fait que le nombre de mines placées était beaucoup plus élevé que le nombre de mines enlevées.

Aujourd'hui, il semble que ces chiffres ne correspondent plus à la réalité. Dans son rapport Hidden Killers de 1998, le Ministère des Affaires étrangères américain déclarait :

"Les mines antipersonnel ne sont pas posées à un rythme aussi soutenu qu'on l'estimait en 1994, un chiffre certainement bien inférieur à 2,5 millions de mines par an. Selon les estimations de la plupart des experts, le nombre de mines déterrées est en réalité plus élevé que le nombre de mines posées".

Les Etats Unis n'ont pas fourni d'estimations quant au nombre de mines posées ou déterrées mais il semble que nous ayons renversé la tendance dans notre lutte contre les mines, et le problème des mines antipersonnel pourrait être résolu en années et non plus en décennies.

Comme l'attestent les rapports nationaux figurant dans le rapport de l’Observatoire des Mines, nulle part dans le monde des mines n'ont été posées à très large échelle et de manière soutenue en 1998 et au début 1999. On pourrait notamment attribuer cet état de fait au mouvement mondial pour l'interdiction des mines et la stigmatisation de leur utilisation. Il n’est dû ni à une diminution des conflits mondiaux ni au développement d'une nouvelle arme qui remplacerait les mines antipersonnel dans les arsenaux des gouvernements ou des groupes de guérillas.

Il semble néanmoins certain qu'au moins trois pays signataires du traité, l'Angola, la Guinée-Bissau et le Sénégal, ont utilisé des mines antipersonnel en 1998, après avoir signé le traité. L'Angola continue à en faire usage actuellement. ICBL condamne tout emploi de mines antipersonnel, et est particulièrement alarmée par le non-respect des engagements internationaux pris par ces gouvernements. Bien que l'Angola et la Guinée-Bissau n'aient pas ratifié le traité et que celui-ci ne soit pas encore entré en vigueur au Sénégal, l'emploi de mines par un pays signataire peut être considéré comme une violation de ses engagements internationaux. En vertu de l'article 18 de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités,

"un Etat est contraint de s'abstenir de commettre des actes qui iraient à l'encontre de l'objectif d'un traité lorsqu'il… a signé le traité en question".

De toute évidence, l'emploi de mines par ces pays va à l'encontre de l'objectif du Traité d’interdiction des mines. Dans le conflit complexe qui sévit en République Démocratique du Congo, d'autres pays signataires ou Parties au Traité sont soupçonnés d'avoir employé des mines depuis décembre 1997. Cependant, ces informations ne sont pas confirmées et sont par ailleurs démenties par les gouvernements impliqués : le Rwanda, l'Ouganda et le Zimbabwe. Bien que l’Observatoire des Mines continue de recueillir et d’évaluer les informations reçues, il est probable que, sous réserve de vérifications ultérieures, les pays suivants aient fait l’usage de mines antipersonnel entre décembre 1997 et mars 1999 :

Angola: gouvernement et rebelles

Djibouti: rebelles

Guinée-Bissau: gouvernement, rebelles, forces sénégalaises

Somalie: diverses factions

Ouganda: rebelles

Colombie: divers groupes de rebelles

Afghanistan: forces de l'opposition

Birmanie: gouvernement et divers groupes de rebelles

Sri Lanka : gouvernement et rebelles

Géorgie: partisans (en Abkhazie)

Turquie: gouvernement et rebelles

République fédérale de Yougoslavie : gouvernement et rebelles

Liban : Israël et acteurs non gouvernementaux au Sud Liban occupé

On suspecte également, au cours de cette même période, une utilisation de mines dans les pays suivants :

République Démocratique du Congo : gouvernement, rebelles et
armées étrangères (Angola, Rwanda, Ouganda, Zimbabwe) ;

Erythrée : forces gouvernementales ;

Soudan : gouvernement et rebelles ;

Afghanistan : Talibans ;

Cambodge : notamment, forces d'opposition ;

Géorgie : partisans d'Abkhazie ;

Tadjikistan : rebelles.

Article 1. Obligations générales. 1. Chaque Etat partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance : (b) Mettre au point, produire ou acquérir…des mines antipersonnel ; (c) Assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de cette Convention.

Les recherches menées par l’Observatoire des Mines n'ont mis en évidence aucune nouvelle production de mines antipersonnel par les signataires du Traité. L'Albanie et la Colombie, toutes deux signataires, ont été identifiées pour la première fois comme producteurs, mais ont à ce jour arrêté la fabrication de mines antipersonnel.

En 1993, Human Rights Watch signalait que, selon les estimations du gouvernement américain, la production globale de mines antipersonnel s'élevait à au moins 190 millions pour la période allant de 1968 à 1993, la moyenne étant passée à environ cinq millions par an entre 1988 et 1993. Bien qu'il soit impossible d'estimer le nombre de mines produites par an, il semble certain qu'au cours des dernières années, la production mondiale n'a pas dépassé les cinq millions de mines antipersonnel par an.

Le nombre de producteurs de mines antipersonnel a considérablement diminué, passant de 54 à 16. Parmi les 38 pays qui ont arrêté la production figure une majorité d'importants producteurs dans les années 1970, 1980 et au début des années 1990 : ceux qui sont, en grande partie, responsables des dizaines de millions de mines aujourd'hui enfouies dans le sol. Huit des douze principaux producteurs et exportateurs de ces trente dernières années ont signé le traité et arrêté la production : la Belgique, la Bosnie, la Bulgarie, la République tchèque, la France, la Hongrie, l’Italie et le Royaume-Uni. L'Allemagne, la Croatie, le Chili et le Brésil sont d'autres importants producteurs également signataires.

Deux pays non-signataires ont arrêté la production : Israël (apparemment en 1997) et la Finlande (en 1981). Sur les 36 anciens producteurs aujourd’hui signataires, dix-sept n'ont prévu aucune restriction de production, même en termes de déclarations de principe, avant leur signature.

Sur les 16 pays qui continuent à produire des mines, huit se trouvent en Asie (Birmanie, Chine, Inde, Corée du Nord, Corée du Sud, Pakistan, Singapour et Vietnam), trois en Europe (Russie, Turquie, République fédérale de Yougoslavie), trois au Moyen-Orient (Egypte, Iran, Irak), deux en Amérique (Cuba et les Etats Unis), et aucun en Afrique.

Plusieurs des 16 pays producteurs ne fabriquent en réalité plus aucune mine antipersonnel depuis plusieurs années. Cependant ils sont encore considérés comme producteurs parce qu'ils ont refusé de fixer des moratoires ou de faire des déclarations officielles contre la production de mines. Les Etats-Unis, par exemple, ne produisent plus depuis deux ans et il semble que Singapour ne produise plus depuis plusieurs années.

Il est également à noter que la Russie a interdit la production de mines à effet de souffle en 1998 -- le type de mine le plus ordinaire explosant par pression. Ces mines comprennent les mines PMN qui, avec les mines chinoises de type 72, sont les plus fréquemment rencontrées dans le monde. Les Etats Unis ont arrêté la production de toutes les mines dites " non intelligentes " c’est dire qui ne sont pas équipées de dispositifs d’autodestruction. Suite aux nouvelles restrictions du Protocole II de la Convention sur les Armes conventionnelles (CCW), les Etats Parties à cette Convention mettent fin à leur production de mines non détectables, qui incluent les mines chinoises de type 72.

Selon les informations fournies aux enquêteurs de l’Observatoire des Mines, aucune des Républiques de l’ex - Union soviétique, excepté la Russie, ne produit de mines antipersonnel. Il a été signalé que l'Ukraine, la Biélorussie et peut-être d'autres républiques, avaient hérité et utilisaient d'anciennes installations soviétiques de fabrication de mines antipersonnel. Toutes ont cependant nié avoir produit des mines depuis leur indépendance.

Bien que de nombreux pays aient arrêté la production de mines antipersonnel, les enquêteurs de l’Observatoire des Mines ont constaté que peu d'entre eux s'étaient lancés dans des programmes de reconversion ou de démantèlement de leurs installations de fabrication de mines antipersonnel comme l’exige le Traité d'interdiction des mines.

Obligations générales. 1. Chaque Etat partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance : (b)... Acquérir de quelque autre manière,... ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel ; (c) Assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque, à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de cette Convention.

Exceptions.1. Nonobstant les obligations générales découlant de l'article 1, sont permis la conservation ou le transfert d'un certain nombre de mines antipersonnel pour la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques…2. Le transfert de mines antipersonnel aux fins de destruction est permis.

En dépit de certaines présomptions, les enquêtes de l’Observatoire des Mines n'ont pas permis de prouver que des pays signataires importaient ou exportaient des mines antipersonnel à l’heure actuelle.

Quand le problème des mines antipersonnel a commencé à faire l'objet d'une véritable attention, l'exportation de mines a été pointée du doigt comme étant l'une des causes fondamentales sous-jacentes du problème. Hormis quelques exceptions (notamment l’ex-Yougoslavie), les nations les plus sévèrement affectées par les mines antipersonnel n'en produisaient pas elles-mêmes. Toutes les mines avaient été fournies par d'autres pays. C'était le cas pour le Cambodge, l'Afghanistan, le Mozambique, l'Angola et bien d'autres. Même si dans certains de ces cas, le problème ne résidait pas dans l'exportation/importation de mines mais dans l'emploi de ces mines par des forces étrangères, la communauté internationale a rapidement convenu qu'un arrêt des exportations de mines représenterait un progrès important vers la solution du problème des mines. Ainsi, les premières actions significatives du mouvement d'interdiction des mines, tant au niveau national qu'international, portent sur les exportations, notamment le moratoire américain sur les exportations en 1992 (rapidement suivi par la France et d'autres) et l'appel lancé par les Nations Unies pour un moratoire officiel sur les exportations (Résolution 48/75 K de l'AGNU du 16 décembre 1993).

Selon les informations recueillies par l’Observatoire des Mines, 34 nations exportaient des mines antipersonnel dans le passé. Aujourd'hui, toutes ces nations, excepté l'Irak, ont au moins déclaré officiellement ne plus exporter de mines. Vingt-deux ont signé le Traité et ont dès lors cessé d'exporter (beaucoup avaient prévu des restrictions unilatérales avant de signer.). Parmi les pays non-signataires, les Etats Unis on mis en place une interdiction d'exportation ; Israël, le Pakistan, Singapour et la Russie ont un moratoire et la Chine, Cuba, l'Egypte, l'Iran, le Vietnam, la République fédérale de Yougoslavie ont déclaré ne plus exporter. Il est bien évidemment possible que certaines de ces nations continuent à exporter des mines antipersonnel malgré leurs déclarations de principe.

Les enquêteurs de l’Observatoire des Mines n'ont identifié aucune expédition significative de mines antipersonnel d'une nation vers une autre en 1998 et au début 1999. Cela ne signifie pas pour autant qu'aucune mine antipersonnel n'a été transférée ; il est en effet extrêmement difficile de repérer un transfert commercial de mines. Mais les conclusions de l’Observatoire (ou l'absence de conclusions) correspondent aux observations des experts militaires, selon lesquelles aucune expédition majeure de mines antipersonnel n'a eu lieu au cours des 4 dernières années. Une interdiction globale d'exporter est, semble-t-il, déjà d'application de facto. Une norme contre la fourniture de mines antipersonnel semble être déjà respectée. L'époque où un pays comme l'Italie exportait des millions de mines vers l'Irak en quelques jours à peine semble révolue.

Lorsque les détracteurs du Traité d'interdiction des mines déclarent que les principaux exportateurs de mines n’en font pas parties, ils se trompent à deux égards : il n'y a plus aujourd'hui de principaux exportateurs, et la plupart d’entre eux ont du reste signé le Traité.

En 1998 et 1999, certaines nations ont tenté de parvenir à un accord afin d'entamer des négociations sur une interdiction du transfert de mines antipersonnel lors de la Conférence sur le Désarmement. En 1998, l'Ambassadeur australien John Campbell a été désigné comme Coordinateur ad hoc, chargé d'examiner la possibilité d'adopter une interdiction du transfert de mines lors de la Conférence sur le Désarmement. Il n'est toutefois pas parvenu à obtenir un consensus. Une autre tentative a été faite en 1999 ; en février, vingt-deux nations ont lancé un appel conjoint à la Conférence sur le Désarmement afin qu'un autre Coordinateur soit désigné "dans le but d'établir un Comité ad hoc" pour négocier une interdiction du transfert de mines. Ces 22 pays étaient: l’Argentine, l’Australie, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Japon, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Slovaquie, l’Espagne, la Turquie, l’Ukraine, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Venezuela. ICBL s'est fermement opposée à de telles négociations lors de la Conférence sur le Désarmement, estimant que l'impact négatif potentiel dépasserait de loin les éventuels bénéfices de cette action. ICBL a notamment déclaré qu'une prolifération d'instruments légaux internationaux sur les mines antipersonnel, en particulier des instruments de portée limitée, réduisait les chances d'établir une norme internationale contre toute possession ou utilisation de mines antipersonnel. Un document reprenant la position d’ICBL sur ce point est disponible.

L’Observatoire des Mines a identifié 34 pays qui exportaient des mines antipersonnel dans le passé. Tous ces pays, à l'exception de l'IRAK, ont mis fin à leurs exportations soit en vertu du fait qu'ils ont signé le Traité d'interdiction des mines (22), soit parce qu'ils ont institué une interdiction unilatérale (1) ou un moratoire (4), soit parce qu'ils ont déclaré "ne pas exporter" (6). Il est bien évidemment possible que certaines de ces nations continuent à exporter des mines antipersonnel malgré leurs déclarations de principe mais l’Observatoire des Mines n'a pas connaissance d'exportations significatives de mines antipersonnel au cours des dernières années.

Remarque : Plusieurs signataires du traité avaient déjà institué des interdictions ou des moratoires unilatéraux sur les exportations.

Israël, Russie (uniquement mines non détectables et non autodestructibles)

Pakistan,Singapour

Iran, Chine (uniquement mines non détectables et non autodestructibles)

Vietnam, Cuba

Ex-Yougoslavie, Egypte

Birmanie, Corée du Nord, Irak

Albanie, Birmanie, Colombie, Croatie, Danemark, Finlande, Japon, Inde, Corée du Nord, Corée du Sud, Pays-Bas, Nicaragua, Norvège, Pérou, Philippines, Pologne, Suisse, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Ouganda.

(Parmi ceux-ci, la Birmanie, la Finlande, l'Inde, l'Irak, la Corée du Nord, la Corée du Sud, Taiwan et la Turquie ne sont pas signataires du traité. La Finlande, l'Inde, la Corée du Sud, Taiwan et la Turquie ont institué des moratoires globaux sur les exportations).

Article 1. Obligations générales. 1. Chaque Etat partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance : (b)... Acquérir, stocker, conserver... de mines antipersonnel ; (c) Assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de cette Convention.

Article 4. Destruction des stocks de mines antipersonnel. Sous réserve des dispositions de l'article 3, chaque Etat partie s'engage à détruire tous les stocks de mines antipersonnel dont il est propriétaire ou détenteur ou qui sont sous sa juridiction ou son contrôle ou à veiller à leur destruction, dès que possible, et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de cette Convention pour cet Etat partie.

L'année dernière, beaucoup a été écrit sur les surestimations du nombre de mines enfouies dans le sol à l'échelle planétaire. Un point ressort de l'enquête menée par l’Observatoire des Mines : l'estimation habituelle du nombre de mines antipersonnel stockées dans le monde (100 millions) semble tout à fait sous-évaluée.

L’Observatoire des Mines estime que plus de 250 millions de mines antipersonnel sont stockées dans les arsenaux de 108 pays. Ces mines doivent être détruites pour éviter qu'elles ne soient enfouies dans le sol. ICBL demande qu'un important effort soit fourni afin que les stocks de mines antipersonnel ainsi que les mines déjà posées soient éliminés, afin de s'engager dans une action préventive contre les mines.

La Chine (110 millions), la Russie (60-70 millions), la Biélorussie (chiffres non connus mais, probablement, des dizaines de millions), l'Ukraine (10 millions), l'Italie (7 millions) et l'Inde (4-5 millions) possèdent les stocks de mines les plus importants. Selon l'enquête de l’Observatoire des Mines, parmi les pays signataires du traité, l'Ukraine, l'Italie, la Suède, l'Albanie, le Japon, le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et la Grèce possèdent les stocks les plus importants. L'Italie, la Suède, le Royaume-Uni, la France, l'Espagne et l'Ukraine sont en train de détruire leurs mines. Un programme de destruction est en préparation au Japon. L'Albanie et la Grèce – non-signataires à ce jour -- n'ont, semble-t-il, pas prévu de programmes de destruction.

Les recherches menées par l’Observatoire indiquent que plus de 12 millions de mines antipersonnel ont été détruites au cours des dernières années.

Douze pays signataires ou Etats Parties au Traité ont déjà achevé la destruction de leurs stocks. Il s'agit de l'Autriche, de la Belgique, du Canada, du Salvador, de l'Allemagne, du Guatemala, du Luxembourg, de la Namibie, de la Norvège, des Philippines, de l'Afrique du Sud et de la Suisse. (Remarque : plusieurs d'entre eux conservent un petit nombre de mines à des fins de formation, comme les y autorise le Traité).

Dix-huit autres signataires ou Etats Parties ont déjà entamé le processus de destruction. Il s'agit du Cambodge, de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Hongrie, de l'Italie, du Mali, de la Moldavie, des Pays-Bas, du Nicaragua, du Portugal, de l'Espagne, de la Suède, du Yémen, de l'Ouganda, de l'Uruguay, de l'Ukraine et du Royaume-Uni. D'autres pays qui ont signé et/ou ratifié le Traité préparent actuellement un programme de destruction.

En Outre, plusieurs pays non-signataires ont récemment détruit un nombre significatif de leurs stocks. Les Etats-Unis, notamment, ont détruit 3,3 millions de mines antipersonnel dans le cadre de leur engagement à ne plus utiliser de mines non autodestructrices qu'en Corée. La Russie a détruit 500.000 mines qui n'étaient pas conformes aux nouvelles exigences de la Convention sur les Armes conventionnelles.

Il semble qu'une grande majorité de pays signataires, qui possèdent (ou possédaient) des stocks de mines, a choisi de faire valoir l'exception de l'article 3, laquelle autorise la conservation de mines dans un but de formation. Bien que de nombreuses nations n'aient pas encore communiqué le nombre de mines antipersonnel qu'elles entendaient conserver, il semble que la plupart désire en conserver de 1.000 à 5.000. Plusieurs pays veulent en conserver davantage : la Belgique, 6.240 ; la Slovénie, 7.000 ; l'Italie, 8.000 ; l'Espagne, 10.000 et le Japon, 15.000. Lors des négociations d'Oslo, il a été établi, pour mémoire, que les mines conservées dans un but d'entraînement devraient se chiffrer en centaines ou en milliers et non en dizaines de milliers. ICBL a contesté par ailleurs à de nombreuses reprises la nécessité de conserver des mines dans un but d'entraînement.

Lors des négociations d'Oslo, ICBL a déclaré que la "principale faiblesse du traité" résidait dans la définition des mines antipersonnel à l'article 2.1, laquelle exclut les mines anti-véhicules équipées de dispositifs anti-manipulation : "les mines conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d'un véhicule et non d'une personne, qui sont équipées de dispositifs anti-manipulation, ne sont pas considérées comme des mines antipersonnel du fait de la présence de ce dispositif".

A l'époque, ICBL a estimé que :

« la définition d'une mine antipersonnel devrait être basée sur les effets qu'elle produit plutôt que sur son mode de fabrication… Une mine équipée d'un dispositif anti-manipulation fonctionnera comme une mine antipersonnel et représentera un danger immense pour les civils et les démineurs humanitaires. Les mines dispersables, mises en place à distance, en particulier équipées de dispositifs anti-manipulation constituent un risque pour les populations civiles".

Déçue par le maintien de cette exemption, ICBL s'est cependant réjouie qu'un accord diplomatique ait finalement été obtenu sur ce point. Dans sa déclaration de clôture lors de la Conférence d'Oslo, ICBL a estimé qu'il était

" important de souligner que tant dans le Groupe de travail sur les définitions que dans le Comité plénier, les délégués ont déclaré, pour mémoire, que les mines anti-véhicules équipées de dispositifs anti-manipulation qui explosent à cause d'un acte innocent et involontaire doivent être considérées comme des mines antipersonnel et sont donc interdites par le Traité".

ICBL s'inquiète néanmoins de constater qu'il n'y ait eu aucune reconnaissance adéquate et significative de cet accord diplomatique, ni de discussion sur ses implications pratiques. Les Etats Parties doivent être plus explicites quant aux types de mines et de dispositifs anti-manipulation et quant à la définition des méthodes autorisées ou non de dispersion.

Outre les mines anti-véhicules mises en place à distance et posées en surface, ICBL redoute particulièrement les mines anti-véhicules qui utilisent des tiges inclinées, des fils de butée, des fils - pièges ou des détonateurs à fonctionnement magnétique. Il semble évident que l'explosion de mines anti-véhicules équipées de tels dispositifs sera due à un acte innocent ; ces mines devraient, dès lors, être interdites par le Traité. (Le Canada a détruit les détonateurs à tige inclinée de ses mines anti-véhicules M21). Il semble également que certaines, si pas toutes les mines anti-véhicules équipées de détonateurs à fonctionnement magnétique peuvent exploser à cause d'un acte commis involontairement. Il s'agit d'un point que les Etats Parties doivent aborder de manière explicite et de toute urgence.

ICBL s'est également inquiétée du fait que le Traité d'interdiction des mines ne définit pas les "mines anti-véhicules". Les Etats Parties devraient au moins convenir de la quantité de pression minimale nécessaire pour faire exploser une mine anti-véhicules déclenchée par pression.

Selon l'article 9 du Traité d'interdiction des mines ("Mesures d'application nationales"),

"chaque Etat partie prendra toutes les mesures législatives, réglementaires et autres, qui sont appropriées, y compris l'imposition de sanctions pénales, pour prévenir et réprimer toute activité interdite [par le Traité] ".

Néanmoins, seuls quelques-uns des 71 gouvernements qui ont signé et/ou ratifié le Traité ont adopté des lois nationales d'application de ce Traité. Parmi les 14 gouvernements qui ont adopté une législation d'application figurent l'Autriche, l'Australie, la Belgique, le Canada, la France, l'Allemagne, le Guatemala, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. Certains gouvernements ont indiqué qu'une législation d'application n'était, selon eux, pas nécessaire dès lors qu'ils n'avaient jamais possédé de mines antipersonnel et n'étaient pas affectés par ce fléau, et qu'ils ne devaient dès lors prendre aucune mesure particulière pour respecter les termes du Traité. ICBL aimerait néanmoins que tous les Etats adoptent une législation prévoyant, au moins, des sanctions pénales pour toute éventuelle violation future du Traité.

De nombreuses questions ont été posées sur la conformité des différentes lois d'application nationales au Traité. Peut-être les plus connues concernent-elles les dispositions relatives à des opérations militaires conjointes avec des pays non-signataires et les interprétations de l'article 1 du Traité interdisant les Etats Parties d'assister toute activité non autorisée commise par un pays non-signataire.

Plusieurs pays, y compris l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, ont adopté des dispositions de loi ou fait des déclarations officielles concernant une éventuelle participation de leurs forces armées à des opérations militaires conjointes avec un pays non-signataire susceptible d'utiliser des mines antipersonnel. Comme l'ont indiqué l'Australie et le Royaume-Uni, le pays non-signataire en question est les Etats-Unis. ICBL craint que ces dispositions et déclarations destinées, à juste titre, à fournir une protection juridique aux soldats qui n'ont pas directement violé le Traité, soient contraires à l'esprit d'un Traité dont l'objectif est la non-possession de mines antipersonnel, dans la mesure où elles prévoient une situation où des Etats Parties au traité luttent aux côtés d'un allié qui continue à utiliser des mines antipersonnel.

L'Australie a déposé en même temps que son instrument de ratification une "Déclaration nationale" selon laquelle "la participation des Forces de défense australiennes… à de telles opérations, exercices ou autres activités militaires menés conjointement avec les forces armées d'Etats non parties à la Convention, qui s'engagent dans des activités interdites en vertu de la Convention ne sera pas considérée, en soi, comme une violation de la Convention".

Le Canada a ajouté une "condition" à son instrument de ratification selon laquelle "une simple participation par les forces canadiennes… à des opérations, exercices ou autres activités militaires menés conjointement avec les forces armées d'Etats non parties à la Convention, qui s'engagent dans des activités interdites en vertu de la Convention ne sera pas considérée, en soi, comme une assistance, un encouragement ou une incitation" aux termes du Traité.

En Nouvelle-Zélande, la Loi d'interdiction des mines antipersonnel permet à un membre des forces armées de "participer à des opérations, exercices ou autres activités militaires menés avec les forces armées d'un Etat non partie à la Convention, qui s'engage dans une activité interdite par [la Loi et la Convention] si cette participation ne consiste pas à assister de manière active l'activité interdite".

Au Royaume-Uni, l'article 5 de la Loi sur les mines antipersonnel fournit également une protection à ceux qui participent à une opération militaire "entièrement ou essentiellement en dehors du Royaume-Uni" et "au cours de laquelle les membres des forces armées d'un ou plusieurs Etats non Parties à la Convention d'Ottawa emploieraient des mines antipersonnel…".

Dans tous ces cas, les responsables gouvernementaux ont déclaré que l'intention était de fournir une protection légale à leur personnel militaire participant à des opérations conjointes avec un pays non-signataire susceptible d'employer des mines antipersonnel. ICBL ne doute pas des motivations déclarées de ces nations ; elle ne pense pas que ces dispositions et déclarations soient destinées à affaiblir les obligations fondamentales du Traité.

Néanmoins, la conformité de ces dispositions et déclarations à l'article 1 du Traité, à savoir l'obligation pour un Etat partie

"de ne jamais, en aucune circonstance…assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de cette Convention"

suscite de vives inquiétudes. ICBL craint que ces dispositions et déclarations ne s'opposent à l'esprit d'un traité destiné à mettre un terme à toute possession et utilisation de mines antipersonnel. L'adoption de ce type de discours pourrait être interprétée comme une acceptation plutôt qu'une contestation de l'emploi de mines antipersonnel par les Etats-Unis ou autres pays non-signataires. ICBL demande aux pays signataires d'insister auprès des pays non-signataires pour qu'ils n’emploient pas de mines antipersonnel au cours d'opérations conjointes.

Dans ce contexte, la question a été posée de savoir quelle était la signification du mot "assister" figurant à l'article 1 du traité. Plusieurs gouvernements ont interprété ce terme comme une assistance "active" ou "directe" au placement de mines et non comme une assistance dans des opérations conjointes, telle que fourniture de carburant ou établissement de mesures de sécurité. Cette interprétation restreinte du terme "assister" inquiète ICBL ; conformément à l'esprit d'un traité destiné à l'éradication totale de cette arme, l'interprétation du terme "assistance" devrait être aussi large que possible.

Les Etats-Unis possèdent des stocks de mines antipersonnel dans au moins sept pays signataires ou Etats Parties (Allemagne, Grèce, Italie, Japon, Norvège, Espagne, Royaume-Uni). Les Etats-Unis ont entamé des discussions avec ces nations pour essayer de les convaincre qu'aux termes du Traité, les Etats-Unis étaient autorisés à laisser ces mines là où elles se trouvent. Selon ICBL, en autorisant les Etats-Unis (ou tout autre gouvernement ou entité) à stocker des mines antipersonnel sur leur territoire, les Etats Parties violent sans aucun doute l'esprit et peut-être même la lettre du Traité.

Les Etats-Unis ont également demandé à plusieurs signataires ou Etats Parties de les autoriser à faire transiter des mines via leur territoire. Des discussions ont été entamées sur le fait de savoir si l'interdiction du Traité portant sur le "transfert" de mines antipersonnel s'appliquait également au "transit" de ces armes, de nombreux signataires et Etats Parties soutenant que non. Cela signifierait que des avions, navires ou véhicules américains (ou autres) transportant des mines antipersonnel pourraient transiter par (et vraisemblablement partir de, se ravitailler en carburant, se réapprovisionner dans) un pays signataire ou Etat Partie pour se rendre vers un lieu de conflit où de telles mines seraient employées. Pour ICBL, si un Etat Partie autorise délibérément le transit de mines antipersonnel destinées à être utilisées lors de combats, ce gouvernement viole sans aucun doute l'esprit du Traité, probablement dans son article 1, " interdiction d’assistance à un acte prohibé par le Traité ", voire article 1, " prohibition du transfert de mines ".

Lors des négociations d'Oslo, des experts techniques d’ICBL ont contesté la nécessité de l'exception de l'article 3 qui autorise la conservation (et le transfert) de mines antipersonnel

"pour la mise au point de techniques de détection des mines, de déminage ou de destruction des mines, et pour la formation à ces techniques…".

"plusieurs gouvernements avaient aussi indiqué, pour mémoire, qu'à l'article 3 le nombre minimal absolument nécessaire pour les mines d'entraînement devrait se chiffrer en centaines ou en milliers et non pas en dizaines de milliers ou plus".

Quelques gouvernements au moins ont, semble-t-il, décidé de conserver 10.000 mines ou plus en vertu de cet article 3. ICBL estime qu'une transparence totale en la matière est importante, et qu'il faut continuer à évaluer la nécessité de l'exception et le besoin éventuel d'un nombre maximum absolu.